Compte-Rendu - CR2023 04 07

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Compte-Rendu - CR2023 04 07 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2023 04 07)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Affaires étrangères et coopération, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 7 AVRIL 2023

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Membres absents : 1

Le sept avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Était excusé : M. COMMUNOD Luc.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

APPROBATION DU

COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2022

8/2023

Considérant que le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Dans un seul document, il sera désormais possible de trouver à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales qui apparaissent à ce jour au compte de gestion uniquement.

Considérant que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.

Considérant que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Considérant que vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612- 12 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la commune de Villy-en-Auxois a été admise dans la vague 2 de l’expérimentation CFU et a passé une convention avec l’État le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (le maire doit quitter la salle au moment du vote du CFU), à l’unanimité :

- ADOPTE le CFU de l’année 2022.

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2022

9/2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 300 836,69 €,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

* Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 207 883,91 €.

* Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 92 952,78 €.

VOTE DES TAXES 2023

10/2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2023 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,54 % (dont taux départemental 2020 de 21 %) * Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

* Taxe d’habitation : 10,81 %

VOTE DU BUDGET Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :PRIMITIF 2023

11/2023

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2023 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 478 975,91 €

Dépenses : 478 975,91 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 611 679,78 €

Dépenses : 611 679,78 €

DON EN FAVEUR DE LA

TURQUIE ET DE LA SYRIE

12/2023

Mme le Maire donne lecture d’un communiqué de l’AMF 21 qui lance un appel à la solidarité pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.

« Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.

Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.

Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels, l’AMF s’associe aux opérations de Cités Unies France et la création d’un fonds de solidarité dédié.

Enfin, l’AMF tient à relayer l’ouverture du FACECO « Turquie – Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires. Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, l’AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l’élan national de solidarité. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’abonder de 300 € le fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » au profit du fonds « Turquie – Syrie ».

CONVENTION POUR LA

RÉFECTION DES PONTS

SUR LA RD 26

13/2023

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la réfection des ponts par le Conseil Départemental sur la RD 26, il convient de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le département de la Côte d’Or et la mairie pour la prise en charge des travaux sur les trottoirs incombant à la commune.

La commune décide de confier la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux d'aménagement de trottoirs au Conseil Départemental, ce dernier acceptant d'exercer cette mission à titre gracieux dans les conditions de la convention.

La commune s'engage à financer les travaux pour la somme de 29 243,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection des trottoirs sur les ponts de la RD 26 pour un montant total de 29 243,00 € HT,

- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Voirie,

- PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- CERTIFIE que les travaux portent sur une Route Départementale,

- DÉLÈGUE la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre au Conseil Départemental,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental,

- DÉFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

% Montant de

l’aide

APPEL A PROJET

VOIRIE

 sollicitée 29 243,00 € 50 % 14 621,50 €TOTAL DES

AIDES

29 243,00 € 50 % 14 621,50 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

29 243,00 € 50 % 14 621,50 €

CONVENTION DE MOE /

D’AMO INGÉNIERIE

CÔTE-D’OR LE

DÉPARTEMENT (ICO)

14/2023

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte- d’Or (ICO), il convient de signer une convention de Maîtrise d’œuvre ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec ICO pour la réfection des trottoirs et la création et mise en accessibilité d’un cheminement sur la Route Départementale 26.

Le montant total des honoraires de cette mission (composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle) est de 1 780,00 € HT, soit 2 136,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’assistance technique pour la réfection des trottoirs et la création et mise en accessibilité d’un cheminement sur la Route Départementale 26 pour un montant de 1 780,00 € HT, soit 2 136,00 € TTC comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle.

LOCATION DU

LOGEMENT COMMUNAL 4

PLACE DU 19 MARS 1962

15/2023

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes reçues pour la location du logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, actuellement vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, à Mme Delphine LABALTE,

- DIT que cette location est effective à compter du 9 avril 2023 pour une durée de six ans,

- FIXE le loyer du logement communal à 450 € par mois, soit 5 400 € par an, payable mensuellement à compter du 9 avril 2023 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE à compter du 1er janvier 2024,

- FIXE une provision mensuelle pour charges de 100 € correspondant à ses frais de chauffage, le solde de sa participation lui étant adressé chaque année en septembre au prorata de sa consommation,

- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.

INDEMNITÉ 2023 POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

16/2023

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2023 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 496,09 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2023.

NOMINATION D’UN

CORRESPONDANT

DÉFENSE

17/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE, suite au décès de M. Philippe PLANTAMP, la personne ci-après en tant que Correspondant Défense : M. Gilles AUZANNEAU.

ACHAT DE LA LICENCE IV

ET DU FONDS DE

COMMERCE À MME

ASTRID GOBLED

18/2023

Suite à la fermeture du commerce multi-services local de la commune, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, Mme Astrid GOBLED, ancienne propriétaire, par l’intermédiaire de Maître HERAUD, son notaire, a fait une proposition de vente de sa licence IV et de son fonds de commerce pour un montant de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre d’un montant de 2 500 € de Mme GOBLED,- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document en ce sens.

ACHAT DE PARCELLES DE

LA SUCCESSION MEUNIER

19/2023

Mme le Maire informe les conseillers de l’offre des descendants de la succession MEUNIER qui souhaitent donner la préférence à la commune pour l’acquisition des parcelles AB 341 (83 m²) et 346 (15 m²), ainsi que la parcelle B 600 (3 810 m²) actuellement en vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir ces parcelles pour un montant total de 420 €,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document, dont l’acte d’achat, et à effectuer toute démarche en ce sens.