Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 01 juillet 2020

Procès Verbal - PV du 10 février 2020

Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV analytique 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV du 26 mai 2020

Procès Verbal - PV seance du 10 juillet 2020 1

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020 ER

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020

ID : 033-213301955-202007 10-10072020-AR

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plu

COMMUNE :

GRIGNOLS

Département

(collectivité)

Arrondissement

(subdivision)

Effectif légal du

conseil municipal 15

Nombre de

conseillers en 15

exercice

Nombre de

délégués (ou |

délégués 3

| supplémentaires)

à élire |

| Nombre de

| suppléants à 3

| élire |

Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à douze heures trente minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de GRIGNOLS.

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:

BERTRAM Raphaël

BIES Lucienne représentée par JAYLES Bernard

CARRETEY Michel

CHAMINADE Patrick

CRISTOFARI Gaëlle représentée par DUPIOL-TACH Françoise

DUPIOL-TACH Françoise

GACHET Marylène

GONZALEZ-REMACLE Léa

JAYLES Bernard

LAPORTE Laurence

LORENZON Nicolas

NATUREL-ZANDVLIET Geneviève

OUSTRY Pierre-Florian représenté pa r CHAMINADE Patrick

Absents non représentés : BEZOS Christian DEGRUSON Solange ! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. ? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires

en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000

habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils

se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes

électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

La maire à indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, la maire a constaté que une liste de candidats avaient été

déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d'alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-202007 10-10072020-AR

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Françoise DUPIOL-TACH, maire a ouvert la séance.

M. Nicolas LORENZON a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

La maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers

présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loin°

2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.

La maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à

savoir MM./Mmes Bernard JAYLES, Patrick CHAMINADE, Raphaël BERTRAM et Léa GONZALEZ-

REMACLE.

2. Mode de scrutin

La maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et

R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont

élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

La maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants

et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le

dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

La maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie

française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

La maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

La maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que

les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-

19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou

représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et

peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

“ Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Envoyé en préfecture le 10/07/2020

: Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

3. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 13

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 13

[b-(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la

plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu'à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE z : Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages Nombre de délégués suppléants

LISTE obtenus (ou délégués ten

(dans l’ordre décroissant des su lémentaires)

suffrages obtenus) PP

obtenus

DUPIOL-TACH Françoise 13 3 3 Envoyé en préfecture le 10/07/2020

. Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

4.2. Proclamation des élus

La maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes

ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément

à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

également jointe en annexe 1.

43. Refus des délégués’

La maire a constaté le refus de O0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droitf

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

6Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020 ET

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus

représentant la commune de GRIGNOLS (Gironde)

Liste A : DUPIOL-TACH Françoise

DUPIOL-TACH Françoise |Titulaire

CHAMINADE Patrick Titulaire

BIES Lucienne | Titulaire

JAYLES Bernard Suppléant

NATUREL-ZANDVLIET | Geneviève | Suppléant

BEZOS Christian | SuppléantEnvoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en! Affiché le 10/07/2020 ER

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

6. Observations et réclamations’

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à due heures et

Cu 44

membres du bureau et le secrétaire.

. minutes, en triple exemplaire®, a été, après lecture, signé par la maire, les autres

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

EE {

( rit

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

2 =

ET

rodran

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

7Envoyé en préfecture le 10/07/2020

. Reçu en préfecture le 10/07/2020 GR

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en Affiché le 10/07/2020

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de GRIGNOLS (Gironde)

Liste À : DUPIOL-TACH Françoise

DUPIOL-TACH Françoise | Titulaire

CHAMINADE Patrick Titulaire

BIES Lucienne | Titulaire

JAYLES Bernard Suppléant

NATUREL-ZANDVLIET | Geneviève | Suppléant

BEZOS Christian SuppléantEnvoyé en préfecture le 10/07/2020

Reçu en préfecture le 10/07/2020 Er

Affiché le 10/07/2020

ID : 033-213301955-20200710-10072020-AR

Délégués titulaires :

- DUPIOL-TACH Françoise

- CHAMINADE Patrick

- BIES Lucienne

Délégués suppléants :

- JAYLES Bernard

- NATUREL-ZANDVLIET Geneviève

|- BEZOS Christian

Envoyé en préfecture le 10/07/2020

4 . R éfecture le 10/07/2020 ET Département : GIRONDE eçu en préfecture le

Affiché le 10/07/2020

Com mune : G RIG N O LS ID : 033-213301955-202007 10-10072020-AR

Election délégués et suppléants — élections sénatoriales

Vendredi 10 juillet 2020

Feuille d’émargement

Nom et Prénom Signature

BERTRAM Raphaël Dralion

BEZOS Christian

& fl

CARRETEY Michel

BIES Lucienne FE

FF

CHAMINADE Patrick f a CR et

CRISTOFARI Gaëlle FE ———

DEGRUSON Solange

DUPIOL-TACH Françoise EE

GACHET Marylène dd

7

GONZALEZ-REMACLE Léa ‘

LA 1 £

JAYLES Bernard

LAPORTE Laurence a

LORENZON Nicolas

NATUREL-ZANDVLIET Geneviève À =

= Ts

À

OUSTRY Pierre-Florian LÉ re PO U vol R Envoyé en préfecture le 10/07/2020

Je soussignée, Madame Gaëlle CRISTOFARI, ne pouvant être présente, Reçu en préfecture "10/07/2020 EE Affiché le 10/07/2020 Donne pou ID : 033-213301955-202007 10-10072020-AR ir

à M/Mme ÉARNCRi Se. DUPIOL 2 TAC hRReromener

à effet de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Grignols convoqué le 10 juillet 2020 à 12h30, de

prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tous les autres jours suivants auxquels cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.

Fait à GRIGNOLS, le PALIN

Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer :

ip _—

POUVOIR Je soussigné,

Monsieur Pierre-Florian OUSTRY, ne pouvant être présent,

Donne pouvoir

à M./Mme Chasssede..l/alutle mens , Conseiller Municipal, à effet de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Grignols convoqué le 10 juillet 2020 à 12h30, de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tous les autres jours suivants auxquels cette réunion serait reportée pour une

cause quelconque.

Fait à GRIGNOLS, le ... 40./2.9/ 2RLa

Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer :

Bu por fPrrvel

POUVOIR Je soussignée, Madame Lucienne BIES, ne pouvant être présente,

Donne pouvoir

à M./Mme SANLES...Benmaa Conseiller Municipal,

à effet de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Grignols convoqué le 10 juillet 2020 à 12h30, de

prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tous les autres jours suivants auxquels cette réunion serait reportée pour une

cause quelconque.

Fait à GRIGNOLS, le ue.Svillet. 202

Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer : :

fon pour pouveu