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Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 2 juillet 2020 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : 15 conseillers
Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Aurélie CELLIER et Monsieur Philippe DUFOUR – Adjointe et Adjoint au Maire ; Messieurs Thibaut FUGIER et Bertrand LACCOURS conseillers délégués ; Mesdames Nadia BERCKMANS, Chantal CASTELAIN, Bétrice DE JESSE LEVAS, Marine DE TAFFIN, Laurence GODARD-DEBIZET et Christelle LAGRAVE ; Messieurs Éric FRON-ORTIN, Cyril HASBROUCQ, Laurent MEYNIER et Joël VERDIER. – Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Madame Béatrice DE JESSE LEVAS.
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du PV du 8 juin 2020
➢ Délibération n°32-2020 : Désignation des délégués titulaires et suppléants à l’occasion des élections sénatoriales de la série 2 du 27 septembre 2020.
➢ Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Béatrice DE JESSE LEVAS, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 10 juillet 2020
Délibération n°32-2020 : Désignation des délégués des conseils municipaux titulaires et suppléants à l’occasion des élections sénatoriales de la série 2 du 27 septembre 2020
ÉLÈCTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES DÉLÈGUÉS
Vu le code électoral et notamment son livre II, relatif à l’élection des sénateurs des départements, Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR : INTA20195957J relative à la désignastion des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sébnatoriaux,
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé à l’ouverture du scrutin par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de : - Monsieur Philippe DUFOUR
- Madame Béatrice DE JESSE LEVAS
- Madame Marine DE TAFFIN
- Monsieur Thibaut FUGIER
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Madame Béatrice DE JESSE LEVAS est désignée secrétaire de séance.
Les candidatures des délégués enregistrées :
Madame le Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales.
Elle rappelle en outre que le Conseil Municipal devra élire 3 délégués et 3 suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Vote des délégués titulaires :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
Ont obtenu au 1er tour de scrutin :
- Madame Chantal GANTCH 15 voix - Monsieur Philippe DUFOUR 15 voix - Madame Aurélie CELLIER 15 voix
Madame Chantal GANTCH, Monsieur Philippe DUFOUR et Madame Aurélie CELLIER sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
Vote des délégués suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 10 juillet 2020
Ont obtenu au 1er tour de scrutin :
- Madame Bétrice DE JESSE LEVAS 15 voix - Monsieur Bertrand LACCOURS 15 voix - Monsieur Thibaut FUGIER 15 voix
Madame Béatrice DE JESSE LEVAS et Messieurs Bertrand LACCOURS et Thibaut FUGIER sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.