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Déliberation - DECISION 2024 114
Déliberation - DECISION 2024 496
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 496)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219 106929-20241219-2024-496-AU Date de télétransmission : 30/12/2024 Date de réception préfecture : 30/12/2024
les Ulis
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2024/496
Objet:
Attribution
de
l'accord-cadre
pour
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
modulaires
sur
le
site
de
l’école
du
Parc
- Société
PRE'FAUB
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
‘
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
prolonger
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
modulaires
sur
le
site
de
l'école
du
Parc, situé
rue
de
Normandie ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
ce
contrat
peut
être
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Considérant
que
l'accord
cadre
à
bons
de
commandes
est
fixé
avec
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT
pour
toute
la
période
de
l'accord-cadre
;
Considérant
que
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
PRE'FAUB
répond
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
Ville
des
Ulis,
DECIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
relatives
à
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
modulaires
sur
le
site
de
l'école
du
Parc,
situé
rue
de
Normandie,
avec
la
société
PRE'FAUB,
sise
route
Claude
Bertrand
BP
30031
CRENEY,
10151
LAVAU
CEDEX.
Article
2
De
dire
que
l'accord
cadre
est
fixé
avec
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT
pour
toute
la
période
de
l'accord-cadre. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1219-2024-496-AU Date de (élétransmission : 30/12/2024 Date de réception préfecture : 30/12/2024
Article
3
Que
l'accord-cadre
s'exécute
à
compter
du
1%
janvier
2025
ou
à
la
date
de
la
notification
si
celle-ci
intervient
après
1%
janvier
2025,
pour
une
durée
maximum
d'un
an,
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
primitif
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants. Article
5
D'exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
maximum
annuel.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
19
décembre
2024
Maire
des
Ulis