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Déliberation - DECISION 2024 491
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 491)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241212-2024-49 1-AU Date de télétransmission : 30/12/2024 Date de réception préfecture : 30/12/2024 pe { D 1 N Terré de talents Direction Systèmes Information DÉCISION n°2024/491 Objet : Contrat de maintenance de la solution de file d'attente - Société COGIS NETWORKS Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code de là commande public.et notamment l’article R .2122-8 relatif aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT passées sans publicité ni mise en concurrence préalable ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 ; Considérant qu'il convient de prendre un contrat de maintenance de la solution de file d'attente et ses modules associés avec la société COGIS NETWORKS : : ‘ Considérant que cette prestation fait l'objet d'un contrat décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire pour là maintenance de la solution de file d'attente et ses modules associés ; - Une partie à bons de commande pour des prestations éventuelles $ Considérant que l'offre de la société COGIS NETWORKS répond aux attentes de la Ville tant en matière de prix que de technicité ; DECIDE Article L De signer un contrat de service avec la société COGIS NETWORKS, domiciliée au 13 avenue Charles de Gaulle à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), pour la maintenance de la solution de file d'attente et ses modules associés, pour un montant annuel de 4 380 euros HT sur la partie globale et forfaitaire et de 3 000 euros HT sur la partie à bons de commande, à compter de sa signature, et ce, jusqu'au 31 décembre 2028. Article 2 De dire que les montants seront couverts par les crédits inscrits au budget 2025 et suivant. Article 3 Les conditions de cette prestation sont précisées dans le contrat ainsi que les conditions générales des services. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241212-2024-40 1-AU Date de télétransmission : 30/12/2024 Date de réception préfecture : 30/12/2024 Article 4 De passer et exécuter, le cas échéant, tout avenant inférieur où égal à 10 % du montant global sur la durée totale du contrat. : . ; Article 5 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance: et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les Ulis, | Clovis CASSAN Le 12 décembre 2024 | Maire des Ulis 7