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Déliberation - DECISION 2024 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Les
y
|
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le ?
7
MARS
4024
| S
- affiché
en
mairie
le
MARS
2024
- notifié
le
7
AS
fl
Terre
de
talents
ü
Pour
le
Maire
et
par
délégation
£
:
La
Directrice
“dénérale
des
services
4,
Espace
Culturel
Boris
Vian
Karine-
-COMBAUD
=>
Î
DÉCISION
n°2024/114
Objet
: Avenant
au
contrat
de
cession
pour
le
concert
de
"Miguel
Gomez
Orchestra”,
le
6
juillet
2024
sur
la
place
de
la
Liberté
-
Association
SAFOUL
PRODUCTIONS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
SAFOUL
PRODUCTIONS,
représentée
par
M.
MORILLE
Dominique,
en
sa
qualité
de
président
;
Vu
l'annulation
de
la
représentation
musicale
prévue
le
1°
juillet
2023
dans
le cadre
du
plan
été
2023
du
Radazik
pour
cause
d'événements
urbains
;
Considérant
la
volonté
de
reporter
la
représentation
du
concert
«
Miguel
Gomez
Orchestra
»,
le
6
juillet
2024
à
20h30,
à
l'extérieur
du
Radazik
sur
la
place
de
la
Liberté
;
DECIDE
Article
1
De
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
une
représentation
musicale
tout public,
du
concert
«
Miguel
Gomez
Orchestra
»
avec
l'association
SAFOUL
PRODUCTIONS,
sise
5
rue
des
Bons
Plans
à
MONTREUIL
(93100),
représentée
par
M.
MORILLE
Dominique,
en
sa
qualité
de
président,
reporté
le
6
juillet
2024
à
20h30
à
l'extérieur
du
Radazik
sur
la
place
de
la
Liberté.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
4
220
euros
TIC.
Le
Radazik
prendra
en
charge
les
repas
pour
les
10
artistes.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
ce
spectacle
sont
précisées
dans
l'avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle.
:
!
Afticle
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
‘est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
21
mars
2024