Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.532 Interdiction stat Place du Champ Commu
Arrêté - 2023.07.624 Stationnement camion nacelle place Cha
Arrêté - 2024.04.340 stat zone de livraison place du champ
Arrêté - 2026.03.264 camion champ commun
Arrêté - 2023.01.21 Stationnement camion 4 place Champ comm
Arrêté - 2023.11.1033 stat interdit place du champ commun d
Arrêté - 2025.03.382 Stat camion nacelle Place Monseigneur
Arrêté - 2023.11.1022 stat camion benne place marcadal du 2
Arrêté - 2023.07.654 ODP place Champ commun
Arrêté - 2025.01.79 stat place du champ commun
Arrêté - 2023.11.964 stat camion prevention diabete place champ commun le 16.11.23
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.964 stat camion prevention diabete place champ commun le 16.11.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES ——— MILLEDE opens
RÈPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 11 964
Mis en ligne le ….#9.14..2973
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT D'UN CAMION MÉDICAL DE PRÉVENTION ET D'INFORMATION AUTOUR DU DIABETE, PLACE DU CHAMP COMMUN NORD, LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L221 3-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie
signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu L'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans La ville de Lourdes ;
Vu La demande de Madame Émilie DA SILVA, en charge de la coordination du projet de prévention départementale et relative à La réservation temporaire le jeudi 16 novembre 2023 de 20 emplacements de stationnement, place du Champ Commun Nord, afin de mener à bien une campagne de sensibilisation et d’information autour du diabète.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1°"- STATIONNEMENT
Le jeudi 16 novembre 2023 à compter de 06h00 du matin et jusqu’à la fin de la manifestation, les vingt premiers emplacements situés à l'extrémité ouest de la place du Champ Commun Nord sont réservés à L'installation d’un camion médical et de son matériel dédié dans le cadre d’une campagne d’information autour du diabète.
ARTICLE 2 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur La voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Le dispositif de signalisation afférent aux dispositions ci-dessus sont mis en place par les services municipaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes
conformément à La réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, T8 7 novembre 2023
Pour le Mair
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le users
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ....................,
Je SOUSSIgNnÉ (EC)... rnnrsnssnnensssssnnses
Signature : ..,.,.,..,.,..,.sesscessooncne
cnnsoonooncrenennnne
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.