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Arrêté - 2024.04.340 stat zone de livraison place du champ commun
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.340 stat zone de livraison place du champ commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 O4 340
Mis en ligne le ...12:2M.T4
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE SUR LA ZONE DE LIVRAISON ET SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
AU DROIT DU MAGASIN E. LECLERC ESPACE CULTUREL PORTANT LE N°9-11 PLACE DU CHAMP COMMUN
DU 15 AU 17 AVRIL, DU 22 AU 24 AVRIL, DU 29 AU 30 AVRIL ET DU 13 AU 15 MAI 2024 DE 06H00 À 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la SAS CORAK sise au n°26 rue Christian Doppler 77700 BAILLY - ROMAINVILLIERS, relative au stationnement d’un véhicule au droit du magasin E. Leclerc Espace Culturel portant le n° 9-11 Place du Champ Commun pour réaliser une livraison et aménagement de là cellule de Monoprix du15 au17 avril, du 22 au 24 avril, du 29 au 30 avril, du 13 au 15 maï 2024 de 06h00 à 12h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au17 avril, du 22 au 24 avril, du 29 au 30 avril, du 13 au 15 mai 2024 de 06h00 à 12h00, la SAS
CORAK est autorisée à occuper le domaine public au droit du magasin E. Leclerc Espace Culturel portant le n° 9-11 Place du Champ Commun.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison et sur un emplacement de stationnement au droit du magasin E. Leclerc Espace Culturel portant Le n° 9-11 Place du Champ Commun.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’articte R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 11 avril 2024
Pour le Maire Notifié Le ...................,,..,....,...,,..
a Par courrier recommandé envoyé le ...................…
a Par remise en main pr fe
Par mail envoyé te LT) 424
Je sOUSSIgnÉ(e).
Signature ssivsssssssoespersesscesseondestete
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.