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Arrêté - 2026.03.264 camion champ commun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.264 camion champ commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES ——— VILLE DE LOURDES —— RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 03 264
Mis en ligne le ….{r. 22:2.6...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT D'UN CAMION, PLACE DU CHAMP COMMUN NORD LE 21 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de Maître Marc LABARBE relative au stationnement d’un camion dans le cadre d’une animation prévue, le mardi 21 avril 2026 de 08h00 à 18h00, sur Le parking de la place du Champ Commun Nord de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer Le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
Le mardi 21 avril 2026 à compter de 08h00 et jusqu’à 18h00, sur la place du Champ Commun Nord, un emplacement de 30m? est réservé au stationnement du camion « EXPERTIBUS > dans le cadre d’une animation/information aux usagers puis d’un camion et d’un stand de la Police Nationale dans le cadre d’une campagne de recrutement.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par le service de la halle et du marché.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le L MAR 4202€
Pour le Maire,
—
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le .................................
o Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : 4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.