Compte-Rendu - i3e5013kmb4ovh5

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Compte-Rendu - i3e5013kmb4ovh5 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - i3e5013kmb4ovh5)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mme Isabelle CASSEL, Mr Yann BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, Mme Nichole ARMES, Mr Julien CRETENET, Mr Jean-Noel DUFOUR, Mme Cécile GERARD-ESQUEL, Mr Frédéric OCTAVE, Mr David PAIN, Mme Françoise SABYS, Mr Alain VALLET.

Excusés : Mr Benjamin COTTÉ ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX ; Mme Catherine PETIT

Secrétaire de séance : Mr Frédéric OCTAVE.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour du conseil, et suite à la précédente réunion du conseil municipal du 29 août 2018, Mme le Maire présente au conseil municipal Mme Manon CHALLEAT, recrutée du 17 septembre 2018 au 16 septembre 2019, au poste d’emploi aidé Parcours Emploi Compétences.

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN MAISON DES ASSOCIATIONS - APPROBATION DU PRE PROGRAMME - ET DEMANDE DE SUBVENTION Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 3 juillet 2018, il a été décidé de confier au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.) de la Drôme, la mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de réaménagement de l’ancienne caserne de pompiers en maison des associations.

Il est présenté le cahier des charges de consultation, pré-programme de ce projet établi par le CAUE. Le projet consistera essentiellement en la mise en conformité d’accessibilité et sécurité de ce local, avec conservation de l’espace central et création de rangements latéraux, aménagement de la petite salle, remise en état de la mezzanine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-approuve le pré-programme des travaux, dont le montant est estimé à 40 000€ HT (travaux et études), autorise la mise en concurrence pour la mission d’architecte maître d’oeuvre. - décide de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du dispositif ruralité.

Il est précisé que la sirène située au dessus de ce bâtiment sera conservée.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2018

-Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission.

-Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

- Vu les séances de la CLECT des 7 et 26 juin, auxquelles les membres titulaires et suppléants ont été régulièrement convoqués.

- Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2018.

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2018, ce transfert concernant :- la compétence eaux pluviales pour les communes de l’ex Communauté de communes de la Raye, le transfert de la piscine et de l’apprentissage de la natation pour la commune de Portes les Valence.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

-d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2018, tel qu’annexé à la présente délibération ;

-d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget 2018 suivante : Dépenses :

-Compte 2051 concessions et droits similaires : remplacement trois antivirus informatiques : 537€ TTC

-Compte 2181 Aménagement installations générales : Matériel électro ménager : remplacement lave vaisselle défectueux de la cantine, et achat lave linge pour activités ménage école : 3 270€ TTC -Compte 2315 Travaux en cours : complément coût Aménagement esthétique des réseaux électriques et téléphoniques, rue du Prieuré : 400€.

-Compte 21538 Autres réseaux : suppression du poste « remplacement des hydrants » qui ne sera pas réalisé en 2018 : - 2 520€ TTC

Total dépenses : + 1 687€

Recettes

-Compte 10226 Taxe Aménagement : + 1 687€

Total recettes : + 1 687€

Point rajouté à l’ordre du jour du conseil municipal

CREATION D’UN EMPLOI D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 : ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL (TEMPS ACTIVITE PERI SCOLAIRE ET CANTINE)

Mme le Maire expose au conseil municipal que :

Vu la loi 84.53 du 26.1.1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, article 3-2e alinéa ; Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Considérant qu’en raison de la charge de travail des Temps d’Activités Péri-scolaires et de la cantine scolaire, pour l’année scolaire 2018/2019 il y a lieu de créer un emploi d’accroissement saisonnier d’activités, pour le poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet, à raison de 17h30mn hebdomadaires, du 1er octobre 2018 au 15 juillet 2019.

Compte tenu du refus par Pole Emploi du renouvellement du contrat aidé de l’année antérieure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint d’animation territorial, du 1er octobre 2018 au 15 juillet 2019.

Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 17h30mn hebdomadaires. Décide que la rémunération sera afférente à l’indice brut 348 - indice majoré 326. (échelle C1, échelon 02)

Habilite l’autorité à recruter l’agent contractuel pour pourvoir à cet emploi. Mme Axelle Ribeiro occupera ce poste.

20h50mn. Plus rien n’étant à l’ordre du jour du conseil municipal, la séance est levée.