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Déliberation - Deliberations executoires du CM du 27 mars 2023 publiees le 03 avril 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 27 mars 2023 publiees le 03 avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230327-0127032023-DE
DELIBERATION
n°
0127032023
du
Conseil
Municipal(1)
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
GENERAL
2022
Dressé par
Mme
JACOB,
Trésorière
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le 27
mars
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal.
(1) dûment
convoqué,
s’est réuni...
En
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
PATRIARCHE
, Maire
de
Lons.
Nombre
de
conseillers
municipaux
(2)
en
exercice
:
33
Date
de
convocation
:
le
21
mars
2023
Présents
:
THIEUX
MORA,
MOUSIS,
VILLEDIEU,
DALEAS,
GERMAIN,
SIMON,
DO
COUTO,
PANSIER-SOUCAZE,
ARBERET,
SARTHOU,
BLEAU
VERDIER,
CHAGOT,
MÉSSÉGUÉ,
BLANC,
GUIET,
LEPREUX,
RODRIGUEZ,
CATALOGNE,
POIREL,
TRILLAUD,
BELLOCQ,
MAZILIÉ,
FOUQUET
, BENETEAU,
MOLINA,
BONNET
Absents
excusés
:
Madame
HORROD
Vanessa
a
donné
procuration
à
Madame
THIEUX
MORA
Florence,
Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos,
Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à
Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie,
Monsieur
BOURDET
Eric
a
donné
procuration
à
Monsieur
FOUQUET
Franck,
Madame
GARCIA
a
donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
Le
Conseil
Municipal...
Q):
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e——DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
la Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(3) ;
LS)
a
pou
)
p
a
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Secrétaire
de
Sénce
Florence THIEUX
MORA
(1)
Conseil
Municipal
ou
conseil
d’administration
(2)
Conseillers
municipaux
ou membres
(3)
Rayer
la
mention
inutile Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HkkkkEE
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O7
Délibération
n°
0227032023
ID : 064-216408485-20220327-0227082023-DE
Objet
: Compte
administratif
2022
du
Budget
général
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
compte
administratif
2022
du
budget
général
tel
que
défini
dans
les
documents
annexés.
Monsieur
le Maire
se
retire
afin
que
le conseil
municipal
procède
au
vote
;
est désigné
pour
présider
la séance
durant
ce vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le compte
administratif 2022
du budget
général.
Fait
et
délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance ‘
Florence
THIEUX
MORA VILLE DE LONS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : ‘2 3
Nombre de suffrages exprimés : 3 2
VOTES :
Pour :! 32
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par (1) Le Maire Nicolas Patriarche.
A Lons, le 27/03/2023
Le Maire Nicolas Patriarche
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Lons, le 27/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L C
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
LL _U4
lo Max,
Nitolaz PATRIARCUE
"ARBERET JEAN MARC"
"BELLOCQ REMI"
"BENETEAU VALERIE" CA
"BIASON CATHERINE" |
"BLANC STEPHANE" |
"BLEAU NATHALIE"
"BONNET PASCAL" | ?
"BOURDET ERIC" : 1 2
"CATALOGNE CYRIL" CD
ä é LA CHAGOT RAYMOND — #7
F.
"DALEAS ANNIE" / Delia
"DO COUTO CARLOS" —— -
"FOUQUET FRANCK" \
"GARCIA PATRICIA"
"GERMAIN ERIC" TZ —
"GUIET HERVE" ( =
"HORROD VANESSA"
"LEPREUX STEPHANE"
£
"MAZILIE EVE" PRO
"MESSEGUE MARTINE" EC
TT
"MIEYAA XAVIER"
Page 150 VILLE DE LONS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L G
ID : 064-216403485-20230327-0227082023-DE
“MOLINA AUDREY"
"MOUSIS DIDIER"
"Nom et prénom du signataire"
"PANSIER SOUCAZE HELENE"
"POIREL ISABELLE"
"RODRIGUEZ KARINE" LCR se - -—
"SARTHOU GERARD" St ee
se "SIMON LYDIE" 7 | LL
"THIEUX MORA FLORENCE"
"TRILLAUD MARIE"
"VILLEDIEU ARNAUD"
"ZINT MURIELLE"
Certifié exécutoire par (1) Le Maire Nicolas Patriarche, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/c3/ 23 et de la publication le
31103123
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
Page 151
A Lons,le! 3 1[03/23 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 $,
Publié le S L
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
ETAT DEFINITIF DES RESTES A REALISER 2022
INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL
Article | Fct | Opération Nature des travaux Montant
Aménagement aire de jeux
aquatique
2313 413 29 Travaux d'aménagement - AQUA SERVICES 186 683,63
2313 413 29 Travaux d'aménagement — LAFFITTE FRERES 50 458,56
Sous-total 237 142,19
Acquisition terrains
2111 822 Acquisition parcelle AM 2002 de 301 M2 « Les Berges du Laïga » Rue du Chateau 1,00
Sous-total 1,00
Aménagement pépinière
Boscq
2031 414 Maîtrise d'oeuvre réhabilitation séchoir 5 844,00
2313 414 Réhabilitation séchoir LOT 1 Gros Oeuvre 42 175,55
2313 414 Réhabilitation séchoir LOT 2 Charpente Bois Couverture 145 853,23
2031 414 | Mission SPSréhabilitation séchoir | 1 620,00
2313 414 |Chassis vitrés garage Boscq | 927,42
2031 414 [Etude technique préalable à la fabrication d'escaliers 2 224,00
2135 414 Déplacement compteur garage Boscq 676,80
2313 414 Climatisation garage Boscq 10 890,48
Sous-total 210 211,48
Centre Culturel
2051 311 Logiciel Muse — Ecole de Musique 1 425,00
2051 311 Logiciel Muse — Ecole de Musique 584,89
2183 33 Copieur Centre Culturel EJC 3 250)
2031 33 Espace J.CHAMBAUD/mission SSI 1651
| |
Sous-total 6910,89 |
2051 020 Installation parametrage RH mode SaaS 1 260,00
2184 020 [Armoire ignifugé Etat-Civil 3 861,82
2183 020 {Changement Stormshield sur tous les sites 17 930,46.
2184 020 Chaises Visiteurs bureau Mairie 465,60
2183 020 Iphone 14 1 331,88
2051 020 Logiciel de sauvegarde serveur HP Proliant 942,00
2183 020 Serveur HP Proliant 13 873,92
Sous-total 39665,68
Secteur social
2188 64 Tapis crèche Crog'Lune | 160,41
2183 60 Copieur Centre Social Perlic | 3 540,00
2135 64 Réfection sols structure jeux crèche Crog'Lune 7 251,34
[2135 60 CS Perlic : motorisation portail coulissant 3 997,20
Sous-total 4 95
Piscine
2188 413 Materiel pédagogique et d'animation piscine 1 573,84
2135 413 Garantie totale P3 4ème trimestre 2022 1 650,00
Sous-total 3223,84
IF
2031 an | Etude Padel | 30 343,00
2135 411 Réparation dommage sol salle omnisport complexe 16 851,00
2135 411 | Garantie totale P3 4ème trimestre 2022 | 750,00
2188 411 |Défibrillateur 1 821,60
2188 411 Matériel Sport 2 037,56
2188 411 Cartouche pour gestion arrosage 2 016,00
2135 411 Signalétique Complexe Sportif 7 798,80
Sous-total 61 617,96
Groupes scolaires
EXTENSION CANTINE PERROT 189 731,78 2031 251 Solde maîtrise d'oeuvre 6 236,99
2031 251 Solde maîtrise d'oeuvre | 1 385,99
2031 251 | Contrôle technique 460,20
2031 251 Mission SPS 352,50 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le TRES L $,
Publié le
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
2313 251 LOT 1 Démolition — Gros œuvre - VRD 31 279,14
2313 251 |LOT 2 Charpente — Couverture - Bardage | 101 895,40
2313 251 LOT 3 Menuiseries extérieures aluminium | 25 285,20
2313 251 Fourniture et pose climatisation |
10 706,33 2184 251
Mobilier cantine du Bourg 12 130,03
Groupes scolaires 16 239,26
2313 211 Chassis vitrés Toulet 243,78
2313 212 Chassis vitrés Lartigue |
407,28 2183 212
ENI Smart Classe 5 Perlic Nord 1 176,30
2183 212 ENI Smart Classe 10 Perlic Nord | 1 224,30
2183 212 copieur Primaire Perlic Nord 3 900,00
2135 212 carrelage sanitaires école Perlic nord 719,41
12135 211 Réfection sols structure jeux 8 568,19
| |
| Sous-total | 205971,04
n
2313 020 Couverture et bardage maison de la Vie sociale 21 567,60
2031 020 Solde mission SPS Couverture CCAS 620,40
2184 020 Casiers vestiaires CTM Montgolfier 770,69
Sous-total 22 958,69
CLAII
21534 814 Maintenance éclairage public G3PN 12/22 12 658,08
| Sous-total 12 08
VRD | 12128 020 Reprise
de 20 concessions funéraires 32 584,80
2128 822 | Aménagement d'une aire de fitness au CRAPA 26 898,14
2041582 | 822 Subvention enfouissement réseaux aériens CH desVignes 43 641,64
21534 822 Subvention enfouissement réseaux éclairage public CH des Vignes 42 807,20
2041582 | 822 Subvention enfouissement réseaux communication CH des Vignes 43 447,09
2031 822 Relevés topographiques 6 385,80
21534 822 Contribution extension réseau 6614,95
2315 822 Prestations de voirie et réseaux divers 386,46
2315 822 Désamiantage enrobés 6 125,40
21568 822 |Remplacement Poteaux Incendie 20 112,00
2128 822 Réfection sols structure jeux 5 332,80
2151 822 Parking au niveau du Pôle santé | 24 798,84
2041582 | 822 | Subvention d'équipement Extension réseau | 40 196,89
{Prestations de voirie diverses - LAFFITTE FRERES 454 129,08
2315 822 |Rue des Oeillets 57 195,96
2315 822 | Alée du Cimetière | 3 373,98
2315 822 Cimetière Saint Julien | 4 115,04
2315 822 Allée l'Orée du Bois 100 485,36 2315 822 Piscine dalle de béton 2 820,36
2315 822 Création passage piétons Lanot 1 590,60
2315 822 Création passage piétons Allée Larran 4 293,84
2315 822 Chemin de Las Gourgues 161 958,00
2315 822 Impasse du Pénin 28 888,38
2315 822 Ave du Grand Prix et Promenade St Julien 86 867,88
2315 822 Passage de Buse 2 539,68
| Sous-total | 75346109
2182 020 | {Véhicule Service Electricien | 23 409,30
121571 823 {Tracteur tondeuse frontale avec cabine | 46 200,00
2188 020 Pince multimètre et thermomètre à infrarouge 416,88
21571 823 Coffre dans benne camion - Espaces Verts 2 516,40
Sous-total 72542,68
Total regroupement 1404171,28|
TOTAL DES RESTES A REALISER 2022 | 1641313,47 |
[
A Lons, le 31 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
(Article L 2313-1 du CGCT) Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
TT
3403485-20230327-0227032023-DE
Les faits marquants de l'exercice
L'année 2022 est marquée par une augmentation des dépenses de fonctionnement, liée principalement au contexte inflationniste et à la revalorisation du point d’indice en juillet dernier.
Les recettes de fonctionnement restent très dynamiques, notamment les produits des services à la population, la taxe additionnelle aux droits de mutation et les bases fiscales, ce qui permet de compenser cette hausse de charges et de conserver des marges de manœuvre, sans augmentation des taux d’imposition.
Concernant l’investissement, l’année 2022 se caractérise par une réalisation mouvementée, avec le report sur 2023 de plusieurs chantiers (ombrières photovoltaïques, fin de l’extension de la cantine du Bourg…) et l’ajout de travaux supplémentaires en fin d’année. L’investissement 2022 s’est axé sur l’investissement courant, avec de multiples projets favorisant le bien vivre à Lons, comme l’aménagement de Boscq ou la création d’une aire de jeux aquatiques extérieure à la piscine Aqualons.
Au total, l'année se clôture avec un excédent de 3,8 millions d'euros, intégré au budget 2023. DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- Charges générales
- Charges de personnel
- Autres charges
- FPIC
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Dépenses imprévues
- Amortissement
- Provision
Compte
administratif
2021
3 273
10 418
896
195
3 881
10 786
1 090
200
54
30
800
915
310
Compte
administratif
2022
3 540
10 783
998
199
52
18
0
965
10
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
- Produit des services
- Impôts et taxes
- Dotations et participations
- Autres produits
- Atténuation de charges
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
- Écriture travaux régie
- Reprise de provision
- Excédent reporté
TOTAL :
Total sans excédent :
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Compte
administratif
2021
1181
14 451
1 203
66
24
24
373
3 303
Budget
MIE
2022
1 232
14 365
1 220
73
47
20
582
3 814
SO
15-20230327-0227032023-DE
@el Li 1e
administratif
2022
1 466
14 922
1 373
EXCEDENT NET
DE FONCTIONNEMENT 4 701 2 297 5 666
Les dépenses et recettes (en milliers d'euros)
En fonctionnement 2 000 -
1 800 -
1 600 -
1 400 -
1 200 :
1 000 -
800 -
600 -
400 -
200 -
O +
Publié le
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
S' LOST
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
Détail des investissements 2022 réalisés
{(mandatés + restes à réaliser / hors dette et écritures d'ordre / en milliers d'£)
1 879
Ecoles, Matériels Culture
Cadre de vie, FOREER équipements
aménagement
urbain, Boscq Installations Optimisation
sportives énergétique,
tx divers bâtiments
En investissement Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 064-216403485-20230327-0227032023-DE
Les recettes
En investissement
- 601 000 € de FCTVA et de taxes d’urbanisme
- 219 000 € de subventions et fonds de concours
- pas de recours à l’emprunt Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
064-216403485-20230327-0227032023-DE
Après couverture du déficit global d'investissement,
l'excédent de l'année 2022 reporté au budget 2023 s'élève à
3,8 millions d’€.
L’affectation du résultat 2021 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-
-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
DELIBERATION
N°0327032023
Concernant
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Du
Budget
Général
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
le
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Aprés
avoir
voté
le compte
administratif de
l'exercice
2022,
Le
27
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Publié
le
SLG
ID
:064-216403485-20230327-0327032023-DE
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
“un
excédent
d'exploitation
de
5
665
963,19
€
Décide
d'affecter le résultat
d'exploitation
comme
suit:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
POUR
MEMOIRE
:
PREVISIONS
BUDGETAIRES
2022
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
297
171,00
€
RESULTAT
AU
31/12/2022
:
(A)
EXCEDENT
AU
31/12/2022
5
665
963,19
€|
* Exécution
du
virement
a
la
section
d'investissement
1 841
795,49
€
“Affectation
complémentaire
en
réserves
“Affectation
à
l'excedent
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
3
824
167,70
€
(B)
DEFICIT
AU
31/12/2022
* Déficit
à
reporter
0,00
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture,
le
et de
la publication,
le
A
Lons,
le
Secrétaire
de
Séance
Florence
T]
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
He
n
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Délibération
n° 0427032023
Publié le
S'LO
Objet
: Budget
primitif
2023
du
Budget
général
ID : 064-216403485-20230827-0427082023-DE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
général
tel
que
défini
dans
les
documents
annexés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le budget
primitif 2023
du
budget
général.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance a)
Florence THIEUX
MORA reated in Master PDF Editor 31/03/23
31/03/23
31/03/23
reated in Master PDF Editor Ville de
BUDGET PRIMITIF 2023
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
(Article L 2313-1 du CGCT) Dans un contexte marqué par une inflation record notamment les prix de
l’énergie, les enveloppes relatives aux dépenses courantes sont fortement
ajustées à la hausse en 2023. Les charges de personnel augmentent
également, principalement du fait de la revalorisation du point d’indice.
Côté investissement, la commune prévoit en 2023 de multiples projets au
service du bien vivre à Lons, comme la fin de l’extension de la cantine du
bourg, l’aménagement du parc Boscq, la création de terrains de padel,
l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la piscine, ou
encore plus d’1,6 millions d’€ de travaux de voirie et d’éclairage public.
Pour finir, le budget 2023 s’équilibre sans augmentation des taux
d’imposition (pour la 14e année consécutive) ni recours à l’emprunt.
Les faits marquants de l'exercice Æ +
Produit des services
/ 1360k£€
Fiscalité directe
7796k€
TFB (avec allo
TFNB, THRS _ Participations (CAF, CD64, Etat)
752k£€
— Autres impôts et taxes (DMTO, TLPE....)
651k£€
ompensation
6813k€
EN FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles prévisionnelles 2023:
Pas d’augmentation des
taux d’imposition Dolls EN FONCTIONNEMENT Les dépenses : Dépenses réelles prévisionnelles * Rappel Budget 2022 Budget 2023 Charges de personnel Évolution : 10 786 k € 11 155 k € +3,4 %
Charges courantes
Évolution :
3 881 k € 4 545 k €
+17 %
FPIC 200 k € 210 k €
Subventions et participations 1 090 k € 1 133 k €
Charges financières 54 k € 67 k €
TOTAL 16 011 k € 17 110 k€
* hors dépenses exceptionnelles et dotation pour provision
Montants en milliers d’€
Électricité/gaz + 83 % INVESTISSEMENT COURANT : ENVELOPPES
BP 2023
Enveloppes
DOB 2023
Rappel
BP 2022
VOIES RESEAUX 1 381 k € 1 352 k € 927 k€
ECLAIRAGE PUBLIC 230 k € 230 k € 148 k €
BÂTIMENTS 495 k € 487 k € 546 k €
MATERIELS ROULANTS ET TECHNIQUES 228 k € 225 k € 248 k €
INFORMATIQUE – EQUIPEMENTS DES SERVICES 217 k € 208 k € 206 k €
DIVERS / FINANCEMENT POSTE SOURCE LARTIGUE 50 k € 30 k € 240 k €
TOTAL INVESTISSEMENT COURANT : 2 600 k € 2 532 k € 2 314 k €
PROJETS IDENTIFIES :
AMENAGEMENT ANCIENNE PEPINIERE BOSCQ 149 k € 146 k € 336 k €
EXTENSION CANTINE BOURG / AMENAGEMENT CENTRE 50 k € 50 k € 763 k €
OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES PARKING PISCINE 240 k € 220 k € 212 k €
TERRAINS DE PADEL 207 k € 200 k € 230 k €
AIRE DE JEUX AQUATIQUES EXTERIEURE PISCINE 12 k € 12 k € 61 k €
FONCIER 100 k € 100 k € 50 k €
TOTAL 3 359 k € 3 260 k € 3 965 k €
Les dépenses 2023 : présentation par enveloppe *
EN INVESTISSEMENT
* hors reports N-1, écritures d’ordre, remboursement de la dette et provision 1 800,00
1 604,00
1 600,00
1 400,00 -
1 200,00
1 000.00
800,00
600,00 -
400,00 - 310,00 292 00
200.00
0,00
Optimisation Matériels Culture
Cadre de vie, énergétique, équipements
aménagemen * divers bâtiments Ecoles,
urbain, Boscq | jeunesse
Installations
sportives
Détail des investissements 2023
(hors provision et remboursement de la dette – milliers d’€) Des investissements financés à 82 %
par l’autofinancement
323 000 €
de fonds de concours et subventions
Pas de recours à l’emprunt :
Dette par
habitant
LONS
14 121 habitants
Moyenne de
la strate
167 € 829 € ÉQUILIBRE PRÉVISIONNEL DU BUDGET PRIMITIF 2023
BP2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Tx régie aire jeux aquatiques et cantine bourg
EUROS
2 600 537 €
149 180 €
61 800 €
207 108 €
240 000 €
100 000 €
845 081 €
1841 795 €
391 000 €
6436501€
21 815 303 €
EUROS
DÉPENSES
Chap.011 : Charges à caractère général 4 545 055 €
Chap.012 : Personnel 11 154 875 €|_ DÉPENSES
Programme d'investissement annuel
Chap.65 : Participations, subventions 1 133 400 €| Pépinière Boscq
Intérêts de l'annuité de la dette 66 500 €
Participation FPIC 210 000 €| Terrains de padel
Charges exceptionnelles 5 000 €| Ombrières photovoltaiques
Dotation provisions 1089 474€| Réserve foncière
(y inclus : 300K€ RH, 10 K€ créances douteuses, 50 K€ contentieux) Autres dépenses / Provision pour travaux
Reports 2022
AUTOFINANCEMENT BRUT 3 610 999 € ital de l'annuité de la dette
21 815 303 €
RECETTES RECETTES
Chap.70 : produit des services 1359 700€] AUTOFINANCEMENT BRUT
Chap.72 : travaux régie 497 335 €
Chap.73 : impôts 7 299 000 €
CDA 6 813 000 €| Fonds de concours
autres 651000 £€| Recettes propres d'investissement
Chap. 74 : DGF O£€| Autres recettes
Autres dotations, subv 1 249 100 €
Chap.75 : autres 100 000 €| Reports 2022
Chap.76 : produits financiers 1 000 €
Chap.013 : atténuation charges 18 000 €
Chap.77 : recettes exceptionnelles 3 000 €
Excédent reporté 2022 3 824 168 €
3 610 999 €
323 207 €
445 000 €
215 500 €
1841 795 €
6436501€ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient_
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
fsabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RAR
ORAR
Publié
ie
Délibération n° 0527032023
D naar
ro
Objet
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux
supportés
par
les ménages,
notamment
la loi du
10 janvier
1980.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
en
outre,
que
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
un
transfert
de
fiscalité
est en
place
depuis
l’année
2021 : $
le taux
du
foncier
bâti
appliqué
aux
bases
communales,
correspond
désormais
à l’addition
du
taux
communal
et
de
l’ancien
taux
départemental,
soit,
sur
la base
des
taux
2020,
30,07
%
(16,60
+
13,47%) ;
&
le
produit
du
foncier
bâti
ainsi
obtenu
est
désormais
corrigé
d’un
coefficient
correcteur,
permettant
d’ajuster
la
recette
fiscale
au
niveau
de
recette
avant
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
;
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
gelé jusqu’en
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
maintenir
les
taux
du
foncier
bâti,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
du
foncier
non
bâti,
ce
qui
représente
une
recette
fiscale prévisionnelle
de
7 299
000
euros
pour
le budget
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
FIXE,
pour
l’année
2023,
le
taux
du
foncier
bâti
à
30,07
%,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
9,47
%
et
le
taux
du
foncier
non
bâti
à
30,88
%.
Le
produit
des
impositions
fiscales
s’établit
donc
comme
suit
* :
Taxes
Taux
de
Taux
votés
Bases
2023
Coefficient
Produits
l’année
2022
en
2023
prévisionnelles
|
correcteur
2023
Foncier
bâti
30,07
%
30,07
%
25
986
000
0,926404
7
204
153
(-
609
837
€)
Taxe
d’habitation
Ti
sur
les
résidences
9,46
%
9,46
%
750
665
71
013
secondaires
RA
Foncier
non
bâti
30,88
%
30,88%
76
900
|
23
747
Total
7
298
913
* Bases prévisionnelles
(état
1259 ) notifiées
le 17/03/23
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
S'LOT
ID
: 064-216403485-20230327-0527032023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
[fre
ent
Reçu en préfecture k 31/022023 Publié le
SLT
ID : 064-216402485-20220327-0627092029-DE
HARRERE
Délibération
n°
0627032023
Objet
: Installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
: mise
à jour
de
l’Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
(AP-CP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°07
du
29
mars
2022
créant
l’autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
relative
au
projet
d’installation
d’ombrières
photovoltaïques,
sur
le parking
de
la piscine
Aqualons.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
le
marché
n°66
signé
le
28
novembre
2022
avec
la
société
EURELEC
pour
la réalisation
des
travaux
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
composée
de
deux
ombrières
sur
le parking,
pour
un
montant
de
229
429,02
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
l’occasion
du
vote
du
budget
2023,
il
convient
de
mettre
à jour
cette
AP-CP,
en
ajustant
les
crédits
de
paiement
2022
à
la
somme
réellement
dépensée
sur
cette
année
; et en prévoyant
sur
2023
les
crédits
de
paiement
nécessaires
au
financement
des
travaux.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
joint
en
annexe
à la présente
délibération
l’AP-CP
rectifiée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
a
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
jointe
à la présente
a
PRÉCISE
que
les
crédits
2023
sont
inscrits
au
Budget
primitif voté
ce jour.
Fait
et AEAbSe
àà Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
Florence
UX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 064-216403485-20230327-0627032023-DE
INSTALLATION
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PISCINE
Mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP
CP)
BP
2023
Études
|
bureau
de contrôle,
étude
de sol,
permis
de
construire
3
633,60
3
633,60
Parutions
972,00
972,00)
Travaux Marché d'installation d’ombrières photovoltaïques + révision de prix + provision pour
251471,45
1147145
240
000,00
travaux
divers
TOTAL
:
256
077,05
CURE
TU Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à
Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
Envoyé en préfecture le 910312028 Reçu en préfecture le 31/08/2023
de
Publié le
S'LOT
ID : 064-216402485-20220927-0727082029
DE
Délibération
n°
0727032023
Objet
:
Aménagement
de
terrains
de
padel:
création
de
l’Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
(AP-CP)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
études
réalisées/engagées
en
2022
pour
la création
de
terrains
de
padel
salle
Jean
René
Bellocq,
à savoir
:
- 5
296,60
€
d’étude
de
sol
;
- 30
343,00
€ de
mission
d’assistance
technique
et administrative
confiée
à
l’Agence
publique
de
gestion
locale.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
d’aménagement
des
terrains
de
padel
seront
lancés
cette
année.
Il propose
à l’Assemblée
d’étaler
la construction
de
ces
terrains
sur
les
années
2023
et 2024
en
formalisant
une
Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
(voir
document
joint
en
annexe). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
a
APPROUVE
l’Autorisation
de
programme
— crédits
de
paiement
jointe
à la présente
a
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
2023
sont
inscrits
au
Budget
primitif
voté
ce
jour.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
A
MORA Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
es:
L
9
Publié
le
ID
: 064-216403485-20230327-0727032023-DE
CONSTRUCTION
DE
TERRAINS
DE
PADEL
Autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP
CP)
ME
(TTC)
|
Études
6 108
6 108
Controle
technique
SPS
|
Parutions
1 000
1 000
Travaux
451 800
200 000
251800
OC
EE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
PHôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RENE
18405488-20
Délibération
n°
0827032023
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
LONS
en
2022
par
la Commune
de
LONS Conformément
à
Particle
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au Conseil
Municipal
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur LONS
par la
Commune. Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
opérées
par
la Commune
de
LONS
:
1-— ACQUISITIONS
DE
:
- SCI
ROMAGNY
LONSOISE
par
acte
de vente
en la forme
administrative,
en date
du 06 janvier
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
taillis,
sise
à LONS
lieu-dit
MALIHONDA,
cadastrée
AI
n°
10
pour
09
a 80
ca,
pour
un
montant
de
7 840
€ (sept
mille
huit
cent
quarante
euros),
- Consorts
BELLOCQ
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
en
date
des
15
et
17
mars
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
voie
et espaces
verts,
sise
à LONS
chemin
du
PN
245,
cadastrée
AM
n°
2155
pour
20
a 32
ca,
à titre
gratuit,
-
Mme
BERNE
Michelle
par
acte
établi
par
Maître
GOURICHON-ESTECAHANDY
Julie,
Notaire
à LESCAR,
en
date
du
17
mai
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
terre,
sise
à LONS
lieu-
dit
LAS
GOURGUES,
cadastrée
AI
n°
590
pour
36
a 88
ca,
pour
un
montant
de
22
128
€
(vingt-
deux
mille
cent
vingt-huit
euros),
- M.
RICHARTE
Rémy
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
en
date
du
17
novembre
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
voie
et trottoir,
sise
à LONS
rue
Georges
LASSALLE,
cadastrée
AM
n°
2027
pour
16
ca,
pour
un
montant
de
720
€ (sept
cent
vingt
euros), - M.
TACHON
Jean
et consorts
DARZACAQ
par
acte
de
vente
en
la forme
administrative
en
date
du
05
décembre
2022,
de
trois
parcelles
en
nature
de
voies
et espaces
verts
sises
à LONS
rue
du
BOSQUET,
rue
des
ÉRABLES
et
rue
des
MIMOSAS,
cadastrées
BP
n°
74
pour
59
ca,
BP
n°
97
pour
28
a 93
ca
et BP
n°
98
pour
32
a 63
ca,
à titre
gratuit,
- M.
SUBERVIE-PEDEGAN
Sylvain
par
acte
de
vente
en
la forme
administrative,
en
date
du
06
décembre
2022,
de
deux
parcelles
en
nature
de
voies,
cadastrées
AM
n°
1003
(lie-dit LE
BOURG)
pour
01
a 90
ca
et BD
n°
91
(rue
du
CASTAGNET)
pour
01
a 75
ca,
à titre
gratuit,
- La
SCCV
L’'OSSAU
SANTÉ
(dans
le
cadre
d’un
échange
sans
soulte
de
parcelles),
par
acte
établi
par
Maître
PONTNEAU
Maxime
Notaire
à PAU,
en
date
du
11 juillet 2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
terre
cadastrée
AC
n°
690
pour
03
a
O1
ca.
—
Envoyé
en préfecture le 31/03/2023
,
Reçu
en préfecture
le 31/03/2023
2)
CESSIONS À :
Publié
le
S
LOT
ID : 064-216403485-20230327-0827032023-DE
-
Madame
SEGUIER
et
M.
BERGER,
par
acte
établi
par
Maître
RUIZ
Nathalie,
Notaire
à
LESCAR,
en
date
du
12
janvier
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
terre,
sise
à
LONS
rue
MILLET,
cadastrée
AV
n°
198
pour
06
ca,
pour
un
montant
de
192
€
(cent
quatre-vingt
douze
euros), - Madame
DUFAURE
et
M.
NOIRIAT,
par
acte
établi
par
Maître
SELLES
Éléonore,
Notaire
à
LESCAR,
en
date
du
01
mars
2022,
d’une
parcelle
en
nature
d’espace
vert,
sise
à
LONS
voie
PARIS-MADRID,
cadastrée
AR
n°
260
pour
01
a 60
ca,
pour
un
montant
de
3
200
€
(trois
mille
deux
cents
euros),
- M.
et Mme
CAMBOT,
par
acte
établi
par
Maître
MARTY
Bruno,
Notaire
à PAU,
en
date
du
02
mai
2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
butte,
sise
à LONS
lieu-dit
POUSSE,
cadastrée
AV
n°
197
pour
01
a 09
ca,
pour
un
montant
de
50
€ (cinquante
euros),
-
M.
DUHAGON
Hervé,
par
acte
établi
par
Maître
SELLES
Éléonore,
Notaire
à
LESCAR,
en
date
du
03
mai
2022,
d’une
parcelle
en
nature
d’espace
vert,
sise
à LONS
voie
PARIS-MADRID,
cadastrée
AR
n°
142
pour
03
a
94
ca,
pour
un
montant
de
7
880
€
(sept
mille
huit
cent
quatre-
vingts
euros,
- M.
et Mme
BECKER,
par
acte
établi
par
Maître
LATOUR
Jean-Michel,
Notaire
à PAU,
en
date
des
10
et
14
octobre
2022,
d’une
parcelle
en
nature
d’espace
vert,
sise
à
LONS
voie
PARIS-
MADRID,
cadastrée
AR
n°
262
pour
01
a 70
ca,
pour
un
montant
de
3 463
€
(trois
mille
quatre
cent
soixante-trois
euros),
- La
SCCV
L'OSSAU
SANTÉ
(dans
le
cadre
d’un
échange
sans
soulte
de
parcelles),
par
acte
établi
par
Maître
PONTNEAU
Maxime
Notaire
à PAU,
en
date
du
11 juillet 2022,
d’une
parcelle
en
nature
de
terre,
sise
à LONS
HAUT
DU
PONT
LONG,
cadastrée
AC
n°
595
pour
43
ca.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
en 2022
sur LONS
par
la Commune
de
LONS Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
ID
: 064-216403485-20230327-0827032023-DE
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
Zt0Z U9 SNO7 2P eUnuWOoT
SJ221 SJI01p 8p no S9/q{NeUUWI,p UOISS87
dLVTNLIdV938 NV378V1
amos sues 2$ueuo4 ONOT INOd NG LAVH SUeL HINVS NVSSO.T AIDS TtOT/LO/IT
2 00'€9p € GRIAVN-SRIVA 8104 - TITOU AV 94 s0eds4 ADIDAE SUN 2 TN TLOT/O1/FI 3 OT
2 00°088 L ARIAVN-SRIVA 2104 — Ty LOU AV ea ooeds4 ASH NOOVHNG'N TTOT/S0/E0
3 000 ASSAO.I HP-NOI — L6 LOU AV onng LOŒNVO SUN 3e NI TtOT/S0/TO
2 00007 € ARIAVN-SRIVA 9104 — O9ZOU AV Ho c0eds LVRIION NI MINVANG SUN TtOT/E0/10
2 00"T61 JATTIN 9 — 861oû AV Hoa soeds4 ADN NE AAHINOAS SUN TLOT/I0/TI Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230327-0927032023-DE
DELIBERATION
n°
0927032023
du
Conseil
Municipal(1)
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
RÉGIE
ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
2022
Dressé par
Mme
JACOB,
Trésorière.
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le 27
mars
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal.
(1)
dûment
convoqué,
s’est
réuni...
En
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
PATRIARCHE
, Maire
de
Lons.
Nombre
de
conseillers
municipaux
(2)
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
le
21
mars
2023
Présents
:
THIEUX
MORA,
MOUSIS,
VILLEDIEU,
DALEAS,
GERMAIN,
SIMON,
DO
COUTO,
PANSIER-SOUCAZE,
ARBERET,
SARTHOU,
BLEAU
VERDIER,
CHAGOT,
MÉSSÉGUÉ,
BLANC,
GUIET,
LEPREUX,
RODRIGUEZ,
CATALOGNE,
POIREL,
TRILLAUD,
BELLOCQ,
MAZILIÉ,
FOUQUET
, BENETEAU,
MOLINA,
BONNET
Absents
excusés
:
Madame
HORROD
Vanessa
a
donné
procuration
à
Madame
THIEUX
MORA
Florence,
Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos,
Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à
Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
Monsieur
MIEYAA
Xavier
a
donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie,
Monsieur
BOURDET
Eric
a
donné
procuration
à
Monsieur
FOUQUET
Franck,
Madame
GARCIA
a
donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal...
@):
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et-supplémentaires
de
l’exercice
2022
et-es-décisions-modifieatives
nn
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e——DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
(3)
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Secrétaire
de
Séançe
Florence
THIEUX
MORA
(1)
Conseil
Municipal
ou
conseil
d'administration
(2)
Conseillers
municipaux
ou
membres
(3)
Rayer
la mention
inutile Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KAkEEEX
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-1027032023-DE
Délibération
n°
1027032023
Objet
: Compte
administratif
2022
du
Budget
régie
énergie
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
compte
administratif
2022
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
tel
que
défini
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le
Maire
se
retire
afin
que
le
conseil
municipal
procède
au
vote
:
est
désigné
pour
présider
la
séance
durant
ce
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour: 39
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par (1) Le Maire, Nicolas PATRIARCHE,
A Lons le 27/03/2023
(1) Le Maire,Nicolas PATRIARCHE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Lons, le 27/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARBERET JEAN MARC Uz
BELLOCQ REMI — L =>
BENETEAU VALERIE NZ
BIASON CATHERINE
BLANC STEPHANE
BLEAU NATHALIE LEA
BONNET PASCAL A 2
BOURDET ERIC
7
CATALOGNE CYRIL / AG
CHAGOT RAYMOND | #F =
DALEAS ANNIE À Jak
FOUQUET FRANCK
5 DO COUTO CARLOS ES —
GARCIA PATRICIA
GERMAIN ERIC
GUIET HERVE
HORROD VANESSA
LEPREUX STEPHANE
MAZILIE EVE
| MESSEGUE MARTINE
MIEYAA XAVIER
ne Page 24 REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MOLINA AUDREY
MOUSIS DIDIER
PANSIER SOUCAZE HELENE
POIREL ISABELLE
RODRIGUEZ KARINE tU
SARTHOU GERARD PT A \ — = a —
SIMON LYDIE S ER" à
THIEUX MORA FLORENCE \ x Y
TRILLAUD MARIE A
VILLEDIEU ARNAUD "A
ZINT MURIELLE
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Nicolas PATRIARCHE, compte tenu de la transmission en préfecture, le Hle3/23 2 de la
publication le 21 [031 23
A Lons,le H/03)93
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée. Ville de
LONS
LE BUDGET ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE 2023
Le compte administratif et l’affectation du
résultat 2022
Le budget primitif 2023 SECTION D'EXPLOITATION :
Charges à caractère général 4 314,00 ÆLCE1 Vente d'électricité
Cotisation Foncière des
Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices | 800,00
Reversement de l'excédent à la UE À su 71:14 Amortissement des subventions
collectivité
Amortissement des panneaux s} Excédent d'exploitation reporté
TOTAL| 25943,81| 21863,02 TOTAL| 25943,81| 28137,73
Excédent d'exploitation de 6 274,71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LE] | ” - ne | : ,
Provision installation
Remboursement d'emprunt 5 400, LEVÉ Amortissement des panneaux
Amortisse ment des subventions COR): M LLYe 11 Excédent d'investissement reporté ? 404,3
TOTAL| 8985,30| 6848,47 EE EEE TE
Envédént d'investissement de 2 136,83 €
Compte administratif 2022 Pour l’année 2019 l’excédent d’exploitation n’étant pas
nécessaire au financement de dépenses à court terme
sur le budget « énergie photovoltaïque », il sera reversé
au budget principal de la commune,
L’affectation du résultat 2022 :
Comme un an sur deux, l’excédent d’exploitation
« énergie photovoltaïque » est conservé au budget Le budget prévisionnel 2023
SECTION D'EXPLOITATION :
CC Charges à caractère général | ENT: Wé6l Vente d'électricité
Cotisation Foncière des Entreprises | 500,00
Charges financières
Impôt sur les bénéfices 1 000, 0) Amortissement des subventions
Reversement de l'excédent à la collectivité
Amortissement des panneaux ATV Excédent d'exploitation reporté
ei 2 TA CE 4! | [Le TI
FR BAR EES 2112 )\E EE
HIER
Provision ER ÉM:PPM:EÉ Amortissement des panneaux
Remboursement d'emprunt 007010
Amortissement des subventions LL" 00, Excédent d'investissement reporté
TOTAL 8 717,83 TOTAL Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean- Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
Envoyé
en préfecture
le 31/03/2023
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
Reçu
en préfecture
le 31/03/2023
SLO
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Publié
le
ID :
064-216403485-20230327-1127032023-DE
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
DELIBERATION
N° 1127032023
Concernant
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Du
Budget
Régie
énergie
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
le présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
voté
le compte
administratif de
l'exercice
2022
le Considérant
que
la section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
*un
excédent
d'exploitation
de
6 274,71
€
Décide
d'affecter le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
RESULTAT
AU
31/12/2022
:
(A)
EXCÉDENT
AU
31/12/2022
6
274,71
€
* Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Art.
R ca]
“Affectation
au
financement
des
dépenses
d'exploitation
(report à nouveau
créditeur)
6 274,71
€]
du
CGCT
* Reversement
à
la
collectivité
de
rattachement
(sous
condition)
(B)
DEFICIT
AU
31/12/2022
* Déficit
à
reporter
‘
0,00
€l
Fait
et déliberé
les jours,
mois
et
an
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture,
le
et
de
la publication,
le
A
Lons,
le
Secrétaire
de
Séance
Florence
IX MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
kkRERER
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
Délibération
n°
1227032023
ID : 064-216403485-20230827-1227032023-DE
Objet
: Budget
primitif
2023
du
Budget
régie
énergie
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
tel
que
défini
dans
le
document
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :2 4
Nombre de suffrages exprimés : 323
VOTES :
Pour:
Conte: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 21/03/2023 _
Présenté par (1) Le Maire, Nicolas PATRIARCHE,
A Lons le 27/03/2023
(1) Le Maire Nicolas PATRIARCHE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Lons, le 27/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
pile ré NES PARRIARCHE
ARBERET JEAN MARC
BELLOCQ REMI
BENETEAU VALERIE % = V BIASON CATHERINE
BLANC STEPHANE us
BLEAU NATHALIE
BONNET PASCAL
BOURDET ERIC
CATALOGNE CYRIL
CHAGOT RAYMOND
DALEAS ANNIE
DO COUTO CARLOS
FOUQUET FRANCK
GARCIA PATRICIA
GERMAIN ERIC
GUIET HERVE
HORROD VANESSA
LEPREUX STEPHANE
MAZILIE EVE
MESSEGUE MARTINE
MIEYAA XAVIER
Pace 26 REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MOLINA AUDREY NN
MOUSIS DIDIER LT
PANSIER SOUCAZE HELENE af €
POIREL ISABELLE (
ï RODRIGUEZ KARINE | Ut
SARTHOU GERARD $ DEN
4
SIMON LYDIE TT \ \
THIEUX MORA FLORENCE
TRILLAUD MARIE N Nas. \ ES fr
VILLEDIEU ARNAUD | A
ZINT MURIELLE
\
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Nicolas PATRIARCHE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3 Lj>[t3 de la publication le 31 LLE
ALons,le 3 [3/13
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 27 Ville de
LONS
LE BUDGET ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE 2023
Le compte administratif et l’affectation du
résultat 2022
Le budget primitif 2023 SECTION D'EXPLOITATION :
Charges à caractère général 4 314,00 ÆLCE1 Vente d'électricité
Cotisation Foncière des
Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices | 800,00
Reversement de l'excédent à la UE À su 71:14 Amortissement des subventions
collectivité
Amortissement des panneaux s} Excédent d'exploitation reporté
TOTAL| 25943,81| 21863,02 TOTAL| 25943,81| 28137,73
Excédent d'exploitation de 6 274,71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LE] | ” - ne | : ,
Provision installation
Remboursement d'emprunt 5 400, LEVÉ Amortissement des panneaux
Amortisse ment des subventions COR): M LLYe 11 Excédent d'investissement reporté ? 404,3
TOTAL| 8985,30| 6848,47 EE EEE TE
Envédént d'investissement de 2 136,83 €
Compte administratif 2022 Pour l’année 2019 l’excédent d’exploitation n’étant pas
nécessaire au financement de dépenses à court terme
sur le budget « énergie photovoltaïque », il sera reversé
au budget principal de la commune,
L’affectation du résultat 2022 :
Comme un an sur deux, l’excédent d’exploitation
« énergie photovoltaïque » est conservé au budget Le budget prévisionnel 2023
SECTION D'EXPLOITATION :
CC Charges à caractère général | ENT: Wé6l Vente d'électricité
Cotisation Foncière des Entreprises | 500,00
Charges financières
Impôt sur les bénéfices 1 000, 0) Amortissement des subventions
Reversement de l'excédent à la collectivité
Amortissement des panneaux ATV Excédent d'exploitation reporté
ei 2 TA CE 4! | [Le TI
FR BAR EES 2112 )\E EE
HIER
Provision ER ÉM:PPM:EÉ Amortissement des panneaux
Remboursement d'emprunt 007010
Amortissement des subventions LL" 00, Excédent d'investissement reporté
TOTAL 8 717,83 TOTAL Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RARE
EX
Envoyé
en préfecture le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Délibération
n°
1327032023
Publié le
S'LOS
Objet
: Subvention
2023
au
Budget
CCAS
ID : 064-216408485-20230827-1827032023-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
prévoit
une
subvention
d'équilibre
de 498
000
€ pour
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
subvention
d’équilibre
est
supérieure
à celle
versée
en
2022
(+
48
000
€).
Cette
hausse
est
justifiée
par
l’augmentation
du
déficit
constaté
au
budget
annexe
du
CCAS
«
Service
d’aide
à domicile
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
FIXE
le montant
de
la
subvention
communale
d'équilibre
du
budget
principal
du
C.C.A.S.
2023
à
498
000
€.
a
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
prévus
au
BP
2023.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville, en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RRNEREE
Délibération
n°
1427032023
1D :
0e4-216e02496-20220827
Objet
: Participation
au
fonctionnement
des
écoles
Saint
Dominique,
Saint
Maur,
Notre
Dame
: année
scolaire
2022/2023 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
législatif
actuel
permet
aux
communes
de
résidence
de
participer
à
titre
facultatif
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
février
2011
prise
en
application
de
ce
contexte
législatif,
qui
fixe
le
forfait
de
participation
pour
les
établissements
privés
d’enseignement
du
1%
degré
sous
contrat
d’association,
à
110
€
par
an
et par
enfant
lonsois.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
participation
des
écoles
citées
en
objet
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
verser
aux
écoles
précitées
les
participations
suivantes :
L
Nombre
Participation
/
sin
École
d'enfants
enfant
Participation
totale
Saint
Dominique
85
110,00
€
9 350,00
€
Saint
Maur
11
110,00
€
1 210,00
€
Notre
Dame
21
110,00
€
2 310,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
ïé
LG
Après
en avoir délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
Publi le
S
ID
: 064-216403485-20230327-1427032023-DE
e
DÉCIDE
de
verser
aux
écoles
précitées,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
les
participations
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
e
PRÉCISE
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au Budget
Primitif 2023.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait conforme
Secrétaire
de
Séance }
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
PHôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEVAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KKHEREE
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Délibération
n°
1527032023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
S
L
0
Publié
le
Objet
: Remboursement
exceptionnel
d’abonnement
à la
piscine
|
0.
064216408485-20220827-1607082028.0€
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
demande
de
remboursement
de
Mme
ESTEBE.
En
effet,
en
raison
d’un
problème
médical
extrêmement
grave
et
soudain,
cette
personne
ne
peut
plus
fréquenter
la piscine
Aqualons
et sollicite
donc
le remboursement
du
solde
de
son abonnement
annuel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
requête
exceptionnelle
et
de
rembourser
à cette
personne
la somme
de
178
€ correspondant
aux
8 mois
d’abonnement
non
utilisés. Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DÉCIDE
de
rembourser
à Mme
ESTEBE
la somme
précitée,
correspondant
au
solde
de
son abonnement
annuel
à la piscine
Aqualons,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
-
Article
65888.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforms.
Secrétaire
de
Séance
Florence"
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
FEPECE
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Délibération
n°
1627032023
Publié le
S'LOS
Objet
: « Atelier
jeunes
» - printemps
2023
ID : 064-216403485-20230327-1627032023-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nombreux
ateliers-jeunes
mis
en
place
par
la
commune
de
Lons
depuis
quelques
années
dans
le
cadre
de
la politique
de
la
Ville
(dispositifs
« Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
» et «
Contrat
de
ville
»).
Monsieur
le
Maire
présente
en
annexe
l’atelier
jeunes
prévu
pour
les
prochaines
vacances
de
printemps
avec
la
liste
des
participants.
Il
rappelle
que
la
moitié
des
90
euros
versés
par
la
commune
aux
participants
sera
remboursée
par
le
GIP-DSU,
structure
co-organisatrice
compétente
en matière
de Politique
de
la Ville
sur l’ Agglomération
paloise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Æ
PROPOSE
d’attribuer
des
bourses
de
90
€ aux
lonsois
participant
à l’atelier-jeunes
détaillé
dans
l’annexe
ci-jointe,
Æ
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023
article
65131.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
Séance
il
Florence
THIEUX
MORA Annexe
:
Liste
des jeunes
pour
ateliers jeunes
2023
DE
ATELIER
PÂQUES
17 au
22 avril
Fabrication
de
Jeux
Géants
2023 DER
TITRE
NOM
PRENOM
ADRESSE
MILLE
CORE
POSTAL
Monsieur
MAURIES
Aona
8 avenue
des
Edelweiss
LONS
64140
Mademaiselle
CHAUMONT
Tess
6
alliée
Cassiopée
LONS
64140
Monsieur
SAHUC
Kénaël
28
rue
des
Effraies
LONS
64140
Mademoiselle
LAPORTE-FAURET
Sofa
21
bd
Blériot
LONS
64140
Monsieur
ZEGGAI
Hyes
13 sua
des
Effraies
LONS
64140 64-216402485-20230327-1727032023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRTARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Erie,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
tn
Délibération
n°
1727032023
Objet:
aménagement
du
séchoir
de
l’ancienne
propriété
Boscq:
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
la précédente
séance
de
février
2023
au
cours
de
laquelle
un
fonds
de
concours
a
été
sollicité
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
au
titre
du
projet
d'aménagement
du
séchoir
de l’ancienne
propriété
Boscq.
Monsieur
le Maire
indique
que
le règlement
d’intervention
des
fonds
de
concours
prévoit
que
les
études
et
honoraires
ne
soient
pas
financés.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
solliciter
le montant
exact
de
fonds
de
concours
,
Ainsi
donc,
le plan
de
financement
s’établirait
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
Études
et honoraires
9420
Communauté
47
007
Travaux
Gros
œuvre
35146
|d’agglomération
Travaux
charpente-|
121
544
Département
15
000
couverture
Commune
104
103
TOTAL
166
110
166
110 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-1727032023-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre
de
l’aménagement
du
séchoir
de
l’ancienne
propriété
Boscq.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
à
ce
fonds
de
concours
ou tout autre document
correspondant
au projet.
Fait à Lons
les jour mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Regu en préfecture le 31/03/2023
HR
Publié
le
S
LOT
ID : 054-216403485-20230327-1827032023-DE
Délibération
n°
1827032023
Objet
: Fixation
du
tarif
de
la
mise
à
disposition
temporaire
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
AB
n°118
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
SARL
CENDRES
souhaite
utiliser
pour
une
durée
de
cinq
mois,
une
partie
(environ
600
m°?)
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°118
appartenant
à
la
commune
de
LONS,
pour
y
entreposer
du
matériel
(5
bennes
maximum
et
5
remorques
maximum),
le
temps
de
réaliser
ses
travaux
sur
la
parcelle
mitoyenne,
cadastrée
section
AB
n°116. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le tarif de
cette
mise
à disposition
à deux
cents
euros
par
mois
(200€/mois).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à
deux
cents
euros
par
mois
(200€/mois),
le
tarif
de
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
cinq
mois,
à
la
SARL
CENDRES,
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
n°118
appartenant
à la commune
de
LONS.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
31
023
Reçu
en
préfecture
le
31
‘2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-1827032023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
LLLES
EE)
Délibération
n°
1927032023
Objet
: Acquisition
des
parcelles
BO
n°
239
et BO
n°
252
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
vérification
des
limites
cadastrales
au
droit
des
parcelles
BO
239
pour
146
m°
et BO
252
pour
326
m°
Chemin
CLOHARÉ,
il s’avère
que
ces
parcelles
sont
en
nature
principalement
de
fossé,
de
voirie
et
de
réseaux
et
devraient donc
appartenir
au
domaine
public
communal.
Dés
lors,
Monsieur
le
Maire
a proposé
aux
propriétaires
indivis
(M.
et
Mme
JOLY
et
M.
et
Mme
LARRIEU-MANAN)
d'acquérir
les parcelles
suscitées
d’une
superficie
totale
de
472
m°?
moyennant
le
prix
de
cinq
euros
le
mètre
carré,
soit
: 472
m°?
X
5
€
=
2360
€
réparti
comme
suit
: 1180
€ pour
M.
et Mme
JOLY
et
1180
€ pour
M.
et Mme
LARRIEU-MANAN.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UBc
du
PLUï.
M,
et
Mme
JOLY
ont
donné
leur
accord
le
O1
décembre
2022
et
M.
et
Mme
LARRIEU-
MANAN
le 23
février
2023.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
à Pacquisition
des
parcelles
BO
239
pour
146
m°?
et BO
252
pour
326
m°
appartenant
aux
propriétaires
indivis
(M.
et Mme
JOLY
et M.
et Mme
LARRIEU-MANAN)
moyennant
le prix
de
deux
mille
trois
cent
soixante
euros
(2360
€). Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
LO
Lac
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ID
:064-216403485-20230827-1927032023-DE
DÉCIDE
d’acquérir
les
parcelles
BO
239
pour
146
m°
et
BO
252
pour
326
m°
appartenant
aux
propriétaires
indivis
(M.
et
Mme
JOLY
et
M.
et
Mme
LARRIEU-MANAN)
moyennant
le
prix
de
deux
mille
trois
cent
soixante
euros
(2360
€),
réparti
comme
suit
:1180
€
pour
M.
et
Mme
JOLY
et
1180
€
pour
M.
et
Mme
LARRIEU-MANAN.
Étant
précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
LONS.
PRÉCISE
que
l’acte
de
vente
sera
établi
en
la
forme
administrative
sauf
difficultés
particulières
auquel
cas
l’acte
sera
établi
par
notaire.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
EUX
MORA a
Commune
:
064348
Lons Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
Document
vérifié
et
numéroté
le
.
A
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRA
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGF\l
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le.
nt
E
9
ID
: 064-216403485-20230327-1927032023-DE
Section
BO
Feuille(s)
:
01
Qualité
du
plan
:
P4
Echelle
d'origine
:
1/1000
Echelle d'édition
:
14/1000
Date de
l'édition
:
02/12/2003
a
îl
CERTIFICA
(Art. 25 du décret n° 55 PTE
avril 1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a
été
établi
(1):
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connalssance
des
informations
portées
au dos de la chemise
6463.
A.PAN
le 02/06/2020.
Signature
:
GÉOMÉTRES-EXPERTS Associés 3. re de Tiredous - 64000 PAU
ENSUONUETTETE
ACTICENTRE Tel, 05 56 3222
75
(a
mt
its.
La fie
Àns
pp
que
dar
a cu
Cr
as
(a
14004 par
oi
Ga me
àeur,
ans
in om
D a
rer
peuvent
air
ae
ua
le putoge,
(7)
Guns
dela
paname
agrée
{aomdre
asp
upectatr,
phomiire
ou
china
du
cadastre,
Pt.
JF) Préchot
la ant
et qua
du
gate
A7 08
drHeant
du
procdétair
(mandat,
vou
représentant
Qualà
de Faut
prop).
\
d
pus
ConœONCE
lv
X
pe.
CMMALAGMCE e
G
A
Communa
do
LONS Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
S'LOT
ID
: 064-216403485-20230327-1927032023-DE
Section
[] Communes ne Re
: YT% _! Sections Ke
Clôture mitoyenne
Clôture non mitoyenne
-Fossé non mitoyen
Haiïe mitoyenne.
Publié
le
Häie non mitoyenne
ur mitoyen
7 Murnon mitoyen
N Terrain de sport, petits ruisseaux
Ér) Bâti dur
U__] Bâti léger
OU] Parcelles LL
LES
225 =
7
| 8 Y
155
IR
0 5 10 ; Sources :
ee Î DGI- cadastre 2017 -droits
m réservés
Lise | IGN
Emprse {xm'n,ymin,xmax,ymax) : 1424261, 2241888, 1424408, 2242037 - Système de coordonnées : CC43 - Zone 2 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RARE
03/2083 G2023
à
ke à e
Délibération
n°
2027032023
ID
:064-216409485-20280297-2027092029-DE
Objet
: Acquisition
des
voies
et espaces
verts
du
groupement
d’habitations
« HAMEAU
DES
FRÊNES»
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Association
SYNDICAT
DES
COPROPRIÉTAIRES
DU
"HAMEAU
DES
FRÊNES"
a
demandé
à
la
commune
d’acquérir
les
voies,
parkings
et
espaces
verts
de
leur
groupement
d’habitations,
cadastrés
AM
2281
pour
2
455
nm,
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
voies
et
espaces
verts
du
groupement
d’habitations
«HAMEAU
DES
FRÊNES»
ont
été
classés
dans
le
domaine
public
communal
par
délibération
n°
32
du
04
mai
1987;
de
plus,
sur
la
parcelle
AM
2281
se
trouve
un
transformateur
électrique.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de répondre
favorablement
à cette
demande.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
voies,
parkings
et
espaces
veris
du
groupement
d’habitations
« HAMEAU
DES
FRÉNES»
cadastrés
AM
2281
pour
2455
m°?
(confère
plan
ci-annexé),
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique
auquel
s'ajoute
les
frais
d’actes
relatifs
à
Pacquisition
suscitée, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d’acquisition
suscité
qui
sera
établi
par
le
notaire
de
l’Association
dénommée
SYNDICAT
DES
COPROPRIÉTAIRES
DU
"HAMEAU
DES
FRÊNES"!,
s’agissant
d’un
acte
complexe
en
l’espèce.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230327-2027032023-DE Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
|
=
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Lons
nn
D'APRES
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(OGFÉ
ID
: 064-216403485-20230827-2027082023
DE
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
a
—
.
o
RTI
TIOI
Document
vérifié
et
numéroté
le
(Art.
25
du
déc
En
90
avril
1955)
À:
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1)
:
A—D'eprès-les-néieations-quils-ontfournies-au-bureau:— E
à
ire
an
ta
ass
-
Document
dressé
par
for
pisuetege—
SR
en
Mme.
Anaïs.
BETREDER.
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
ou de
bornage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
à
PAU
d
ess]
me.BETRE
R.Anais
èl
FAY.
ve
Secion
>
AN
le
202022
par
M
El
SAER.
Atéisgéom
tre
à
PAU
Date
20/05/2022
Feuille(s)
:
o1
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informé
À
Signature
:
Qualité
du
plan
:
régulier
<20/03/80
au
dos
de
la
chemise
6463.
°
Echelle
d'origine
:1/2000
A PAU...
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:
08/12/2003
RO
D pr
Lau
eut
yo
na
eu
une
eng
ann
par
vod
la
ru
ere
De
propos
purent
vo
unes
guet
(F)
Qualté
du
La parronne
ogtéée
(J8oméire
expe,
hapecteur,
péombie
ou
irchnielen
otrs4à
du ends,
le),
©
noms
el
os
dent
cu
pro
quoi
de
roorté
DMPC
NUMERIQUE
a,
b,
c, d,
e,
f, g,
h,i, j,
k
: Copropriété
du
Hameau
des Frênes
Commune
de
LONS
Représentée
par
M.
Philippe
MICHIELS
{syndic
bénévole)
=
!
2455m2
Commune
de
LONS
A Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HR
Délibération
n°
2127032023
Objet
: Mise
à disposition
gratuite
à l’association
Union
Générale
Sportive
de
l'Enseignement
Libre
( UGSEL)
de
deux
salles
du
complexe
George
MARTIN
dans
le
cadre
d’une
journée
sportive
des
écoles
maternelles
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’'UGSEL
a
demandé
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
deux
salles
du
complexe
George
MARTIN
(salles
Gérard
FORGUES
et
Jean
René
BELLOCQ)
ainsi
que
des
terrains
extérieurs
de
ce
site
pour
l’organisation
d’une
journée
sportive
de
ses
écoles
maternelles,
le
27
avril
2023
de
08
h30
à 16h.
Monsieur
le
maire
propose
d’accorder
cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuite
au
regard
de
l'intérêt
sportif
et
pédagogique
que
revêt
cette
journée
et
au
vu
de
la
participation
d’enfants
lonsois.
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
Publié le
SL
ID
: 064-216403485-20230327-2127032023-DE
DÉCIDE
d’accorder
à
titre
gratuit
la
mise
à
disposition
à
l’UGSEL
de
deux
salles
du
complexe
George
MARTIN
(salles
Gérard
FORGUES
et
Jean
René
BELLOCQ)
pour
l’organisation
d’une
journée
sportive
des
écoles
maternelles
le
27
avril
2023
de
08
h
30
à
16h00. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THÏEUX MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le lundi
27
mars
2023
à 18 heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
G
Délibération
n°
2227032023
ID :064-216408485-20230327-2227032023-DE
HRRRREX
Objet
: Mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Gérard
Forgues
pour
Pôle
Emploi.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Pôle
Emploi,
souhaite
organiser
un
forum
de
l’intérim
le
04
avril
2023
de
8h30
à
16h
dans
le cadre
de
la semaine
nationale
de
l’intérim.
Pôle
Emploi
demande
pour
cela la mise
à disposition
gratuite
de la salle
Gérard
Forgues.
Considérant
tout
l’intérêt
de
cette
action,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
la
salle
Gérard
Forgues
le
04
avril
2023
de
8h30
à
16h
à Pôle
Emploi,
pour
l’organisation
d’un
forum
de
l’intérim.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
Envoyé en préfecture le 31/08/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LOF
Délibération
n°
2327032023
ID : 064-216403485-20230327-2327082023-DE
HRRARER
Objet:
Mise
à
disposition
gratuite
de
deux
salles
du
centre
social
du
Perlic
à
l'association
ASALÉE
Monsieur
le Maire
expose
que
des
infirmières
de
l’association
ASALÉE
en
coopération
avec
le cabinet
médical
des
Hauts
du
Perlic
souhaitent
organiser
des
ateliers
« troubles
cognitifs
»
les
mardis
de
9h
à
12h
et des
ateliers
d’activités
physiques
adaptées
les jeudis
de
9h
à
12h
au
sein
du
Centre
social
du
Perlic,
du
25
avril
2023
au
29 juin
2023.
Considérant
tout
l’intérêt
de
cette
mission
de
santé
publique,
pour
un
public
très
majoritairement
lonsois,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à disposition à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’accorder à
titre gratuit
la mise
à disposition
à l’association ASALÉE,
du
25
avril
2023
au
29
juin
2023,
de
deux
salles
du
centre
social
du
Perlic
: la
salle
ESF
à
l’étage
les
mardis
de 9h
à 12h,
et la salle Pôle jeunesse
les jeudis
de
9h à
12h..
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séânce
Florence
T
X
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
à donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
th
th
58485.20730827-24870%
Délibération
n° 2427032023
Objet
: Accueil
d’une
résidence
d'artiste
à l'Espace
James
Chambaud
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en date
du
13
mars
2015
portant
sur les axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a
affirmé
son
désir
de
soutenir
la création
artistique
et plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux
et d'artistes
en
résidence.
Comme
évoqué
lors
de
la
dernière
commission
Culture,
l'Espace
James
Chambaud
a
dernièrement
été
sollicité
par
Hélène
Vogelsinger,
une
auteure-compositrice-productrice
de
musique
électronique
basée
à Pau.
Cette
artiste,
qui
travaille
essentiellement
en
« home
studio
»,
a
récemment
accepté
de
se
produire
au
LEV
festival
de
Gijon.
Dans
cette
optique,
elle
aurait
besoin
de
tester
son
répertoire
dans
des
conditions
réelles,
via
deux
jours
de
répétition
à
l'Espace
James
Chambaud
les mardi
25
et mercredi
26
avril.
Considérant
l'intérêt
et
la qualité
du
projet
artistique
présenté,
Monsieur
le Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
résidence
et
demande
à
l’Assemblée
de
Pautoriser
à
signer
la
convention
ci-annexée
qui
a
pour
objet
de
définir
précisément
les
modalités
de cet accueil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l'accueil
de
cette
résidence. APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
détaillant
les
modalités
pratiques
de
cet
accueil.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
à Lons,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-2427032023-DE 1/08/2023
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
_L2:064216402455 20250327. 2497032028-DE
Entre
les
soussignés
HELENE
VOGELSINGER
Adresse
: ...........,.,.,,,,,,,
Téléphone
:
Courriel
: .....,...,....,..,,.,...
N°
SIRET
: 852
440
874
00018
Code
APE
: 9003
B
Ci-après
dénommé(e}
« L'ARTISTE
»
D'une
part,
LA
COMMUNE
DE
LONS
Place
Bernard
Deytieux
- CS
70213
- 64144
LONS
Cedex
Téléphone
: 05
59
40
32
32
Titulaire
des
Hcences
: 1-1086419
et 3-1077079
N°
SIRET
: 216
403
485
00115
Code
APE
: 8411Z
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la dite commune,
et habilité
aux
présentes
par
la délibération
n°.../27032023
du
27
mars
2023.
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
»
D'autre
part.
PRÉAMBULE La
ville
de
Lons
a inscrit
dans
son
projet
culturel
le soutien
à la création
artistique
par
l’accueil
de
résidences
d’artistes.
Dans
ce
cadre,
elle
a
choisi
d'accompagner
Hélène
Vogelsinger,
une
auteure
compositrice
productrice
de
musique
électronique,
dans
la préparation
de
ses
concerts
à venir,
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE 1
: Objet
La
Commune
de
Lons
et
Hélène
Vogelsinger
se
sont
rapprochées
afin
de
mettre
en
œuvre
une
résidence
de
répétitions
à
l'Espace
James
Chambaud
—
1 allée
des Arts — 64140
LONS.
ARTICLE 2 :
Calendrier
La
résidence
d’une
durée
totale
de
deux
jours
se
déroulera
du
mardi
25
avril
au
mercredi
26
avril
2023
selon
le planning
suivant :
- Mardi
25
avril
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Mercredi
26
avril
: 9h/12h30,
13h30/17h
Il
est
entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités
du
service
de
« L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
3 : Conditions
techniques 5
4-21R402696-20290927-2407082023-DE
«
L'ORGANISATEUR
»
s’engage
à fournir
le
lieu
sus
désigné
en
ordreki:
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
l’environnement.
« L'ORGANISATEUR
» met
à disposition
les locaux
et le matériel.
Tout
matériel
supplémentaire
ne faisant pas partie
de la fiche technique
communiquée
aïnsi que
les
techniciens
non
précisés
initialement,
seront pris
en charge
en direct par « L’ARTISTE
».
ARTICLE
4
: Mise
à disposition
de locaux
Hélène
Vogelsinger
a accès
à l’ensemble
des
espaces
(loges,
techniques,
sanitaires
etc.)
de
l'Espace
James
Chambaud.
Le
régisseur
technique
de l'Espace
James
Chambaud
sera son
interlocuteur
et aura
la responsabilité
technique
du
déroulement
de la résidence.
ARTICLE 5
: Obligations
de « L’ARTISTE
»
« L'ARTISTE
» s’engage
à informer
« L'ORGANISATEUR
» du développement
et de la mise
en
œuvre
de
son
travail.
Il est précisé
qu’il
n’est pas prévu
de restitution
publique
sur la durée
de la résidence.
Hélène
Vogelsinger
sera
garante
et
responsable
de
la
bonne
marche
de
ses
activités
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Ses
activités
seront
en
accord
avec
l'éthique
du
lieu.
Hélène
Vogelsinger
accepte
la
salle
de
répétition
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’en
faire
plus
ample
désignation.
Elle
déclare
la
connaître
pour
l’avoir
vue
et
visitée
en
vue
des
présentes
et
déclare
la
trouver
conforme
à la
désignation
ci-dessus
stipulée.
L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l'équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponibles
au
moment
de
la
résidence.
Hélène
Vogelsinger
assumera
le
coût
d’une
location
de
matériel
supplémentaire,
le
cas
échéant.
ARTICLE 6
: Conditions
financières
Aucune
contrepartie
financière
n’est prévue
entre
les deux
parties.
ARTICLE
7
: Communication
Les
photos
et
prises
de
vue
éventuellement
faites
par
« L'ORGANISATEUR
»
au
cours
de
la
résidence
de
travail
seront
exclusivement
et
uniquement
destinées
à
la
communication
de
ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits
d'auteurs
Il est convenu
entre
les parties
que
le travail
fourni
par
Hélène
Vogelsinger
au
cours
de
la résidence,
reste
sa propriété
propre.
Cette
dernière
dispose
pleinement
de
son
droit
moral
et patrimonial,
sans
cession
ou
rétribution
à « L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
9
: Assurances
«
L'ORGANISATEUR
»
a
assuré
ses
locaux
et
son
personnel.
II
s’est
également
assuré
pour
tous
les
risques
liés
à accueil
du
public.
« L'ARTISTE
»
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
qui
prendra
en
charge
tout
dommage
lié
aux
biens
et aux
personnes
causé
à un
tiers.
Elle
s’engage
ainsi
à réparer
ou
à remplacer
à l'identique
les
biens
qu’elle
aurait
pu
endommager
au
cours
de
la
résidence,
qu’il
s’agisse
du
matériel
ou
des
locaux
de
travail.
Elle
sera
en
effet
responsable
de
tout
sinistre
pouvant
survenir
de
son
fait
pendant
la
durée
de
ia
résidence
et ce,
tant
dans
la salle
que
dans
ses
annexes,
dépendances,
voies
d’accès.…
Une
copie
de
son
attestation
d’assurance
devra
être
communiquée
à
la
signature
de
fa
présente
convention. « L'ARTISTE
»
s'engage
à
respecter
toutes
les
normes
de
sécurité
en
LR:
ffH2 16400485 2025ç0p7 24070328
DE
équipements,
décors,
installations,
etc.
et
plus
généralement
les
dispositions
applicables
en
matière
de
sécurité,
Elle
s’interdit
de
créer
un
risque
en
matière
de
sécurité
et
de
porter
toute
atteinte
aux
dispositifs
de sécurité
en place.
ARTICLE
10
: Respect
de
la législation
« L'ARTISTE
»
et
« L'ORGANISATEUR
»
s’engagent
à travailler
dans
le
respect
du
droit
et
des
personnes,
à
respecter
la
législation
relative
à
la
protection
des
œuvres
de
l’esprit,
aux
droits
d’auteurs
et la propriété
intellectuelle
et artistique.
ARTICLE
11
: Litige
Les
parties
conviennent
de régler
prioritairement
tout
litige lié à l'interprétation
de tout
ou partie
de
la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du tribunal
administratif de Pau.
Fait
à LONS
en deux
(2) exemplaires
originaux,
le
..
mars
2023.
« L'ORGANISATEUR
»
«L'ARTISTE
»
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE
Hélène
VOGELSINGER
{*}
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
manuscrite
«
lu et
approuvé
»
Nombre
de
mots
rayés
nuls
:
Nota
: chaque
page
de la présente
convention
doit
être paraphée
par
les deux parties Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville, en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RRRRERE
303272:
Délibération
n°
2527032023
-
OBJET
: Modifications
de
la nomenclature
des
emplois
- suppressions
d'emplois
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à des
départs
en
retraite
remplacés
par
des
recrutements
sur
des
grades
et/ou
temps
de
travail
différents,
des
évolutions
de
missions.
ainsi
que
différentes
délibérations
portant
créations
d'emplois
précisant
que
les
suppressions
d'emplois
correspondantes
devaient
être
réalisées,
il convient
de
procéder
aux
suppressions
correspondantes.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Comité
Social
Territorial
a été consulté
le 21
mars
2023
sur ces
différentes
suppressions
et les
2
collèges
(représentants
des
élus
et représentants
du
personnel)
ont
émis
des
avis
favorables.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
les suppressions
telles que
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Emplois
supprimés
Temps
de
travail
nombre
Adjoint
technique
18h15mn
1
32h
1
Brigadier
chef principal
Temps
complet
1
Animateur
Temps
complet
1
6h
1
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de 2°" classe
Puéricultrice
de
cadre
supérieur
Temps
complet
1 Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
FHIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216403485-20230327-2527032023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi, MAZILIÉ
Eve,,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KHREREEE
Délibération
n° 2627032023
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
— création
d’emplois
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
convient
de
créer
deux
emplois
d’agent
d’entretien
à temps
non
complet,
un
à hauteur
de
16
heures
hebdomadaires
et
un
à
hauteur
de
13h45mn
hebdomadaires,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C).
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
CRÉE
-
2
emplois
d’agent
d’entretien,
un
à
hauteur
de
16h
et
un
à
hauteur
de
13h45mn,
sur le grade
d’adjoint technique
(catégorie
C).
PRÉCISE
-
que
les
nominations
interviendront
dès
que
les
formalités
administratives
auront
été
réalisées.
-
que
les crédits
sont prévus
au BP
2023.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire;1-
Secrétaire
de
\
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-2627032023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA Yé
en
pré
HRRRERR
D
: 084.
5405485-20290827-27.
Délibération
n° 2727032023
OBJET:
création
de
deux
emplois
d’adjoint
d’animation
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’espace
CHAMBAUD.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
renforcer
l’équipe
de
l’espace
CHAMBAUD
sur
certains
spectacles,
Ces
agents
assureront
des
missions
de
catering,
accueil
des
artistes,
service
au
bar.
Ces
deux
emplois
seront
pourvus
par
lé
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12 mois
par période
de
18 mois
consécutifs.
Ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
385
et
ce
en
fonction
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
DÉCIDE
-
la création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet,
- que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
385
et
ce
en
fonction
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées.
AUTORISE
- Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondant, Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-2727032023-DE
PRÉCISE
-
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au B.P.
2023.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
Florence
FHIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
eee
Envo; ID
: 964-216403485-20230827-2827032028-DE
Délibération
n°
2827032023
OBJET
: Versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
([HTS)
pour
les
agents
de
catégorie
B
de
l'Espace
James
CHAMBAUD
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
permet
le
versement
d’IHTS
aux
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ainsi
que
ceux
de
catégorie
B.
L’octroi
d’'IATS
est
subordonné
à
[a
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
sein
de
la
collectivité,
concernant
les
agents
de
catégorie
B,
la
délibération
n°124
en
date
du
2
juillet
2008
permet
le
versement
des
ITS
aux
seuls
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
en
poste
à
la
piscine
municipale
AQUALONS
et
uniquement
dans
le
cadre
d’heures
supplémentaires
effectuées
pour
le
remplacement
d’un
éducateur
des
APS
absents
(maladie,
congés
annuels,
dérogatoires…).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le nombre
d’occupations
de
l'Espace
James
Chambaud
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
ou
de
locations
n’a
cessé
d’augmenter
depuis
2015.
Dans
ce
cadre,
les
personnels
sont
de
plus
en
plus
sollicités
hors
temps
normal
de
travail.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
comme
cela
peut
se
faire
pour
les
agents
de
catégorie
C,
que
les
personnels
de
catégorie
B
de
l’Espace
James
Chambaud
soient
éligibles
au
versement
des
IHTS. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
-
le versement
des
IHTS
aux
personnels
de
catégorie
B
de
l’Espace
James
Chambaud.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florence
EUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230327-2827032023-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
°
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
à donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
RkkRERR
Délibération
n° 2927032023
Objet
: Information
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
sur
le Rapport
Social
Unique
(RSU)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
5 de
la loi 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de la
fonction
publique
a modifié
les dispositions
encadrant
le bilan
social
en prévoyant
la mise
en place
d’un
rapport
social
unique
(RSU)
au
1*
janvier
2021.
Ainsi,
les
administrations
doivent
élaborer
chaque
année
un
RSU
rassemblant
les
éléments
et données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
déterminant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
RSU
est établi
autour
de
10 thématiques
:
- L'emploi
;
- Le
recrutement
;
- Les
parcours
professionnels
;
- La
formation
;
- Les
rémunérations
;
- La
santé
et
la sécurité
au
travail
;
- L'organisation
du
travail
et l’amélioration
des
conditions
et de
la qualité
de
vie
au
travail
;
- L'action
sociale
et la protection
sociale
;
- La discipline. A
l'instar
du
Bilan
Social,
le
RSU
présente
des
éléments
et
données
qui
permettent
d’apprécier
notamment:
- les caractéristiques
des
emplois
et la situation
des
agents.
- Ja situation
comparée
des femmes
et des
hommes
et son
évolution,
-
la
mise
en
œuvre
de
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l’insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de handicap.
Le
RSU
permet
ainsi
de
connaitre
l’état
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
à
une
date
donnée
et
d’en
suivre
les
évolutions
dans
le
temps,
de
valoriser
les
données
RH
en
exploitant
ses
données
dans
le
cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GPEEC)
et ainsi dialoguer
sur les enjeux
RH
de la collectivité.
L’article
9 du
décret
n° 2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
précise
: « dans
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
l’avis
du
comité
social
territorial
est
transmis
dans
son
intégralité
à
l’assemblée
délibérante
».
Le
RSU
a été présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
commun
lors
de
la séance
du
21
mars
2023.
Aucune
remarque
particulière
n‘a
été
formulée
par
les
membres
du
CST
commun,
il a
été
adopté
à l’unanimité
par
chacun
des
deux
collèges.
Au
vu de
cet exposé,
les membres
du
Conseil
Municipal
PRENNENT
ACTE
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
commun
du
21
mars
2023
sur
le
RSU
2021.
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
O
4
ID
: 064-216403485-20230327-2927032023-DE
Fait
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
confo ]
LeMairé, &
Secrétaire
de
Séance
A
ARCHE
Florence
FHIEUX
MORA