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Déliberation - Deliberations executoires CM du 12 juillet 2023 publiees le 18 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires CM du 12 juillet 2023 publiees le 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Travail et emploi,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet 2023
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
12 juillet 2023
à 18 heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
à donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RRRRAR
ID
: 064-216403485-20230712-0112072023-DE
Délibération
n°
0112072023
Objet
: Budget
Général
2023
- Décision
modificative
n°1
: cadrage
budgétaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
Le
cadre
de
l'exécution
du
Budget
Général
2023,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
en
section
d'investissement.
(1)
Tout
d’abord,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
n°58/2022
relatif
à
l'aménagement
d’une
aire
de jeux
aquatique
extérieure
à la piscine,
il s’avère
nécessaire
de
financer
l’avenant
en
plus-value
afférent
au remplacement
d’un
pédiluve
béton
par un pédiluve
polyester
(+ 6 000
€).
(2)
Ensuite,
concernant
le
logiciel
de
prise
de
RDV
en
ligne
pour
les
dossiers
de
passeport/CNI
dont
la
commune a
fait
acquisition
ce
début
d’année,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
souscrire
une
prestation
complémentaire
(«
pack
sms
») pour
924
€. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230712-0112072023-DE
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
suivantes :
.
Ouverture
de
crédits
Suppression
de
crédits
Art.
Libellé
Op. |
Fct.
Dépenses |
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Section
d'investissemen
2313
| Avenant
marché
aire de jeux
aquatiques
(1) |
29 |
323
6 000
€
2051
|
Pack
sms
logiciel
de
RDV
en
ligne
(2)
-
026
924
€
21351
|
Provision
pour
travaux
(1),
(2)
-
020
6
924€
Total
section
d'investissement
6
924€
6
924€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
des
ouvertures
et suppressions
de
crédits
telles
que
décrites
ci-dessus
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12 juillet
2023
à 18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s}
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a
donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
AAA
HEAR
Reçu
en
pré
Putlié
te
ID
: 064-216405485-20230712-021207
Délibération
n°
0212072023
2028-DE
Objet
: subvention
à l’association
« Bal(l)ades
littéraires
»
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
manifestation
«
Bal(ljades
littéraires
»
sera
organisée
en
septembre
prochain
par
une
association
dont
l’objet
est
spécifiquement
d’organiser
ce
salon
littéraire.
Cette
association
dénommée
« Bal(l)ades
littéraires
»est
constituée
de
membres
déjà
impliqués
depuis
deux
ans
dans
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
pilotage
par
une
association
offrira
une
plus
grande
souplesse
dans
l’organisation
et
la
gestion
de
cette
manifestation
et
permettra
aussi
de
confier
aux
bénévoles
impliqués
une
plus
grande
liberté
d’initiative
et d’action.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
association
continuera
néanmoins
de
s’appuyer
sur
d'importants
moyens
matériels
(tables,
chaises,
estrade,
…)
de
la commune.
Pour
cette
prochaine
édition,
« Bal(l)ades
littéraires
»
sollicite
une
subvention
de
4
000
€
auprès
de
la commune
(dossier
joint
à la présente),
étant
précisé
qu’elle
s’est
engagée
à solliciter
l’an
prochain
d’autres
sources
de
financements
(privés,
Département).
Afin
de
permettre
à
cette
association
de
prendre
le
relais
de
la
commune,
monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
demande. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
9
Publié
le
S
L
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID : 064-216408485-20230712-0212072023-DE
ATTRIBUE
une
subvention
de
4 000
€ à l’association
« Bal(lades
littéraires
» pour
l’organisation
de l’édition
2023
de la manifestation
éponyme.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
séance
Florence
UX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RMS
Ok 2ke eee
Délibération
n°
0312072023
Objet
: budget
du
voyage
2023
organisé
par
le service
ESF
du
Centre
Social
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
du
Centre
Social
coordonne
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
de
ses
missions
des
projets
de
voyage
portés
par
des
membres
des
ateliers
ESF.
Il
annonce
qu’un
projet
de
voyage
concerne
cette
année
il
adultes
et
qu’il
est
programmé
du
15
au
18
septembre
prochain,
dans
la
région
des
châteaux
de
la Loire,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
convient
d’approuver
le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
afin
notamment
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
financière
des
participants.
Il
propose
de
fixer
à 50€
le montant
de
cette
contribution. Envoyé en préfecture le 17/07/2023 Reçu en préfecture le 17/07/2023 Publié
le
S
L
Gr
ID
: 064-216403485-20230712-0312072028-DE
Dépenses
Recettes
Frais
de
déplacement
450€
[Solde
voyage
2021
391
€
Ballade
littéraire
09/22
: vente
Valorisation
véhicules
1780€
lobjets
réalisés
lors
des
ateliers
966
€
ESF
et vente
crêpes
1
200
€
Vide
grenier
Lons
Accueil
10/22 :
Hébergement
buvette
759
€
Fête
des
Fleurs
Perlic
04/23
:
Alimentation
792€
Vente
objets
réalisés
lors
des
1377€
ateliers
ESF
et
vente
crêpes
Visite
jardins
de
Villandry
96
€
Vide
grenier
Lons
Accueil
06/23
870
€
Zoo
Ban
365
€
|
Visite
Château
98
€
Participation
adhérentes
550
€
Ballade
sur
la Loire
220
€
Provision
présentation
‘
150 €
Participation
Mairie
: budget
238
€
Diaporama
aux
partenaires
centre
social
Total
Dépenses
5151€
|Total
Recettes
5151€
Frais
de
personnel
1600€
Frais
de
personnel
1
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
du
projet
de
voyage
organisé
du
15
au
18
septembre
2023
dans
le
cadre
des
ateliers
ESF
du
Centre
Social
;
FIXE
à 50€
la contribution
des
participants
à ce voyage.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
TE
HOEA le
17/07/2023
ID
: 064-216403485-20230712-0412072023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18 heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a
donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
A
HE
A
Délibération
n° 0412072023
Objet
: Saison
Espace
James
Chambaud
2023-2024
: tarifs
des
spectacles
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
de
la
prochaine
saison
culturelle
organisée
à l’espace
James
Chambaud.
À
cette
fin
et
comme
présenté
en
commission
culture
le
3
juillet
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
les tarifs
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
étant
entendu
que
le tarif réduit
s’adresse
aux
personnes
suivantes
:
moins
de
18
ans,
familles
nombreuses,
demandeurs
d’emploi,
étudiants
sur
présentation
de justificatifs,
titulaires
de
la carte
d’invalidité,
groupes
constitués
(comité
d’entreprise,
collectivité...)
de
10 personnes
et plus.
Il
indique
également
que
certains
spectacles
seront
proposés
en
journée
aux
établissements
scolaires
au
tarif de
5,5
€ pour
les
élèves
du
primaire
et de
7 € pour
ceux
du
secondaire.
Monsieur
le Maire
propose
également
de
maintenir
une
carte
d’abonnement
nominative
au
tarif
de
14
€ ouvrant
droit
à une
réduction
de
5 € sur
le plein
tarif.
Par
ailleurs,
il est
proposé
que
de
manière
ponctuelle,
un
tarif promotionnel
(ouverture
du
tarif
réduit
à tous),
puisse
être
appliqué
en
fonction
de
l’évolution
des
ventes
sur
une
courte
période
(opération
de Noël.….).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
produit
de
la
vente
de
ces
places
sera
encaissé
sur
la
régie
d’avance
et de
recettes
des
spectacles.
Dans
le cadre
des
partenariats,
il est convenu
que
les structures
partenaires
pourront
ouvrir
leur
propre
billetterie
selon
des
modalités
tarifaires
identiques,
exception
faite
de
quelques
cas
spécifiques
liés essentiellement
à leur politique
d'abonnement. ID
: 064-216403485-20230712-0412072023-DE
Dans
tous
les
cas,
il est
entendu
que
l’intégralité
des
recettes
sera
ensuite
prise
en
compte
au
même
titre
que
les
dépenses
dans
la
répartition
du
déficit
ou
bénéfice
résultant
de
ces
partenariats,
lesquels
feront l’objet de délibérations
ad’hoc.
Monsieur
le Maire
précise
enfin
que
les
billets
pourront
être
remboursés
dans
leur
intégralité
en
cas
d’annulation
ou
de
report
du
spectacle
et ce,
selon
les
conditions
générales
de
vente.
Fe
l'artiste
06/10/23
Thomas
VDB
Thomas
VDB
s'acclimate
23€
18€
7€
13/10/23
Le
temps
d'une
étincelle
A vol
d'oiseaux
16€
11€
|0€
17/10/23
Kôhba
Animaux
totems
5,50€
(scolaire)
90/11/23
Oco
The
Bear
5,60€
(scolaire)
14/11/23
Clara
Ysé
Oceano
Nox
19€
14€
13€
17/11/23
Natalia
Doco
La
sagrada
16€
nen
hoet®
29/11/23
Fred
Radix
La
claque
23
€
18€
17
€
08/12/23
Thomas
Enhco
&
Stephane
Kerecki
|A modern
songbook
23
€
18€
17€
14/12/23
Cie
Hecho
en
casa
Blanche
16€
11€
10€
17/01/24
CIRCA
What
will
have
been
?
23€
18€
N7€
26/01/24
The
supersoul
brothers
16€
11e®
hoc
01/02/24
Barcella
Mariposa
16€
men
hoe®
09/02/24
Voyou
Les
royaumes
minuscules
16€
new
NMoer®
16/02/24
Cie
a
Bobêche
Du
balai
|
5,50€
(scolaire)
-
8 €
(tout
public)
07/03/24
Splendor
in the
grass
L'homme
à
la tête
de
lion
16€
11€
10€
15/03/24
Typhus
Bronx
Le
délirium
du
papillon
16€
11€
10€
24/03/24
Cirque
Hirsute
Aux
étoiles
!
16€
11€
10€
28/03/24
Marc
Nammour
&
Loic
Lantoine
Fiers
et tremblants
16€
11€
MOE€
03/04/24
Jos
Houben
L'art
du
rire
16€
11€
0€
ODA
Cie
la Rotule
Daniel
dans
la nuit
6,50€
(scolaire)
- 8 € (tout public)
03/05/24
laziz Sahmaoul & Eric Longeworth tro | Tera Peau demain malin jusqu'à
16€
ue
we
16/05/24
Cie
l'Eolienne
Le
lac
des
cygnes
23€
18€
7€
M:
Spectacle
présenté
en
partenariat
avec
l’association
Ampli
: les
frais
de
location
liés
au
logiciel
de
billetterie
de
l’association
seront
déduits
du
montant
des
recettes
; ceux
générés
par
les
réseaux
revendeurs
resteront
en
revanche
à la charge
des
acheteurs.
@
: Spectacle
présenté
en
configuration
assis/debout
: supplément
de
3 € sur
places
assises. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-0412072023-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
m
approuve
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
les
tarifs
de
5,50
€,
7
€
pour
les
établissements
scolaires,
le tarif de
14
€ pour
la carte
d’abonnement
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
exposées
ci-dessus.
Fait
à Lons,
les
mois,
jour
et
an
que
dessus,
Secrétaire
de
séance
Florence
T
X
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à
18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Envoyé
en préfecture
le 17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Publié le
S
LG
ID : 064-216408485-20230712-0512072023-DE
A
AR
Délibération
n°
0512072023
Objet
: tarification
d’un
concert
hors
saison
à l'Espace
James
Chambaud
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’un
concert
« tout
debout
»
sera
organisé
le
vendredi
24
mai
2024
à
l'Espace
James
Chambaud
en
complément
de
la
saison
culturelle
23-24.
Cette
soirée
aura
pour
tête
d’affiche
Ryon,
groupe
de
reggae
qui
viendra
présenter
son
nouvel
album.
Monsieur
le Maire
propose
d’instaurer
à cette
occasion
les tarifs
suivants :
- Tarif unique
prévente
: 16€
- Tarif unique
sur
place
le jour
du
concert
: 19
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
produit
de
la
vente
de
ces
places
sera
encaissé
sur
la régie
d'avance
et
de
recettes
des
spectacles.
Il
indique
enfin
que
les
billets
pourront
être
remboursés
dans
leur
intégralité
en
cas
d’annulation
ou
de
report
du
spectacle
et ce,
selon
les
conditions
générales
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
exposés
ci-dessus.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
séance
Florenc
EUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12 juillet
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
0612072023
Objet
: Tarifs
des
produits
de
l'Espace
James
Chambaud
El A Pi D
2164034858
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°11
du
18
septembre
2015
et
n°12
du
26
février
2018
relatives
aux
tarifs
de
vente
des
boissons
lors
des
spectacles
organisés
à
l’Espace
James
Chambaud. Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
ces tarifs comme
suit
:
DESIGNATIONS
TARIFS
Bière
pression
en 25
cl
3€
Bière
pression
en 50
cl
6€
Bière
bouteille/canette
en
25
cl
3€
Bière
bouteille/canette
en
33
cl
4€
Verre
de vin en
10 cl
3€
Eau
en
50
cl
1,5
€
Soft
(sodas, jus
de
fruits...)
en
25
cl
2€
Soft (sodas, jus
de fruits...)
en
33
cl *
2,5
€
Boissons
chaudes
(café,
thé,
….)
1,5 €
Consigne
pour
gobelet
recylclable
(25
et 50
cl)
1€
* Tarifs
nouvellement
créés Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
ID : 064216408485 20230712 0612072023-DE
APPROUVE
la réactualisation
des
tarifs
de
la vente
de
boissons
lors
des
spectacles
de
l’Espace
James
Chambaud,
telle
que
détaillée
ci-dessus.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
séance
Florence
EUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12
juillet
2023
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à
18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
KR
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Recu
en
elei7/07/2028
à
Publié
le
SE
ID
: 064-218408485-20230712-0712072028-DE
Délibération
n
° 0712072023
Objet
: convention
de
partenariat
avec
l'OARA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Office
Artistique
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
est
l'agence
culturelle
du
Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
agissant
dans
le
champ
du
spectacle
vivant.
Il a pour
objectifs
principaux :
+
de
favoriser
la
production/fabrication/diffusion
des
spectacles
des
artistes
néo-
aquitains,
*
de
contribuer
à la structuration
et à l’animation
de
la filière,
+ _
de
favoriser
une
offre
artistique
et culturelle
équitable
en
région.
Pour
mettre
en
œuvre
ses
missions,
l'OARA
a
développé
un
certain
nombre
d’actions
dont
un
dispositif d’aide
à la diffusion
des
spectacles
en
et hors
région
Nouvelle-Aquitaine.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’au
titre
de
la
saison
culturelle
23-24
de
l'Espace
James
Chambaud,
l'OARA
souhaite
soutenir
3
projets
issus
du
territoire
régional
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
2 250
€ TTC.
A
cette
fin,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
jointe
qui
confirme
ce
soutien
et
définit
les
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
sa
subvention. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-0712072023-DE
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’Office
Artistique
de la région Nouvelle-Aquitaine Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
séance
Florence
PHIEUX
MORA Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
re
le
17/07/2073
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Aide
à la diffusion.en
région
+ Saison
2023/2024
2 4 ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
Raison
sociale
: Commune
de
Lons
Adresse
du siège social
: Place
Bernard
Deytieux - CS 70213
- 64144
LONS
Cedex
Téléphone
: 06 59 40 32 32
Mail
: vile-lons@mairie-lons.fr
N°
Siret
: 216 403 485
00115
Code
APE
:8411Z
Licences
entrepreneur
de
spectacles:
licences
n°1-1086419
et n°3-1077079
N°
TVA
intracommunautaire
: FR 40
216403485
Représenté
par
: Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la dite commune,
et habilité
aux
présentes
par
délibération
n°
Ci-après dénommé
L'ORGANISATEUR
D'UNE
PART,
ET
:
Raison
sociale
: Office
Artistique
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
du
siège
social
: MÉCA
- 5
Parvis
Corto
Mellese,
CS
11905,
33088
Bordeaux
Cedex
Téléphone
: 06 56 01 45 67
Mail
: benjamin.marchand@oara.fr
N° Siret
: 338 851
595
00052
Code
APE
: 9002Z
Licences
entrepreneur
de spectacles:
L-R-22-010926
cat.
1 / L-R-22-010876
cat.
2 /
L-R-22-010878
cat.
3
N°
TVA
intracommunautaire
: Non
assujetti
en vertu
des
instructions
administratives
des
15/09/98
et 18/12/06
Représenté
par
: M. Joël
BROUCH,
en
sa qualité
de
Directeur
Ci-après
dénommé
L'OARA
D'AUTRE
PART,
ÎL EST
EXPOSE
CE
QUI SUIT
:
A!
L'Office
Artistique
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
par abréviation
O.A.R.A,
association
à but non
lucratif régie
par la loi de
1901, a pour mission, sous
l'égide de la Région
Nouvelle-Aquitaine,
de contribuer au développement de l'activité culturelle et
artistique,
en
favorisant
la création
et la diffusion
d'œuvres
régionales
dans
le domaine
du
spectacle
vivant
théâtre,
danse,
musique,
arts du
cirque
et de la rue et en
organisant
des
rencontres
professionnelles,
Parmi
son
programme
d'actions,
l'OARA
développe
des
dispositifs
d'accompagnement
des
équipes
artistiques
régionales,
notamment
en soutenant
la diffusion
par le biais de
partenariats
qui
prennent
la forme
de coréalisations
financières.
B/
Dans
le cadre
de
sa
saison
artistique
et culturelle
2023/2024,
L'ORGANISATEUR
soutiendra
la création
de
la
Nouvelle-
Aquitaine
en
programmant
6 spectacles
de
6 compagnies régionales.
Parmi
ceux-ci,
l'OARA
aidera
plus
particulièrement
à
la
diffusion
des
3 spectacles
suivants
:
>
_« Blanche
» de la compagnie
Hecho
en
casa :
1 représentation,
le 14/12/2023
à 20h30
à l'Espace
James
Chambaud
à Lons
(64)
>
« L'homme
à la
tête de
lion » de
la compagnie
La
Route
productions
- Splendor
in the
grass
:
1 représentation,
le 07/03/2024
à 20h30
à l'Espace James
Chambaud
à Lons
(64)
OFFICE
>
« Le
delirium
du
papillon
» de
la compagnie
Typhus
Bronx
:
ARTISTIQUE
1 représentation,
le 15/03/2024
à 21h
à l'Espace
James
Chambaud
à Lons
(64)
RÉGION NOUVELLE
Dans
ce cadre,
les parties s'accordent
pour collaborer
à l'accueil
des
compagnies
ci-dessus
précisées.
AQUITAINE MÉCA $ Parvis
Corto
Maltese
CS
11995
- 33088
Bordeaux
Cedex
F. 05
56
01
4567
wwwoara.fr Siret : 338 854 895 06082 / Core NAF : 90022 LR-22010025
at. 1/18 22010816
cat 2/LR22DI087B CAL 3
D
voile.
| MÉ | OA
418 Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
OA CECI EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE QUI
SUIT
:
A!
L'OARA
:
- Soutiendra
l'accueil des compagnies
ci-dessus
précisées
pour
un
montant
total de de 2
250,00€ TTC
(Deux
mille deux cent cinquante
euros
foutes taxes comprises,
TVA
à 5,5%}
au vu des devis présentés,
qui se répartit comme
suit :
-
Spectacle
Blanche
.900,00
€,
-
Spectacle
L'homme
à la tête de
lion
.980,00
€,
-
Spectacle
Le
delirium
du
papillon
Le soutien
financier de
l'OARA
représente
17,2%
des frais occasionnés
à l'ORGANISATEUR
par l'exploitation
des
spectacles,
sur la base
des
prix de cession
complétés
par les frais de
transport
et de déplacements,
d'hébergements
et de
repas,
Le
soutien
financier
de
l'OARA
sera
régié
à l'ORGANISATEUR
à
l'issue de
la diffusion
de
chaque
spedee,
sur
présentation
d'une
facture
accompagnée
d'un
RIB
ainsi
que
de la facture
acquittée
auprès
de
la compagnie,
mentionnant
la
date etle
mode
de
réglement.
En
aucun
cas,
ce
montant
de
2
250,00€
TTC
ne pourra
être dépassé,
mais
il sera
réduit à due
concurrence
si les cachets
de
cession
et
montants des frais d'accueil notés aux contrats s'avéraient inférieurs d'au moins
15% des budgets d'accueil transmis pour l'arbitrage financier
et ci-joints en annexe. Dans
le cas
de
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations,
l'OARA
se
réserve
le droit
de
recalculer
le montant
de
sa
participation
au
prorata
du
nombre
de
représentations
effectuées.
- Est dégagé
de
toute
responsabilité
fiscale, juridique
ou
d'employeur
vis-à-vis des
représentations
qu'il soutient financièrement
et ne
pourra
en
aucun
cas
voir sa responsabilité
engagée
dans
la gestion
courante
de son
partenaire,
B/ L'ORGANISATEUR
:
- Sera
garant
du
sérieux
et de
la bonne
organisation
de
la manifestation
pour en
assurer
le succès.
- S'engage
à contractualiser
avec
chaque
compagnie
dans
le cadre
d'un
« contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
Articie
278.b bis du CGI
», et à les accueillir selon les termes
prévus
aux contrats.
- Devra
mentionner,
dans
chaque
contrat de cession
avec les compagnies
ci-dessus
précisées
: « Celle programmation
bénéficie d'un soutien
financier de l'OARA
d'un montant de xxx€ dans le cadre de ses dispositifs d'aide à la diffusion.
Ce soutien fait l'objet d'une convention
distincte
avec L'ORGANISATEUR.
»
- S'engage
à tenir
à disposition
une
copie
du
contrat
de
cession
signé
avec
chaque
compagnie
concernée,
dans
le cadre
de
contrôles
aléatoires
réalisés
par l'OARA
sur la saison,
- S'engage
à tenir
à disposition
de
l'OARA
le budget
réalisé
ainsi
qu'une
copie
des
justificatifs
acquittés
des
frais
d'accueil
engagés
dans
le cas
d'une
prise
en
charge
directe de tout ou
partie desdits
frais (transport,
hébergement
et/ou
repas).
- Informera
l'OARA,
dans
les
plus
brefs
délais,
de
toute
modification
relative
à
la
date,
au
lieu,
au
nombre
de
représentations
et
plus
généralement
au
devis
transmis
pour
l'arbitrage de chaque
soutien
à la diffusion.
- Adressera
les
documents
précisés
au
paragraphe
À
pour
le règlement
du
soutien
financier
de
l'OARA,
sachant
que
ce
dernier
ne
pourra
intervenir que
sur présentation
des justificatifs de
paiement
aux
compagnies.
- Certifie disposer
de la capacité
de présenter les spectacies
dans
les lieux précités,
au sens de la Loi du
18 mars
1999
redéfinissant le régime
de
la licence
d'entrepreneur
de spectacles
(licence
à jour}.
- S'assurera
que
le fonctionnement
de
chaque
compagnie
est conforme
à la réglementation
sociale
et fiscale en vigueur.
- S'acquittera
des
droits
d'auteur
dont
elle est redevable
vis-à-vis
des
sociétés
civiles d'exploitation
de
droits d'auteur (SACEM,
SACD,
….).
- Conservera
l'intégralité
des
recettes
et s’acquittera,
le cas
échéant,
du
versement
de
la TVA
auprès
de
l'administration
fiscale
compétente.
D
sie
[ME
1QA nvoyé
en
préfecture
le
17/07/2083
Fi
u
er
Pré
&
se”
é le
SE
OA
ID
: 064-218403485-20230712-0712072023-DE
dure
le
17/07/2083
]
Ù
- Atteste
avoir souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés à l'exploitation
des
spectacles
dans
son
lieu,
notamment
en
matière
de
responsabilité
civile,
-
Proposera
2 invitations
pour
les représentants
de
L'OARA
qui souhaiteraient
assister
aux
représentations.
- Assurera
la visibilité des spectacles
auprès des diffuseurs potentiels et réservera
le meilleur accueil aux professionnels
annoncés.
C!_
COMMUNICATION
:
L'ORGANISATEUR
indiquera,
sur tous les supports
de
communication
relatifs aux
représentations :
OFFICE
OA
ARTISTIQUE RÉGION
r
ÂA
NOUVELLE"
1
AQUITAINE
En
coréalisation
avec
et citera
le partenariat
de
l'OARA
dans
les annonces
qui
pourraient
être faites
autour des
spectacles.
D/_LITIGES : Tout
litige susceptible
de survenir à propos
de la formation,
de l'exécution,
de l'interprétation
ou
de la rupture
de la présente
convention,
après
épuisement
des
voies
amiables,
relève du
tribunal
compétent
de
Bordeaux.
A
UENEUEENUENU
Fait en
deux
exemplaires
originaux,
à Bordeaux,
le
Pour
L'ORGANISATEUR
Pour l'OARA
M.
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la Commune
M.
Joël
BROUCH,
Directeur
Annexes
: devis
des
compagnies
accueillies
(ED
se
LME 124
“ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-0812072023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE, Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Re
A6
Délibération
n°
0812072023
Objet
:
Rectification
d’une
délibération
d’acquisition
de
la
parcelle
AV
n°200
Avenue
Erckmann-Chatrian Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
une
erreur
matérielle
(erreur
sur
le
prénom
du
propriétaire),
il
convient
de
rectifier
la
délibération
n°1525052023
en
date
du
25/05/2023.
En
effet,
le
prénom
du
propriétaire
M.
BROCA
est
Maurice
au
lieu
de
Rémi
(prénom
de
son
fils)
Il
convient
donc
de
rectifier
la
délibération
suscitée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
rectifier
la
délibération
n°1525052023
en
date
du
25/05/2023
en
remplaçant
le
prénom
Rémi
par
le
prénom
Maurice.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florenc
IEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
12 juillet 2023
à 18 heures
00,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Re
AT
.
D
: 064-216408485-20230712-0912072083-DE
Délibération
n° 0912072023
ù
LE
Objet
:
Règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle jeunesse. Monsieur
le Maire
expose
que
pour
la gestion
et Le bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
la
délibération
n°11/
07062016
du
7
juin
2016
relative
au
règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
du centre
de
loisirs et du complexe
sportif doit être modifiée
en ce qui
concerne
le Pôle
Jeunesse.
Les
modifications
portent
sur
lPaccueil
libre,
l’encadrement,
le
pass’jeunes,
les
sorties,
le
financement,
les
horaires
d’inscription
et
les
demande
d’annulation
ou
de
modification
lors
de
l'inscription,
ainsi
que
les
courts
séjours.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
un
nouveau
règlement
pour
cette
structure,
En
conséquence,
le règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse
ci-annexé
est soumis
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
la délibération
n°11/
07062016
du
7 juin
2016
relative
au
règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
du
centre
de
loisirs
et
du
complexe
sportif,
comme
suit
: les
dispositions
de
la délibération
n°11/
07062016
du
7 juin
2016 relatives
au
fonctionnement
du
Pôle
Jeunesse
sont
abrogées.
Toutes
autres
dispositions
de
ladite
délibération
demeurent
inchangées.
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
ci-annexé.
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
ve
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230712-0912072023-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216403485-20230712-0912072023-DE
ARRÊTE
ARRÊTE
n°
AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lons,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Vu
la
délibération
du
conseil
Considérant
que,
pour
la
gestion
et
le
bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
un
nouveau
règlement
doit
être
pris,
municipal
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
POLE
JEUNESSE
PRÉAMBULE
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
183/16/AJ
en
date
du
24
juin
2016
ainsi
que
toutes
les
dispositions
antérieures
relatives
au
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
du
pôle
jeunesse.
Article
1 : LE
GESTIONNAIRE
L'organisation
de
l'accueil
et des
activités
relève
de
la
responsabilité
de
la commune
de
Lons,
dans
le
respect
des
règlements
et
recommandations
édités
par
le
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale.
( Organisateur
064ORG0027)
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
B.P
10213
64140
Lons
cedex
www.marie-lons.fr
Monsieur
le
Maire
T
Directeur
Général
des
Services
ASS 1.
:
Services
Centré
Social
Services
Servicès des
Service
Techniques
Municipal
Administratifs
Sports
Piscine
A.L.S.H
A.L.S.H
PôIè
Jeunesse
A.L.S.H
Sports
2—
14
ans
8-16
ans
Centre
Maurice
Baudrit
12-17
ans L'accueil
de
Loisirs
est
situé
:
Envoyé
en préfecture
le 17/07/2023
ALSH
POLE
JEUNESSE
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
CENTRE
SOCIAL
Publié le
S'LOT
BD
FARMAN
ID : 064-216408485-20280712-0912072023-DE
64140
Lons
05.59.40.04.93
/97
polejeunesse@mairie-lons.fr
Article
2
: PROJET
ÉDUCATIF
ET
PÉDAGOGIQUE
Le
projet
éducatif fixe
les
orientations
et principes
d’actions
des Accueils
de
Loisirs
de
Lons
et plus
particulièrement
du
Pôle
Jeunesse.
Le
projet
pédagogique
traduit
ces
orientations
en
objectifs
opérationnels
et en moyens
à mettre
en
œuvre.
Ces
documents
sont
affichés
au
Pôle
Jeunesse
et chaque
famille
peut
recevoir
un
exemplaire.
Article
3
: ACCUEIL
ET
ACTIVITÉS
1.
Les
différents
types
d'accueil
:
Le
Pôle
Jeunesse
de
Lons
est
ouvert
les
mercredis
après-midi
et
les
vacances
scolaires,
excepté
les
vacances
de
Noël,
les 2 premières
semaines
d'août
et le
jours
fériés.
- Mercredi
: accueil
libre
de
13H30
à
19H
(sans
réservation)
- Vacances
scolaires
:
horaires
en
fonction
du
programme
Le
foyer
est
ouvert
de
15H
à
19H
durant
les vacances
d'été
(sauf en
cas d'atelier jeunes)
- Les
courts
séjours
d'une
durée
de
5 jours
(4
nuits)
maximum,
organisés
par
tranches
d'âges.
Accueil
libre
:
Il s'agit d'un
accueil
libre
et des
activités
organisées
dans
l'enceinte
du
centre
social.
Lors
de
ces
temps
d'accueil,
le jeune
est
placé
sous
la responsabilité
du
Pôle
Jeunesse.
Les jeunes
peuvent
venir
et repartir
librement
lors
des
temps
d'accueil
libre
au
local.
Toute
entrée
et sortie
doit
être
signaler
par
le jeune
auprès
de
l'animateur.
L'accueil
libre
est
réservé
aux
jeunes
inscrits
dont
les parents
ont
donné
autorisation
sur
la fiche
de
liaison.
Sorties
et séjours
:
Les
départs
et
retours
s'effectuent
au
Pôle
Jeunesse
de
Lons,
sauf
cas
exceptionnel
d'un
retour
à
minuit
ou
plus
tard. Une
autorisation
parentale
est
demandée
pour
pouvoir
rentrer
seul
après
les activités
organisées .
Les
parents
souhaitant
que
leur
enfant
soit
repris
par
un
tiers
devront
le signaler
sur
la fiche
de
liaison.
Ce
tiers
se présentera
muni
d'une
pièce
d'identité
à l'animateur
du
Pôle
Jeunesse.
Avant
chaque
période
de
vacances
un
programme
d'activités
est
diffusé
sur
le site
internet
de
la commune
(www.mairie-lons.fr)
et sous
forme
de
plaquette.
Une
note
écrite
informe
les
parents
des
spécificités
de
chaque
sortie:
Lieu,
horaires,
affaires
à
amener.
2.
Repas :
En
règle
général
le Pôle
Jeunesse
ne
fournit
pas
les
repas.
Pour
les sorties,
il est demandé
aux
parents
de
fournir
le pique-nique
et/ou
le goûter.
Il
est
conseillé
d'utiliser
des
produits
préemballés,
ouverts
au
moment
de
la
consommation.
Éviter
les
produits
frais
tels
que
les œufs,
la charcuterie,
le fromage.
Il est conseillé
aux
parents
de
conditionner
les pique-niques
dans
des
sacs
isothermes.
3.
Encadrement
:
L’équipe
du
Pôle
Jeunesse
est composée
de
2 animateurs
diplômés
d'État
:
- un
directeur
du
pôle
jeunesse,
titulaire
du
BEATEP
- un
animateur
titulaire
du
Bafa
- d'animateurs
diplômés
conformément
à la réglementation |
Article 4 : INSCRIPTION
1.
Capacité
d'accueil :
La
capacité
d'accueil
du
Pôle
Jeunesse
est en
fonction
des
périodes
de
vacances,
des
activités
et des
moyens
de
transport. En
cas
de
capacité
maximale
atteinte,
une
liste d'attente
est dressée.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
See
Anna
ÉEn
ne
ec
ee
inscription
:
biotot
à delinsoritié
Regu en préfecture
le 17/07/2023
a présence
d'au moins
un parent est obligatoire
au moment
de
l'inscription.
Publié 1e
SL
ID
: 064-216403485-20230712-0912072023-DE
Tout
dossier
incomplet
sera
refusé.
Documents
à fournir
lors
de
l'inscription
(originaux
et photocopies)
justificatif de
domicile(datant
de
moins
de
3 mois
au moment
de
l'inscription)
dernier
avis
d'imposition
ou
non-imposition
carnet
de
vaccinations
à jour
(DT
polio)
attestation
de
responsabilité
civile
n°
allocataire
de
la CAF
(ou
MSA)
et courrier
de
notification
aide
aux
temps
libre
ordonnance
en
cas
de
PAI
ou
traitement
médical
documents
téléchargeable
sur
le site
www.mairie-lons.fr
[la
fiche
de
liaison
(valable
du
1* juin
au
31
mai)
la fiche
d'inscription
vacances
avec
autorisation
parentale
Ê
certificat
de
natation
(50m
avec
immersion)
pour
toutes
les activités
aquatiques
OCOCCOCOD
Réservation
des
activités
vacances
Les
adhérents
sont
informés
pas
courriel
de
la
sortie
du
programme
d'activités
qui
est
consultable
sur
le
site
de
la
Mairie
(www.mairie-lons.fr)
.
Ils
peuvent
par
retour
de
mail
réserver
des
activités,
à condition
que
le
dossier
du
jeune
soit
à jour.
L'inscription
est
définitive
seulement
après
le
règlement.
Le
règlement
doit
se faire rapidement
après
la réservation.
En
cas
de
forte
demande,
la
structure
se
réserve
le
droit
de
donner
la
priorité
aux
familles
qui
ont
fait
le
déplacement
pour
effectuer
l'inscription.
3.
Tarifs
et
paiement
:
Les
tarifs
sont
fixés
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
modulables
pour
les
Lonsois
en
fonction
des
revenus
(tarif unique
pour
les
non-Lonsois).
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
participent
au
financement
de
l'ALSH
(prestation
de
service
par
journée)
et
aident
les
familles
en
fonction
de
leur
quotient
familial
(aide
aux
temps
libres) Le
pass'jeunes
L'adhésion
est
obligatoire
à partir
de
3
passages
au
local
jeunes
ou
au
moment
de
la
participation
à une
activité
programmée. Le
jeune
adhère
par
l'achat
du
pass'jeune
(tarif fixé
par
délibération)
valable
de janvier
à décembre.
Le
pass'jeunes
donne
accès
aux
activités
sur
place
(à
l'exception
de
stages
ou
d'activités
qui
nécessitent
l'intervention
d'un
prestataire).
Les
sorties
:
Pour
participer
aux
sorties,
les
adhérents
achètent
des
demi-journées
- une
demi-journée
: < à 4 heures
d'activités,
trajet
inclus
- au-delà,
l'activité
compte
deux
demi-journées.
Modes
de règlement
:
Le
règlement
s'effectue
au
moment
de
la réservation
par
: chèque
à l'ordre
de
« régie
des
recettes
secteur
social
»,
chèques
vacances,
espèces
ou
prélèvement
automatique.
En
attendant
le
financement
par
un
organisme
tiers,
10
%
du
montant
du
devis
sera
facturé
lors
de
l'inscription.
(devis
uniquement
pour
un
montant
>
10€) 4.
Horaires
d'inscription
:
Toute
première
inscription
se
fait
impérativement
au
pôle
jeunesse
pendant
les
permanences
d'inscription.
Période
scolaire
:
mercredi
de
13H30
à
19H
vendredi
sur
rendez-vous
de
15H
à
19H
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Vacances
:
mercredi
de
9H
à
12H
et de
14H
à
19H
Reçu en préfecture le PURE
ç
10
Publié le
5. Annulations
et modifications
:
ID : 064-216403485-20230712-0912072023-DE
Toutes
modifications
ou
demandes
d'annulation
se
font
au
plus
tard
3
jours
ouvrés
(ou
72
h)
avant
la
sortie
(exemple
mardi
soir
pour
la
sortie
du
lundi),
Dans
ce
cas
et
en
cas
de
maladie
(avec
présentation
d'un
justificatif
médical)
ou
de
circonstances
jugées
exceptionnelles,
les
journées
d'absences
ne
seront
pas
facturées
ou
feront
l'objet
d'un
avoir
valable
un
an.
En
dehors
de
ces
délais
et
sans
justificatif,
les jours
d'absences
seront
dus.
De
plus,
à la suite
de
2 absences
consécutives,
non
prévenues,
l'inscription du jeune
sera
annulée
(totalité
des jours
réservés,
donnant
lieu
à un
avoir
valable
un
an).
Court-séjour
:pas
d'annulation
possible,
le
règlement
se
fait
à l'inscription.
Remboursement
effectué
uniquement
en
cas
de
maladie
(prévenir
le
matin
du
départ
et
porter
un
certificat
médical) De
la
part
de
l'organisateur
:l'activité
peut
être
annulée
pour
les
raisons
suivantes
:
manque
de
participants
mauvais
temps
annulation
de
la
part
du
prestataire
ou
autre
événement
indépendant
de
notre
volonté
Dans
ce
cas,
la
famille
a
un
avoir
valable
un
an.
Article
5 : SANTÉ
Le
pôle
jeunesse
met
tout
en
œuvre
pour
accueillir
les
jeunes
atteints
de
troubles
de
la
santé
(allergies,
asthme..),
de
handicaps
physiques,
psychiques
ou
suivis
par
une
mesure
éducative:
des
échanges
sont
mis
en
place
entre
la
famille,
le
jeune,
l'accueil
de
loisirs
et
un
professionnel
pour
que
le
jeune
s'intègre
au
sein
de
la
structure
et
s'épanouisse. Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
prescription
médicale
(inclus
homéopathie)
:
ordonnance
d'un
médecin
obligatoire
;automédication
autorisée
si
notifiée
sur
l'ordonnance.
(date
de
péremption
vérifiée)
Allergies
alimentaires
(toute
allergie
doit
être
signalée
lors
de
l'inscription
sur
la
fiche
de
liaison)
Elles
doivent
être
signalées
sur
la
fiche
de
liaison.
Le
Pôle
Jeunesse
en
tient
compte
lors
des
repas
pris
en
commun,
en
particulier
—
Repas
et
goûters
organisés
au
Pôle
Jeunesse
—
Repas
pendant
les
séjours
Chaque
séjour
fait
objet
d'une
préparation
avec
les
jeunes
et
d'une
réunion
d'information
avec
les
parents.
Un
planning
des
menus
est
élaboré
avec
les
jeunes
tenant
compte
des
particularités
des
participants.
En
cas
d'accident,
la procédure
mise
en
place
est
la suivante
:
blessure
sans
gravité
: soins
apportés
par
l'équipe
maladie,
fièvre :
les
parents
sont
appelés
blessure
grave
ou
accident
: appel
des
secours
puis
appel
des
parents
Dans
tous
les
cas,
le
pôle
jeunesse
fait
le
nécessaire
pour
que
le
jeune
soit
pris
en
charge
le
plus
rapidement
possible.
Article
6 : RÈGLES
DE
VIE
Pour
permettre
à
chaque
jeune
de
se
sentir
bien
dans
le
local
et
vivre
au
mieux
ces
moments
au
sein
du
Pôle
Jeunesse
ou
lors
des
sorties,
il
est
important
que
chacun
ait
un
comportement
respectueux
du
cadre
de
vie
fixé: - Respect
des
personnes
présentes
yé
en
prétecture
le 17/07/2028
- Respect
et
entretien
des
locaux
- Respect
et
entretien
du
matériel
mis
à
disposition
Puitié
le
:
:
19
: 064-216403485.2€
- Respect
des
lois
en
vigueur
ns
La
détention
d'objets
dangereux
et/ou
portant
atteinte
à la moralité
est
interdite
et ils seront
confisqués.
Sanctions Le
non
respect
de
ces
règles
pourrait
entraîner
selon
la gravité
des
faits
:
- Observation
aux
parents
- Obligation
de
réparation
en
cas
de
dégradations
- Exclusion
temporaire
ou
définitive
de
notre
structure
d'accueil
si
aucune
concertation
n'est
possible
entre
les
parents,
le jeune
et la direction.
Les
sanctions
prévues
par
le
présent
article
seront
appliquées
après
respect
de
la procédure
contradictoire
prévue
par
la loi du
12/04/2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur relation
avec
l'administration.
Objets personnels En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
personnels,
aucun
dédommagement
ne
sera
possible,
le
Pôle
Jeunesse
ne
pourra
pas
être tenu
pour
responsable.
Article 7 : ASSURANCE
La
commune
est
titulaire
d'un
contrat
responsabilités
communales,
comportant
également
une
assurance
individuelle
accidents
couvrant
les participants.
Dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
individuelle
accidents,
des
indemnités
peuvent
être
versés
en
compléments
des
indemnités
et prestations
de
même
nature,
sans
excéder
un
montant
supérieur
à ceux
des
frais
réels.
L'usager
devra
être
couvert
en
responsabilité
civile
par
le
régime
des
ses
parents
ou
de
{a
personne
qui
en
est
responsable
pour
:
- les
dégâts
occasionnés
aux
installations
ou
matériels
imputables
à l'usager
- les
dommages
causés
à autrui
par
l'usager
Le
présent
règlement
est
distribué
aux
familles
et consultable
sur
le site
de
la ville
de
Lons.
L'équipe
d'animation
se
tient
à votre
disposition
pour
toutes
questions
relatives
à
I ‘accueil
de
votre
enfant.
Le
directeur
et l'équipe
d'animation
sont
chargés
de
veiller
à la stricte
application
du
règlement.
Chaque
usager
s'engage
à
respecter
le
présent
règlement
de
fonctionnement
qui
prend
effet
dès
l'inscription. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantique,
- aux
responsables
des ALSH
de
Lons
À
Lons,
le
.....
2023
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à
18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
HR
AE
16409485-20230712-101
Délibération
n°
1012072023
Objet
: Règlement
de
fonctionnement
des
structures
municipales
:jardin
d'enfants
LE
CARROUSEL,
multi
accueils
CROQ'LUNE,
et
PERLIC
PETITE
ENFANCE.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
la
gestion
et
le
bon
fonctionnement
des
structures
municipales
jardin
d'enfants
LE
CARROUSEL,
multi
accueils
CROQ'LUNE,
et
Perlic
petite
enfance,
les
règlements
de
fonctionnement
de
ces
structures
municipales
doivent
être
modifiés. Dès
lors,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
16/23032021
en
date
du
23
mars
2021
relative
aux
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
Croqg'Lune
et
Perlic
Petite
Enfance
et
Jardin
d'enfants
« Le
Carrousel
»
doit
être
abrogée
et
un
nouveau
règlement
pour
chacune
de
ces
trois
structures
doit
être
adopté.
Les
modifications
portent
sur
la
capacité
d’accueil
de
la
structure,
les
horaires
d’accueil,
et
les
modalités
d’inscription.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
les
nouveaux
règlements
ci-annexés. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
ABROGE
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
16/23032021
en
date
du
23
mars
2021
relative
aux
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
Croq'Lune
et
Perlic
Petite
Enfance
et Jardin
d'enfants
« Le
Carroussel
»,
ADOPTE
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
municipales
ci-annexés:
jardin
d'enfants
LE
CARROUSEL,
multi
accueils
CROQ'LUNE,
et
PERLIC
PETITE
ENFANCE
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA RÉGLEMENTE
DE
FONCTIONNEMENT
CROQ'EUNE Multi
Accueil
Pi 1 :
664-216402486-2023071
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
le
livre
IV
concernant
le
personnel
communal, Vu
le
code
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L2324-1
à L2324-4,
R2324-16,
R2324-17
et
R
2324-25
à R2324-32,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L214-1
à L214-7
et
D214-7
à D214-8, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
1984
décidant
la
création
et
la
gestion
d'une
crèche, Vu
la
délibération
fixant
les
tarifs
des
cartes
d
'adhésions
au
Centre
Social,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
……....................
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Croq’Lune,
Vu
le statut
général
du
personnel,
Croq’Lune
fonctionne
conformément
:
« aux
dispositions
du
décret
n°
2000-762
du
1°
août
2000
et
du
décret
n°
2007
—
230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
chapitre
V,
section
2,
du
titre
1”
du
livre
Il
du
code
de
la
santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
aux
instructions
en
vigueur
de
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable,
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
».
ARRÊTE
Article
1°:
« Le
gestionnaire
»
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
n°
74/21/AJ
du
4 mai
2021
La
commune
de
Lons
est
gestionnaire
de
la structure.
Mairie
de
LONS
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
CEDEX
Crog’Lune,
multi
accueil
est
un
service
du
Centre
Social
Municipal
de
Lons,
par
conséquent,
une
cotisation
annuelle
au
Centre
Social
est
demandée.
Votre
adhésion
vous
donnera
accès
aux
autres
services
du
Centre
Social
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
secteur
adultes).
La
CAF
et la MSA,
apportent
une
aide
financière
à la
structure,
via
le versement
de
la prestation
de
service
unique.
Article
2%:
« La
structure
» ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Croq’Lune,
Multi
Accueil
est située
:
3 allée
des
Cigognes
64140
LONS
tél
: 05.59.62.62.14
Courriel
: crechecroglune@mairie-lons.fr
L'établissement
accueille
les
enfants
de
10
semaines
à 6 ans
révolus.
La
capacité
d'accueil
est
de
40
places,
modulée
à 30
places,
les
mercredis
et les
vacances
scolaires.
Un
accueil
en
surmombre
est possible jusqu’à
115
%
hebdomadaire
soit une
moyenne
de 46
enfants
par jour:
en respectant
le nombre
de
lits
disponibles,
les
m?
par
enfant
et:le personnel
encadrant:
L'accueil
est
assuré
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
La
structure
est
fermée
pour
congés
annuels
selon
un
calendrier
établi
tous
les
ans
ainsi
qu'un
jour
pour
la journée
pédagogique.
L'établissement
respecte
les
rêgles
d'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
fixées
par
la réglementation
en vigueur
relatives
aux
établissements
recevant
du public.
Article
3%
: « Le personnel
»
La
direction
technique
du
service
est
assurée
par
une
Directrice,
infirmière
puéricultrice
diplômée
d'état . La
Directrice
de
l'établissement
a délégation
du
gestionnaire
pour
:
*
garantir
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants
par
une
prise
en
charge
globale
selon
leurs
besoins,
+
participer
à
la
conception,
l'organisation
et
l'évolution
des
activités
et
des
soins
proposés
aux
enfants
en
collaboration
avec
les
membres
du
personnel,
°__
participer
à l'élaboration
du
projet
d'établissement
et du
règlement
de
fonctionnement,
+
veiller
à la
mise
en
œuvre
et
à l'actualisation
de
ces
documents,
*__
rendre
compte
du
fonctionnement
de
la structure
au
gestionnaire,
*__
assurer
la gestion
administrative
et financière
de
la structure,
*
assurer
toute
information
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement,
°__
organiser
la continuité
de
la fonction
de
direction,
*__
afficher
le règlement
de
fonctionnement
et le projet
d'établissement,
*
afficher
les
numéros
et les
protocoles
d'urgence,
le plan
d'évacuation,
*
informer
les
autorités
compétentes
de
tout
accident,
toutes
modifications
dans
la structure,
°__
signer
les
contrats
d'accueil
dans
le
cadre
de
la PSU.
Envers
le personnel
: ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
+
participer
au
recrutement
du
personnel,
+
exercer
un
pouvoir
hiérarchique
sur le personnel,
°__
établir
les
plannings
et être
responsable
des
ratios
d'encadrement,
+
définir
les
rôles
de
chacun
conformément
au
projet
de
la structure
et aux
fiches
de
poste,
*
organiser
et animer
le travail
d'équipe,
+
soutenir
les
équipes,
être
vigilant
à
leurs
conditions
de
travail
et
à
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
travail,
*__
accompagner
l'entrée
en
fonction
du
nouveau
personnel,
*
accueillir
les
stagiaires.
Envers
les
familles
:
+
organiser
l'accueil
des
familles
et participer
aux
décisions
d'admissions,
°__
garantir
la
qualité
de
la relation
des
familles
avec
l'équipe
et la qualité
de
l'accueil,
*
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'hygiène,
*
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'urgence,
°_
tenir
à
jour
le
dossier
personnel
de
chaque
enfant
et
un
registre
de
présences
journalières
qu'il
est tenu
de
présenter
lors
des
visites
de
contrôles,
*__
rédiger
le
contrat
d'accueil
avec
les
familles.
Envers
les partenaires :
+
établir
et entretenir
les
relations
avec
les
partenaires.
En
cas
d'absence
de
la
directrice
de
l'établissement,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
ou
à
défaut
la
personne
la
plus
hautement
qualifiée
et
la plus
anciennement
diplômée,
à temps
complet
présente
dans
la structure.
Au
quotidien,
la personne
référente
appliquera
les
indications
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la structure
et ceci
en
adéquation
avec
le protocole
écrit.
L’
équipe
professionnelle
:
Une
équipe
professionnelle
de
la petite
enfance
encadre
les
enfants
au
quotidien
à raison
d’un
professionnel
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
et d’un
pour
8 qui
marchent.
Elle
se
compose
de
:
°
1 infirmière
puéricultrice,
directrice
de
la
structure,
*
1 éducatrice
de jeunes
enfants,
+
6 auxiliaires
de
puériculture, ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
*
3
agents
titulaires AFEPE
petite
enfance,
*
1
cuisinière,
*
1 aide
cuisinière,
intervenant
auprès
des
enfants
et assurant
l’entretien
des
locaux,
*
l'agent
d'entretien.
Le
planning
hebdomadaire
du
personnel
est
établi
sur
l'amplitude
d'ouverture
de
la structure.
Deux
personnes
minimum
sont
présentes
à l'ouverture
et à la fermeture
de
la structure.
Les
intervenants
:
Le-RSAT,
Référent
santé
et
accueil
inclusif intervient
40h
par
an
.dont.8h
par
trimestre.
Il
veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale.
Il
établit
des
protocoles
d'urgence
avec
les
responsables
et veille
à
leur
application.
Ces
protocoles
d'urgence
sont
affichés
dans
la
structure.
Il
assure
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et des
parents.
Dans
le
cas
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
d'un
enfant
allergique,
il participe
à la mise
en
place
d'un
projet
d'accueil
individualisé
avec
le
médecin
traitant,
la
famille
et
l'établissement
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant.
I] reste
à disposition
des
familles
suivant
leur
demande,
à titre
gracieux.
En
son
absence,
c’est
le médecin
de
PMI
qui
est
consulté.
Il peut
avec
l'accord
du
oudes
parents
être
en
Contact
avec
le médecin
traitant
de
l’enfant:
La
psychologue
assure
une
vacation
de
4 heures/semaine.
Elle
accompagne
les
pratiques
professionnelles
de
l'équipe
et observe
les
enfants
dans
leur
groupe.
Elle
reste
à la disposition
des
familles
suivant
leur
demande,
à titre
gracieux.
Les
remplaçantes
et
les
étudiants:
en
cas
d’absence
des
membres
du
personnel
(congés,
formations,
maladie,
etc...)
d’autres
agents
assurent
le
remplacement
auprès
des
enfants.
Ces
agents
ont
fréquemment
des
formations
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
néanmoins,
le
taux
d'encadrement
légal
est
toujours
respecté.
Des
stagiaires
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure
(Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
Puériculture,
Infirmier,
AEPE
Petite
Enfance,
Assistante
Maternelle,
Service
à
la
Personne,
préparation
à
certains
concours),
ils
sont
soumis
à
des
conventions
de
stage,
établies
entre
l’établissement
de
formation
et le gestionnaire.
Article
4%:
« Conditions
d’admission
et
d’accueil
»
Pour
l'admission,
une
pré-inscription,
doit
être
faite
auprès
de
la Coordinatrice
Petite
Enfance
dans
les
locaux
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
Elle
soumet
l’étude
des
dossiers
à une
commission,
qui
se
réunit
1
fois
par
an,
cette
commission
est
composée
de
:
°_
M.
le
Maire
et/ou
son
adjoint
aux
affaires
sociales,
*
le directeur
général
des
services,
+
la
directrice
du
Centre
Social,
+ __
ja
coordinatrice
Petite
Enfance,
+
la
directrice
de
la
structure
Perlic
Petite
Enfance,
*
la directrice
de
la
structure
Croqg'Lune,
*
la directrice
du
Jardin
d'Enfants
Carrousel La
Commission
attribue
les
places,
en
fonction
des
disponibilités
et en
fonction
des
critères
validés
par
les
partenaires
et Monsieur
Le
Maire
:
1)
familles
lonsoises
adressées
par
un
référent
de
service
sociaux
(assistante
sociales,
PMI,
Mission
Accueil
Lons,
CCAS,
familles
vulnérables,
en
parcours
d’insertion
...),
2)
familles
habitant
ou
travaillant
à Lons,
3)
familles
mono-parentales,
4)
ancienneté
de
la date
d'inscription.
Les
pièces
suivantes
sont
demandées
à l'admission
:
+
adresse
— téléphone
où
Les
parents
sont joignables,
*_
copie
intégrale
de
l’acte
de
naissance,
*__
carnet
de
santé
de l'enfant
avec
vaccinations
obligatoires
à jour,
*_
certificat
d'admission
fourni
par
le
médecin
traitant
sauf
pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois,
+ __ les
coordonnées
du
médecin
traitant,
+
les
éléments
concernant
l’état
de
santé
de
l’enfant.
Un
PAI
sera
exigé
en
cas
de
problèmes
de
santé
particuliers,
*__
numéro
d'allocataire
à la
CAF
ou
MSA,
°_
l'avis
d'imposition
sur
les
revenus
N-2
pour
les
familles
non
allocataires
de
la
CAF
ou
à
défaut
copie
de
la déclaration
des
revenus
(dans
l'attente
de
l'avertissement
d'impôt),
*
en
cas
de
ressources
nulles
un
forfait
plancher
est
retenu,
*
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
+
_Jes
autorisations
nécessaires,
(sorties,
photos,
protocoles
d’urgence
,etc),
*
autorisation
de
la copie
d’écran
lors
de
la consultation
des
ressources
sur
CDAP,
+ __
les
habitudes
de
vie,
le
rythme
de
l’enfant,
(sommeil,
alimentation,
etc...)
La
réservation
de
la place
ne
deviendra
définitive
qu’après
constitution
de
dossier
administratif,
Article
5°":
« Les
différents
contrats
»
L'accueil
régulier
:
L'enfant
est
connu
et inscrit
dans
la structure
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
pour
un
forfait
d'heures
réservées.
Celui-ci
peut
être révisé
à la demande
des
familles
ou
du
gestionnaire,
à
condition
toutefois
que
ces
changements
ne
soient
pas
trop
nombreux
en
cours
d'année.
Cette
notion
de
régularité
fait référence
au
fait
que
la fréquentation
(nombre
d’heures
: horaires
d'arrivée
et de
départ,
nombre
de jours)
est
anticipée
avec
les
parents,
et connue
pour
une
bonne
partie
de
l’année
au
moins.
La
durée
minimale
d’accueil
est
de
3 heures
consécutives.
ll s’agit
d’un
accord
écrit
et signé
entre
le gestionnaire
et la famille
au
moment
de
l'inscription
de
l'enfant,
Ce
contrat
fait
l’objet
d’une
mensualisation,
lorsqu'il
concerne
un
accueil
sur une
base
annuelle.
Il est renouvelé
chaque
année,
au
1” janvier,
mois
qui
coïncide
avec
la révision
de
la
participation
familiale.
Le
contrat
d’accueil
doit
permettre
à la
famille
de
vérifier
les
éléments
entrant
dans
le
calcul
de
sa
participation
financière
: les heures
réservées
et les heures
d’absences
déductibles.
Dénonciation
du
contrat
:
En
dehors
des
situations
d’urgence,
soumises
à l’appréciation
de
la Directrice
de
l’établissement,
les
parents
sont
invités
à déclarer
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite,
au
moins,
un
mois
à l’avance. En
cas
de
départ
non
signalé
dans
les
délais
prévus,
les
parents
sont
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
En
tout
état
de
cause,
l’établissement
est
fondé
à reprendre
la libre
disposition
de
la place
à
compter
du
8ème
jour
d'absence,
non
motivée,
non
signalée,
après
en
avoir
avisé
la famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L’accueil
ponctuel
ou
occasionnel
:
L'enfant
inscrit
dans
l’établissement,
nécessite
un
accueil
pour
une
durée
limitée
et ne
se
renouvelant
pas
à un
rythme
prévisible
d'avance.
Dans
ce
cas,
un
contrat
de
réservation
n’est
pas
nécessaire
mais
son
utilisation
est
recommandée
afin
de
garantir
un
accueil
dans
la durée
à la famille
et de
permettre
au
service
de
mieux
gérer
son
planning
des
présences.
L'accueil
d’urgence
:
Le
plus
souvent
l’enfant
n’est
pas
connu
par
l'établissement,
alors
que
les
parents
souhaitent
bénéficier
d’un
accueil
en
urgence
uniquement.
Sont
assimilés
à ces
besoins
: évènement
familial
imprévu,
reprise
d’activité
impromptue,
indisponibilité
soudaine
de
l’assistante
maternelle
Les
ressources
des
familles
n’étant
pas
toujours
connues,
la structure
peut
dans
ce
cas,
appliquer
indifféremment
le tarif fixe
(en
annexe
à renouveler
tous
les
ans)
correspondant
à la participation
moyenne
des
familles
sur
l'exercice
précédent
(total
des
participations
facturées/total
des
heures
facturées
aux
familles).
Article
6%:
«
Participation
financière
des
familles
»
La
tarification :
Le
principe
de
tarification
repose
sur
la demi-heure.
Il est
au
plus
près
des
besoins
réels
des
parents
quel
que
soit
le
type
d’accueil,
l'unité
de
contractualisation
est la demi-heure
afin
de
faciliter
la
gestion
du
service.
La
participation
familiale
:
Le
calcul
de
la
participation
horaire
de
la
famille,
s'appuie
sur
un
taux
d
‘effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
appliqué
à ses
ressources.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et couvre
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure.
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est
calculé
sur
une
base
horaire
et
étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la structure.
11 se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et du
nombre
d’enfants
à charge
de
la famille.
(Voir
ANNEXE
1).
Étant
précisé
que
cette
ANNEXE
1
relative
au
barème
national
et
au
montant
des
ressources
sera
automatiquement
substituée
à
chaque
modification
des
montants
ressources
planchers
et plafonds
définis
par
la circulaire
CNAF.
Un
enfant
en
situation
de handicap,
bénéficiaire
de l’AEEH,
dans
la famille,
permet
d’appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa
composition. Les
ressources
nécessaires
au
calcul
du
tarif
sont
consultées
dans
CDAP,
service
télématique
de
la
CAF
accessible
par
Intermet.
Conformément
à la loi informatique
et libertés
du
06/01/78,
les familles
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et d'opposition
aux
informations
les
concernant.
Ce
droit
peut
s’exercer
à tout
moment.
Une
copie
écran
des
éléments
retenus
pour
établir
la tarification
des
familles
sera
conservée
par
le
gestionnaire,
après
accord
de
la famille.
En
cas
d’indisponibilité
de
CDAP
ou
de
familles
non
connues
de
la CAF,
il sera
demandé
l'avertissement
des
impôts
de
la même
année
de
référence
que
celle
des
allocataires
(N-1
sur
les
ressources
N-2),
ou
a défaut,
la
déclaration
des
revenus
(dans
l’attente
de
l’avertissement
des
impôts)
et dont
le
gestionnaire
doit
garder
un
double,
A
défaut
de
les
produire
dans
les
délais
précisés
lors
de
la demande,
la participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
Les
déductions
: Principes
généraux
Lors
de
l'établissement
du
contrat,
les
familles
sont
invitées
à
faire
connaître
le
nombre
d’absences
prévues
(congés,
RTT,
etc.)
en
plus
des
fermetures
de
la structure,
à l’aide
du
calendrier
qui
leur
est
remis.
La
mensualisation
est définie
à partir
des
besoins
suivants,
exposés
par
la famille
:
*
heure
d’arrivée
et de
départ
prévues
pour
les jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de
semaines
réservées
dans
l’année,
Envoyé en préleciure le 17/07/2028
*__
nombre
de
mois
de
fréquentation
dans
l’année.
Déductions
réglementaires
:
Les
éventuelles
déductions
appliquées
sur
Le forfait
mensuel
sont
limitées
à :
+
la fermeture
exceptionnelle
de la structure,
°__
l'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation,
dès
le
1% jour,
+__l'éviction
par
le médecin
de
la structure,
dès
le
1% jour,
°
une
maladie
supérieure
à 3 jours
(le
délai
de
carence
comprend
le premier
jour
d'absence
de
l’enfant
inscrit
et
les
2
jours
calendaires
qui
suivent),
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Le
certificat
n’est
pas
exigible
pour
des
absences
de
moins
‘de
‘4: jours.
‘Une
attestation
sur honneur
dela
famille
est
alors
produite.
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle. La
facturation
et Le paiement
:
La
facturation
est
établie
en
fin
de
mois,
elle
est payable
à terme
échu,
le
15
du
mois,
pour
les
règlements
par
chèque,
espèce,
Cesu,
internet.
Les
règlements
par
prélèvement
automatique,
ont
lieu
le
5 de
chaque
mois.
La
période
de
familiarisation
est facturée
en
plus
de
la mensualisation,
au
réel
dès
la
1ère
heure.
Tout
dépassement
horaire
au-delà
de
5 minutes
de
l’amplitude
journalière
retenue,
1/2
d’heure
sera
facturée
en
fin
de
mois
en
plus
de
la mensualisation.
Au-delà
des
heures
de
fermeture
de
la structure,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée
après
3 retards
constatés. ID : 084.21
Les
factures
doivent
être
conservées
et serviront
au calcul
du
crédit d'impôt
pour
les frais
de garde:
Si le nombre
de
jours
de
congés
pris
est inférieur
à celui
défini
dans
le contrat
d’accueil,
une
régularisation
aura
lieu
sur
la
dernière
facture
: le solde
de
congés
non
pris
sera
facturé
en
plus
de
la
mensualisation. Si le
nombre
de jours
de
congés
pris
est
supérieur,
Les
congés
pris
en
complément
ne
seront
pas
déduits
et seront
comptés
comme
absence
payante.
Article
7%:
«
Règles
de
fonctionnement
»
La
familiarisation
:
Une
préparation
à
la
séparation
est
«
obligatoire
»
et
indispensable
pour
l'accueil
d'un
enfant.
La
durée
(minimum
2
semaines)
est
variable
suivant
les
enfants
et
se fait
en
présence
d'au
moins
un
de
parents. Pour
un
accompagnement
individualisé,
il est
demandé
aux
parents
de
nous
communiquer
les
habitudes
de
vie
de
leur
enfant
: horaires
des
repas,
horaires
de
sommeil,
rituel
d’endormissement
etc... Le
vestiaire
:
Les
enfants
arrivent
le
matin,
toilette
faite.
Dans
la
journée,
les
enfants
restent
habillés
avec
leurs
vêtements
personnels.
Il
est
demandé
de
prévoir
une
tenue
de
rechange
complète,
adaptée
à
la
saison
et
à l’âge.
Tout
le
vestiaire
de
l'enfant
sera
placé
dans
un
casier,
ses
vêtements
doivent
être
marqués
à
son
nom.
Le
personnel
de
la
structure
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
d'échange
de
vêtements. Les
couches
sont
fournies
par
la structure.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
(bagues,
gourmettes,
chaînes
et
boules
d'oreilles)
est
interdit
ainsi
que
l'apport
de
jouets
personnels.
En
cas
de
non
respect,
les
parents
seront
tenus
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
causés
par
ces
objets
et
ne
pourront
formuler
aucune
réclamation
pour
les
pertes
ou
les
détériorations
matérielles.
L'alimentation : Les
enfants
confiés
à la crèche
doivent
avoir
déjeuné
le matin
avant
leur
arrivée.
Les
repas
sont
préparés
au
sein
de
l’établissement
par
la
cuisinière.
Les
menus
sont
affichés
dans
le
hall
d'entrée
en
début
de
semaine.
Il
sont
adaptés
à l’âge
des
enfants
dans
leur
élaboration
comme
dans
leur
préparation.
Aucune
préparation
culinaire
venant
de
l'extérieur
n'est
acceptée.
Les
sorties
:
Tout
au
long
de
l’année
des
sorties
sont
proposées
aux
enfants,
par roulement.
Si l’enfant
y participe
en
dehors
des
heures
prévues
au
contrat,
celles-ci
seront
facturées.
Le
taux
d'encadrement
lors
des
sorties
est
de
: 1 adulte
(professionnel)
pour
2 ou
3
enfants,
selon
le type
de
sortie. Le
respect
des
horaires/absences
:
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
L'accueil
des
enfants
se
fera
selon
les
modalités
du
contrat
signé
par
les
parents
dans
le
cadre
d’un
accueil
régulier
et selon
les
horaires
de
réservation
pour
un
accueil
occasionnel.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
le
matin
au
plus
tôt
à
7h30
et
repris
le
soir
au
plus
tard
à
18h25
pour
une
fermeture
de
la structure
à
18h30.
Pour
l’accueil
du
matin,
l’arrivée
doit
se
faire
pour
9h30
maximum
et l’après-midi
l’arrivée
doit
se
faire
entre
14h00
et
14h30.
Pour
toute
absence
ou
retard
imprévu,
la famille
doit
avertir
l'établissement
avant
8h30.
Toute
absence
prévue
doit
être
signalée
au
moins
1 mois à
l'avance.
En
cas
d’empêchement
ou
d’indisponibilité
pour
récupérer
son
enfant,
la
famille
doit
prévenir
sans
délai
la structure.
Il
est
rappelé
qu’à
l’exception
des
parents
ou
des
personnes
habilitées
à
accompagner
et
récupérer
l'enfant,
nul
n'est
admis
à
pénétrer
dans
l'établissement
sans
autorisation
de
la
Directrice
de
l'établissement. Les
maladie
et Accidents
:
Le
personnel
est
autorisé
à administrer
les traitements
ou
effectuer
des
gestes
d’urgence
selon
les:
protocoles
d'urgence
établis par le médecin
ou le RSAI(-Référent
santé: et accueil inclusif)
ainsi
que
les protocoles
spécifiques
(type
PAT).
Annexe
2-et
3, En
cas
d'accident
survenu
dans
la structure
ou
signes
évocateurs
d’un
changement
d'état
de
l’enfant(fièvre,
vomissements,
diarrhée... etc)
les
parents
sont
immédiatement
prévenus,
En
référence
à l’article
2-du
décret
n°-2021-1131:du
30
août
2021;1le
personnel
peut
administrer
des
soins
ou traitements
médicaux
à un
enfant.qu’il
prend.en
charge
et à la demande
du titulaire
de
l’autorité
parentale,
|
Avant
d’administrer
les soins
ou traitements
médicaux,
le professionnel
procède
aux vérifications
suivantes
:
-le
médecin
n’a
bas
prescrit
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical
-le titulaire
de l’autorité parentale
a autorisé par
écrit les soins
ou traitements
médicaux
- le médicament
a été fourni
par le titulaire
de l’autorité
parentale
-le
professionnel
dispose
d’une
ordonnance
médicale
Chaque:geste
fait l’objet
d’une-inscription.
dans
un
registre
dédié,
Les
prises
du
matin
et du soir doivent
s’effectuer
impérativement
au domicile.
Il est toutefois
demandé
aux
parents
de
privilégier
les
traitements
en
2 prises
(matin
et soir).
Dans
l'intérêt
de
l'enfant
il est
préférable
de
signaler
les
malaises
ou
maladies
survenus
en
dehors
de
la structure,
y
compris
dans
l'entourage
proche.
Certaines
maladies
ne
permettent
pas
la vie
en
collectivité.
La
nécessité
de
l'éviction
est
fonction
de
l'état
de
l ‘enfant
et selon
avis
médical.
La
liste
de
ces
maladies
est
consultable
dans
l'établissement
(voir ANNEXE
4). Article
8%
: «
Implication
des
familles
»
Le
conseil
de
crèche :
Le
conseil,
qui
répond
à une
obligation
légale,
a été
instauré
pour
:
*
permettre
aux
différents
acteurs
de
mettre
en
place
les
actions
contribuant
à l’équilibre
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle,
tout
en
respectant
les
besoins
des
enfants
et
ce
au
sein
de
chacun
des
services
offerts
par
la ville
de
LONS,
*
permettre
aux
parents
de
disposer
des
différentes
informations
et
moyens
de
réflexion
nécessaires
à une
participation
active
à la vie
des
structures,
*
donner
à
la
ville
gestionnaire,
de
consulter
les
parents,
les
professionnelles
et
les
acteurs
pour
favoriser
la qualité
de
l’accueil
au
sein
des
structures
par
un
dialogue
régulier.
Le
conseil
est
consulté
pour
l’organisation
intérieure
et
la vie
quotidienne
(définition
du
règlement
de
fonctionnement,
présentation
des
orientations
pédagogiques
et
éducatives,
mise
en
place
des
activités
offertes
aux
enfants,
relations
entre
les
différents
modes
d’accueil),
les
projets
et
les
travaux
d'équipement.
Il se
compose
de :
- Monsieur
Le
Maire
de
LONS,
- 1 membre
du
Conseil
Municipal,
- la
coordinatrice
Petite
Enfance,
- les
directrices
des
3
structures
collectives,
- 2 représentants
de
parents
pour
chaque
structure,
- 1 représentant
du
personnel
pour
chaque
structure,
- 1 représentant
du
Conseil
d'Administration
de
la CAF
des
Pyrénées
Atlantiques.
Liaison
avec
la famille
:
Les
sorties
et
les
informations
générales
de
l'établissement
font
l'objet
d'un
affichage
à
destination
des
familles.
Elles
peuvent
être
également
communiquées
par
SMS
ou
Mail.
Une
réunion
d'informations
annuelle
peut
être
programmée.
Elle
permet
à
l’ensemble
de
l'équipe
d'échanger
avec
les
parents
sur les
différents
projets.
Article
9%
: «
L'assurance
»
La
commune
de
Lons
a souscrit
une
assurance
« responsabilités
communales
»
Garanties
:
*__
responsabilités
communales
du
fait :
*des
personnes
au
service
direct
ou
indirect
de
la
commune,
*des
biens
dont
la commune
à la propriété,
la
garde,
ou
l'usage,
*des
activités
de
la
commune,
*
accidents
subits
par
les
personnes
bénévoles,
les
enfants,
les
adolescents
et
les
animateurs
sous
la
garde
de
la
commune
ou
de
ses
services
lors
des
activités
sociales,
sanitaires,
culturelles,
éducatives
ou
sportives
organisées
par
la commune.
Assureur
actuel
: PNAS/
AREAS
DOMMAGES
police
n°
0OR206142
Les
parents
doivent
s'assurer
auprès
de
leur
assureur
qu'ils
sont
couverts
en
responsabilité
civile. Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
ou
autres
biens
personnels
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
» le
17/07:
Article 10%:
« Non
respect
du
règlement
»
En
cas
de
non
respect
du
présent
règlement
par
les
parents,
la commune
de
LONS
engagera
les
procédures
ad
hoc.
Article
11%:
« Publication
»
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
Le Préfet
des
Pyrénées
-Atlantiques,
- Madame
la Directrice
du
Centre
Social
Municipal
de
Lons,
- Madame
la Directrice
de
la structure.
Fait
à Lons,
le
.….
juillet
2023,
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE, le
17/07/2023
ANNEXE
1
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est
calculé
sur
une
base
horaire,
et
étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la structure.
ll se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et du
nombre
d’enfants
à charge
de
la famille.
Composition
de
la fratrie
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4
enfants |
5 enfants
5
enfants
8 enfants
et
Accueil
7 enfants
+
collectif
0,0615%
|0,0512
%
10,0410
%
|0,0307
%
|10,0307
%
0,0307
%
0,0205
%
Dans
la
famille
un
enfant
handicapé
bénéficiaire
de
l'AEEH,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa taille.
MONTANT
DES
RESSOURCES
PLANCHER
ET
PLAFOND
:
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation
d’un
plancher
et
d’un
plafond.
La
circulaire
CNAF
n°
2014-009
du
26
mars
2014
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et plafond
à retenir
pour
l’application
du
taux
d’effort
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
1. Le
plancher :
En
cas
d'absence
de
ressources,
le
taux
d’effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« plancher
».
Le
gestionnaire
ne
peut
appliquer
le
taux
d’effort
en
deçà
du
« plancher
»,
2. Le
plafond
:
Les
ressources
mensuelles
« plafond
»
ont
été
déterminées
par
la
CNAF
à
partir
du
plafond
de
l’année
précédente
revalorisée
de
0,7
%
(base
de
revalorisation
des
plafonds
d'attribution
des
prestations
familiales)
Par
conséquent,
pour
la
période
à
partir
du
1”
janvier
2023,
les
montants
à
retenir
sont
Les
suivants :
*__
ressources
mensuelles
plancher
: 754,16€
+ _
ressources
mensuelles
plafond
: 6000€
.
tarif fixe
pour
les
familles
non
allocataires
adhésion
au
Centre
Social
Municipal
de
Lons
: 3€ e
le
17/07/2083
le
17/07/2028
rs
qu
ANNEXE 2
PROTOCOLES
D'URGENCE:
Consignes
générales
.
AVANT
CHAQUE
SOIN
SE
LAVER
LES
MAINS
ET
LES
DESINFECTER
En
cas
de
saignement,
le port des
gants
est obligatoire.
INFORMER
LA
DIRECTRICE
OU
LA
PERSONNE
ASSURANT
LA
CONTINUITE
DE
DIRECTION
DE
TOUT
SIGNE
PARTICULIER,
CHANGEMENT
D'ETAT
DE
SANTE
D'UN
ENFANT,
INCIDENT,
OU
ACCIDENT
En
l'absence
de
la directrice,
la personne
assurant la continuité
de
direction
devra:
“
Contacter
les
parents
pour
les
informer
de
l’état
de
santé
de
leur
enfant
et
demander
si
des
médicaments
ont
été
donnés
à la
maison.
*
Appliquer
le
protocole
adapté
à l’état
de
l’enfant.
Les
personnels
de
la
structure
sont
autorisés
à
donner
un
médicament
uniquement
dans
le
cadre
des
protocoles
établis
par
le
médecin
de
l'établissement.
(Ne
donner
aucun
médicament
sur avis
des parents).
Noter
les
transmissions
pour
que
la directrice
soit
informée
dès
son
retour
À Lons
.
Faitle
02/06
2213
Docteur
J.
C
AUD,
Signature
de
la
directrice
Smenn
SATHE
Protocoles
d'urgence
PETITE
ENFANCE
LONS
- p 2/16 - Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
Le
ee
nf
D:
064-216402486-20230712-1012072023-DE
ANNNEXE
3
Protocole
détaillant
les
modalités
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
Ville de LONS
Centre
Social
Municipal
Coordination Petite Enfance
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
set n'2000-762 réfarmant tes reodtiqns d'autrisationet de fonctiomement des etches, hites deres
et jedire
d'enfarrs (artices R1808
R 160.26 du code
de à smté
publ}
Année
201,
/ 201,
iblissement esse ectrie éphore rriel
£OORDINATEUR
DU
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
PAI
PROTOCLE
THERAPEUTIQUE
D'URGENCE
Eréambule:
toutes
les personnes ayert
connaissance
de dorrécs
on
rvppart à ce document
sunt
Kées par le secret en raison de l'article 26:13
du Code Péral et de l'articte 95-1000 du 6
septembre 1995, Conformément
eux dispositions de l'ertiele RIBO-19
du code de la sonté publique le médecin
attaché à j'établissement dense son ous lors de l'odréssion de l'enfant,
Le
projet d'aceueil
individualisé {PAT} est sant
tout une démarche
d'eceutil
némftont
d'une
réflescian corrane des différents intervenants iepliqués dans |a ve de l'enfant rdade. {
Personnes
à prévenir rapidement
en cas de
troubles
Nom
Qualité
Téléphone
Directrice
Continuité
de direction
L'ENFANT
CONCERNE
n nom
Sexe
te de
naissence
Age
esse PATHOLOGIE
Une
puéricultrice
Lieu SAHRU
- oppel depuis
un téléphonz
fixe
Hi]
- appel depuis un téléphone portable
12
Les
parents
Adresse Téléphone
fédecins
ialité PROTOCOLE
D'INTERVENTION
Signes d'appel et mesures d'urgences et conduite à tenir
de
modification
du
traitement
devra être
signalée
au
coordinoteur
di
Let au médecin réfé
Trousse
d'urgence
ere gement
Salle Meuble
AMENAGENMENTS
SPECIFIQUES
À PREVOIR
j
Dors
tous
les
cas
P.A
,I.
+ TROUSSE
D'URGENCE
suivent
INFORMATION
AU
PERSONNEL
La
famille
autorise
les personnels
éducatifs
:
- à
prendre
comaissance
de
ces
informations
- à administrec les médicaments preserita sélan le prétacole ci-joint Les
parties
présentes
ont
pris
connaissance
de
la totalité
des
paragraphes
et
des anrexes
du présent
decurent,
Ti
s'engagent
à
le
convmuniquer
aux
persoenels
qui
pourraient
être
omenés
à
les rerptacer. Fait
à
.le
Les parents de l'enfant
La
directrice
de
la
structure
Le
médecin
traltant
Le
médecin
référent
de
la
structure le
17/07/2023
ANNEXE
4
LISTE
DES
MALADIES
DONNANT
LIEU
À
UNE
ÉVICTION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Source
: Conseil
supérieur
d’hygiène
publique
de
France
Séance
du
14
mars
2003
Coqueluche
: 5 jours
après
le
début
d’une
antibiothérapie,
Diphtérie
: après
2 prélèvements
négatifs
à 24h00
d’intervalle
à la fin
de
l’antibiothérapie,
Gale
: 3 jours
après
le traitement
et/ou
négativation
de
l’examen
de
parasitologie,
Gastro
entérites
: suivant
l’agent
pathogène
(e-coli,
shigelle},
avis
du
médecin
traitant
de
l’enfant,
Hépatite
A
: 10
jours
après
Le début
de
l’ictère,
Empétigo
: 72
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie
(sauf
si lésions
cachées),
Méningite
bactérienne
: suivant
la circulaire
en
vigueur
(hospitalisation),
Oreiïllons
: 9 jours
après
le
début
de
la parotidite,
Rougeole
: 5 jours
après
le
début
de
l’éruption,
Scarlatine
: 48
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie,
Teigne
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Tuberculose
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Typhoïde
(para-typhoïdes)
: 48
heures
après
la fin
du
traitement
et prélèvements
négatifs
à 24h00
d'intervalle. Il est
a rappeler
que :
Pour
toute
personne
malade
(par
exemple
présentant
de
la fièvre,
des
vomissements
ou
une
diarrhée
profuse.….),
la fréquentation
de
la
collectivité
à la phase
aiguë
de
la maladie
infectieuse,
n’est
pas
souhaitable,
même
si l’agent
pathogène
responsable
de
l’infection
ne justifie
pas
par
lui-même
une
éviction
temporaire
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
ANNEXE
5
source
: guide
pratique,
collectivités
de jeunes
enfants
et maladies
infectieuses
(ministère
de
la santé)
PROTOCOLE
Mesures
préventives
générales
et
renforcées
en
cas
de
maladies
contagieuses
ou
d’épidémie,
ou
toute
situation
dangereuse
pour
la
santé
[Mesures
d'hygiène
préventives
L'application
des
règles
d'hygiène
tient
une
place
essentielle
dans
la
prévention
des
maladies
transmissibles
en
collectivité.
Une
application
rigoureuse
de
ces
mesures
permet
de
prévenir
la contamination
par
des
agents
infectieux
et
de
s'opposer
à
leur
propagation.
Elles
doivent
être
appliquées
au
quotidien
aux
enfants
et aux
adultes,
même
en
dehors
d'infection
déclarée.
4
Hygiène
des
locaux,
du
matériel,
du
linge
et
de
l’alimentation
a)
Hygiène
des
locaux
>
Nettoyer
tous
les jours
les
surfaces
lavables
sans
oublier :
- Les
robinets.
- Les
poignées
de
porte.
- Les
loquets.
- Les
chasse
d'eau.
- Les
tapis
de
sol.
>
Ne
pas
surchauffer
les
locaux : limiter
la température
de
la structure
à
18-20°C
maximum.
>
Aérer
régulièrement
—
deux
fois
par
jour
—
les
pièces
accueillant
des
enfants
(exceptés
les jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles).
b)
Hygiène
du
matériel
et
du
linge
> Nettoyer
tous
les jours
le matériel
utilisé
sans
oublier :
- Les
pots,
qui
doivent
bien
sûr
être
individuels.
- Les
jouets.
- Le
matériel
de
cuisine
: vaisselle,
matériel
électroménager,
plateau
et chariot.
>
Changer
le
linge
dès
que
nécessaire
(les
bavettes
ou
serviettes
sont
bien
sûr
individuelles).
>
Vider
et laver tous
les jours
les
poubelles
et autres
conditionnements.
>
Veiller
à l'approvisionnement
permanent
des
toilettes
en
papier
et
en
savon.
c)
Hygiène
de
l'alimentation
>
Respecter
scrupuleusement
les
règles
d'hygiène
alimentaire
dans
la préparation
et
la distribution
des
repas
(prévues
par
l'arrêté
du
29
septembre
1997). Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
MESURES
D'HYGIÈNE
PRÉVENTIVES
1)
Hygiène
des
locaux,
du
matériel,
du
linge
et de
l’alimentation
a)
Hygiène
des
locaux
Nettoyer
tous
les jours
les
surfaces
lavables
sans
oublier
:
- les
robinets
- les
poignées
de
porte
- les
loquets
- les
chasse
d’eau
- Les
tapis
de
sol
Éviter
de
surchauffer
les
locaux
: limiter
la température
de
la
structure
à
18
°-
20°C
Aérer
régulièrement
(2
fois
par
jours)
les
pièces
accueillant
les
enfants
(exceptées
les
jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles)
a)
Hygiène
du
matériel
et
du
linge
Nettoyer
tous
les jours
le matériel
utilisé
sans
oublier
:
-les
pots
-les jouets
surtout
ceux
portés
à la bouche.
-le matériel
de
cuisine
: vaisselle,
matériel
électroménager,
plateau
et
chariot.
Changer
le linge
dés
que
nécessaire
(les
serviettes
du
repas
et du
change
sont
individuelles)
Vider
et laver
tous
les jours
les
poubelles
et autres
conditionnements,
Veiller
à approvisionnement
permanent
des
toilettes
en
papier
et en
savon.
c) Hygiène
de
l’alimentation
Respecter
scrupuleusement
les
règles
d'hygiène
alimentaire
dans
la préparation
et la
distribution
des
repas
(prévues
par
l'arrêté
du
29
septembre
1997).
2)
Hygiène
individuelle
du
personnel
et des
enfants
a)
Hygiène
des
mains
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections.
Pour
le personnel
il doit
être
répété
très
souvent
dans
la journée
et particulièrement
:
- avant
tout
contact
avec
un
aliment
- avant
chaque
repas
- avant
et après
chaque
change Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
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- après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes
ID : 064-216408485-20230712-1012072023-DE
- après
être
allée
aux
toilettes
- après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal...)
Possibilité
d’utiliser
du
gel
hydroalcoolique
à disposition
après
avoir
mouché
un
enfant ;
- après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé
où
éternué
dans
les
mains
( tousser
ou
éternuer
dans
son
coude
est fortement
recommandé
).
Il se
fait
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique
pendant
30
secondes.
La
solution
hydroalcoolique
est recommandée
en
cas
de
gastro
entérite
en
plus
du
lavage
de
mains.
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts
et brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et rincée.
L'utilisation
du
vernis
à ongle
doit
être
proscrite.
Pour
les
enfants,
il doit
être
pratiqué
:
- à son
arrivée
dans
la structure
- avant
chaque
repas
- après
être
allé
aux
toilettes
- après
manipulation
d’objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal
...)
b)
Hygiène
vestimentaire
du
personnel
Il est important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et fréquemment
renouvelés.
MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
l’application
des
mesures
d’hygiène
courantes
doit
être
vérifiée
et maintenue.
Des
mesures
d’hygiène
renforcées
doivent
être
également
appliquées
pour
minimiser
le risque
de
développement
d’une
épidémie
ou
l’endiguer.
En
cas
de
tuberculose
ou
d’infection
invasive
à méningocoque
dans
la
collectivité,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
en
liaison
avec
le
médecin
de
santé
publique
de
la
Direction
Départementale
des Affaires
sanitaires
et sociales.
Les
mesures
d’hygiène
renforcées
varient
selon
le
mode
de
transmissions
et
le
germe
en
cause
;
elles
sont
habituellement
ponctuelles
et limitées
dans
le
temps.
1)
Contamination
par
les selles
Lavage
soigneux
des
mains
au
savon
et
à
l’eau
puis
de
préférence
avec
une
solution
hydroalcoolique,
particulièrement
après
passage
aux
toilettes,
après
avoir
changé
la
couche
d’un
enfant,
avant
la
préparation
des
repas
et
biberons
et
avant
de
donner
à
manger
aux
enfants.
Ce
lavage
des
mains
demeure
un
moyen
essentiel
de prévention
de la transmission
de l’infection.
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables.
Les
placer
dans
des
sacs
fermés
afin
qu’il
soient
lavés
et
désinfectés.
Le
matériel
souillé
(gants
jetables...)
sera jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle
actionné
de
préférence
de
manière
automatique
(à pédale). Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Nettoyer
soigneusement
les
matelas
de
changes
et Les
lits
souillés.
2)
Contaminations
par
les
secrétions
respiratoires
et oropharyngées
Se
couvrir
la bouche
en
cas
de
toux
(coude)
Se
couvrir
le nez
en
cas
d’éternuements
( coude)
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
à
usage
unique
en
papier,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle. Cracher
toujours
dans
un
mouchoir
en
papier
à usage
unique.
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé,
où
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
Laver
les
surfaces,
jouets,
et autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l’enfant
malade.
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
( change,
alimentation
….)
3)
Contamination
à partir
de
lésions
cutanées
ou
cutanéo-muqueuses
Se
laver
les
mains
minutieusement.
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo….
). Les
gants
sont
jetés
et les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
téléphone,
stylo..).
La
lésion
cutanée
doit
être
protégée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
chaque
soin.
En
cas
d’infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo.…..):
laver
soigneusement
les
taies
d’oreiller
et objets
utilisés
pour
coiffer
l’enfant
( peigne,
brosse
) avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
: nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
de
gymnastique
si
les
enfants
y
ont
marché
pieds
nus.
4)
Contamination
par
du
sang
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
En
cas
de
plaie,
lors
des
soins
dispensés,
se laver
les
mains
et porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et le matériel
souillés
En
cas
de
contact
avec
la peau,
nettoyer
immédiatement
à l’eau
et au
savon
puis
désinfecter.
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à l’eau.
ANNEXE
6 PROTOCOLE
Conduite
à tenir
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l’enfant
Envoyé
en préfecture
le 17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
1)
Qu'est
ce
que
la
maltraitance
?
Pubiéle
S'LG
ID : 064-21 6403484-2023071 2-1012072023-DE
Selon
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
(OMS)
« La
maltraitance
de
l'enfant
s'entend
de
toutes
les formes
de
mauvais
traitements
physiques
et/
ou
affectifs,
de
sévices
sexuels,
de
négligence
ou
de
traitement
négligent,
ou
d'exploitation
commerciale
ou
autre,
entraïnant
un préjudice
réel
ou potentiel pour
la santé
de
l'enfant,
sa
survie,
son
développement
ou
sa
dignité
dans
le contexte
d'une
relation
de
responsabilité,
de
confiance
ou
de pouvoir.
»
Différentes
formes :
Les
violences
physiques
: Les
violences
physiques
se
traduisent
par
l'usage
de
la force
ou
de
la
violence
contre
un
enfant,
de
telle
sorte
qu'il
soit
blessé
ou
risque
de
l'être
: frapper
(avec
la
main,
avec
le poing,
avec
le pied,
avec
un
objet),
mordre,
brûler,
empoisonner,
droguer
ou
inciter
à
consommer
des
substances
dangereuses
(alcool,
tabac,
stupéfiants …),
étouffer,
étrangler,
secouer,
bousculer,
noyer.
Les
violences
commises
contre
les
enfants
n'ont pas
besoin
d'être
habituelles
ou
répétées pour
tomber
sous
le coup
de
la loi.
Les
violences
psychologiques
: Plus
méconnues,
peut-être
plus
difficiles
à
cerner
que
les
violences
physiques,
les
violences
psychologiques
ne
sont
pourtant
jamais
anodines,
a
fortiori
lorsque
la
victime
est
un
enfant.
La
sécurité
affective
et relationnelle fait partie
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant
(1).
Les
insultes
ou
les
propos
dénigranis,
les
humiliations,
les
menaces,
les
intimidations,
etc.
entrent
ainsi
dans
le
champ
des
maltraitances faites
aux
enfants.
Les
violences
sexuelles
: Les
violences
sexuelles
ne
se
limitent pas
au
viol,
maïs
concernent
tous
les
actes
à
connotation
sexuelle
imposés
aux
enfants.
On
parle
d'agression
sexuelle
pour
désigner
toute
atteinte
sexuelle
commise
avec
violence,
contrainte,
menace
ou
surprise.
Le
viol
en
fait
partie,
et
se
caractérise
par
un
acte
de
pénétration
sexuelle
(vaginale,
anale
ou
buccale)
Les
négligences
: Les
négligences
sont
le fait,
pour
la
personne
responsable
de
l'enfant
(parents,
grands-parents,
etc),
de
le
priver
des
éléments
indispensables
à
son
bon
développement
et à son
bien-être.
Il peut
s'agir par
exemple
de privations
de
nourriture,
de
sommeil,
de
soins,
d'attention.
La
négligence
est
ainsi
une
forme
de
maltraitance
par
omission,
à
savoir
l'absence
de
mobilisation
de
l'adulte
dont
dépendent
le
présent
et
l'avenir
de
l'enfant.
Invisible
et
souvent
oubliée,
la
négligence
a
néanmoins
pour
enjeu
la
survie,
la
sécurisation,
l'éveil,
l'estime
de
soi
et
l'éducation
de
l'enfant
(1).
La
négligence
peut
ne
pas
être
intentionnelle,
mais
elle
met
en
danger
l'enfant
: c'est
à
ce
titre
qu'elle
entre
dans
le
champ
de
la maltraitance
et doit
être
signalée.
2)
Comment
faire
un
signalement
au
sein
des
structures
petite
enfance
de
LONS
Un
agent
fait
une
observation
préoccupante
En
cas
de
danger
immédiat
contacter
les
services
de
police
: 17 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
L'agent
informe
la directrice
de
la
crèche
La
directrice
prévient
les
parents
en
expliquant
qu’elle
souhaite
les
rencontrer
ce
jour
car
l’équipe
a
constaté
que...
(un
bleu,
une
trace
de coup
ou
autre...)
La
directrice
et la
coordinatrice
rencontrent
les
parents
dans
la journée
Elles
avertissent
les parents
qu’un
signalement
va
être
fait
de
notre
part
L’agent
avec
l’aide
de
la
directrice
(ou
la
directrice)
remplit
Pécrit
ci après
:
RELEVÉ
D'INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
Les
parents
ayant
été
prévenus,
la
directrice
appelle
la
CRIP
(Cellule
de
Recueil
d’Informations
Préoccupante)
pour
informer
de
la situation
au
05
59
11
42
45.
Elle
transmet
le relevé
d’information
préoccupante
par
mail
: crip@le64.fr
Elle
peut
mettre
le mail
en
copie
pour
le médecin
chef
de
la PMI.
Préciser
si les
parents
n’ont
pas
souhaité
rencontrer
la
directrice
et la
coordinatrice
pour
parler
de
la situation
.
En
cas
d’impossibilité
du
schéma
ci dessus
: appel
119
( appel
gratuit
anonyme )
La
CRIP
prend
le
relais
selon
leur
protocole.
L’équipe
et la directrice
se montrent
particulièrement
vigilante
pour
cette
famille.
FORMULAIRE
DE
RECUEIL
D’UNE
INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
A
L’ATTENTION
DES
PROFESSIONNELS
Auteur
de
l'écrit
: le
17/07/2023
Nom
:
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Prénom : Fonction : Adresse
administrative
et n°
de
téléphone
professionnel
:
Concernant
le
ou
les
enfant(s)
: préciser,
si possible,
les
nom(s)
et prénom(s)
de
ou
des
enfant(s),
date(s)
de
naissance
et domicile
NOM
PRÉNOM
DATE
DE
NAISSANCE
Adresse: Famille
et
personnes
vivant
au
domicile
:
indiquer,
si
possible,
les
noms
et
prénoms
des
détenteurs
de
l’autorité
parentale,
des
personnes
vivant
au
domicile
(ÿ
compris
les
autres
enfants
non
signalés)
et leur
lien
avec
le ou
les
enfant(s)
concerné(s)
.
NOM
PRÉNOM
DATE
DE
LIEN AVEC
LE OÙ
NAISSANCE
LES ENFANT(S) CONCERNE(S)
Les
parents
sont-ils
avisés
de
la
situation
?(
en
référence
à
l’article
L
226-2-2
du
code
de
1h
Action
Sociale
des
Familles)
OOUI oNON,
pourquoi
?
Éléments
de
danger
ou
risque
de
danger
:
Il est
important
de
relater
les faits
objectifs,
de
noter
les
sources
d’information
et les
circonstances
de
la
constatation
des faits
ou
des
révélations.
Les
propos
recueillis
sont
cités
entre
guillemets
et sans
interprétation.
En
cas
de
situation
qui
s'aggrave
ou
qui perdure,
indiquer
la
chronologie
des
faits
et,
le cas
échéant,
les
contacts
et les
mesures
qui
ont
élé pris
.
Date
et
signature :
Eve Reçu
en
Publié
Le
>
1D
: 064-216408485-20230712-1012072028-DE
5
Document
à transmettre
:
CRIP
Direction
Enfance,
Famille
et santé
publique
Hôtel
du
département
64
avenue
Jean
Biray
64058
PAU
Cedex
9
crip@le64.fr ANNEXE
7 PROTOCOLE
Détaillant
les
mesures
de
sécurité
lors
des
sorties
Au
sein
de
notre
structure,
afin
de
favoriser
l’éveil
du
tout
petit,
sensoriel,
culturel,
moteur
entre
autres,
nous
proposons
des
ateliers
d’éveil
en
dehors
de
nos
murs.
Votre
enfant
va
progressivement
sortir
et découvrir
un
environnement
de
plus
en
plus
large.
Cela
commence
par
l’accès
aux
espaces
verts
de
la
structure.
Puis
d’autres
sorties
seront
proposées
autour
et
dans
les
infrastructures
du
territoire.
Ces
sorties
demandent
une
certaine
organisation
et
des
points
de
vigilance
pour
veiller
à la sécurité
des
enfants
en
toutes
circonstances.
AU
SEIN
D’UN
ESPACE
EXTÉRIEUR
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
(TERRASSE,
JARDIN).
-
Vérifier
l’extérieur
avant
de
sortir
avec
les
enfants
(sol,
portillon
ou
portail
fermé)
-
Prévoir
mouchoirs,
gel
hydro
alcoolique
-__
Prévoir
et prévenir
un
groupe
d’enfant
sortant
en
respectant
1 professionnel
pour
8 enfants
-
Se
munir
du
téléphone
de
la crèche
(si personne
ne
peut
répondre
à l’intérieur)
A L’'EXTÉRIEUR
DE
LA
CRÈCHE
Pour
toute
sortie,
l’article
R.
2324-43-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que
« l'effectif du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d’enfants
participant
à
la sortie permette]
de
garantir
un
rapport
d’un
professionnel
pour
cinq
enfants.
»
Ce
ratio
sera
à adapter
en
fonction
du
contexte
de
sortie
et des
dangers
potentiels
sur
le trajet
(ex
:
faire
traverser
une
route)
Les
étapes
à respecter
avant
la sortie
:
°
Décider
du
lieu
de
la sortie
+
Se
renseigner
sur
ce
lieu
et/ou
se
mettre
en
lien
avec
le
contact
du
lieu
si le lieu
est
clos
afin
d'anticiper
l’organisation
et les
dangers
éventuels
Réajuster
avec
l’équipe
le planning,
si besoin
Prévoir
quels
enfants
seront
présents
Compléter
le
document
« fiche
de
sortie
» (cahier
ou
classeur)
Désigner
un
ou
des
professionnels
qui
seront
responsables
durant
la sortie
Envoyé
eñ
p
QUELQUES
JOURS
AVANT
LA
SORTIE
° _
Communiquer
aux
familles
les
informations
concernant
la sortie
(date,
enfants
prévus
et
organisation)
par
affichage,
mail
etc.
° __ Vérifier
le sac
de
sortie
:
Trousse
de
secours
complète
Coordonnées
des
familles/équipe/numéros
utiles
Couches,
lingettes
(et
changes
de
différentes
tailles
si possible)
Eau
+ verres
selon
la sortie
Vêtements
extérieurs
appropriés
à la saison
(casquettes,
bottes,
crème
solaire
etc.) e
Si la sortie
est
en
minibus,
vérifier
que
les
sièges
auto
sont
installés,
leur
nombre,
leur
état
et leur
mode
d’accroche.
LE
JOUR
J
Pubtié
le
Le
responsable
de
la sortie,
devra
:
ID
: 084-216403485-20220712-1012072023-DE
°
Préparer
le sac
+ y mettre
doudous
et tétines
e
Vérifier
la fiche
sortie
et la réajuster
si changements
de
dernière
minute
°
Se
munir
d’un
téléphone
portable
à utiliser
en
cas
de
besoin
e
Vérifier
le nombre
d’enfants
avant
de
sortir
et régulièrement
tout
au
long
de
la sortie
°
Pour
une
sortie
en
minibus,
le professionnel
sera
en
charge
d’accrocher
les
enfants
dans
le minibus
et de
veiller
à leur bonne
installation
(enfant
et siège).
e
Vérifier
qu’il
a bien
son
permis
de
conduire
avec
lui
Ce
protocole
sera
porté
à la connaissance
de
:
- L'ensemble
du
personnel
de
structure
- Chaque
famille
en
annexe
du
règlement
du
rêglement
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Ville
de
LONS RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
JARDIN
D’ENFANTS
- LE
CARROUSEL
Place
du
Château
CS
70213
64144
LONS
CEDEX
05.59.40.32.48 le
17/07/2023
64-216402485-20230712-1012072023-DE
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Jardin
d’enfants
Le
CARROUSEL
ARRÊTE
n°...
/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
le
livre
IV
concernant
le
personnel
communal, Vu
le
code
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L2324-1
à L2324-4,
R2324-16,
R2324-17
et
R
2324-25
à
R2324-32,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L214-1
à L214-7
et
D214-7
à
D214-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
1984
décidant
la
création
et
la
gestion
d'une
crèche, Vu
la
délibération
22
fixant
les
tarifs
des
cartes
d
'adhésions
au
centre
social,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
.........................
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Le
Perlic
Petite
Enfance,
Vu
le statut
général
du
personnel,
Le
Carrousel
fonctionne
conformément
:
«
aux
dispositions
du
décret
n°
2000-762
du
1*
août
2000
et
du
décret
n°
2007
—
230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et modifiant
le
chapitre
V,
section
2,
du
titre
1°
du
livre
II
du
code
de
la
santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
aux
instructions
en
vigueur
de
caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable,
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
».
ARRÊTE
Article
1%:
« Le
gestionnaire
»
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
n°
75/21/AJ
du
4 mai
2021.
La
commune
de
Lons
est
gestionnaire
de
la structure.
Mairie
de
LONS
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
Lons
cedex
Le
Carrousel,
Jardin
d’enfants
est
un
service
du
centre
social
municipal
de
Lons,
par
conséquent,
une
cotisation
annuelle
au
centre
social,
est
demandée.
Votre
adhésion
vous
donnera
accès
aux
autres
services
du
centre
social
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
secteur
adultes). La
CAF
et la
MSA,
apportent
une
aide
financière
à la
structure,
via
le
versement
de
la prestation
de
service
unique.
V7OT/202S
Article
2%:
« La
structure
»
4
107/2023
Le
Carrousel,
Jardin
d'enfants
est
situé
: Maison
de
la
Petite
Enfance
Place
du
Château
64140
LONS
tél
: 05.59.40.32.48
Courriel
: jardin.petiteenfance@mairie-lons.fr
L'établissement
accueille
les
enfants
de
2 à 6 ans
révolus.
La
capacité
d'accueil
est
de
16
places,
elle
est
modulée
à
12
places
les
mercredis
et
13
places
pendant
les vacances
scolaires
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi).
Un
accueil
en
surmmombre
est
possible
jusqu’à
115
%
hebdomadaire
soit
une
moyenne
de
18,4
enfants
par
jour
en
respectant
le
nombre
de
lits
disponibles,
les
m?
par
enfant
et
le
personnel
encadrants. L'accueil
est
assuré
du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à
18h30.
La
structure
est
fermée
pour
congés
annuels
selon
un
calendrier
établi
tous
les
ans
ainsi
qu'un
jour
pour
la journée
pédagogique.
Généralement,
la
structure
est
fermée
une
semaine
en
avril
pendant
les
vacances
scolaires,
trois
semaines
en
été
et deux
semaines
à Noël.
L'établissement
respecte
les
règles
d’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
fixées
par
la réglementation
en vigueur
relatives
aux
établissements
recevant
du public.
Article
3%%
: « Le
personnel
»
La
direction
technique
du
service
est
assurée
par
une
Directrice,
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'état.
La
Directrice
de
l'établissement
a délégation
du
gestionnaire
pour
:
*
garantir
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants
par
une
prise
en
charge
globale
selon
leurs
besoins,
+
participer
à
la
conception,
l'organisation
et
l'évolution
des
activités
et
des
soins
proposés
aux
enfants
en
collaboration
avec
les
membres
du
personnel,
+
participer
à l'élaboration
du
projet
d'établissement
et du
règlement
de
fonctionnement,
*
veiller
à la
mise
en
œuvre
et
à l'actualisation
de
ces
documents,
<__rendre
compte
du
fonctionnement
de
la structure
au
gestionnaire,
<
assurer
la gestion
administrative
et financière
de
la structure,
*
assurer
toute
information
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement,
<__
organiser
la continuité
de
la fonction
de
direction,
-
afficher
le règlement
de
fonctionnement
et le projet
d'établissement,
+
afficher
les
numéros
et les
protocoles
d'urgence,
le plan
d'évacuation,
+
informer
les
autorités
compétentes
de
tout
accident,
toutes
modifications
dans
la
structure,
*__
signer
les
contrats
d'accueil
dans
le
cadre
de
la PSU. le
17/07/2023 707124
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Envers
le personnel
:
*__
participer
au recrutement
du
personnel,
+
exercer
un
pouvoir
hiérarchique
sur
le personnel,
+
établir
les
plannings
et être
responsable
des
ratios
d'encadrement,
*_
définir
les
rôles
de
chacun
conformément
au
projet
de
la structure
et aux
fiches
de
poste,
*
organiser
et animer
le travail
d'équipe,
*
soutenir
les
équipes,
être
vigilant
à
leurs
conditions
de
travail
et
à
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
travail,
*
accompagner
l'entrée
en
fonction
du
nouveau
personnel,
*
accueillir
les
stagiaires.
Envers
les familles
:
+
organiser
l'accueil
des
familles
et participer
aux
décisions
d'admissions ,
*
garantir
la qualité
de
la relation
des
familles
avec
l'équipe
et la qualité
de
l'accueil,
*
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'hygiène,
*
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'urgence,
*
tenir
à
jour
le
dossier
personnel
de
chaque
enfant
et
un
registre
de
présences
journalières
qu'il
est tenu
de
présenter
lors
des
visites
de
contrôles,
*__
rédiger
le contrat
d'accueil
avec
les
familles.
Envers
les partenaires
:
*__
établir
et entretenir
les
relations
avec
les
partenaires.
En
cas
d'absence
de
la
directrice
de
l'établissement,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
par
une
auxiliaire
de
puériculture,
ou
à
défaut
la
personne
la
plus
hautement
qualifiée
et
la
plus
anciennement
diplômée,
à temps
complet
présente
dans
la structure.
Au
quotidien,
la personne
référente
appliquera
les
indications
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la structure
et ceci
en
adéquation
avec
le protocole
écrit.
L’
équipe
professionnelle
:
Une
équipe
professionnelle
de
la petite
enfance
encadre
les
enfants
au
quotidien
à raison
d’un
professionnel
pour
8 enfants.
Elle
se
compose
de :
*__1
éducatrice
de
jeunes
enfants,
directrice
de
la
structure,
*
2
auxiliaires
de
puériculture,
*
1 agent
titulaire
du
AËPE
petite
enfance,
auprès
des
enfants,
*
2
agents
d'entretien.
Le
planning
hebdomadaire
du
personnel
est
établi
sur
l'amplitude
d'ouverture
de
la structure.
Deux
personnes
minimum
sont présentes
à l'ouverture
et à la fermeture
de la structure. Les
intervenants
:
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Le
RSAÏI
Référent
santé
et
accueil
inclusif
intervient
10h
par
an
sur
le
Carrousel
soit
2h
par
trimestre.
Il veille
à l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale.
Il
établit
des
protocoles
d'urgence
avec
les
responsables
et veille
à leur
application.
Ces
protocoles
d'urgence
sont
affichés
dans
la
structure.
I]
assure
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et
des
parents.
Dans
le
cas
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
d'un
enfant
allergique,
il participe
à la
mise
en
place
d'un
projet
d'accueil
individualisé
avec
le
médecin
traitant,
la
famille
et
l'établissement
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant.
Il reste
à disposition
des
familles
suivant
leur
demande, à
titre
gracieux.
En
son
absence,
c’est
le
médecin
de
PMI
qui
est
consulté.
Il peut
avec
l’accord
du
ou
des
parents
être
en
contact
avec
le médecin
traitant
de
l’enfant.
La
psychologue
assure
une
vacation
de
2 heures/semaine.
Elle
accompagne
les
pratiques
professionnelles
de
l'équipe
et observe
les
enfants
dans
leur
groupe.
Elle
reste
à la disposition
des
familles
suivant
leur demande,
à titre gracieux.
Les
remplaçantes
et
les
étudiants
:
en
cas
d’absence
des
membres
du
personnel
(congés,
formations,
maladie,
etc...)
d’autres
agents
assurent
le
remplacement
auprès
des
enfants.
Ces
agents
ont
fréquemment
des
formations
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
néanmoins,
le
taux
d'encadrement
légal
est
toujours
respecté.
Des
stagiaires
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure
(Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
Puériculture,
Infirmier,
AEPE
Petite
Enfance,
Assistante
Maternelle,
Service
à
la
Personne,
préparation
à
certains
concours),
ils
sont
soumis
à
des
conventions
de
stage,
établies
entre
l'établissement
de
formation
et le
gestionnaire.
Article
4%:
«
Conditions
d’admission
et d’accueil
»
Pour
l'admission,
une
pré-inscription,
doit
être
faite
auprès
de
la Coordinatrice
Petite
Enfance,
dans
les
locaux
de
la Maison
de
la Petite
enfance.
Elle
soumet
l étude
des
dossiers
à une
commission,
qui
se
réunit
1 fois
par
an,
cette
commission
est
composée
de
:
+
M.
le Maire
et/ou
son
adjoint
aux
affaires
sociales,
*
le directeur
général
des
services,
+
la directrice
du
Centre
Social,
*
la coordinatrice
Petite
Enfance,
‘la
directrice
de
la
structure
Perlic
Petite
Enfance,
*
la directrice
de
la structure
Croq'Lune,
+
__la directrice
du
Jardin
d'Enfants
Carrousel,
La
Commission
attribue
les
places,
en
fonction
des
disponibilités
et en
fonction
des
critères
validés
par
les
partenaires
et Monsieur
Le
Maire :
1)
familles
lonsoises
adressées
par
un
référent
de
service
sociaux
(assistante
sociales,
PMI,
Mission
Accueil
Lons,
CCAS,
familles
vulnérables,
en
parcours
d'insertion
...),
2)
familles
habitant
ou
travaillant
à Lons,
3)
familles
mono-parentale,
4)
ancienneté
de
la
date
d'inscription. ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Les
pièces
suivantes
sont
demandées
à l'admission :
*__
adresse
— téléphone
où
les
parents
sont joignables,
*
copie
intégrale
de
l’acte
de
naissance,
*
carnet
de
santé
de
l'enfant
avec
vaccinations
obligatoires
à jour,
*
certificat
d'admission
fourni
par
le
médecin
traitant
sauf
pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois,
+
__les
coordonnées
du
médecin
traitant,
*
les
éléments
concernant
l’état
de
santé
de
l’enfant.
Un
PAI
sera
exigé
en
cas
de
problèmes
de
santé
particuliers,
*__
numéro
d'allocataire
à la
CAF
ou
MSA,
+
l'avis
d'imposition
sur
les
revenus
N-2
pour
les
familles
non
allocataires
de
la
CAF
ou
à
défaut
copie
de
la déclaration
des
revenus
(dans
l'attente
de
l'avertissement
d'impôt),
*
en
cas
de
ressources
nulles
un
forfait plancher
est retenu,
+
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
*
les
autorisations
nécessaires
(sorties,
photos,
protocoles
d’urgence ,
etc.),
*
autorisation
de
la
copie
d’écran
lors
de
la consultation
des
ressources
sur
CDAP,
*
les
habitudes
de
vie,
le rythme
de
l'enfant,
(sommeil,
alimentation,
etc...)
La
réservation
de
la place
ne
deviendra
définitive
qu’ après
constitution
de
dossier
administratif,
Artide
5%:
« Les
différents
contrats
»
L'accueil
régulier
:
L'enfant
est
connu
et inscrit
dans
la
structure
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
pour
un
forfait
d'heures
réservées.
Celui-ci
peut
être
révisé
à
la
demande
des
familles
ou
du
gestionnaire,
à
condition
toutefois
que
ces
changements
ne
soient
pas
trop
nombreux
en
cours
d’année.
Cette
notion
de
régularité
fait
référence
au
fait
que
la
fréquentation
{nombre
d’heures:
horaires
d’arrivée
et
de
départ,
nombre
de
jours)
est
anticipée
avec
les
parents,
et
connue
pour
une
bonne
partie
de
l’année
au
moins.
La
durée
minimale
d’accueil
est de
3 heures
consécutives.
Il
s’agit
d’un
accord
écrit
et
signé
entre
le
gestionnaire
et
la
famille
au
moment
de
l’inscription
de
lPenfant.
Ce
contrat
fait
l’objet
d’une
mensualisation,
lorsqu'il
concerne
un
accueil
sur
une
base
annuelle.
E
est
renouvelé
chaque
année,
au
1*
janvier,
mois
qui
coïncide
avec
la
révision
de
la
participation
familiale.
Le
contrat
d’accueil,
doit
permettre
à la
famille
de
vérifier
les
éléments
entrant
dans
le
calcul
de
sa
participation
financière
: les
heures
réservées
et les
heures
d’absences
déductibles.
Dénonciation
du
centrat
:
En
dehors
des
situations
d'urgence,
soumises
à l’appréciation
de
la Directrice
de
l’établissement,
les
parents
sont
invités
à
déclarer
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite,
au
moins
, un
mois
à l’avance.
En
cas
de
départ
non
signalé
dans
les
délais
prévus,
les
parents
sont
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
En
tout
état
de
cause,
l’établissement
est
fondé
à reprendre
la libre
disposition
de
la place
à
compter
du
8ème
jour
d'absence,
non
motivée,
non
signalée,
après
en
avoir
avisé
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. L'accueil
ponctuel
ou
occasionnel
:
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
L'enfant
inscrit
dans
l'établissement,
nécessite
un
accueil
pour
une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelant
pas
à un
rythme
prévisible
d’avance.
Dans
ce
cas,
un
contrat
de
réservation
n’est
pas
nécessaire
mais
son
utilisation
est
recommandée
afin
de
garantir
un
accueil
dans
la
durée
à la
famille
et
de
permettre
au
service
de
mieux
gérer
son
planning
des
présences.
L'accueil
d'urgence
:
Le
plus
souvent
l'enfant
n’est
pas
connu
par
l'établissement,
alors
que
les
parents
souhaitent
bénéficier
d’un
accueil
en
urgence
uniquement.
Sont
assimilés
à
ces
besoins
:évènement
familial
imprévu,
reprise
d’activité
impromptue,
indisponibilité
soudaine
de
l’assistante
maternelle.
Les
ressources
des
familles
n’étant
pas
toujours
connues,
la
structure
peut
dans
ce
cas,
appliquer
indifféremment
le
tarif
fixe
(en
annexe
à
renouveler
tous
les
ans)
correspondant
à
la
participation
moyenne
des
familles
sur
l’exercice
précédent
(total
des
participations
facturées/total
des
heures
facturées
aux
familles).
Article
6°":
«
Participation
financière
des
familles
»
La
tarification
:
Le
principe
de
tarification
repose
au
quart
d’heure.
Il
est
au
plus
près
des
besoins
réels
des
parents
quel
que
soit
le
type
d’accueil,
l’unité
de
contractualisation
est
le
quart
d’heure
afin
de
faciliter
la
gestion
du
service.
La
participation
familiale
:
Le
calcul
de
la
participation
horaire
de
la
famille,
s'appuie
sur
un
taux
d
‘effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
appliqué
à ses
ressources.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure.
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est
calculé
sur
une
base
horaire,
et
étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la
structure.
Il
se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et
du
nombre
d’enfants
à charge
de
la
famille.
(Voir
ANNEXE
1).
Étant
précisé
que
cette
ANNEXE
1
relative
au
barème
national
et
au
montant
ressources
sera
automatiquement
substituée
à
chaque
modification
des
montants
ressources
planchers
et
plafonds
définis
par
la
circulaire
CNAF.
Un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
PAEEH,
dans
la
famille,
permet
d’appliquer
le
taux
d’effort
immédiatement
inférieur
à
celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa
composition. Les
ressources
nécessaires
au
calcul
du
tarif
sont
consultées
dans
CDAP,
service
télématique
de
la
CAF
accessible
par
Internet.
Conformément
à
la
loi
informatique
et
libertés
du
06/01/78,
les
familles
disposent
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d’opposition
aux
informations
les
concernant.
Ce
droit
peut
s’exercer
à
tout
moment.
Une
copie
écran
des
éléments
retenus
pour
établir
la
tarification
des
familles
sera
conservée
par
le
gestionnaire,
après
accord
de
la
famille.
En
cas
d’indisponibilité
de
CDAP
ou
de
familles
non
connues
de
la
CAF,
il
sera
demandé
l'avertissement
des
impôts
de
la
même
année
de
référence
que
celle
des
allocataires
(N-1
sur
les
ressources
N-2),
ou
a
défaut,
la
déclaration
des
revenus
(dans
l'attente
de
l’avertissement
des
impôts)
et
dont
le
gestionnaire
doit
garder
un
double. À
défaut
de
les
produire
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
Les
déductions
: Principes
généraux
Lors
de
l’établissement
du
contrat,
les
familles
sont
invitées
à faire
connaître
le
nombre
d’absences
prévues
(congés,
RTT,
etc..)
en
plus
des
fermetures
de
la structure,
à l’aide
du
calendrier
qui
leur
est
remis. La
mensualisation
est
définie
à partir
des
besoins
suivants,
exposés
par
la famille :
+
heure
d’arrivée
et de
départ
prévues
pour
les jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de
semaines
réservées
dans
l’année,
*__
nombre
de
mois
de
fréquentation
dans
l’année.
Envoyé
en
préfeciure
Le
17/07/2028
re
le
17/07/2023
Pub
Déductions
réglementaires
:
ID : 064-216408485-20220712-1012072029-DE
Les
éventuelles
déductions
appliquées
sur
le forfait
mensuel
sont
limitées
à :
*
la fermeture
exceptionnelle
de
la structure,
+
l'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation,
dès
le
1° jour,
*__
l'éviction
par
le référent
santé
de
la structure,
dès
le
1% jour,
*
une
maladie
supérieure
à 3 jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence
de
l’enfant
inscrit
et
les
2
jours
calendaires
qui
suivent),
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
*
Pour
Les
absences
de
moins
de
4
jours,
un
certificat
médical
n’est
pas
exigible.
Une
attestation
de
la famille
est
alors
obligatoirement
produite.
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle. La
facturation
et le paiement
:
La
facturation
est
établie
en
fin
de
mois,
elle
est payable
à terme
échu,
le
15
du
mois,
pour
les
règlements
par
chèque,
espèce,
Cesu,
internet.
Les
règlements
par
prélèvement
automatique,
ont
lieu
le
5 de
chaque
mois.
La
période
de
familiarisation
est
facturée
en
plus
de
la mensualisation,
au
réel
dès
la
1ère
heure.
Tout
dépassement
horaire
au-delà
d’1
minute
des
horaires
contractualisés,
facturera
1/4
d’heure
en
fin
de
mois
en
plus
de
la mensualisation.
Au
delà
des
heures
de
fermeture
de
la structure,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée
après
3 retards
constatés. Si le nombre
de jours
de
congés
pris
est inférieur
à celui
défini
dans
le
contrat
d’accueil,
une
régularisation
aura
lieu
sur
la dernière
facture
: le solde
de
congés
non
pris
sera
facturé
en
plus
de
la mensualisation. Si le nombre
de jours
de
congés
pris
est
supérieur,
les
congés
pris
en
complément
ne
seront
pas
déduits
et seront
comptés
comme
absence
payante.
Les
factures
doivent
être
conservées
et serviront
pour
le
calcul
du
crédit
d’impôts
des
frais
de
garde, Article
7%:
«
Règles
de
fonctionnement»
La
familiarisation
:
Une
préparation
à
la
séparation
est
«
obligatoire
»
et
indispensable
pour
l'accueil
d'un
enfant.
La
durée
(minimum
2
semaines)
est
variable
suivant
les
enfants
et
se
fait
en
présence
d'au
moins
un
de
parents. Pour
un
accompagnement
individualisé,
il
est
demandé
aux
parents
de
nous
communiquer
les
habitudes
de
vie
de
leur
enfant
:horaires
des
repas,
horaires
de
sommeil,
rituel
d’endormissement,
etc. Le
vestiaire
:
Les
enfants
arrivent
le
matin,
toilette
faite,
Dans
la
journée,
les
enfants
restent
habillés
avec
leurs
vêtements
personnels.
Il
est
demandé
de
prévoir
une
tenue
de
rechange
complète,
adaptée
à
la
saison
et
à l’âge.
Tout
le
vestiaire
de
l'enfant
sera
placé
dans
un
casier,
ses
vêtements
doivent
être
marqués
à
son
nom.
Le
personnel
de
la
structure
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
d'échange
de
vêtements. Les
couches
sont
fournies
par
la
structure.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
(bagues,
gourmettes,
chaînes
et
boules
d'oreilles)
est
interdit
ainsi
que
l'apport
de
jouets
personnels.
En
cas
de
non
respect,
les
parents
seront
tenus
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
causés
par
ces
objets
et
ne
pourront
formuler
aucune
réclamation
pour
les
pertes
ou
les
détériorations
matérielles.
L'alimentation : Les
enfants
confiés
au
Carrousel
doivent
avoir
déjeuné
le
matin
avant
leur
arrivée.
Les
repas
sont
préparés
par
un
prestataire
extérieur
et
sont
servis
chauds
au
sein
des
locaux.
Les
menus
sont
affichés
dans
le
hall
d'entrée
en
début
de
semaine.
Il
sont
adaptés
à
l’âge
des
enfants
dans
leur
élaboration
comme
dans
leur
préparation.
Aucune
préparation
culinaire
venant
de
l'extérieur
n'est
acceptée.
Les
sorties
:
Tout
au
long
de
l’année
des
sorties
sont
proposées
aux
enfants,
par
roulement.
Si
l'enfant
y
participe
en
dehors
des
heures
prévues
au
contrat,
celles-ci
seront
facturées.
Le
taux
d'encadrement
lors
des
sorties
est
de
:1
adulte
(professionnel,
stagiaire)
pour
2
ou
3
enfants,
selon
le
type
de
sortie.
Le
respect
des
horaires/absences
:
L'accueil
des
enfants
se
fera
selon
les
modalités
du
contrat
signé
par
les
parents
dans
le
cadre
d’un
accueil
régulier
et
selon
les
horaires
de
réservation
pour
un
accueil
occasionnel.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
le
matin
au
plus
tôt
à
7h45
et
repris
Le
soir
au
plus
tard
à
18h20
pour
une
fermeture
de
la
structure
à 18h30.
Pour
l'accueil
du
matin,
l’arrivée
doit
se
faire
pour
9h30
maximum
et
l'après-midi,
l’arrivée
doit
se
faire
entre
14h30
et
15h00,
pas
de
départs
entre
15h30
et
16h30.
Pour
toute
absence
ou
retard
imprévu,
la
famille
doit
avertir
l'établissement
avant
8h30. nvoyé
en
préfecture
le
17/07/2083
Reçu en préfecture
le
17/07/2023
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Toute
absence
prévue
doit
être
signalée
au
moins
1 mois
à l'avance.
En
cas
d’empêchement
où
d’indisponibilité
pour
récupérer
son
enfant,
la
famille
doit
prévenir
sans
délai
la structure.
Il
est
rappelé
qu’à
l’exception
des
parents
ou
des
personnes
habilitées
à
accompagner
et
récupérer
l'enfant,
nul
n'est
admis
à
pénétrer
dans
l'établissement
sans
autorisation
de
la
directrice
de
l'établissement. Les
maladies
et accidents
:
Le
personnel
est
autorisé
à
administrer
les
traitements
ou
effectuer
des
gestes
d’urgence
selon
les
protocoles
d'urgence
établis
par
le médecin
ou
le
RSAI
(-référent
santé
et accueil
inclusif)
ainsi
que
les
protocoles
spécifiques
(type
PAT).
Annexe 2
et 3
En
cas
d'accident
survenu
dans
la
structure
ou
signes
évocateurs
d’un
changement
d’état
de
l’enfant
(fièvre,
vomissement,
diarrhée
…
etc)
les
parents
sont
immédiatement
prévenus.
En
référence
à
l’article
2
du
décret
n°-2021-1131
DU
30
Août
2021,
le
personnel
peut
administrer
des
soins
ou
traitements
médicaux
à un
enfant
qu’il
prend
en
charge
et
à la
demande
du
titulaire
de
l'autorité
parentale.
Avant
d’administrer
les
soins
ou
traitements
médicaux,
le
professionnel
procède
aux
vérifications
suivantes
:
- le médecin
n’a
pas
prescrit
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical
- le titulaire
de
l’autorité
parentale
a autorisé
par
écrit
les
soins
ou
traitements
médicaux
- le médicament
a été
fourni
par
le titulaire
de
l’autorité
parentale
- le professionnel
dispose
de
l’ordonnance
médicale
Chaque
geste
fait l’objet
d’une
inscription
dans
un
registre
dédié.
Les
prises
médicamenteuses
du
matin
et du
soir
doivent
s'effectuer
impérativement
au
domicile.
Il est toutefois
demandé
aux
parents
de
privilégier
Les
traitements
en
2 prises
( matin
et soir).
Dans
l'intérêt
de
l'enfant
il est
préférable
de
signaler
les
malaises
ou
maladies
survenus
en
dehors
de
la structure,
y
compris
dans
l'entourage
proche.
Certaines
maladies
ne
permettent
pas
la vie
en
collectivité.
La
nécessité
de
l'éviction
est
fonction
de
l'état
de
l'enfant
et selon
avis
médical.
La
liste
de
ces
maladies
est
consultable
dans
l'établissement.
Annexe
4
Article
8%
: «
Implication
des
familles
»
Le
conseil
de
crèche
:
Le
conseil,
qui
répond
à une
obligation
légale,
a été
instauré
pour
:
*_
permettre
aux
différents
acteurs
de
mettre
en
place
les
actions
contribuant
à l’équilibre
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle,
tout
en
respectant
les
besoins
des
enfants
et
ce
au
sein
de
chacun
des
services
offerts
par
la ville
de
Lons,
*
permettre
aux
parents
de
disposer
des
différentes
informations
et
moyens
de
réflexion
nécessaires
à une
participation
active
à la vie
des
structures,
*
donner
à
la
ville,
gestionnaire,
de
consulter
les
parents,
les
professionnelles
et
les
acteurs
pour
favoriser
la qualité
de
l’accueil
au
sein
des
structures
par
un
dialogue
régulier, Le
conseil
est
consulté
pour
l’organisation
intérieure
et
la
vie
quotidienne
(définition
du
règlement
de
fonctionnement,
présentation
des
orientations
pédagogiques
et
éducatives,
mise
en
place
des
activités
offertes
aux
enfants,
relations
entre
les
différents
modes
d'accueil),
les
projets
et
les
travaux
d’équipement.
Il se
compose
de :
- Monsieur
Le
Maire
de
LONS,
- 1 membre
du
Conseil
Municipal,
- la
coordinatrice
Petite
Enfance,
- les
directrices
des 3
structures
collectives,
Envoyé
en
ire
le
17/07/2023
ecture
Le
17/07/2023
1D
: 064-216408485-20230712-1012072028-DE
- 2 représentants
de
parents
pour
chaque
structure,
- 1 représentant
du personnel
pour
chaque
structure
,
- 1 représentant
du
Conseil
d'Administration
de
la CAF
des
Pyrénées
Atlantiques.
Liaison
avec
la famille
:
Les
sorties
et
les
informations
générales
de
l'établissement
font
l'objet
d'un
affichage
à
destination
des
familles.
Elles
peuvent
être
également
communiquées
par
SMS
ou
Mail.
Une
réunion
d'informations
annuelle
peut
être
programmée.
Elle
permet
à
l’ensemble
de
l'équipe
d'échanger
avec
les
parents
sur les
différents
projets.
Article
9°%:
« L'assurance
»
La
commune
de
Lons
a souscrit
une
assurance
« responsabilités
communales
»
Garanties :
*__
responsabilités
communales
du
fait :
*des
personnes
au
service
direct
ou
indirect
de
la commune,
*des
biens
dont
la commune
à la propriété,
la
garde,
ou
l'usage,
*des
activités
de
la
commune,
*
accidents
subits
par
les
personnes
bénévoles,
les
enfants,
les
adolescents
et
les
animateurs
sous
la
garde
de
la
commune
ou
de
ses
services
lors
des
activités
sociales,
sanitaires,
culturelles,
éducatives
ou
sportives
organisées
par
la commune.
Assureur
actuel
:
PNAS/
AREAS
DOMMAGES
police
n°
OR206142
Les
parents
doivent
s'assurer
auprès
de
leur
assureur
qu'ils
sont
couverts
en
responsabilité
civile.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
ou
autres
biens
personnels
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
Article 10°"
: « Non
respect
du règlement
»
En
cas
de non
respect
du présent
règlement
par les parents,
la commune
de LONS
engagera
les
procédures
ad
hoc. ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Article
1**:
« Publication
»
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées
-Atlantiques,
- Madame
la Directrice
du
Centre
Social
Municipal
de
Lons,
- Madame
la Directrice
de
la structure .
Faïit
à Lons,
le
.…..
juillet
2023,
Le
Maire,
Nicolas
PAFRIARCHE le
17/07/2023
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
ANNEXE
1
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est calculé
sur
une
base
horaire,
et étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la structure.
E
se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et du
nombre
d’enfants
à charge
de
la famille.
Composition
de
la fratrie
l'enfant
|
2
enfants
|
3
enfants
4
enfants
5
enfants
5
enfants
8
enfants
et
Accueil
7 enfants
+
collectif
0,0615%
10,0512%
10,0410%
10,0307%
|0,0307
%
0,0307
%
0,0205
%
Dans
la
famille
un
enfant
handicapé
bénéficiaire
de
l'AEEH,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa taille.
MONTANT
DES
RESSOURCES
PLANCHER
ET
PLAFOND
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation
d’un
plancher
et
d’un
plafond.
La
circulaire
CNAF
n°
2014-009
du
26
mars
2014
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et plafond à
retenir
pour
l'application
du
taux
d’effort
permettant
de
déterminer
le
montant
des
participations
familiales.
1. Le
plancher
:
En
cas
d’absence
de
ressources,
le
taux
d’effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« plancher
».
Le
gestionnaire
ne
peut
appliquer
le
taux
d’effort
an
deçà
du
«
plancher
»
2. Le
plafond
:
Les
ressources
mensuelles
« plafond
»
ont
été
déterminées
par
la
CNAF
à
partir
du
plafond
de
l’année
précédente
revalorisée
de
0,7
%
(base
de
revalorisation
des
plafonds
d’attribution
des
prestations
familiales)
Par
conséquent,
pour
la
période
à
partir
du
1”
janvier
2023,
les
montants
à
retenir
sont
les
suivants
:
*__
ressources
mensuelles
plancher
: 754,16€
°__
ressources
mensuelles
plafond
: 6000
€
tarif fixe
pour
les
familles
non
allocataires
adhésion
au
Centre
Social
Municipal
de
Lons
: 3€ 4e
le
17:07/2083
ANNEXE
?
PROTOCOLES
D'URGENCE:
Consignes
générales
AVANT
CHAQUE
SOIN
SE
LAVER
LES
MAINS
ET LES
DESINFECTER
En
cas de saignement,
le port des
gants
est obligatoire.
INFORMER
LA
DIRECTRICE
OÙ
LA
PERSONNE
ASSURANT
LA
CONTINUITE
DE
DIRECTION
DE
TOUT
SIGNE
PARTICULIER,
CHANGEMENT
D'ETAT
DE
SANTE
D'UN
ENFANT,
INCIDENT,
OÙ
ACCIDENT
En
l’absence
de
la
directrice,
la
personne
assurant
la
continuité
de
direction
devra:
*
Contacter
les
parents
pour
les
informer
de
l’état
de
santé
de
leur
enfant
et
demander
si
des
médicaments
ont
été
donnés
à la
maison.
*
Appliquer
le
protocole
adapté
à l’état
de
l'enfant.
Les
personnels
de
la
structure
sont
autorisés
à donner
un
médicament
uniquement
dans
le
cadre
des
protocoles
établis
par
le
médecin
de
l'établissement
{Ne
donner
aucun
médicament
sur
avis
des
parents).
Noter
les
transmissions
pour
que
la
directrice
soit
informée
dès
son
retour
ALons
Fait
le
45loxl
Jots
een
Signature
de
Ja
directrice
——
due
CARDonto
Protocoles
d'urgence
PETITE
ENFANCE
LONS
- p
2/16
- ANNEXE
3
ID : 064-216408485-20280712-1012072023-DE
Protocole
détaillant
les
modalités
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
:
Ville de LONS
Centre
Social
Municipal
Coordination
Petite
Enfance
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
“et
n°2000-762
réformant
les
conditions
d'autorisation
et
de
fonctionnement
des
crèches,
haltes
deries et jardins d'enfants (articles R.H80 à R.180-26 du code de la santé publique)
Année
201.
/
201.
tblissement esse ectrice éphone rriel
COORDINATEUR
DU
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
Nom
Qualité
Téléphone
Directrice
Continuité
de direction
Médecin
L'ENFANT
CONCERNE
n tom
Sexe
te
de
naissance
Âge
resse PATHOLOGIE
PAI
PROTOCOLE
THERAPEUTIQUE
D'URGENCE
Préambule
: toutes
les personnes ayant
connaissance de données en rapport à ce document
sont
liées par
le secret
en
raison
de
l'article
226-13
du
Code
Pénal
et de
l'article
95-1000
du
6
septembre
1995.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R180-19
du
code
de
la santé
publique
le médecin
attaché à l'établissement donne son avis lors de l'admission de l'enfant.
Le
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
est
avant
tout
une
démarche
d'accueil
résultant d'une
réflexion commune
des différents intervenants impliqués dans la vie de Î'enfani malade,
Personnes
à prévenir
rapidement
en
cas
de
troubles
Une
puéricultrice
Lieu
- appel
depuis
un téléphone
fixe
15
- appel
depuis
un téléphone
portable
12
Les parents
Madame
Monsieur
Nom Prénom Adresse
Domicile
Domicile
Téléphone | Travail
[Travail
Portable
Portable
Médecins
Nom-Prénom PROTOCOLE
D'INTERVENTION
]
Signes
d'appel
et
mesures
d'urgence
et
conduite
à
tenir
ite
modification
du
traitement
devra
être
signalée
au
coordinateur
di
Let
au
médecin
référent
de
la
structure
INFORMATION
AU
PERSONNEL
La
famille
autorise
les
personnels
éducatifs
:
- à prendre
connaissance
de
ces
informations
- à administrer
les
médicaments
prescrits
selon
le protocole
ci-joint
Les
parties
présentes
ont
pris
connaissance
de
la totalité
des
paragraphes
et
des
annexes
du
présent
document,
Ils
s'engagent
à
le
communiquer
aux
personnels
qui
pourraient
être
amenés
à
les
remplacer,
Fait
à
le
Les
parents
de
l'enfant
La
directrice
de
la
structure
Trousse
d'urgence
=
&È
\jement
Salle Meuble
AMENAGEMENTS
SPECIFIQUES
A
PRÉVOIR
Dans
tous
les
cas
P.A
.I.
+
TROUSSE
D'URGENCE
suivent
Le
médecin
traitant
Le
médecin
référent
de
la
structure le
17/07/2023
ANNEXE
4
64-216402485-20230712-1012072023-DE
LISTE
DES
MALADIES
DONNANT
LIEU
À
UNE
ÉVICTION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Source
: Conseil
supérieur
d’hygiène
publique
de
France
Séance
du
14
mars
2003
Coqueluche
: 5 jours
après
le début
d’une
antibiothérapie,
Diphtérie
: après
2 prélèvements
négatifs
à 24h00
d’intervalle
à La fin
de
l’antibiothérapie,
Gale
: 3 jours
après
le traitement
et/ou
négativation
de
l’examen
parasitologique,
Gastro
entérites
: suivant
l’agent
pathogène
(e-coli,
shigelle),
avis
du
médecin
traitant
de
l’enfant,
Hépatite
A
: 10
jours
après
le
début
de
l’ictère,
Impétigo
: 72
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie
(sauf
si lésions
cachées),
Méningite
bactérienne
: suivant
la circulaire
en
vigueur
(hospitalisation),
Oreillons
: 9 jours
après
le début
de
la parotidite,
Rougeole
: 5 jours
après
le
début
de
l’éruption,
Scarlatine
: 48
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie,
Teigne
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Tuberculose
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Typhoïde
(para-typhoïdes)
: 48
heures
après
la fin
du
traitement
et
prélèvements
négatifs
à 24h00
d'intervalle.
Il est
a rappeler
que :
Pour
toute
personne
malade
(par
exemple
présentant
de
la fièvre,
des
vomissements
ou
une
diarrhée
profuse.…)
, la fréquentation
de
la collectivité
à la phase
aiguë
de
la maladie
infectieuse,
n’est
pas
souhaitable,
même
si l’agent
pathogène
responsable
de
l'infection
ne justifie
pas
par
lui-
même
une
éviction
temporaire
de
la collectivité. ANNEXE 5
: PROTOCOLE
Mesures
préventives
générales
et
renforcées
en
cas
de
maladies
contagieuses
ou
d’épidémie,
ou
toute
situation
dangereuse
pour
la santé
Source: guide
pratique:collectivités
de
jeunes
enfants
et maladies
infectieuses
( Ministère
de
la santé)
MESURES
D'HYGIÈNE
PRÉVENTIVES
1)
Hygiène
des
locaux,
du
matériel,
du
linge
et de
l’alimentation
a)
Hygiène
des
locaux
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Nettoyer
tous
les
jours
les
surfaces
lavables
sans
oublier
:
Regu
en préfecture le 17/07/2023
- les
robinets
Publié le
S'LGF
- les
poignées
de
porte
ID : 064-216408485-20280712-1012072023-DE
- les
loquets
- les
chasse
d’eau
- Les
tapis
de
sol
Éviter
de
surchauffer
les
locaux
: limiter
la température
de
la structure
à 18
°-
20°C
Aérer
régulièrement
(2
fois
par
jours)
les
pièces
accueillant
les
enfants
(exceptées
les
jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles)
a)
Hygiène
du
matériel
et du
linge
Nettoyer
tous
les jours
le matériel
utilisé
sans
oublier
:
-les
pots
-les jouets
surtout
ceux
portés
à la bouche.
-le
matériel
de
cuisine
: vaisselle,
matériel
électroménager,
plateau
et
chariot.
Changer
le linge
dés
que
nécessaire
(les
serviettes
du
repas
et du
change
sont
individuelles)
Vider
et laver
tous
les jours
les
poubelles
et autres
conditionnements,
Veiller
à approvisionnement
permanent
des
toilettes
en
papier
et en
savon.
c) Hygiène
de
l'alimentation
Respecter
scrupuleusement
les
règles
d'hygiène
alimentaire
dans
la préparation
et la
distribution
des
repas
(prévues
par
l’arrêté
du
29
septembre
1997).
2) Hygiène
individuelle
du
personnel
et des
enfants
a) Hygiène
des
mains
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections. Pour
le personnel
il doit
être
répété
très
souvent
dans
la journée
et particulièrement
:
- avant
tout
contact
avec
un
aliment
- avant
chaque
repas
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
- avant
et
après
chaque
change
|
ui
le
SL
- après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
- après
être
allée
aux
toilettes
- après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal...)
Possibilité
d’utiliser
du
gel
hydroalcoolique
à disposition
après
avoir
mouché
un
enfant ;
- après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
dans
les
mains
( tousser
ou
éternuer
dans
son
coude
est
fortement
recommandé
).
Il se
fait
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique
pendant
30
secondes.
La
solution
hydroalcoolique
est recommandée
en
cas
de
gastro
entérite
en
plus
du
lavage
de
mains.
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts
et brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et rincée.
L'utilisation
du
vernis
à ongle
doit
être
proscrite.
Pour
les
enfants,
il doit
être
pratiqué :
- à son
arrivée
dans
la structure
- avant
chaque
repas
- après
être
allé
aux
toilettes
- après
manipulation
d’objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal
...)
b)
Hygiène
vestimentaire
du
personnel
Il est important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et fréquemment
renouvelés.
MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
l’application
des
mesures
d’hygiène
courantes
doit
être
vérifiée
et
maintenue.
Des
mesures
d’hygiène
renforcées
doivent
être
également
appliquées
pour
minimiser
le risque
de
développement
d’une
épidémie
ou
lendiguer.
En
cas
de
tuberculose
ou
d’infection
invasive
à méningocoque
dans
la
collectivité,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
en
liaison
avec
le
médecin
de
santé
publique
de
la
Direction
Départementale
des Affaires
sanitaires
et sociales.
Les
mesures
d’hygiène
renforcées
varient
selon
le mode
de
transmissions
et le germe
en
cause
;
elles
sont
habituellement
ponctuelles
et limitées
dans
le
temps.
1)
Contamination
par
les
selles
Lavage
soigneux
des
mains
au
savon
et
à
l’eau
puis
de
préférence
avec
une
solution
hydroalcoolique,
particulièrement
après
passage
aux
toilettes,
après
avoir
changé
la
couche
d’un
enfant,
avant
la
préparation
des
repas
et
biberons
et
avant
de
donner
à
manger
aux
enfants.
Ce
lavage
des
mains
demeure
un
moyen
essentiel
de
prévention
de
la transmission
de
l’infection. Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables.
Les
placer
dans
des
sacs
fermés
afin
qu’il
soient
lavés
et désinfectés.
Le
matériel
souillé
(gants
jetables...)
sera jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle
actionné
de
préférence
de
manière
automatique
(à pédale).
Nettoyer
soigneusement
les
matelas
de
changes
et les
lits
souillés.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
2) Contaminations
par
les secrétions
respiratoires
et oropharyngées
[##*"P#eteetmRec) Publié
le
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Se
couvrir
la bouche
en
cas
de
toux
(coude)
Se
couvrir
le nez
en
cas
d’éternuements
( coude)
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
à
usage
unique
en
papier,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle. Cracher
toujours
dans
un
mouchoir
en
papier
à usage
unique.
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé,
ou
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
Laver
les
surfaces,
jouets,
et autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l’enfant
malade.
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
( change,
alimentation
..)
3) Contamination
à partir
de
lésions
cutanées
ou
cutanéo-muqueuses
Se
laver
les
mains
minutieusement.
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo.…
). Les
gants
sont
jetés
et les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
téléphone,
stylo..).
La
lésion
cutanée
doit
être
protégée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et après
chaque
soin.
En
cas
d’infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo...):
laver
soigneusement
les
taies
d’oreiller
et objets
utilisés
pour
coiffer
l’enfant
( peigne,
brosse
) avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
: nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
de
gymnastique
si
les
enfants
y
ont
marché
pieds
nus.
4) Contamination
par
du
sang
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
En
cas
de
plaie,
lors
des
soins
dispensés,
se laver
les
mains
et porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et le matériel
souillés
En
cas
de
contact
avec
la peau,
nettoyer
immédiatement
à l’eau
et au
savon
puis
désinfecter.
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à l’eau. ANNEXE
6
: PROTOCOLE
Conduite
à tenir
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
1) Qu’est
ce que
la maltraitance
?
Publié le
S'LOT
ID
:064-216403485-20230712-1012072023-DE
Selon
l’Organisation
mondiale
de
la
Santé
(OMS)
« La
maltraitance
de
l'enfant
s'entend
de
toutes
les formes
de
mauvais
traitements
physiques
et/
ou
affectifs,
de
sévices
sexuels,
de
négligence
ou
de
traitement
négligent,
ou
d'exploitation
commerciale
ou
autre,
entraînant
un préjudice
réel
ou potentiel pour
la santé
de
l'enfant,
sa
survie,
son
développement
ou
sa
dignité
dans
le contexte
d'une
relation
de
responsabilité,
de
confiance
ou
de pouvoir.
»
Différentes
formes
:
Les
violences
physiques
: Les
violences
physiques
se
traduisent
par
l'usage
de
la force
ou
de
la
violence
contre
un
enfant,
de
telle
sorte
qu'il
soit
blessé
ou
risque
de
l'être
: frapper
(avec
la
main,
avec
le poing,
avec
le pied,
avec
un
objet….),
mordre,
brûler,
empoisonner,
droguer
ou
inciter
à
consommer
des
substances
dangereuses
(alcool,
tabac,
stupéfiants),
étouffer,
étrangler,
secouer,
bousculer,
noyer.
Les
violences
commises
contre
les
enfants
n'ont pas
besoin
d'être
habituelles
ou
répétées
pour
tomber
sous
le coup
de
la loi.
Les
violences
psychologiques
: Plus
méconnues,
peut-être
plus
difficiles
à
cerner
que
les
violences
physiques,
les
violences
psychologiques
ne
sont
pourtant
jamais
anodines,
a
fortiori
lorsque
la
victime
est
un
enfant.
La
sécurité
affective
et relationnelle fait partie
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant
(1).
Les
insultes
ou
les
propos
dénigrants,
les
humiliations,
les
menaces,
les
intimidations,
etc.
entrent
ainsi
dans
le
champ
des
maltraitances faites
aux
enfants.
Les
violences
sexuelles
: Les
violences
sexuelles
ne
se
limitent pas
au
viol,
maïs
concernent
tous
les
actes
à
connotation
sexuelle
imposés
aux
enfants.
On
parle
d'agression
sexuelle
pour
désigner
toute
atteinte
sexuelle
commise
avec
violence,
contrainte,
menace
ou
surprise.
Le
viol
en
fait
partie,
et
se
caractérise
par
un
acte
de
pénétration
sexuelle
(vaginale,
anale
ou
buccale)
Les
négligences
: Les
négligences
sont
le fait,
pour
la
personne
responsable
de
l'enfant
(parents,
grands-parents,
etc),
de
le
priver
des
éléments
indispensables
à
son
bon
développement
et à son
bien-être.
Il peut
s'agir par
exemple
de privations
de
nourriture,
de
sommeil,
de
soins,
d'attention.
La
négligence
est
ainsi
une
forme
de
maltraitance
par
omission,
à
savoir
l'absence
de
mobilisation
de
l'adulte
dont
dépendent
le
présent
et
l'avenir
de
l’enfant.
Invisible
et
souvent
oubliée,
la
négligence
a
néanmoins
pour
enjeu
la
survie,
la
sécurisation,
l'éveil,
l'estime
de
soi
et
l'éducation
de
l’enfant
(1).
La
négligence
peut
ne
pas
être
intentionnelle,
mais
elle
met
en
danger
l'enfant
: c'est
à
ce
titre
qu’elle
entre
dans
le champ
de
la maltraitance
et doit
être
signalée. Envoyé
en préfecture
le 17/07/2023
Reçu
en préfeciure
le 17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID : 0684-21 6403485-202307
12-101 2072023-DE.
2)
Comment
faire
un
signalement
au
sein
des
structures
petite
enfance
de
LONS
Un
agent
fait
une
observation
préoccupante
En
cas
L'agent
informe
la directrice
de la
immédiat
contacter
les
services
de
police
: 17
de
danger
crèche
La
directrice
prévient
les
parents
en
expliquant
qu’elle
rencontrer
ce
jour
car
l’équipe
a
constaté
que...
(un
bleu,
une
trace
de
coup
ou
autre...)
souhaite
les
parents
dans
la journée
va
être
fait
de
notre
part
La
directrice
et la
coordinatrice
rencontrent
les
Elles
avertissent
les parents
qu’un
signalement
L'agent
avec
l’aide
de
la
directrice
(ou
la directrice)
Pécrit
ci après
:
RELEVÉ
D'INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
remplit
Les
parents
ayant
été
prévenus,
la directrice
appelle
la
CRIP
(Cellule
de
Recueil
d’Informations
Préoccupante)
pour
informer
de
la situation
au
05
59
11
42
45.
Elle
transmet
le relevé
d’information
préoccupante
par
mail
: crip@le64.fr
Elle
peut
mettre
le mail
en
copie
pour
le médecin
chef
de
la PMI.
Préciser
si les
parents
n’ont
pas
souhaïté
rencontrer
la
directrice
et la
coordinatrice
pour
parler
de
la situation
.
En
cas
d’impossibilité
du
schéma
ci dessus
: appel
119
( appel
gratuit
anonyme
)
La
CRIP
prend
le relais
selon
leur
protocole.
L'équipe
et la directrice
se
montrent
particulièrement
vigilante
pour
cette
famille. FORMULAIRE
DE
RECUEIL
D’UNE
INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
A
L'ATTENTION
DES
PROFESSIONNELS
Auteur
de
l’écrit
:
Nom
:
Prénom : Fonction : Adresse
administrative
et n°
de
téléphone
professionnel
:
Concernant
le
ou
les
enfant(s)
: préciser,
si
possible,
les
nom(s)
et prénom(s)
de
ou
des
enfant(s),
date(s)
de
naissance
et domicile
NOM
PRÉNOM
DATE
DE NAISSANCE
Adresse
:
Famille
et
personnes
vivant
au
domicile
:
indiquer,
si
possible,
les
noms
et
prénoms
des
détenteurs
de
l’autorité
parentale,
des
personnes
vivant
au
domicile
(y
compris
les
autres
enfants
non
signalés)
et leur
lien
avec
le ou
les
enfant(s)
concerné(s)
.
NOM
PRÉNOM
DATE
DE
NAISSANCE
LIEN AVEC
LE
OU
LES
ENFANT(S)
CONCERNE(S)
Les
parents
sont-ils
avisés
de
la
situation
?(
en
référence
à
l’article
L
226-2-2
du
code
de
Action
Sociale
des
Familles)
oOUI oNON,
pourquoi
? ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Éléments
de
danger
ou
risque
de
danger
:
Îl est
important
de
relater
les faits
objectifs,
de
noter
les
sources
d’information
et
les
circonstances
de
la
constatation
des faits
ou
des
révélations.
Les
propos
recueillis
sont
cités
entre
guillemets
et
sans
interprétation.
En
cas
de
situation
qui
s'aggrave
ou
qui perdure,
indiquer
la
chronologie
des
faits
et,
le
cas
échéant,
les
contacts
et
les
mesures
qui
ont
été pris .
Date
et
signature
:
Document
à transmettre
:
CRIP
Direction
Enfance,
Famille
et santé
publique
Hôtel
du
département
64
avenue
Jean
Biray
64058
PAU
Cedex
9
crip@le64.fr Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
ANNEXE
7
: PROTOCOLE
Conduite
à tenir
pour
les
sorties
dans
le jardin
extérieur
et les
sorties
extérieures
Au
sein
de
notre
structure,
afin
de
favoriser
l’éveil
du
tout
petit,
sensoriel,
culturel,
moteur
entre
autres,
nous
proposons
des
ateliers
d’éveil
en
dehors
de
nos
murs.
Votre
enfant
va
progressivement
sortir
et découvrir
un
environnement
de
plus
en
plus
large.
Cela
commence
par
l'accès
aux
espaces
verts
de
la
structure:
jardin
et
court
extérieure.
Puis,
d’autres
sorties
seront
proposées
autour
et
dans
les
infrastructures
du
territoire.
Ces
sorties
demandent
une
certaine
organisation
et
des
points
de
vigilance
pour
veiller
à la
sécurité
des
enfants
en toutes
circonstances.
AU
SEIN
D'UN
ESPACE
EXTÉRIEUR
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
(TERRASSE,
JARDIN).
-
Vérifier
l’extérieur
avant
de
sortir
avec
les
enfants
(sol,
portillon
ou
portail
fermé)
-
Prévoir
mouchoirs,
gel
hydro
alcoolique
-
Sortir
avec
les
enfants
dans
le jardin
extérieur
de
manière
échelonnée
en
essayant
de
respecter
un
ratio
de
1 adulte
pour
8
enfants.
-
Se
munir
du
téléphone
de
la crèche
(si personne
ne
peut
répondre
à l’intérieur)
A
L’EXTÉRIEUR
DU
CARROUSEL
Pour
toute
sortie,
l’article
R.
2324-43-2
du
Code
de
la Santé
Publique
prévoit
que
«
l'effectif du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants participant
à la sortie permetfte]
de
garantir
un
rapport
d'un professionnel pour
cinq
enfants.
»
Ce
ratio
sera
à adapter
en
fonction
du
contexte
de
sortie
et des
dangers
potentiels
sur
le trajet
(ex
:
faire
traverser
une
route)
Les
étapes
à respecter
avant
la sortie
:
e
Décider
du
lieu
de
la sortie
e
Se
renseigner
sur
ce
lieu
et/ou
se mettre
en
lien
avec
le contact
du
lieu
si
le lieu
est
clos
afin
d'anticiper
l’organisation
et les
dangers
éventuels
e _
Réajuster
avec
l’équipe
le planning,
si besoin
e
Prévoir
quels
enfants
seront
présents
e
Sic'est
une
sortie
ouverte
aux parents,
prendre
contact
avec
les familles
et lister
les présents
(qui
seront
alors
responsables
de
leur
enfant
durant
la sortie)
°
Compléter
le document
« fiche
de
sortie
» et la transmettre
à la mairie
pour
validation.
°
Désigner
les professionnels
qui
seront
responsables
durant
la sortie. QUELQUES
JOURS
AVANT
LA
SORTIE
4e
le
17:07/2083
Envoyé
en
pr
Communiquer
aux
familles
les
informations
concernant
la sortie
(date,
enfants
prévus
et
organisation)
par
affichage,
mail
etc.
Vérifier
le sac
de
sortie
:
Trousse
de
secours
complète
Coordonnées
des
familles/équipe/numéros
utiles
Couches,
lingettes
(et changes
de différentes
tailles
si possible)
Eau
+
verres
selon
la sortie
Vêtements
extérieurs
appropriés
à la saison
(casquettes,
bottes,
crème
solaire
etc.)
Si
la
sortie
est
en
minibus,
vérifier
que
les
sièges
auto
sont
installés,
leur
nombre,
leur
état
et leur
mode
d’accroche.
LE
JOUR
J
Les
responsable
de
Ja
sortie,
devront
:
Préparer
le sac
(+ y mettre
doudous
et tétines
en fonction
du
type
de sortie
ou
des
enfants)
Vérifier
la
fiche
sortie
et la réajuster
si changements
de
dernière
minute
Se
munir
d’un
téléphone
portable
à utiliser
en
cas
de
besoin
Vérifier
le nombre
d’enfants
avant
de
sortir
et régulièrement
tout
au
long
de
la sortie
Pour
une
sortie
en
minibus,
les
professionnels
seront
en
charge
d’accrocher
les
enfants
dans
le minibus
et de
veiller
à leur
bonne
installation
(enfant
et
siège).
De
préférence
pour
plus
de
sécurité
enlever
les
manteaux
des
enfants
et réajuster
les
accroches.
À
charge
du
professionnel
de
vérifier
à ce
que
sont
permis
de
conduire
soit
bien
sur
elle.
Ce
protocole
sera
porté
à la connaissance
de :
- L'ensemble
du
personnel
de
structure
- Chaque
famille
en
annexe
du
règlement
de
fonctionnement O
an
FO
ALLOCATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
FAMILIALES
(1
des
Pyrénées-
Atlantiques
santé famille retraite services Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Ville
de
LONS RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Perlic
Petite
Enfance
—
multi
accueil
Boulevard
des
Frères
Farman CS
70213
64144
LONS
CEDEX
05.59.40.04.94 RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
PERLIC
PETITE
ENFANCE
Multi Accueil
ARRÊTE
n°...
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
-20280712-1012
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
le
livre
IV
concernant
le
personnel
communal, Va
le code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L2324-1
à L2324-4,
R2324-16,
R2324-17
et
R
2324-25
à R2324-3)2,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et notamment
ses
articles
L214-1
à L214-7
et
D214-7
à D214-8, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
1984
décidant
la
création
et
la
gestion
d'une
crèche, Vu
la
délibération
…...................,.......
fixant
les
tarifs
des
cartes
d
‘'adhésions
au
centre
social,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Le
Perlic
Petite
Enfance,
Vu
le statut
général
du
personnel,
Le
Perlic
Petite
Enfance
fonctionne
conformément
:
«
aux
dispositions
du
décret
n°
2000-762
du
1°
août
2000
et
du
décret
n°
2007
—
230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
chapitre
V,
section
2,
du
titre
1°
du
livre
II
du
code
de
la
santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
aux
instructions
en
vigueur
de
caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable,
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
».
ARRÊTE
Article
1°
: « Le
gestionnaire
»
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
n°
76/21/AJ
du
3 mai
2021
La
commune
de
Lons
est
gestionnaire
de
la structure.
Mairie
de
LONS
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
CEDEX
Le
Perlic
Petite
Enfance,
multi
accueil
est
un
service
du
Centre
Social
Municipal
de
Lons,
par
conséquent,
une
cotisation
annuelle
au
centre
social,
est
demandée.
Votre
adhésion
vous
donnera
accès
aux
autres
services
du
centre
social
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
secteur
adultes).
La
CAF
et la MSA,
apportent
une
aide
financière
à la structure,
via la versement
de
la prestation
de
service
unique. Article
2°%
: «La
structure
»
Le
Perlic
Petite
Enfance,
multi
accueil
est
situé
: Boulevard
des
Frères
Farman
64140
LONS
tél
: 05.59.40.04,94
Courriel
:
peïl
L'établissement
accueille
les
enfants
de
10
semaines
à 5 ans
révolus.
La
capacité
d'accueil
est
de
18
enfants,
elle
est
modulée
à
15
enfants
les
mercredis
et
vacances
scolaires. b: L'accueil
est
assuré
du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à
18h15.
La
structure
est
fermée
pour
congés
annuels
selon
un
calendrier
établi
tous
les
ans
ainsi
qu'un
jour
pour
la journée
pédagogique.
Article
3%
:
« Le
personnel
»
La
direction
technique
du
service
est
assurée
par
une
Directrice,
infirmière
puéricultrice
diplômée
d'état. La
Directrice
de
1 ‘établissement
a délégation
du
gestionnaire
pour
:
+
garantir
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants
par
une
prise
en
charge
globale
selon
leurs
besoins,
*__
participer
à
la
conception,
l'organisation
et
l'évolution
des
activités
et
des
soins
proposés
aux
enfants
en
collaboration
avec
les
membres
du
personnel
,
*__
participer
à l'élaboration
du
projet
d'établissement
et du
règlement
de
fonctionnement,
*
veiller
à la mise
en
œuvre
et
à l'actualisation
de
ces
documents,
*__
rendre
compte
du
fonctionnement
de la structure
au gestionnaire,
*__
assurer
la
gestion
administrative
et financière
de
la structure,
*
assurer
toute
information
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement,
*__
organiser
la continuité
de
la fonction
de
direction,
*__
afficher
le règlement
de
fonctionnement
et le projet
d'établissement,
°__
afficher
les
numéros
et les
protocoles
d'urgence,
le plan
d'évacuation,
°__
informer
les
autorités
compétentes
de
tout
accident,
toutes
modifications
dans
la
structure,
*__
signer
les
contrats
d'accueil
dans
le
cadre
de
la PSU.
Envers
le personnel :
°__
participer
au recrutement
du personnel,
+
exercer
un
pouvoir
hiérarchique
sur
le
personnel,
+
établir
les
plannings
et être
responsable
des
ratios
d'encadrement,
+
définir
les
rôles
de
chacun
conformément
au
projet
de
la structure
et aux
fiches
de
poste,
*
organiser
et animer
le
travail
d'équipe,
+
soutenir
les
équipes,
être
vigilant
à
leurs
conditions
de
travail
et
à
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
travail, Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
S
L
*__
accompagner
l'entrée
en
fonction
du
nouveau
personnel,
Publié le
Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
°_
accueillir
les stagiaires.
Envers
les familles
:
*__
organiser
l'accueil
des
familles
et participer
aux
décisions
d'admissions,
°
garantir
la qualité
de
la relation
des
familles
avec
l'équipe
et la qualité
de
l'accueil,
*__
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'hygiène,
*__
veiller
à la mise
en
œuvre
des
protocoles
d'urgence,
°
tenir
à jour
le
dossier
personnel
de
chaque
enfant
et
un
registre
de
présences
journalières
qu'il
est tenu
de
présenter
lors
des
visites
de
contrôles,
°__
rédiger
le
contrat
d'accueil
avec
les
familles.
Envers
les partenaires
:
*__
établir
et
entretenir
les
relations
avec
les
partenaires.
En
cas
d'absence
de
la
directrice
de
l'établissement,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
ou
à
défaut
la
personne
la
plus
hautement
qualifiée
et
la plus
anciennement
diplômée,
à temps
complet
présente
dans
la structure.
Au
quotidien,
la personne
référente
appliquera
les
indications
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la structure
et ceci
en
adéquation
avec
le protocole
écrit.
L’
équipe
professionnelle
:
Une équipe professionnelle
de la petite
enfance
encadre
les
enfants
au
quotidien
à raison
d’un!
professionnellpour
6 enfants!
Elle
se
compose
de :
°_
infirmière
puéricultrice,
Directrice
de
la
structure,
°
1 éducatrice
de jeunes
enfants,
°
2 auxiliaires
de
puériculture,
°
2
agents
titulaires
du
CAP
petite
enfance,
chargées
de
l'entretien
des
locaux
et
intervenant
auprès
des
enfants,
*
cuisinière.
Le
planning
hebdomadaire
du
personnel
est
établi
sur
l'amplitude
d'ouverture
de
la structure.
Deux
personnes
minimum
sont présentes
à l'ouverture
et à la fermeture
de la structure.
Les
intervenants
:
Le ME
RSAI Référent santé et accueil inclusif intervient 20h par an sur
le Perlic Petite
Enfance
soit
4hpar: trimestre!
Il veille
à l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale.
Il
établit
des
protocoles
d'urgence
avec
les
responsables
et veille
à leur
application.
Ces
protocoles
d'urgence
sont
affichés
dans
la
structure.
Il
assure
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et des
parents. Dans
le
cas
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
d'un
enfant
allergique,
il participe
à la mise
en
place
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
avec
le
médecin
traitant,
la
famille
et
l'établissement
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant.
Il reste
à disposition
des
familles
suivant
leur
demande,
à titre gracieux.
En
son
ab
le médecin
de
PMI
qui
Ité
LOU:
;
Une
psychologue
assure
une
vacation
de
3 heures/semaine.
Elle
accompagne
les
pratiques
professionnelles
de
l'équipe
et observe
les
enfants
dans
leur
groupe.
Elle
reste
à la disposition
des
familles
suivant
leur
demande,
à titre gracieux.
Les
remplaçantes
et
les
étudiants:
en
cas
d’absence
des
membres
du
personnel
(congés,
formations,
maladie,
etc...)
d’autres
agents
assurent
le
remplacement
auprès
des
enfants.
Ces
agents
ont
fréquemment
des
formations
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
néanmoins,
le
taux
d’encadrement
légal
est toujours
respecté.
Des
stagiaires
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure
(Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
Puériculture ,
Infirmier,
CAP
AËEPE,
Service
à
la
Personne,
préparation
à
certains
concours),
ils sont
soumis
à des
conventions
de
stage,
établies
entre
l’établissement
de
formation
et le gestionnaire.
Article
4%:
« Conditions
d’admission
et d’accueil
»
Pour
l'admission,
une
pré-inscription,
doit
être
faite
auprès
de
la Coordinatrice
Petite
Enfance,
dans
les
locaux
de
la Maison
de
la
Petite
enfance.
Elle
soumet
l ‘étude
des
dossiers
à une
commission,
qui
se
réunit
1/par
an,
cette
commission
est
composée
de :
°
M.
le Maire
et/ou
son
adjoint
aux
affaires
sociales,
+
le directeur
général
des
services,
*
la directrice
du
Centre
Social,
*
la coordinatrice
Petite
Enfance,
+
la
directrice
de
la
structure
Perlic
Petite
Enfance,
*
la directrice
de
la structure
Crog'Lune,
*
la
directrice
du
Jardin
d'Enfants
Carrousel,
La
Commission
attribue
les
places,
en
fonction
des
disponibilités
et en
fonction
des
critères
validés
par
les
partenaires
et Monsieur
Le
Maire :
1)
familles
lonsoises
adressées
par
un
référent
de
services
sociaux
(assistantes
sociales,
PMI,
Mission
Accueil
Lons,
CCAS,
familles
vulnérables,
en
parcours
d’insertion
...),
2)
familles
habitant
ou
travaillant
à Lons,
3)
familles
mono-parentales,
4)
ancienneté
de
la date
d'inscription.
les
pièces
suivantes
sont
demandées
à l'admission
:
+
adresse
— téléphone
où
les
parents
sont
joignables,
*__
copie
intégrale
de
l’acte
de
naissance,
*
carnet
de
santé
de
l'enfant
avec
vaccinations
obligatoires
à jour,
*
certificat
d'admission
fourni
par
le
médecin
traitant
sauf
pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois,
+
__les
coordonnées
du
médecin
traitant,
«les
éléments
concernant
l’état
de
santé
de
l'enfant.
Un
PAI
sera
exigé
en
cas
de
problèmes
de
santé
particuliers,
*__
numéro
d'allocataire
à la CAF
ou
MSA
°
l'avis
d'imposition
sur
les
revenus
N-2
pour
les
familles
non
allocataires
de
la
CAF
ou
à
défaut
copie
de
la déclaration
des
revenus
(dans
l'attente
de
l'avertissement
d'impôt), *
en
cas
de
ressources
nulles
un
forfait
plancher
est retenu,
*
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
*
les
autorisations
nécessaires,
(sorties,
photos,
protocoles
d’urgence ,
etc...)
*
autorisation
de
la copie
d’écran
lors
de
la consultation
des
ressources
sur
CDAP
*
les
habitudes
de
vie,
le
rythme
de
l’enfant,
(sommeil,
alimentation,
etc...)
La
réservation
de
la place
ne
deviendra
définitive
qu’après
constitution
de
dossier
administratif.
Article
5% :
« Les
différents
contrats
»
Enoe en néseure le 17/0720
en préfecture le 17/07/20:
Publi
L'accueil
régulier
:
ID : 0G4-216408486-20230712-1012072028
L'enfant
est
connu
et inscrit
dans
la
structure
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
pour
un
forfait
d'heures
réservées.
Celui-ci
peut
être
révisé
à
la
demande
des
familles
ou
du
gestionnaire,
à
condition
toutefois
que
ces
changements
ne
soient
pas
trop
nombreux
en
cours
d’année.
Cette
notion
de
régularité
fait
référence
au
fait
que
la
fréquentation
(nombre
d’heures
: horaires
d’arrivée
et
de
départ,
nombre
de
jours)
est
anticipée
avec
les
parents,
et
connue
pour
une
bonne
partie
de
l’année
au
moins.
La
durée
minimale
d’accueil
est
de
3 heures
consécutives.
Il
s’agit
d’un
accord
écrit
et
signé
entre
le
gestionnaire
et
la
famille
au
moment
de
l'inscription
de
l'enfant.
Ce
contrat
fait
l’objet
d’une
mensualisation,
lorsqu'il
concerne
un
accueil
sur
une
base
annuelle.
Il
est
renouvelé
chaque
année,
au
1°
janvier,
mois
qui
coïncide
avec
la
révision
de
la
participation
familiale.
Le
contrat
d’accueil,
doit
permettre
à la
famille
de
vérifier
les
éléments
entrant
dans
le
calcul
de
sa
participation
financière
: les
heures
réservées
et les
heures
d’absences
déductibles.
Dénonciation
du
contrat
:
En
dehors
des
situations
d'urgence,
soumises
à l’appréciation
de
la Directrice
de
l’établissement,
les
parents
sont
invités
à
déclarer
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite,
au
moins
, un
mois
à l’avance.
En
cas
de
départ
non
signalé
dans
les
délais
prévus,
les
parents
sont
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
En
tout
état
de
cause,
l'établissement
est
fondé
à reprendre
la libre
disposition
de
la place
à
compter
du
8ème
jour
d'absence,
non
motivée,
non
signalée,
après
en
avoir
avisé
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'accueil
ponctuel
où
occasionnel
:
L'enfant
inscrit
dans
l'établissement,
nécessite
un
accueil
pour
une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelant
pas
à un
rythme
prévisible
d’avance.
Dans
ce
cas,
un
contrat
de
réservation
n’est
pas
nécessaire
mais
son
utilisation
est
recommandée
afin
de
garantir
un
accueil
dans
la
durée
à la
famille
et
de
permettre
au
service
de
mieux
gérer
son
planning
des
présences.
L'accueil
d’urgence
Le
plus
souvent
l’enfant
n’est
pas
connu
par
l'établissement,
alors
que
les
parents
souhaitent
bénéficier
d’un
accueil
en
urgence
uniquement.
Sont
assimilés
à
ces
besoins
: évènement
familial
imprévu,
reprise
d’activité
impromptue,
indisponibilité
soudaine
de
l’assistante
maternelle.
Les
ressources
des
familles
n’étant
pas
toujours
connues,
la
structure
peut
dans
ce
cas
, appliquer
indifféremment
le
tarif
fixe
(en
annexe
à
renouveler
tous
les
ans)
correspondant
à
la
participation
moyenne
des
familles
sur
l’exercice
précédent
(total
des
participations
facturées/total
des
heures
facturées
aux
families). Article
6°
: «
Participation
financière
des
familles
»
La
tarification
:
Le
principe
de
tarification
repose
au
quart
d’heure.
Il est
au
plus
près
des
besoins
réels
des
parents
quel
que
soit
le
type
d’accueil,
l’unité
de
contractualisation
est
Le
quart
d’heure
afin
de
faciliter
la
gestion
du
service.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
ire
Le
17/07/2028
Publi
La
participation
familiale
:
10
: 064-216408485-20230712-1012072028-DE
Le
calcul
de
la
participation
horaire
de
la
famille,
s'appuie
sur
un
taux
d
‘effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
appliqué
à ses
ressources.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et couvre
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure.
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est
calculé
sur une
base
horaire,
et étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la structure.
Il se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et du
nombre
d’enfants
à charge
de
la famille.
(Voir
ANNEXE
1).
Étant
précisé
que
cette
ANNEXE 1
relative
au
barème
national
et
au
montant
ressources
sera
automatiquement
substituée
à
chaque
modification
des
montants
ressources
planchers
et plafonds
définis
par
la circulaire
CNAEF.
Un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l’AEEH,
dans
la
famille,
permet
d’appliquer
le
taux
d’effort
immédiatement
inférieur
à
celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa
composition. Les
ressources
nécessaires
au
calcul
du
tarif
sont
consultées
dans
CDAP,
service
télématique
de
la
CAF
accessible
par
Internet.
Conformément
à
la
loi
informatique
et
libertés
du
06/01/78,
les
familles
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
d’opposition
aux
informations
les
concernant.
Ce
droit
peut
s'exercer
à
tout
moment.
Une
copie
écran
des
éléments
retenus
pour
établir
la tarification
des
familles
sera
conservée
par
le gestionnaire,
après
accord
de
la famille.
En
cas
d’indisponibilité
de
CDAP
ou
de
familles
non
connues
de
la
CAF,
il
sera
demandé
l’avertissement
des
impôts
de
la
même
année
de
référence
que
celle
des
allocataires
(N-1
sur
les
ressources
N-2),
ou
à
défaut,
la
déclaration
des
revenus
(dans
l’attente
de
l’avertissement
des
impôts)
et dont
le gestionnaire
doit
garder
un
double.
À
défaut
de
les
produire
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
Les
déductions
: Principes
généraux
:
Lors
de
l'établissement
du
contrat,
les
familles
sont
invitées
à faire
connaître
le
nombre
d’absences
prévues
(congés,
RTT,
etc.)
en
plus
des
fermetures
de
la structure,
à l’aide
du
calendrier
qui
leur
est
remis. La
mensualisation
est définie
à partir
des
besoins
suivants,
exposés
par
la famille :
°
heure
d’arrivée
et de
départ
prévues
pour
les jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de jours
réservés
dans
la semaine,
*__
nombre
de
semaines
réservées
dans
l’année,
*__
nombre
de
mois
de
fréquentation
dans
l’année.
Déductions
réglementaires
:
Les
éventuelles
déductions
appliquées
sur
le
forfait
mensuel
sont
limitées
à :
*
la fermeture
exceptionnelle
de
la
structure,
*__l'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation,
dès
le
1° jour, °__l'éviction
par
le référent
de
santé
de
la
structure,
dès
le
1“ jour,
°
une
maladie
supérieure
à
3 jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence
de
l’enfant
inscrit
et
les
2
jours
calendaires
qui
suivent),
sur
présentation
d’un
certificat
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
0
Publié
le
S
L
La
facturation
et
le
paiement
:
ID : 064-216403485-20280712-1012072028-DE
La
facturation
est
établie
en
fin
de
mois,
elle
est payable
à terme
échu,
le
15
du
mois,
pour
les
règlements
par
chèque,
espèces,
CESU,
internet.
Les
règlements
par
prélèvement
automatique,
ont
lieu
le
5 de
chaque
mois.
La
période
de
familiarisation
est
facturée
en
plus
de
la mensualisation,
au
réel
dès
la
1ère
heure.
Tout
dépassement
horaire
au-delà
d’1
minute
de
l’amplitude
journalière
retenue,
facturera
1/4
d’heure
en
fin
de
mois
en
plus
de
la mensualisation.
Au
delà
des
heures
de
fermeture
de
la structure,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée
après 3
retards
constatés. Si le nombre
de
jours
de
congés
pris
est inférieur
à celui
défini
dans
le
contrat
d’accueil,
une
régularisation
aura
lieu
sur
la dernière
facture
: le solde
de
congés
non
pris
sera
facturé
en
plus
de
la mensualisation.
|
Les
factures
doivent
être
conservées
et serviront
pour
le
calcul
du
crédit
d’impôts
des
frais
de
garde.
Si le nombre
de
jours
de
congés
pris
est
supérieur,
les
congés
pris
en
complément
ne
seront
pas
déduits
et seront
comptés
comme
absence
payante.
Article
7°"
: «
Règles
de
fonctionnement
»
La
familiarisation
:
Une
préparation
à
la
séparation
est
« obligatoire
»
et
indispensable
pour
l'accueil
d'un
enfant.
La
durée
(minimum
2
semaines)
est
variable
suivant
les
enfants
et
se
fait
en
présence
d'au
moins
un
de
parents. Pour
un
accompagnement
individualisé,
il
est
demandé
aux
parents
de
nous
communiquer
les
habitudes
de
vie
de
leur
enfant
: horaires
des
repas,
horaires
de
sommeil,
rituel
d’endormissement,
etc. Le
vestiaire
:
Les
enfants
arrivent
le
matin,
toilette
faite.
Dans
la
journée,
les
enfants
restent
habillés
avec
leurs
vêtements
personnels.
Il
est
demandé
de
prévoir
une
tenue
de
rechange
complète,
adaptée
à
la
saison
et à l’âge.
Tout
le
vestiaire
de
l'enfant
sera
placé
dans
un
casier,
ses
vêtements
doivent
être
marqués
à
son
nom.
Le
personnel
de
la
structure
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
d'échange
de
vêtements. Les
couches
sont
fournies
par la structure.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
(bagues,
gourmettes,
chaînes
et
boules
d'oreilles)
est
interdit
ainsi
que
l'apport
de
jouets
personnels.
En
cas
de
non
respect,
les
parents
seront
tenus
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
causés
par
ces
objets
et
ne
pourront
formuler
aucune
réclamation
pour
les
pertes
ou
les
détériorations
matérielles. L'alimentation : Les
enfants
confiés
au
Perlic
Petite
Enfance
doivent
avoir
déjeuné
le matin
avant
leur
arrivée.
Les
repas
sont
préparés
au
sein
de
l’établissement
par
la
cuisinière.
Les
menus
sont
affichés
dans
le
hall
d'entrée
en
début
de
semaine.
Il sont
adaptés
à l’âge
des
enfants
dans
leur
élaboration
comme
dans
leur
préparation.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Aucune
préparation
culinaire
venant
de
l'extérieur
n'est
acceptée.
Reçu en préfecture le 17/07/2023 Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Les
sorties
:
Tout
au
long
de
l’année
des
sorties
sont
proposées
aux
enfants,
par
roulement.
Si l’enfant
y participe
en
dehors
des
heures
prévues
au
contrat,
celles-ci
seront
facturées.
Le
taux
d’encadrement
lors
des
sorties
est
de
: 1
adulte
(professionnel,
stagiaire
ou
parent)
pour
2
ou
3
enfants,
selon
le
type
de
sortie. Le
respect
des
horaires/absences
:
L'accueil
des
enfants
se
fera
selon
les
modalités
du
contrat
signé
par
les
parents
dans
le
cadre
d’un
accueil
régulier
et,
selon
les
horaires
de
réservation
pour
un
accueil
occasionnel.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
le
matin
au
plus
tôt
à
7h45
et repris
le
soir
au
plus
tard
à
18h10
pour
une
fermeture
de
la structure
à 18h15.
Pour
l’accueil
du
matin,
l’arrivée
doit
se
faire
pour
9h30
maximum
; l’après-midi,
l’arrivée
doit
se
faire
entre
14h00
et
14h30.
Pour
toute
absence
ou
retard
imprévu,
la famille
doit
avertir
l'établissement
avant
8h30.
Toute
absence
prévue
doit
être
signalée
au
moins
1 mois
à l'avance.
En
cas
d’empêchement
ou
d’indisponibilité
pour
récupérer
son
enfant,
la
famille
doit
prévenir
sans
délai
la structure.
Il
est
rappelé
qu’à
l'exception
des
parents
ou
des
personnes
habilitées
à
accompagner
et
récupérer
l'enfant,
nul
n'est
admis
à
pénétrer
dans
l'établissement
sans
autorisation
de
la
directrice
de
l'établissement. Les
maladie
et
accidents
:
1bls
parle
-médeonn
1Ché
x.
TUCUUre
cle
)rOtoCuleSs
Speo
Tes
6
APS
A
Drerenlttcene:
3
lniistrenncdies
IMÉCANIeMESASUT
étalon
UeCLdOnnance
Made
Atom
CNE
dministre
absence
dela
pTéenmCutTCeMOMANnex
Le
personnel
est
autorisé
à
administrer
les
traitements
ou
effectuer
des
gestes
d'urgence
selon
les
protocoles
d'urgence
établis
par le médecin
ou le RSAI
( référent
santé
et accueil
inclusif)
ainsi que
les protocoles
spécifiques
(type
PAT),
Annexe
2 et3
En
cas
d'accident survenu
dans
la structure
Gutsignes
évocateurs
d’un
Changement
d'état
de l’enfant
(fièvre,
vomissement,
diarrhée
.…
etc) les parents
sont immédiatement prévenus!
En
référence
à l’article 2 du décret n°-2021-1131
du
30 août
2021,
le personnel
peut administrer
des
soins
ou
traitements
médicaux
à un
enfant
qu'il
prend
en
charge
et
à
la demande
du
titulaire
de
l'autorité parentale! Chaque
geste
fait l’objet
d’une
inscription
dans
un
registre
dédié.
Les
prises
médicamenteuses
du
matin
et du
soir
doivent
s'effectuer
impérativement
au
domicile.
Il
est
.
toutefois
demandé
aux
LUE
de
RE
les
traitements
en
2
prises
( matin
et
soir).
Dans
l'intérêt
de
l'enfant
il est préférable
de
signaler
les
malaises
ou
maladies
survenus
en
dehors
de
la structure,
y compris
dans
l'entourage
proche.
Certaines
maladies
ne
permettent
pas
la vie
en
collectivité.
La
nécessité
de
l'éviction
est
fonction
de
l'état
de
l'enfant
et selon
avis
médical.
La
liste
de
ces
maladies
est
consultable
dans
l'établissement.
Article
8":
«
Implication
des
familles
»
Le
conseil
de
crèche :
Envoyé
en préfecture
le
17/07/2023
Regu
en
préfecture
le
17/07/2023
.
:
#.
x
.
.
Z
uk
à
2
ë
Publié le
S
LG
Le
conseil,
qui
répond
à une
obligation
légale,
a été
instauré
pour
:
\D - 0B4-21 640348
20P307 121012072028
DE
°__
permettre
aux
différents
acteurs
de
mettre
en
place
les
actions
contribuant
à l’équilibre
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle,
tout
en
respectant
les besoins
des
enfants
et
ce
au
sein
de
chacun
des
services
offerts
par
la ville
de
Lons,
*
permettre
aux
parents
de
disposer
des
différentes
informations
et
moyens
de
réflexion
nécessaires
à une
participation
active
à la vie
des
structures,
*
donner
à
la
ville,
gestionnaire,
de
consulter
les
parents,
les
professionnelles
et
les
acteurs
pour
favoriser
la qualité
de
l’accueil
au
sein
des
structures
par
un
dialogue
régulier.
Le
conseil
est
consulté
pour
l’organisation
intérieure
et
la vie
quotidienne
(définition
du
règlement
de
fonctionnement,
présentation
des
orientations
pédagogiques
et
éducatives,
mise
en
place
des
activités
offertes
aux
enfants,
relations
entre
les
différents
modes
d’accueil),
les
projets
et
les
travaux
d’équipement.
Il se
compose
de :
- Monsieur
Le
Maire
de
LONS,
- 1 membre
du
Conseil
Municipal,
- la
coordinatrice
Petite
Enfance,
- les
directrices
des
3
structures
collectives,
- 2 représentants
de
parents
pour
chaque
structure,
- 1 représentant
du
personnel
pour
chaque
structure,
- 1 représentant
du
Conseil
d'Administration
de
la CAF! Liaison
avec
la famille
:
23488-202307
12-1012
Les
sorties
et
les
informations
générales
de
l'établissement
font
l'objet
d'un
affichage
à
destination
des
familles.
Elles
peuvent
être
également
communiquées
par
SMS
où
Mail.
Une
réunion
d'informations
annuelle
peut
être
programmée.
Elle
permet
à
l’ensemble
de
l'équipe
d'échanger
avec
les
parents
sur
les
différents
projets.
Article
9%:
«
L'assurance
»
La
commune
de
Lons
a souscrit
une
assurance
« responsabilités
communales
»
Garanties
:
°__
responsabilités
communales
du
fait :
*des
personnes
au
service
direct
ou
indirect
de
la commune,
#des
biens
dont
la commune
à la propriété,
la garde,
ou
l'usage,
#des
activités
de
la commune,
*__
accidents
subits
par
les
personnes
bénévoles,
les
enfants,
les
adolescents
et
les
animateurs
sous
la
garde
de
la
commune
ou
de
ses
services
lors
des
activités
sociales,
sanitaires,
culturelles,
éducatives
ou
sportives
organisées
par
la commune.
Assureur
actuel
: PNAS/
AREAS
DOMMAGES
police
n°
OR206142
Les
parents
doivent
s'assurer
auprès
de
leur
assureur
qu'ils
sont
couverts
en
responsabilité
civile.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
ou
autres
biens
personnels
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
Article
10°":
« Non
respect
du
règlement
»
En
cas
de
non
respect
du
présent
règlement
par
les
parents,
la commune
de
LONS
engagera
les
procédures
ad
hoc.
Article
11%:
« Publication
»
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
= Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Madame
la Directrice
du
Centre
Social
Municipal
de
Lons,
- Madame
la Directrice
de
la structure.
Nicolas
PATRIARCHE le
17/07/2023
ANNEXE
1
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est
calculé
sur
une
base
horaire,
et étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
la structure.
Il se
décline
en
fonction
du
type
d’accueil
et du
nombre
d’enfants
à charge
de
la famille.
Composition
de
la fratrie
L'enfant
|
2 enfants |
3enfants
|
4enfants
|
5 enfants
5 enfants
8 enfants
et
Accueil
7 enfants
+
collectif
|
L
0,0615%
10,0512
%
|0,0410
%
|0,0307
%
10,0307
%
0,0307
%
0,0205
%
Dans
la
famille
un
enfant
handicapé
bénéficiaire
de
l'AEEH,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à celui
auquel
elle
peut
prétendre
en
fonction
de
sa taille.
MONTANT
DES
RESSOURCES
PLANCHER
ET
PLAFOND
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation
d’un
plancher
et
d’un
plafond.
La
circulaire
CNAF
n°
2014-009
du
26
mars
2014
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et plafond
à retenir
pour
l’application
du
taux
d’effort
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
Le
plancher
:
En
cas
d’absence
de
ressources,
le
taux
d’effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« plancher».
Le
gestionnaire
ne
peut
appliquer
le
taux
d’effort
an
deçà
du
« plancher
»
Le
plafond :
Les
ressources
mensuelles
« plafond
»
ont
été
déterminées
par
la
CNAF
à
partir
du
plafond
de
l’année
précédente
revalorisée
de
0,7
%
(base
de
revalorisation
des
plafonds
d’attribution
des
prestations
familiales).
3,
les
montants
à
retenir
sont
les
Par
conséquent,
pour
la
période
à
partir
d
suivants
:
+
ressources
mensuelles
plancher
: 7
*__
ressources
mensuelles
plafond
: 6
tarif fixe
pour
les
familles
non
allocataires
adhésion
au
Centre
Social
Municipal
de
Lons
: 3€ Envoyé
en préfect
ANNEXE
2
ID
: 064-216403485-20780
712-101
PROTOCOLES
D'URGENCE:
Consignes
générales
AVANT
CHAQUE
SOIN
SE
LAVER
LES
MAINS
ET
LES
désinfecter
En
cas
de
saignement,
le port
des
gants
est
obligatoire.
INFORMER
LA
DIRECTRICE
OU
LA
PERSONNE
ASSURANT
LA
CONTINUITÉ
DE
DIRECTION
DE
TOUT
SIGNE
PARTICULIER,
CHANGEMENT
D'ÉTAT
DE
SANTÉ
D'UN
ENFANT,
INCIDENT,
OU
ACCIDENT
En
l’absence
de
la directrice,
la personne
assurant
la continuité
de
direction
devra:
“
Contacter
les
parents
pour
les
informer
de
l’état
de
santé
de
leur
enfant
et demander
si des
médicaments
ont
été
donnés
à la maison.
"Appliquer
le protocole
adapté
à l’état
de
l'enfant.
Les
personnels
de
la
structure
sont
autorisés
à
donner
un
médicament
uniquement
dans
le
cadre
des
protocoles
établis
par
le
médecin
de
l’établissement.
(Ne
donner
aucun
médicament
sur
avis
des
parents).
Noter
les
transmissions
pour
que
la directrice
soit
informée
dès
son
retour ANNEXE
3
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Protocole
détaillant
les
modalités
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
:
Projet
d'Accueil
Individualisé
Ville de LONS
PROTOCOLE THERAPEUTIQUE
D'URGENCE
Centre
Social
Municipal
Coordination Petite Enfance
Préambule
; toutes
les personnes
ayant
connaissance
de données
en
rapport à ce document
sont
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
liées par le secret en raison de l'article 226-13
du Code Pénal et de l'rticle 95-1000
du 6
septembre
1995.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article R180-19
du code
de la santé
publique
le médecin
PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE
ah l'élément
ame sn as ae
l'amsonce l'enfant
Le
Décret
n°2000-762
réforimant
les conditions d'eutorisation et de fonctionnement
des crèches,
haîtes
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
est
avant
tout
une
démarche
d'accueil
résultant
d'une
réflexion commune
des différents intervenants
impliqués dans la vie de l'enfant malade.
garderies et jardins d'enfants (articles R.180à RA80-26 du code de la santé publique)
Année
202.
/
202.
Personnes
à prévenir
rapidement
en
cas
de
troubles
Établissement
Une
puéricultrice
Adresse
Lieu
Directrice Téléphone Courriel
COORDINATEUR
DU
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
SAMU
Nom
Qualité
Téléphone
- appel depuis
un téléphone
fixe
15
Directrice
- appel depuis
un téléphone
portable
{12
Continuité de direction
Médecin
Les
parents
Madame
Monsieur
L'ENFANT
CONCERNE
Non
Adresse
Prénom
Sexe
Domici
Téléphone |
Travai
Date
de
naissance
Age
Adresse
Médecins
Nom-Prénom
jalité
PATHOLOGIE PROTOCOLE
D'INTERVENTION
Signes
d'appel
et
mesures
d'urgence
et
conduite
à
tenir
Toute
modification
du
traitement
devra
être
signalée
au
coordinateur
du
PAT
et
au
médecin
référent
de
la structure
Trousse
d'urgence
Contenu Rangement
Salle Meuble
AMENAGEMENTS
SPECIFIQUES
À
PREVOIR
Dans
tous
les
cas
P.A
.I.
+
TROUSSE
D'URGENCE
suivent
Envoyé en p Reçu Put ID
: 064-216403485.
INFORMATION
AU
PERSONNEL
La
famille
autorise
les
personnels
éducatifs
:
- à prendre
connaissance
de
ces
informations
- à administrer
les médicaments
prescrits
selon
le protocole
ci-joint
Les
parties
présentes
ant
pris
connaissance
de
la totalité
des
paragraphes
et
des
annexes
du
présent
document.
Ils
s'engagent
à
le
communiquer
aux
personnels
qui
pourraient
être
amenés
à
les
remplacer.
Fait
à
. le
Les
parents
de
l'enfant
La
directrice
de
fa structure
Le
médecin
traitent
Le
médecin
référent
de
la
structure le
17/07/2023
ANNEXE
4
LISTE
DES
MALADIES
DONNANT
LIEU
A
UNE
ÉVICTION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Source
: Conseil
supérieur
d'hygiène
publique
de
France
Séance
du
14
mars
2003
Coqueluche
: 5 jours
après
le
début
d’une
antibiothérapie,
Diphtérie
: après
2 prélèvements
négatifs
à 24h00
d’intervalle
à la fin
de
l’antibiothérapie,
Gale :
3 jours
après
le
traitement
et/ou
négativation
de
l’examen
parasitologique,
Gastro
entérites
: suivant
l’agent
pathogène
(e-coli,
shigelle),
avis
du
médecin
traitant
de
l’enfant,
Hépatite
A
: 10 jours
après
le début
de
lPictère,
Impétigo
: 72
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie
(sauf
si lésions
cachées),
Méningite
bactérienne
: suivant
la
circulaire
en
vigueur
(hospitalisation),
Oreillons
: 9 jours
après
le
début
de
la parotidite,
Rougeole
: 5 jours
après
le
début
de
l’éruption,
Scarlatine
: 48
heures
après
le
début
de
l’antibiothérapie,
Teigne
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Tuberculose
: jusqu’à
certificat
de
non
contagiosité,
Typhoïde
(para-typhoïdes)
: 48
heures
après
la fin
du
traitement
et prélèvements
négatifs
à 24h00
d’intervalle. Il est a rappeler
que
:
Pour
toute
personne
malade
(par
exemple
présentant
de
la fièvre,
des
vomissements
ou
une
diarrhée
profuse.….)
, la fréquentation
de
la collectivité
à la phase
aiguë
de
la maladie
infectieuse,
n’est
pas
souhaitable,
même
si l’agent
pathogène
responsable
de
l’infection
ne justifie
pas
par
lui-
même
une
éviction
temporaire
de
la collectivité. ANNEXE
5
:PROTOCOLE
Mesures
préventives
générales
et
renforcées
en
cas
de
maladies
contagieuses
ou
d’épidémie,
ou
toute
situation
dangereuse
pour
la santé
Source: Guide
pratique
: collectivités
de
jeunes
enfants
et maladies
infectieuses
( Ministère
de
la santé)
MESURES
D'HYGIÈNE
PRÉVENTIVES
1)
Hygiène
des
locaux,
du
matériel,
du
linge
et de
alimentation
a)
Hygiène
des
locaux
Envoyé en préfecture le 17/07/2023 Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Nettoyer
tous
les jours
les
surfaces
lavables
sans
oublier
:
Publié le
S'LGF
“
les
robinets
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
- les
poignées
de
porte
- les
loquets
- les
chasses
d’eau
- Les
tapis
de
sol
Éviter
de
surchauffer
les
locaux
: limiter
la température
de
la structure
à
18
°- 20°C
Aérer
régulièrement
(2
fois
par
jours)
les
pièces
accueillant
les
enfants
(exceptés
les
jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles)
a) Hygiène
du
matériel
et du
linge
Nettoyer
tous
les jours
le matériel
utilisé
sans
oublier
:
-les
pots
-les jouets
surtout
ceux
portés
à la bouche.
-le
matériel
de
cuisine
: vaisselle,
matériel
électroménager,
plateau
et
chariot.
Changer
le linge
dés
que
nécessaire
(les
serviettes
du
repas
et du
change
sont
individuelles)
Vider
et laver
tous
les jours
les
poubelles
et autres
conditionnements,
Veiller
à approvisionnement
permanent
des
toilettes
en
papier
et en
savon.
c) Hygiène
de
l’alimentation
Respecter
scrupuleusement
les
règles
d’hygiène
alimentaire
dans
la préparation
et la
distribution
des
repas
(prévues
par
l’arrêté
du
29
septembre
1997).
2) Hygiène
individuelle
du
personnel
et des
enfants
a)
Hygiène
des
mains
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections.
Pour
le personnel
il doit
être
répété
très
souvent
dans
la journée
et particulièrement
:
- avant
tout
contact
avec
un
aliment Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
- avant
chaque
repas
- avant
et après
chaque
change
- après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes
- après
être
allé
aux
toilettes
- après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal...)
Possibilité
d’utiliser
du
gel
hydroalcoolique
à disposition
après
avoir
mouché
un
enfant
;
- après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
dans
les
mains
( tousser
ou
éternuer
dans
son
coude
est fortement
recommandé
).
Il se fait
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique
pendant
30
secondes.
La
solution
hydroalcoolique
est recommandée
en
cas
de
gastro
entérite
en
plus
du
lavage
de
mains.
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts
et brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et rincée.
L'utilisation
du
vernis
à ongle
doit
être
proscrite.
Pour
les
enfants,
il doit
être
pratiqué :
- à son
arrivée
dans
la structure
- avant
chaque
repas
- après
être
allé
aux
toilettes
- après
manipulation
d’objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal
...)
b)
Hygiène
vestimentaire
du
personnel
Il est important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et fréquemment
renouvelés.
MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
l’application
des
mesures
d’hygiène
courantes
doit
être
vérifiée
et
maintenue.
Des
mesures
d’hygiène
renforcées
doivent
être
également
appliquées
pour
minimiser
le risque
de
développement
d’une
épidémie
ou
l’endiguer.
En
cas
de
tuberculose
ou
d’infection
invasive
à
méningocoque
dans
la
collectivité,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
en
liaison
avec
le médecin
de
santé
publique
de
la Direction
Départementale
des Affaires
sanitaires
et sociales.
Les
mesures
d’hygiène
renforcées
varient
selon
le
mode
de
transmissions
et
le
germe
en
cause
;
elles
sont
habituellement
ponctuelles
et limitées
dans
le temps.
1)
Contamination
par
les
selles
Lavage
soigneux
des
mains
au
savon
et
à
l’eau
puis
de
préférence
avec
une
solution
hydroalcoolique,
particulièrement
après
passage
aux
toilettes,
après
avoir
changé
la
couche
d’un
enfant,
avant
la
préparation
des
repas
et
biberons
et
avant
de
donner
à
manger
aux
enfants.
Ce
lavage
des
mains
demeure
un
moyen
essentiel
de prévention
de
la transmission
de l’infection.
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables.
Les
placer
dans
des
sacs
fermés
afin
qu’il
soient
lavés
et désinfectés.
Le
matériel
souillé
(gants
jetables.)
sera jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle
actionné
de
préférence
de
manière
automatique
(à pédale).
Nettoyer
soigneusement
les
matelas
de
changes
et les
lits
souillés. 2)
Contaminations
par
les
secrétions
respiratoires
et oropharyngées
Se
couvrir
la bouche
en
cas
de
toux
(coude)
Se
couvrir
le nez
en
cas
d’éternuements
( coude)
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
à
usage
unique
en
papier,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle. Cracher
toujours
dans
un
mouchoir
en
papier
à usage
unique.
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé,
ou
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
Laver
les
surfaces,
jouets,
et autres
objets
présents
dans
les lieux
fréquentés
par
l’enfant
malade.
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
( change,
alimentation
..)
Envoyé
en préfeciure
le 17/07/2023
3)
Contamination
à
partir
de
lésions
cutanées
ou
cutanéo-muqueuses
Flegu en préfeciure le 17/07/2023 Publié
le
S
L Gr
ID : 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Se
laver
les
mains
minutieusement.
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo.…
). Les
gants
sont
jetés
et les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
téléphone,
stylo..).
La
lésion
cutanée
doit
être
protégée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et après
chaque
soin.
En
cas
d’infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo...):
laver
soigneusement
les
taies
d’oreiller
et objets
utilisés
pour
coiffer
l’enfant
( peigne,
brosse
) avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
: nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
de
gymnastique
si les
enfants
y
ont
marché
pieds
nus.
4) Contamination
par
du
sang
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
En
cas
de
plaie,
lors
des
soins
dispensés,
se
laver
les
mains
et porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et le matériel
souillés
En
cas
de
contact
avec
la peau,
nettoyer
immédiatement
à l’eau
et au
savon
puis
désinfecter.
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à l’eau. a de siti
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
GO
Lee
1)
Qu’est
ce
que
la
maltraitance
?
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Selon
l’Organisation
mondiale
de
la
Santé
(OMS)
« La
maltraitance
de
l'enfant
s'entend
de
toutes
les formes
de
mauvais
traitements
physiques
et/
ou
affectifs,
de
sévices
sexuels,
de
négligence
ou
de
traitement
négligent,
ou
d'exploitation
commerciale
ou
autre,
entraînant
un préjudice
réel
ou potentiel pour
la santé
de
l'enfant,
sa
survie,
son
développement
ou
sa
dignité
dans
le contexte
d'une
relation
de
responsabilité,
de
confiance
ou
de pouvoir.
»
Différentes
formes
:
Les
violences
physiques
: Les
violences
physiques
se
traduisent
par
l’usage
de
la force
ou
de
la
violence
contre
un
enfant,
de
telle
sorte
qu'il
soit
blessé
ou
risque
de
l'être
: frapper
(avec
la
main,
avec
le poing,
avec
le pied,
avec
un
objet.),
mordre,
brûler,
empoisonner,
droguer
ou
inciter
à
consommer
des
substances
dangereuses
(alcool,
tabac,
stupéfiants …),
étouffer,
étrangler.
secouer,
bousculer,
noyer.
Les
violences
commises
contre
les
enfants
n'ont pas
besoin
d'être
habituelles
ou
répétées
pour
tomber
sous
le coup
de
la loi.
Les
violences
psychologiques
: Plus
méconnues,
peut-être
plus
difficiles
à
cerner
que
les
violences
physiques,
les
violences
psychologiques
ne
sont
pourtant
jamais
anodines,
a
fortiori
lorsque
la
victime
est
un
enfant.
La
sécurité
affective
et relationnelle fait partie
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant
(1).
Les
insultes
ou
les
propos
dénigrants,
les
humiliations,
les
menaces,
les
intimidations,
etc.
entrent
ainsi
dans
le
champ
des
maltraitances faites
aux
enfants.
Les
violences
sexuelles
: Les
violences
sexuelles
ne
se
limitent
pas
au
viol,
mais
concernent
tous
les
actes
à
connotation
sexuelle
imposés
aux
enfants.
On
parle
d'agression
sexuelle
pour
désigner
toute
atteinte
sexuelle
commise
avec
violence,
contrainte,
menace
ou
surprise.
Le
viol
en
fait
partie,
et
se
caractérise
par
un
acte
de
pénétration
sexuelle
(vaginale,
anale
ou
buccale)
Les
négligences
: Les
négligences
sont
le fait,
pour
la personne
responsable
de
l'enfant
(parents,
grands-parents,
etc),
de
le
priver
des
éléments
indispensables
à
son
bon
développement
et à son
bien-être.
Il peut
s'agir par
exemple
de privations
de
nourriture,
de
sommeil,
de
soins,
d'attention.
La
négligence
est
ainsi
une
forme
de
maltraitance
par
omission,
à
savoir
l'absence
de
mobilisation
de
l'adulte
dont
dépendent
le
présent
et
l'avenir
de
l'enfant.
Invisible
et souvent
oubliée,
la
négligence
a
néanmoins
pour
enjeu
la
survie,
la
sécurisation,
l'éveil,
l'estime
de
soi
et
l'éducation
de
l’enfant
(1).
La
négligence
peut
ne
pas
être
intentionnelle,
mais
elle
met
en
danger
l'enfant
: c'est
à
ce
titre
qu'elle
entre
dans
le champ
de
la maltraitance
et doit
être
signalée. 2)
Comment
faire
un
signalement
au
sein
des
structures
petite
enfance
de
LONS
Un
agent
fait
une
observation
préoccupante
En
cas
de
danger
immédiat
contacter
les
services
de
police
: 17
trace
de
coup
ou
autre...)
La
directrice
prévient
les
parents
en
expliquant
qu’elle
souhaite
les
rencontrer
ce
jour
car
l’équipe
a
constaté
que...
(un
bleu,
une
parents
dans
la journée
Elles
avertissent
les
parents
qu’un
signalement
va
être
fait
de
notre
part
La
directrice
et
la
coordinatrice
rencontrent
les
Envoyé en préfecture le 17/07/2023 Reçu en préfecture le 17/07/2023 Publié le
S
LOS
ID : 064-216403485-20230712-1012072023-DE
l'écrit
ci après
:
L'agent
avec
l’aide
de
la
directrice
(ou
la
directrice)
remplit
RELEVÉ
D'INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
Les
parents
ayant
été
prévenus,
la
directrice
appelle
la
CRIP
(Cellule
de
Recueil
d’Informations
Préoccupante)
pour
informer
de
la situation
au
05
59
11
42
45.
Elle
transmet
le relevé
d’information
préoccupante
par
mail
: crip@le64.fr
Elle
peut
mettre
le mail
en
copie
pour
le médecin
chef
de
la
PMY.
Préciser
si les
parents
n’ont
pas
souhaité
rencontrer
la
parler
de
la
situation
. directrice
et la
coordinatrice
pour
En
cas
d’impossibilité
du
schéma
ci dessus
: appel
119
(appel
gratuit
anonyme
)
La
CRIP
prend
le relais
selon
leur
L'équipe
et la
directrice
se montrent
particulièrement
vigilante
pour
cette
famille.
protocole. FORMULAIRE
DE
RECUEIL
D’UNE
INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
A
L’ATTENTION
DES
PROFESSIONNELS
Auteur
de
l’écrit
:
Nom
:
Prénom
:
Fonction : Adresse
administrative
et n°
de
téléphone
professionnel
:
HD
: 064-216408485-20230712-1012072089-0E
Concernant
le
ou
les
enfant(s)
: préciser,
si possible,
les
nom(s)
et prénom(s)
de
ou
des
enfant(s),
date(s)
de
naissance
et domicile
NOM
PRÉNOM
DATE
DE
NAISSANCE
Adresse
:
Famille
et
personnes
vivant
au
domicile
:
indiquer,
si
possible,
les
noms
et
prénoms
des
détenteurs
de
l’autorité
parentale,
des
personnes
vivant
au
domicile
(y
compris
les
autres
enfants
non
signalés)
et leur
lien
avec
le ou
les
enfant(s)
concerné(s)
.
NOM
PRÉNOM
DATE
DE
LIEN AVEC
LE
OÙ
NAISSANCE
LES
ENFANT(S)
CONCERNE(S)
Les
parents
sont-ils
avisés
de
la
situation
? (en
référence
à l’article
L
226-2-2
du
code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles)
oOUI oNON,
pourquoi
? Éléments
de
danger
ou
risque
de
danger
:
Il est
important
de
relater
les faits
objectifs,
de
noter
les
sources
d’information
et les
circonstances
de
la
constatation
des faits
ou
des
révélations.
Les
propos
recueillis
sont
cités
entre
guillemets
et
sans
interprétation.
En
cas
de
situation
qui
s'aggrave
ou
qui perdure,
indiquer
la
chronologie
des
Jaits
et,
le cas
échéant,
les
contacts
et les
mesures
qui
ont
été pris
.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
Date
et
signature
:
Document
à transmettre
:
CRIP
Direction
Enfance,
Famille
et santé
publique
Hôtel
du
département
64
avenue
Jean
Biray
64058
PAU
Cedex
9
crip@le64.fr Au
sein
de
notre
structure,
afin
de
favoriser
l'éveil
du
tout
petit,
sensoriel,
culturel,
moteur
entre
autre,
nous
proposons
des
ateliers
d’éveil
en
dehors
de
nos
murs.
Votre
enfant
va
progressivement
sortir
et découvrir
un
environnement
de
plus
en plus
large.
Cela
commence
par
l’accès
aux
espaces
verts
de
la
structure:
jardin
et
court
extérieure.
Puis,
d’autres
sorties
seront
proposées
autour
et
dans
les
infrastructures
du
territoire.
Ces
sorties
demandent
une
certaine
organisation
et
des
points
de
vigilance
pour
veiller
à la
sécurité
des
enfants
en toutes
circonstances.
AU
SEIN
D'UN
ESPACE
EXTÉRIEUR
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
(TERRASSE,
JARDIN).
-
Vérifier
l’extérieur
avant
de
sortir
avec
les
enfants
(sol,
portillon
ou
portail
fermé)
-
Prévoir
mouchoirs,
gel
hydroalcoolique
-__
Prévoir
et prévenir
un
groupe
d’enfant
sortant
en
respectant
1 professionnel
pour
6 enfants
-
Se
munir
du
téléphone
de
la crèche
(si personne
ne
peut
répondre
à l’intérieur)
A L’EXTÉRIEUR
DE
LA
CRÈCHE
Pour
toute
sortie,
l’article
R.
2324-43-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que
« l'effectif du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants
participant
à
la
sortie
permet/te]
de
garantir
un
rapport
d'un
professionnel pour
cinq
enfants.
»
Ce
ratio
sera
à adapter
en
fonction
du
contexte
de
sortie
et
des
dangers
potentiels
sur
le
trajet
(ex
:
faire
traverser
une
route)
Les
étapes
à respecter
avant
la sortie
:
°
_ Décider
du
lieu
de
la sortie
12-1012:
3-DE
e
Se
renseigner
sur
ce
lieu
et/ou
se
mettre
en
lien
avec
le contact
du
lieu
si le lieu
est
clos
afin
d’anticiper
l’organisation
et les
dangers
éventuels
+
Réajuster
avec
l’équipe
le planning,
si besoin
e
Prévoir
quels
enfants
seront
présents
e
Sic'est
une
sortie
ouverte
aux parents,
prendre
contact
avec
les familles
et lister
les
présents
(qui seront
alors
responsables
de
leur
enfant
durant
la sortie)
e
Compléter
le document
« fiche
de
sortie
»
(cahier
ou
classeur)
e
_ Désigner
un
ou
des
professionnels
qui
seront
responsables
durant
la sortie
QUELQUES
JOURS
AVANT
LA
SORTIE
+
__ Communiquer
aux
familles
les
informations
concernant
la sortie
(date,
enfants
prévus
et
organisation)
par
affichage,
mail
etc.
e
Vérifier
le sac
de
sortie :
Trousse
de
secours
complète
Coordonnées
des
families/équipe/numéros
utiles
Couches,
lingettes
(et changes
de
différentes
tailles
si possible)
Eau
+
verres
selon
la sortie
Vêtements
extérieurs
appropriés
à la saison
(casquettes,
bottes,
crème
solaire
etc.)
°
Si
la
sortie
est
en
minibus,
vérifier
que
les
sièges
auto
sont
installés,
leur
nombre,
leur
état
et leur
mode
d’accroche.
e
Si
la sortie
implique
des
poussettes,
prévoir
de
demander
aux
parents
s’ils peuvent
laisser
la
leur
et s’assurer
de
leur
état
et de
leur
mode
d’accroche. ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
LE
JOUR
J
Le
responsable
de
la sortie,
devra
:
Préparer
Le sac
+ y mettre
doudous
et tétines
Vérifier
la fiche
sortie
et la réajuster
si changements
de
dernière
minute
Se
munir
d’un
téléphone
portable
à utiliser
en
cas
de
besoin
Vérifier
le nombre
d’enfants
avant
de
sortir
et régulièrement
tout
au
long
de
la sortie
Pour
une
sortie
en
minibus,
le professionnel
sera
en
charge
d’accrocher
les
enfants
dans
le minibus
et de
veiller
à ieur
bonne
installation
(enfant
et siège).
De
préférence
pour
plus
de
sécurité
enlever
les
manteaux
des
enfants
et réajuster
les
accroches.
A
charge
du
professionnel
de
vérifier
à se que
sont
permis
de
conduire
soit bien
sur
elle.
Ce
protocole
sera
porté
à la connaissance
de
:
- L’ensemble
du
personnel
de
structure
- Chaque
famille
puisqu’en
annexe
du
règlement
de
fonctionnement An en À LOS LÉ ALLOCATIONS FAMILIALES Here des Pyrénées- Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-1012072023-DE
santé famille retraite services le
17/07/2023
ID:
064-216403485-20230712-11120720231-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseï
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12 juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12 juillet
2023
à 18
heures
00,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18 heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
KAKHRAX
Délibération
n°
1112072023
Objet
:désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
local
»
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’en
application
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
La
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l'action
publique
locale
ainsi
que
d’un
décret
du
6 décembre
2022
, il convient
de
désigner
un
« référent
déontologue
de
Félu
local
»
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
- I apporte
tout conseil
utile
au respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par la charte
de
l’élu
local,
- IT est,
à
la demande
de
l’élu
qui
le saisit,
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.; Monsieur
le
maire
propose
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
64
de
la
Fonction
publique
territoriale
pour
bénéficier
des
services
de
son
référent,
à
savoir
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
PAdour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
« référent
déontologue
élu
local »
est
tenu
au
secret
professionnel
et à la
discrétion
professionnelle.
Sa
saisine
s'effectue
via
le
formulaire
en
ligne
accessible
à
Padresse
www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
ou
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à son
attention
à
la Maison
des
Communes
— Cité Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230712-11120720231-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
le référent
déontologue
élu
local
du
CDG
64
de
la Fonction
publique
Territoriale
comme
référent
pour
la commune
de
Lons.
Fait
et délibéré,
les jour, mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à 18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à
18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
.
Envoyé
en
préfecture
le 17107/2023
Het
voyé en
préfecture le
Reguen préfecture le 17/07/2023 Publié
le
S'LOS
ID : 064-216403485-20230712-1212072023-DE
Délibération
n°
1212072023
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
— création
d’emploi
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
prochain
départ
en
retraite
d’un
policier
municipal
et
compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
il
convient
de
créer
un
emploi
de
policier
municipal
à temps
complet.
Ce
recrutement
s’effectuera
sur
le
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
(grades
:
gardien-brigadier
ou
brigadier-chef
principal)
;étant
précisé
que
l'emploi
correspondant
au
départ
en
retraite
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et
ce
dès
radiation
des
effectifs
de
l’agent
concerné.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
CRÉE
-
un
emploi
de
policier
municipal
à
temps
complet,
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
(grades
:
gardien-brigadier
ou
brigadier-chef
principal).
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
12 juillet
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a
donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
REHKARRE
feciure
le
17/07/2023
le
17/07/2088
à &
Publié
te
ID
: 064-216403485-20230712-1312072023-DE
Délibération
n°
1312072023
OBJET
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’enseignant
de
violon
à
temps
non
complet
(art.
L
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
—
accroissement
temporaire
d’activité) Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
vu
des
effectifs
de
la
classe
de
violon
avec
les
seules
réinscriptions,
il
convient,
afin
de
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
élèves
si
des
inscriptions
se
confirment
au
mois
de
septembre,
de
créer
un
emploi
d’enseignant
de
violon
à
temps
non
complet.
Au
regard
de
la
fluctuation
des
effectifs
d’une
rentrée
sur
l’autre,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’il
s’agisse
d’un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par période
de
18
mois
consécutifs.
Cet
emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
2
juillet
2024.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
entre
1 heure
et 3 heures.
L'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
401
et
638.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d’enseignement
artistiques
par
délibération
n°
18/13122021
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
C
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
1D : 064-21640848520230712-1812072028
DE
DÉCIDE
- la création
à compter
du
1“ septembre
2023
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
représentant
entre
1 et
3 heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
401
et
638.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
et
le
ou
les
avenants
si
nécessaires.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
IEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
12 juillet 2023
à 18 heures
00,
à l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RRRAREX
Publié
le
Délibération
n°
1412072023
ID
:064-21540485-202207
12. 141207.
OBJET:
Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
—
créations
et
transformation
d’emplois
Considérant
les
évolutions
des
besoins
et des
effectifs
pour
la prochaine
rentrée
au
sein
de
l’école
municipale
de
musique,
il
convient
de
procéder
à
trois
créations
d’emplois
et
à
une
transformation
d'emplois.
Les
créations
d’emplois
:
- 1 emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%°
ciasse
à temps
complet
pour
l’enseignement
principalement
des
percussions
et la formation
musicale,
étant précisé
qu’en
cas
de
sous
service
l’enseignant
pourra
être
amené
à réaliser
l’enseignement
de
l’éveil
musical
et/ou
de la
direction
d’orchestre,
- 1 emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
(16h)
pour
l’enseignement
principalement
de
la
clarinette
et
la
formation
musicale,
étant
précisé
qu’en
cas
de
sous
service
l’enseignant
pourra
être
amené
à
réaliser
l’enseignement
de
l’éveil
musical
et/ou
du
saxophone,
Pour
ces
deux
emplois,
il s’agit
d’augmentation
de
temps
de
travail
de
personnels
fonctionnaires.
-
1
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
ou
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(9h30mn)
pour
l’enseignement
de
la
guitare
et des
ateliers
de
musique
actuelle,
il s’agit
ici
d’une
baisse
de
temps
de
travail
La
transformation
d’emploi
:
-
de
porter,
à
compter
du
1
septembre
2023,
de
18
heures
à
17
heures,
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
ou
de
1%
classe
pour
l’enseignement
de
la
guitare,
de
la
formation
musicale
et
de
l’éveil
musical. Ces
deux
derniers
emplois
seront
prioritairement
pourvus
par
des
statutaires
de
la
fonction
publique
(titulaire
ou
stagiaire).
Toutefois
dans
l’hypothèse
où
le
recrutement
de
fonctionnaires
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-8.2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
Si
à l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l’est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l’hypothèse
de
recrutements
de
contractuels,
les
recrutements
s'effectueraient
sur
le
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2Ÿ"
classe
et
seraient
dotés
d’une
rémunération
afférente
à un
indice
brut
compris
entre
401
et
638
; la
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la
collectivité.
Les
contrats
seraient
conclus,
dans
le
cas
d’un
renouvellement
de
contrat,
pour
une
période
de
12
mois
soit
du
1”
septembre
au
31
août
;dans
le
cas
d’un
premier
recrutement
du
mois
de
septembre
au
début
du
mois
de
juillet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
des
trois
créations
d’emplois,
les
emplois
actuels
inscrits
au
tableau
des
effectifs
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
Reçu en préleciure k 17/07/2028
°
PAPER
Publié le
SLG
ID
:064-216403485-20230712-1412072023-DE
APPROUVE
-
les
créations
d’emplois
et
la
transformation
d’emploi
telles
que
ci-dessus
mentionnées,
AUTORISE
_ -
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
initiaux,
les
avenants
(si
nécessaire)
et
les
renouvellements
dans
les
limites
et
conditions
fixées
ci-dessus,
avec
des
agents
contractuels.
PRÉCISE
-
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP.
2023.
Fait
et délibéré
à LONS, les
jour,
mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20230712-1512072023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a
donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
KkkKEEE
Délibération
n°
1512072023
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
— création
d’emploi
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
et de
l'inscription
sur
la
liste
d’aptitude
au
grade
de
technicien
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2023
d’un
agent
de
la
collectivité,
il
convient
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
maçonnerie
bâtiments
sur
le
grade
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CRÉE
-
un
emploi
de
responsable
du
service
maçonnerie
bâtiments
sur
le
grade
de
technicien
(catégorie
B).
PRÉCISE
que
la
nomination
interviendra
dès
que
l’ensemble
des
formalités
administratives
aura
été
réalisée,
Que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2023.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séahce EUX
MORA
Florence Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2623
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni le mercredi
12 juillet 2023
à 18 heures
00,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à
18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
Absente
excusée
:
- Madame
BENETEAU
Valérie Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RARERAR
Délibération
n°
1612072023
03486-202207
191
OBJET
: modification
tableau
des
effectifs
- emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
au
sein
d’une
de
nos
structures
petite
enfance
sera
vacant
à
compter
du
21
août.
il
convient
donc
de
procéder
à
son
remplacement.
Au
regard
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
sur
ce
métier
et
afin
de
pouvoir
ouvrir
plus
largement
ce
poste,
Monsieur
le Maire
propose
que
cet
emploi
puisse
relever
des
deux
grades
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
à
savoir
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
(aujourd’hui
seul
le
1% grade
est ouvert
au tableau
des
effectifs).
Monsieur
le Maire
précise
que
cet emploi
sera prioritairement
pourvu
par
un
statutaire
de
la
fonction
publique
(titulaire
ou
stagiaire)
relevant
des
grades
suscités.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article L 332-8.2°
du Code
général
de la Fonction
Publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’a pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
Le
contrat
de
travail
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six
ans.
Si,
à l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est reconduit,
il l’est
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée. Dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
contractuel,
le
recrutement
s’effectuerait
sur
un
des
deux
grades.
Le
recrutement
sur
l’un
ou
l’autre
grade
interviendrait
selon
l
expérience
professionnelle
du candidat
retenu.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la rémunération
afférente
soit
comprise
entre
l’IB
389
et
VIB
610;
la
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la
collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
S
L
9
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
Publié le ID : 064-216403485-20230712-1612072023-DE
DÉCIDE
- que
l’emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
puisse
relever
des
deux
grades
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture,
grades
: auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
auxiliaire
de puériculture
de
classe
supérieure.
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
(article L332-8
2° du
Code
général
de la Fonction
Publique).
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
interviendra
sur
l’un
ou
l’autre
grade
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
et sera
doté
de
la rémunération
afférente
à
un
indice
brut
compris
entre
IB
389
—IB
610
; cette
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les fonctionnaires
de la collectivité.
AUTORISE
-
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s'y rapporter
ainsi
que
les
renouvellements
pouvant
intervenir.
PRÉCISE
- que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
B.P.
2023
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
12
juillet
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA,
MOUSIS
Didier,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
MIEYAA
Xavier
(arrivée
à
18
heures
30),
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck
(arrivée
à 18
heures
10),
MOLINA
Audrey,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
Le
Maire,
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier,
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
À
Envoyé en préfesture le 17/07/2023
Absente
excusée
:
Reçu en préfeture le 17/07/2023
- Madame
BENETEAU
Valérie
Publié le
S'LO
ID : 054-216403485-20230712-1712072023-DE
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
1712072023
OBJET:
Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
—
créations
et
transformation
d’emplois Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
convient
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet
et
cinq
emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
: 1
emploi
à 33h30mn,
1 emploi
à 32h,
1 emploi
à 28h30mn,
1 emploi
à 21h15mn
et
1 emploi
à
16h.
Il
convient
également
de
porter,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
de
12h30mn
à
12h15mn,
le
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CRÉE
-
un
emploi
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
et cinq
emplois
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
: 1
à hauteur
de
33h30mn,
1 à hauteur
de
32h,
1 à hauteur
de
28h30mn,
1 à hauteur
de
21h15mn
et
1 à hauteur
de
16h.
PORTE
- de
12h30mn
à
12h15mn,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation.
PRÉCISE
que
les
nominations
interviendront
à la date
du
1”
septembre
2023,
Que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
BP
2023.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séànce
Florence