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Déliberation - DELIB 2025 053 RAPPORT D Activite Wipse Pour L ANNEE 2023
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 053 RAPPORT D Activite Wipse Pour L ANNEE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/053
Obiet
:
Présentation
WIPSE
rapport
d'activités
pour
l'année
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:
Délila
M'HENNI
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
:Déposée
en
sous-
ÿ
:
05
JUIL.
2075
|.)
Pourle
Mäire’et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
dés Services
Karin£
COMBAU
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/053 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Délila
M'HENNI,
Conseillère
municipale,
chargée
du
Dévelop-
pement
économique,
de
l'Emploi
et
de
l'Insertion,
expose
ce
qui
suit
:
«
Conformément
à
la
délibération
n°2017/111
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2017
actant
la
création
de
de
la
Société
Publique
Locale
«
SPL
PARIS-SACLAY
ENTREPRISES
»,
la
Commune
a
décidé
de
participer
au
capital
de
cette
dernière
pour
un
montant
de
5
000
€,
soit
5
actions
de
1
000
€
représentant
1,43%
du
capital
social
de
la
SPL.
La
«
SPL
PARIS-SACLAY
ENTREPRISES
»
en
termes
d'activités
est
spécialisée
dans
:
+
Ja
gestion
administrative,
technique
et
financière,
la
commercialisation
et
l'animation
de
l'immobilier
à
vocation
économique
des
collectivités
actionnaires
;
+
l'insertion
des
entreprises
hébergées
dans
le
tissu
économique
local
;
e
l'appui
à
l'implantation
durable
des
jeunes
entreprises
sur
le
territoire
des
collec-
tivités
actionnaires.
Entré
en
vigueur
le
1® juillet
2021,
le
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
signé
avec
l'agglomération
Paris-Saclay.
Il
porte
sur
la
commercialisation,
la
gestion
et
l'exploitation
des
pépinières
d'entreprises.
Au
regard
de
la
zone
d'activités
de
Courtaboeuf
et
des
locaux
à
vocation
commerciale
situés
sur
la
Commune
des
Ulis,
c'est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
d'avoir
pris
la
décision
d'intégrer
la
«
SPL
PARIS-SACLAY
ENTREPRISES
»
en
tant
qu'actionnaire
afin
d'’accroitre
l'attractivité
économique. De
ce
fait,
suite
à
la
réception
du
rapport
2023
présentant
les
activités
exécutées,
il est
né-
cessaire
de
prendre
acte
de
ce
rapport
rendant
compte
des
activités
et
des
réalisations
de
l'année
2023.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
portant
les
modalités
de
contrôle
des
collectivités
actionnaires
d’une
société
d'économie
mixte
;
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
la
délibération
n°2017/199
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2017
approu-
vant
la
création
d’une
Société
publique
locale
(SPL)
pour
la
gestion
des
pépinières
d'entreprises,
dénommée
«
Welcome
In
Paris-Saclay
Entreprises
»
(WIPSE),
adoptant
ses
statuts
et
désignant
ses
administrateurs,
Vu
la
délibération
n°2017/111
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2017
actant
l'approbation
de
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
«
SPL
PARIS-SACLAY
ENTRE-
PRISES
»
Vu
le
rapport
d'activités
de
la
SPL
WIPSE
pour
l'année
2023
ci-annexé,
Vu
la
délibération
n°2024-291
du
18
décembre
2024
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
Paris
Saclay
qui
a
pris
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire,
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
12
juin
2025
;
Considérant
qu'il
incombe
à
la
Ville
des
Ulis,
actionnaire
de
la
SPL
WIPSE,
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités,
au
terme
de
l'exercice
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2023
de
la
SPL
WIPSE.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/053 Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/053 Acte
à
classer
2025-053
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte :
ASCL_2_2025-07-04710-42-25.00
( MI262359475 )
091-219106929-20250626-2025-053-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
\É.
Objet
de
l'acte:
Présentation
du
rapport
d'activités
WIPSE
pour l'anné7
2023
a
Certifié
Date
de
décision:
26/06/2025
4
\
e
€
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
DELIB
2025-053.PDF
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
@12
52399
Rapport
Type
PJ
: 21_RP
- Rapport
de
présentation
dactivites
WIPSE
2023.PDF
L
5) Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Q12
52401
WIPSE
Type
PJ
: 21_RP
- Rapport
de
présentation
rapports
CAC
2023.PDF
=) imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
1252697
CC
SPL
Type
PJ
: 21_DO
- Document
d'orientation
et
d'objectif
021024
Presentation
Rapport
dactivites
WIPSE
2023.PDF
Y Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
04/07/25
à
10:42
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
04/07/25
à
10:42
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
10:49