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Conseil Municipal - 2023 03 06 D Amortissement du compte 21531 Budget principal Ville
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 06 D Amortissement du compte 21531 Budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE |
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Nombre de conseillers... 43
EN exBrtiee. issus 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 37 DU 20 MARS 2023 POUVOITS.esrmmemecenus 04
Excusé........................... 02
N°2023-03-06 : MODALITES D’AMORTISSEMENTS DU COMPTE 21531 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le lundi 20 mars 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 09 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves MAKHLOUF Dounia CRALIS Christophe
BOUDJEMAÏ Kaïssa LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier AOUATI Kheireddine MILOTI Donni DI IORIO Rina BITATSI-TRACHET BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier JOLY Nathalie
CARRATALA Henri FOURNIER Marine TRILLAUD Laurent
LE COZ Lucie KOUCEM Yacine HODÉ Laurence
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
ATTARD Gérard DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem à FOURNIER Marine
CARCREFF Corinne à COLLET Marie-Madeleine
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BEREZIN Serge à ATTARD Gérard
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Catherine MAUROBET a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8809 -F-0143393843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230320-2023-03-06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des
communes.
Vu la délibération n° 2022-10-04 du 20 octobre 2022 adoptant le mode de gestion des
amortissements pour le budget principal de la Ville à l’occasion du passage à la M57 le
1°" janvier 2023.
Vu la réunion de la 1° commission permanente en date du 13 mars 2023 ;
Considérant les modifications apportées par la Direction Générale Des Finances
Publiques au compte 21531 « Réseaux d’adduction d’eau » lors de la publication au 1°
janvier 2023 du nouveau plan comptable de l'instruction budgétaire M57 ;
Après en avoir délibéré ;
Article unique : Prend acte du fait que le compte 21531 « Réseaux d'adduction d'eau »
est amortissable sur 20 ans.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 mars 2023
Pierre-YVès\ MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller/départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publicgtffon.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88-86-F-0+43-38-38-43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230320-2023-03-06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023
Date de publication : 28/03/2023