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Conseil Municipal - 2024 02 10 D BP Ville Vote des taux 2024 de fiscalite directe locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 10 D BP Ville Vote des taux 2024 de fiscalite directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
DE
WAg-£
; Agen
EE
Nombre
de
conseillers...
43
En
exercice...................….
43
Présents
à
la
séance...
36
POUVONS
scene
04
ExcuSés.........................
03
EE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 FÉVRIER
2024
N°2024-02-10
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
jeudi
08
février
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Livry-Gargan
s'est
réuni
à
l'Espace
Jules
Verne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
MARTIN,
Maire,
suite
à
la
convocation
faite
le
vendredi
26
janvier
2024.
Présents : MARTIN
Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ
Kaïssa
MANTEL
Serge
MILOTI
Donni
BORDES
Roselyne
CARRATALA
Henri
LE
COZ
Lucie
MICONNET
Olivier
HERMANN
Marie-Catherine
AÏDOUDI
Salem
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
CARCREFF
Corinne
Pouvoirs
:
MONIER
Annick
ARNAUD
Philippe
LEROUX
Pierre-Olivier
BITATSI-TRACHET
Françoise
Excusés
:
LE
BLEGUET
Marie-Thérèse
JOLY
Nathalie
HAMZA
Ali
ATTARD
Gérard
MAKHLOUF
Dounia
LAFARGUE
Jean-Claude
GUIMARAES
Odette
DI
IORIO
Rina
MARKARIAN
Olivier
FOURNIER
Marine
KOUCEM
Yacine
CHASSAIN
Clément
BERNARD
Anne
BARATTA
Jean-Pierre
ADLANI
Myriam
à
COLLET
Marie-Madeleine
à BOUDJEMAÏ
Kaïssa
à
MARKARIAN
Olivier
à TRILLAUD
Laurent
BERTHE
Éloïse
DJABALI
Sara
BEREZIN
Serge
CRALIS
Christophe
COLLET
Marie-Madeleine
MAUROBET
Catherine
AOUATI
Kheireddine
BONINI
Bruno
TRILLAUD
Laurent
HODÉ
Laurence
PERRAULT
Gérard
ROSSINI
Christel
Il a
été,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance
à
la
nomination
d'une
Secrétaire
de
séance.
Madame
Lucie
LE
COZ
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
3,
place
François-Mitterrand
- B.P
56
-
9388]
Livry-Gargan
Cédex
- TO
HÔTEL
DE
VILLE
41
70
88
00 -F
0143
30
38
43
courriermaire@livry-gargan.fr
- www.livry-gargan.fr
Toute
correspondance
dait-étre
adressée
à Monsieur
Le
Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-10-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
M.
MANTEL,
rapporteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
dans
ses
articles
1636
B
sexies
sur
le
taux
de
taxe
d'habitation
et
1639
A
sur
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
par
les
collectivités
locales,
Vu
la
délibération
2024-02-09
du
08
février
2024
approuvant
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024,
Vu
la
réunion
de
la
1ère
Commission
permanente
en
date
du
30
janvier
2024,
Considérant
que
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
3,9%,
Considérant
que
les
délibérations
sur
les
votes
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
doivent
comporter
le taux
de
la taxe
d'habitation,
même
si celui-ci
demeure
inchangé
par
rapport
aux
années
précédentes,
Considérant
que
la
totalisation
du
produit
fiscal
total
prévisionnel
pour
2024
correspondant
au
produit
nécessaire
à
l'équilibre
est
estimée
à
45
804
536€
dont
32
099
088€
soumis
au
vote
des
taux
et
13
705
448€
de
coefficient
correcteur
indépendant
des
taux
votés,
Considérant
que
la
Commune
ne
souhaite
pas
augmenter
le taux
de
la
part
communale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Considérant
que
la
Commune
ne
souhaite
pas
augmenter
le
taux
de
majoration
de
la
Taxe
d’'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par,
- 37
voix
pour
:
MARTIN
Pierre-Yves
CARCREFF
Corinne
BARATTA
Jean-Pierre
BOUDJEMAÏ
Kaïssa
ATTARD
Gérard
ADLANI
Myriam
et ARNAUD
Philippe
MAKHLOUF
Dounia
BERTHE
Éloïse
MANTEL
Serge
LAFARGUE
Jean-Claude
DJABALI
Sara
MILOTI
Donni
GUIMARAES
Odette
BEREZIN
Serge
BORDES
Roselyne
DI
IORIO
Rina
CRALIS
Christophe
CARRATALA
Henri
MARKARIAN
Olivier
COLLET
Marie-Madeleine
LE
COZ
Lucie
et
LEROUX
Pierre-Olivier
et
MONIER
Annick
MICONNET
Olivier
FOURNIER
Marine
MAUROBET
Catherine
HERMANN
Marie-Catherine
KOUCEM
Yacine
AOUATI
Kheireddine
AÏDOUDI
Salem
CHASSAIN
Clément
HODÉ
Laurence
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BERNARD
Anne
PERRAULT
Gérard
ROSSINI
Christel
- 3
abstentions :
BONINI
Bruno
TRILLAUD
Laurent
et
BITATSI-TRACHET
Françoise
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-10-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article
1:
Les
taux
d'imposition
pour
2024
sont
fixés
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
(TH)
: 28,50%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 40,46%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32,03%
Article
2:
Le
taux
de
majoration
de
la
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
(MTHS)
est
fixé
à
20%.
Annexe
: Détail
du
produit
fiscal
total
2024
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
le
08
février
2024.
Pierre-YYéS
MARTIN
Maire
de
LivryGargan
Conseiller
départémental
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
adrÿ
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publicâtion
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-10-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Date de publication : 20/02/2024 D RE SRE DORE DRE | |
Eu LL ER IN HE Bi
ue = | =
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Base nette FB 65 001 308 € 67 933 403 € 73 303 000 € 76 161 817 € 3,90%
Taux FB 35,46% 35,46% 40,46% 40,46% 0%
Coef correcteur - 1.50661 1.50661 1.50661 -
Produit FB 34 777 083,00 € 36 382 324,00 € 42 849 392,80 44 520 519 € 3,90%
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Base nette FNB 246 365,00 € 263 979,00 € 280 300,00 € 291 232 € 4,10%
Taux FNB 32,03% 32,03% 32,03% 32,03% 0%
Produit FNB 78 911,00 € 84 552,47 € 89 780,09 € 93 282 € 3,90%
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Base nette THRS 3 155 589 € 3 154 676 € 3 378 658 € 3 510 426 € 3,90%
Taux TH 28,50% 28,50% 28,50% 28,50% 0%
Majoration THRS 20% - 170 983 € 183 122 € 190 264 € 0%
Produit THRS 899 343,00 € 1 070 065,66 € 1 146 039,53 € 1 190 735 € 3,90%
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Produit fiscal total 35 755 337,00 € 37 536 942,13 € 44 085 212,42 € 45 804 536 € 3,90%
PRODUIT FISCAL TOTAL 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-10-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024