Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024

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Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE

LE 20 SEPTEMBRE 2024 LE 27 SEPTEMBRE 2024

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Christian DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL

Patrick, MAITREPIERRE Aline, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,

SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre.

Absent avec procuration : /

Absent excusé : /

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : Mme PRON Bénédicte

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 27 août 2024

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 août 2024 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point à l’ordre du jour :

- III-1) Projet Pédagogique – approbation ;

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.ORDRE DU JOUR

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création de poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Constitution d’une régie d’avance

II-2) Zone FRR – exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des

entreprises au 1er janvier 2025

Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 septembre 2024

DELIBERATIONS

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création de poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique territoriale et notamment son article L332-24,

- le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale,

- le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels,

- la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des

agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions

relatives à la fonction publique,

- le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

- la convention d’adhésion petites villes de demain de Saint-Satur et Sancerre en date du 12 avril 2021,

La commune de Saint-Satur a été labélisée Petites Villes de Demain en partenariat avec la

commune de Sancerre dans un objectif de revitalisation des bourgs-centres.Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000

habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des

signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur

statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de

répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à

l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre

aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées

au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour accueillir

toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du

programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque

des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition

écologique (ADEME). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire

national et il est décliné et adapté localement.

Afin de piloter ce programme et de garantir la bonne réalisation des actions qui en découlent, il

est proposé de recruter un chef de projet Petites Villes de Demain.

La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire avait porté le recrutement de ce

chef de projet sur une durée de 3 ans d’octobre 2021 à octobre 2024. Le Chef de projet ainsi

recruté a quitté ses fonctions en septembre 2024 et la Communauté de Communes ne souhaite

plus porter ce poste.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Saint-Satur recrute un

chef de mission Petites Villes de Demain.

Ce poste peut bénéficier d’un co-financement de l’Etat (ANCT et Banque des Territoires) à

hauteur de 75% du coût du salaire net du chef de projet auquel s'ajoutent les cotisations

salariales et patronales.

➢ Rôle du chef de projet Petites villes de demain

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du

projet de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la

conception ou l'actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les

actions et opérations de revitalisation dans les Petites villes de demain dont il est le chef de

projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales

engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les

représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie

d'un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses

expériences.

➢ Missions du chef de projet Petites villes de demain

- Participer à l'actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation

- Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel

- Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires- Contribuer à la mise en réseau nationale et locale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste de chef de projet Petites

Villes de Demain, en qualité d'agent non titulaire sur un emploi non permanent de catégorie A au

grade d’attaché territorial, à temps complet, pour une durée prévisible de 18 mois.

Le poste pourra être pourvu à compter du 4 novembre 2024.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu

ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.

Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération

prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. Le contrat pourra ne pas

être renouvelé en cas de non renouvellement de l’aide de l’état permettant le financement de ce

poste.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Il est souhaitable que le candidat puisse justifier d’une formation supérieure dans le domaine des

politiques publiques d'aménagement, d'habitat, d'urbanisme, de développement local.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché territorial.

La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre

l’indice brut 444 et l’indice brut 525 (échelon 1 à 4 de l’échelle de rémunération).

Le régime indemnitaire modifié par la délibération n° 2022-060 du 22 novembre 2022 est

applicable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste de Chef de Projet Petite Ville de Demain au grade d’attaché

territorial contractuel à temps complet qui pourra être pourvu à compter du 4 novembre 2024,

pour une durée 18 mois à compter de son recrutement, dans les conditions présentées ci-dessus.

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondant au poste auprès de l’Etat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’Etat et les organismes

susmentionnés pour le financement du poste de chef de projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Constitution d’une régie d’avance

Vu :

- Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

l'article 22 ;

- les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de

recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des

établissements publics locaux ;

- le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

- l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 août 2024,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer une régie d’avance afin de permettre aux

services municipaux de pouvoir disposer d’une carte bancaire pour réaliser des achats auprès

d’organismes qui n’acceptent pas les mandats administratifs ou bien le paiement après réception.

ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avance auprès du secrétariat général de la Commune de

Saint-Satur.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de la Commune de Saint-Satur, 36 rue du

Commerce, 18300 SAINT-SATUR.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 4 - La régie pourra régler les dépenses suivantes :

- 60623 - Alimentation

- 60631 - Fournitures d’entretien

- 60632 - Fournitures petit équipement

- 60633 - Carburant

- 60636 - Vêtements de travail

- 6064 – Fournitures administratives

- 6067 – Fournitures scolaires

- 6068 – Autres matériels et fournitures

- 6135 -Locations mobilières

- 6182 - Documentation générale et technique

- 6184 - Versement à des organismes de formation

- 6232 – Fêtes et cérémonies

- 6247- Transports collectifs

- 6251 – Déplacements missions réception – voyage déplacements

- 6262- Frais de télécommunication

- 65312 - frais de missions et déplacements des élus

- 21831 - Matériel informatique scolaire

- 21838 - Autre matériel informatique- 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

- 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

- 2185 - Matériel de téléphonie

- 2188 - autres immobilisations corporelles

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement

suivants : Carte bancaire

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la

DDFIP du CHER

ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de

nomination.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces

justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation

en vigueur.

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 – Monsieur le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce

qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

CREE la régie d’avance pour les services de la mairie de Saint-Satur.

AUTORISE le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

II-2) Zone FRR – exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties et

cotisation foncière des entreprises au 1er janvier 2025

Vu :

- l’article 1383 K du code général des impôts,

- l’article 1383 E du code général des impôts,

- l’article 1464 D du code général des impôts,

- l’article 1466 G du code général des impôts,- l’avis favorable de la commission finances en date du 4 septembre 2024

La commune de Saint-Satur a été classée en zone France Ruralité Revitalisation.

Ce classement permet à la commune d’accorder des exonérations de taxe foncière sur les

propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.

Ces mesures visent à favoriser la création et la reprise d’entreprises sur la commune telles que

des commerces ou des très petites entreprises. Les professions libérales et médicales sont

également éligibles aux dispositifs d’exonération pour favoriser le maintien et l’installation de

médecins afin de de répondre au besoin d’accès aux soins en milieu rural.

Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer les exonérations suivantes dans les conditions

indiquées à compter du 1er janvier 2025 :

• Exonération prévue à l’article 1466 G du code général des impôts : exonération de

cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er

janvier 2025 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation

mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les

entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés

prévue à l’article précité.

• Exonération prévue à l’article 1464 D du code général des impôts : exonération de

cotisation foncière des entreprises pour les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires,

pour une durée de cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.

• Exonération prévue à l’article 1383 K du code général des impôts : exonération de taxe

foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du

code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour

bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466.

• Exonération prévue à l’article 1383 E du code général des impôts : exonération de taxe

foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, des logements visés au 4°

de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du

code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen

d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des

personnes physiques.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

INSTAURE l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations

visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins, les auxiliaires médicaux,

les vétérinaires, pour une durée de 5 ans.

INSTAURE l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles

situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44

quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant lesconditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à

l'article 1466 G du code général des impôts.

DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de

leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour

l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

CHARGE le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ ATELIERS THEATRE

La compagnie MOUJ propose des ateliers théâtre au Centre Socio-Culturel dans la salle de

réunion (essai à compter du 18 septembre 2024).

Les créneaux désormais sont les suivants, suite à l’essai :

6-11 ans de 11h à 12h (6 inscrits)

12-17 ans de 14h30 à 16h30

Adultes de 19h à 22h (11 inscrits)

M. JALBY souhaite évoquer la problématique de la tarification de la salle. Le tarif normal fixé en

conseil municipal est de 200 € par créneau de 2h à l’année.

Mme MAITREPIERRE indique que lorsque le projet a été initié en 2021, il n’y avait pas encore de

tarif institué pour les créneaux annuels.

M. JALBY souhaite évoquer ce sujet sur le principe de l’équité de traitement.

Mme FOURNIER indique qu’un tarif peut être pratiqué. L’association pourrait aussi bénéficier

d’une subvention en parallèle.

Le conseil municipal valide l’application du tarif voté en conseil municipal et l’attribution d’une

subvention en parallèle.

➢ EVACUATION BATEAU

Un nouvel incident est survenu au port sur un bateau qui venait d’arriver. Celui-ci sera évacuer par

le propriétaire le 24 septembre.

Une procédure est en cours par VNF sur un bateau qui est situé vers leurs locaux.

➢ 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION

La manifestation organisée a été un succès. M. le Maire tient à remercier toutes les personnes qui

se sont investies pour l’organisation et le déroulement de cette commémoration.

➢ ECOLE LEON THEVENY

La manifestation pour renommer l’école élémentaire Leon Theveny a été un succès. M. le Maire

tient à remercier toutes les personnes qui se sont investies pour l’organisation et le déroulement

de cette manifestation.Mme COQUERY indique qu’il faudrait repeindre le nom sur la façade.

M. CARRE rappelle qu’il faudrait que le camping retrouve son nom René FOLTZER.

➢ LIAISON GARE TRACY

Le bureau d’étude a remis un premier projet de réalisation de la liaison douce à la gare de Tracy.

Deux projets avaient été présentés :

- Un projet avec une bande de cheminement de 1,5 mètres ne permettant que le passage des

piétons. Coût estimé à 85 000 € HT.

- Un cheminement avec une bande de 2,5 mètres permettant le cheminement des cyclistes.

Coût estimé à 115 000 € HT.

Lors de la réunion de travail avec la commune de Tracy, la seconde proposition a été retenue. La

subvention attendue sur le projet est estimée à 75 %.

Une réunion publique se déroulera le lundi 30 septembre à 18h30 au Centre Socio-Culturel.

M. le Maire indique que M. FOURNIER, Vice-Président du Conseil Régional, se positionnera pour

faire évoluer les horaires des arrêts à Tracy.

Mme SENOTIER indique qu’il convient de travailler les horaires sur le bassin de Cosne-Nevers.

➢ BESOINS EPICERIE SOCIALE

Les besoins pour la banque alimentaire qui va devoir quitter le local de Sancerre est estimé à 110

m2 minimum, de plein pied. 150m2 serait idéal.

Parallèlement, l’hôpital de Sancerre souhaiterait reprendre le local où est situé la Maison des

solidarités du Conseil Départemental.

M. le Maire rencontrera les propriétaires de l’EHPAD et évoquera le devenir de ces locaux.

➢ JOURNEE DE LA MOBILITE

Une animation est prévue sur la commune de Saint-Satur le 29 septembre, rue du Canal de

Jonction à partir de 9h, en même temps que la brocante du comité des fêtes. Seront présents des

ateliers de sécurité routière, d’essai de véhicule électrique AMI, un stand d’information sur la

mobilité, un parcours d’agilité vélo et un stand de découverte de vélos à assistance électrique.

➢ CONVENTION ORT

La signature de la convention ORT s’est déroulée à la Communauté de Communes le 19 septembre

en présence de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture.

➢ RECONVERSION DES SILOS

La prochaine réunion de travail avec le maitre d’œuvre se déroulera le jeudi 3 octobre à 10h.

L’après-midi, le maitre d’œuvre rencontrera des entreprises riveraines et intéressées au projet.

M. JALBY indique qu’il convient d’expliquer aux personnes qui s’interrogent sur la raison du

maintien d’une partie des bétons qu’ils sont dus à la présence d’une œuvre.

Il est proposé de faire une œuvre sur l’autre face. Cela sera à travailler avec notre maitre

d’œuvre.

➢ CHEF PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

La DDT nous a indiqué que la commune pouvait prétendre à une aide financière de 75 % pour le

poste de chef de projet petites villes de demain qu’elle envisage.➢ FETES DES SILOS

Afin de fêter la fin de la déconstruction des silos, une fête est envisagée le jeudi 24 octobre. M.

le Maire attend le retour d’AXEREAL.

➢ LOGICIEL CIMETIERE

L’installation du logiciel cimetière est programmée par l’entreprise en octobre. Il conviendra

ensuite de l’alimenter des informations du cimetière.

Mme COQUERY pourrait être intéressée pour aider à l’alimentation du cimetière.

M. le Maire indique que le cimetière est propre.

Une demande est faite pour pouvoir mettre une plaque lorsque l’on disperse des cendres au jardin

du souvenir. Des précisions sont à apporter au cimetière sur la taille des plaques

➢ PARKING EGLISE

Mme SENOTIER indique que sur le parking derrière l’Eglise des personnes dégradent les voitures

la nuit. M. le Maire va demander une intervention de la gendarmerie.

➢ RUE PUITS TAUPIN

Mme THOMAS indique qu’un gros trou est présent rue du Puit Taupin. Il convient de le boucher.

➢ PANNEAUX PLACE DU MARCHE

M. CHAPUIS indique que les panneaux installés place du marché posent problème pour le marché

(un stand s’arrimait sur cet emplacement).

M. le Maire va demander s’il est possible de les reculer dans l’herbe.

➢ RUE AMAGAT

M. le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec les riverains.

Le planning est en cours de retravaille compte tenu des contraintes électriques.

Mme SENOTIER indique que les maisons ont bougé.

➢ PANNEAU CYCLO RAIL

M. CARRE indique qu’à l’angle de la rue du Cros Boucan et avenue de Verdun une pancarte a été

remise. Ce panneau n’a plus qu’un pied.

➢ COMMISSION

Mme MAITREPIERRE va organiser des commissions développement durable et une commission

culture. Mme SENOTIER indique qu’elle ne peut pas participer à des réunions en journée.

➢ MIROIR

Le miroir à remplacer chemin des conduits a été commandé.

➢ REMERCIEMENTS

Mme COQUERY félicite les employés municipaux qui ont nettoyé l’abris bus Forêt de Charnes.

➢ PLUI

L’estafette du PLUI était sur la place du marché. Ils ont vu du monde.➢ SCOT

L’enquête publique du SCOT se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 8h au vendredi 15 novembre

2024 à 12h. Une affiche avec toutes les informations a été apposée dans le panneau d’affichage

extérieur de la mairie.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h40.

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Et ont signé les membres présents :

Le Maire Le Secrétaire

Christian DELESGUES Bénédicte PRON