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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 26 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE
LE 20 JUIN 2024 LE 28 JUIN 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2024
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration :
Absente excusée : SENOTIER Sandrine
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. CHAPUIS Philippe
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
I-1) Subvention Cercle Historique du Sancerrois – 80ème anniversaire de la Libération du
Sancerrois et mémoire des silos
I-2) Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification paysagère du secteur
des silos à Saint-Satur – autorisation de signature du marché ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Projet SCOT Pays Sancerre Sologne ;
II-2) Transport scolaire – Règlement intérieur ;
II-3) Restauration scolaire – Règlement intérieur ;
II-4) Accueil périscolaire – Règlement intérieur ;
II-5) Conseil Municipal des Enfants – Règlement intérieur ;
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 26 juin 2024
DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) Subvention Cercle Historique du Sancerrois – 80ème anniversaire de
la Libération du Sancerrois et mémoire des silos
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Cercle historique du Sancerrois a fait parvenir deux demandes de subventions.
Le premier dossier concerne la manifestation commune organisée pour le 80ème anniversaire de la
Libération du Sancerrois qui a été labélisée par l’Etat :
- La première manifestation se déroulera le samedi 31 août 2024 sur le thème du 80ème
anniversaire de la Libération du Sancerrois au Centre Socio-Culturel Guy POUBEAU à Saint-
Satur. Cette journée sera l’occasion d’une conférence, d’un concert par la chorale AGORA
défense, d’une exposition de postes radio, d’une exposition des SAS, d’une exposition de
véhicules et de la diffusion d’un film consacré à la 2ème guerre mondiale et notamment à la
Libération de notre Région. Cette journée sera clôturée par un concert pour l’Europe, proposé
par l’association Alta Vocce.
- La seconde manifestation se déroulera le 15 septembre 2024 à l’occasion de la
commémoration des FFI fusillés aux silos de Saint-Satur avant que soit libérée la ville, en
présence de l’Union Nationale des Parachutistes, avec organisation d’un défilé.
Le second dossier concerne les frais engagés dans le cadre du travail de mémoire sur les silos de
Saint-Satur.
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes au Cercle Historique du
Sancerrois :
Manifestation 80ème anniversaire de la Libération ..................................... 500 €
Travail sur la Mémoire des silos .................................................................... 500 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention totale de 1 000 € au Cercle Historique du Sancerrois au titre de
l’article 65748. I-2) Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification
paysagère du secteur des silos à Saint-Satur – autorisation de
signature du marché
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, L.2124-3, R.2124-1 et R.2124-3 et
suivants ;
- la décision d’attribution du marché de la commission d’appel d’offre en date du 13 juin 2024 ;
Site désaffecté, les silos marquent négativement l'image de la commune et créent une barrière
entre le centre-bourg et Saint-Thibault. Actée par le conseil municipal, la démolition des silos doit
donner lieu à un réaménagement du site, contraint par les risques d'inondation, en lien notamment
avec VNF (gestionnaire) et Axereal (actuel occupant), répondant aux enjeux du territoire.
Suite à l’étude menée par un bureau d’étude afin de définir les orientations d’aménagement des
sites des silos, les principes structurants suivants ont été retenus :
- Transformer les entrées de bourg actuellement marquées par les friches industrielles
constituant une vitrine marquant très défavorablement le bourg et ses accès.
- Renaturer cet espace au caractère industriel, largement artificialisé pour en faire un
espace public d'ampleur, lieu de promenade ouvert et écologique mettant en valeur le
centre-bourg.
- Créer une liaison douce efficace pour relier de grands équipements communaux (cimetière,
équipements sportifs, salle des fêtes...). Le site constitue actuellement un linéaire peu
accessible et marqué par les discontinuités.
- Prise en compte de la présence de l’eau comme élément marquant de l'identité et du
paysage gordonnien, afin de valoriser cet élément mais aussi d’intégrer les contraintes liées
au risque.
La commune a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre afin de confier à une équipe
pluridisciplinaire la mission de maîtrise d’œuvre pour requalifier le secteur dit « des silos » et ses
abords, longeant le cœur de bourg et le canal latéral à la Loire.
Cette mission débutera par la réalisation d’un diagnostic complémentaire permettant la définition
de principes d’aménagement, d’orientation de projet et d’une stratégie d’intervention phasée à
l’échelle du périmètre de réflexion, une première esquisse chiffrée et une définition précisée du
périmètre des secteurs d’intervention (mission 1 de la Tranche Ferme).
Le projet mené à l’échelle du périmètre d’intervention des « silos » doit pleinement intégrer les
autres actions / enjeux / réflexions qui ont été développées à proximité dans le cadre de l’étude
de revitalisation. Cette échelle de réflexion élargie, dite « périmètre de réflexion », intègre
notamment :
- le port Saint-Thibault : Situé sur la berge opposée et dont les enjeux de loisirs
nautiques/plaisance et paysagers sont complémentaires et/ou analogues au site des silos,
- les activités économiques limitrophes : Soufflet Vignes, Gamm Vert ainsi que le garage «
Moreira ». Ces activités n’ont pas vocation à être relocalisées, les élus souhaitant par ailleurs
le maintien sur site de ces activités. - Le lien avec le centre-bourg et notamment la place de la République qui accueille le marché
hebdomadaire,
- Les abords de la salle Guy Poubeau
- Les voiries en limite de la friche à requalifier.
La première phase d’étude devra ainsi prendre en compte l’ensemble de ce périmètre afin de
prolonger le diagnostic réalisé par la commune afin d’aboutir à une esquisse à ladite échelle.
Dans la continuité de cette première mission, la réalisation d’un avant-projet, à l’échelle de
l'intégralité du périmètre d’intervention (emprise des silos et élargissement sur ses franges
nord et sud), permettra de définir le programme, le phasage et le budget détaillé de
l'intégralité des aménagements à réaliser sur le périmètre complet d'intervention (mission 2
de la Tranche Ferme).
La phase d’avant-projet permettra par la suite de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre avec :
- Une mission complète portant sur le réaménagement du secteur port amont, (missions 3 et 4),
- des missions complètes optionnelles portant sur les secteurs « secteur nord et port aval » et
« sud » (tranches optionnelles).
L’enveloppe globale des travaux est évaluée à 2 634 000 € HT.
Une procédure formalisée concurrentielle avec négociations a été engagée pour le choix du maitre
d’œuvre. Elle a été publiée le 27 novembre 2023 sur le profil acheteur de la commune et est parue
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 27 novembre 2023, au JOUE le
29 novembre 2023 et sur le Berry républicain le 27 novembre 2023.
Dix candidats ont proposé des candidatures.
Au regard des critères (compétences et moyens 50% et références 50%) figurant dans le
règlement de la consultation, et suite à l’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur a
décidé, le 13 février 2024, d’admettre les candidatures suivantes à remettre une offre :
• Groupement M.A.P. Métropole Architecture Paysage (Mandataire) / CABINET D’ETUDES
MARC MERLIN / FILIGRANE PROGRAMMATION
• Groupement PRAXYS Paysage & Urbanisme (Mandataire) / SAFEGE – Agence Centre Loire
/ EODD INGENIEURS CONSEILS
• Groupement AGENCE BERTRAND FOLLEA - CLAIRE GAUTIER (Mandataire) / ERA
Ingénieurs Conseil
Les trois candidats retenus ont reçu l’avis à soumissionner (à remettre une offre), via le profil
acheteur de la commune, le 27 février 2024.
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre réunie le 13 juin 2024 a décidé de retenir
l’offre économiquement la plus avantageuse conformément au classement des offres proposé dans
le rapport d’analyse et de déclarer la procédure fructueuse. A été retenue comme économiquement la plus avantageuse l’offre suivante :
Tranche Ferme
HT – mission 1
diag/esq – mission 2
AVP tous secteurs –
missions 3 et 4 port
amont
Tranche
Optionnelle 1
HT - missions
secteur nord et
port aval
Tranche
Optionnelle 2
HT - missions
secteur sud
Prix HT
ensemble des
tranches
Groupement M.A.P.
Métropole Architecture
Paysage (Mandataire) /
CABINET D’ETUDES MARC
MERLIN / FILIGRANE
PROGRAMMATION
117 143,77 € 120 693,95 € 29 183,67 € 267 021,39 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la
requalification paysagère du secteur des silos à Saint-Satur avec le Groupement M.A.P. Métropole
Architecture Paysage (Mandataire) / CABINET D’ETUDES MARC MERLIN / FILIGRANE
PROGRAMMATION pour un montant total de 267 021,39 €.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
formalisée concurrentielle avec négociations.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Projet SCOT Pays Sancerre Sologne
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriale
- Le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L143-20, et les articles L141-1 à L145-1 relatifs au schéma de
cohérence territoriale, ainsi que R143- et R143-5,
- l’arrêté du Préfet en date du 21 octobre 1996 portant création du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne,
- les statuts du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne,
- la délibération n°16/33 du 6 décembre 2016 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne validant la demande
d’arrêté de périmètre du SCoT du Pays Sancerre Sologne,
- l’arrêté préfectoral n°2017-1-0187 du 14 mars 2017 portant fixation du périmètre du schéma de cohérence
territoriale du syndicat mixte du pays Sancerre Sologne,
- la délibération n°17/06bis du 28 mars 2017 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne portant prescription de
l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne, exposant les objectifs poursuivis et
définissant les modalités de concertation,
- la délibération n°2020-09-057 du 28 septembre 2020 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne
acceptant l’extension du périmètre de la Communauté de Communes par l’intégration de la commune de Nançay au
1er janvier 2021 modifiant ainsi le périmètre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne et emportant
consécutivement l’extension du périmètre du SCoT à la commune de Nançay,
- la délibération n°2027-17 du 13 mars 2024 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de
Cohérence Territorial (SCoT) du Pays Sancerre Sologne. Le Comité syndical du Pays Sancerre Sologne, lors de sa séance du 13 mars 2024, a arrêté son
projet de SCoT.
Conformément au code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3 mois à compter du 5
avril 2024 pour transmettre son avis sur le projet de SCoT.
Le projet de SCoT transmis comporte :
➢ Le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic, l’explication des choix
retenus pour le projet, l’analyse de la consommation d’espace, l’évaluation environnementale,
la description de l’articulation du SCoT avec les autres plans et programmes, le résumé non
technique,
➢ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui expose la stratégie de l’action
publique qui se décline comme suit :
o Axe 1 : Réaffirmer la vocation productive d’une ruralité qui innove, cultive les signes
de qualité et dynamise le Nord du Cher
o Axe 2 : Faire briller des patrimoines vivants et valoriser une authenticité qui se vit au
présent pour des espaces de vie attractifs et adaptés aux nouvelles attentes des
populations
o Axe 3 : valoriser un réseau territorial interconnecté et solidaire au service d’une
nouvelle accessibilité, d’espaces dynamiques et d’une attractivité durable
o Axe transversal : déployer l’accès à la culture et une offre touristique qui s’affirme
dans les grands circuits
➢ Le Document d’Orientation et d’Objectifs qui regroupe les dispositions prescriptives du
SCOT et qui se décline suivant les grandes orientations :
o Préserver et mettre en valeur les ressources et la richesse patrimoniale de Sancerre
Sologne : pour un territoire durablement authentique et attractif
o Affirmer la vocation productive du territoire et le rôle moteur du tourisme pour le
développement local et la reconnaissance du territoire
o Valoriser un réseau territorial et solidaire pour la qualité de vie des habitants et un
développement durable du territoire.
Le Maire invite les conseillers municipaux à donner leur avis sur le projet de SCoT
Après en avoir délibéré,
Avec 10 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. PLISSON) et 1 CONTRE (M. CARRE),
Le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable sur le projet de SCOT.
II-2) Transport scolaire – Règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le transport
scolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024.
II-3) Restauration scolaire – Règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour la cantine
municipale, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Suite à un travail de concertation avec les écoles pour apaiser le temps de pause méridienne, les
horaires des écoles ont été modifiés avec une pause méridienne allongée.
Des modifications ont été aussi apportées sur les modalités de dé-réservation.
Le repas sans viande est-il végétarien (sans poisson) ?
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur TOUZERY Jean-Pierre intègre la séance du Conseil Municipal.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-4) Accueil périscolaire – Règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la garderie
périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Des horaires ont été modifiés suite à la modification des horaires des écoles.
Pour les activités, des associations et intervenants seront contactés pour pouvoir proposer des
animations au cours de l’année.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024. II-5) Conseil Municipal des Enfants – Règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le Conseil
Municipal des Enfants, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants applicable à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2024.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ REGLEMENT DE PUBLICITE LOCAL INTERCOMMUNAL
Le règlement est en cours d’élaboration. Il est actuellement très restrictif et en l’état rendrait
beaucoup d’enseignes illégales. M. NOEL en réunion de travail a donné un avis défavorable suite à
la commission urbanisme.
➢ DEMOLITION SILOS
La démolition des silos se poursuit.
Un échange a eu lieu, suite à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre avec le futur titulaire du
marché de maitrise d’œuvre afin d’évoquer les éléments à conserver.
Est notamment en question la conservation du maximum de végétaux possible, le comblement des
fosses avec des éléments concassés pour permettre d’éventuellement les réutiliser, la
conservation du graph, certains rails qui ne sont pas retirés par AXEREAL actuellement dans le
projet de démolition.
Monsieur le Maire fait part des premiers retours :
- Le quai à côté des silos métallique sera conserver.
- Les fosses seront recomblées avec les gravas concassés et un levé de géomètre.
- Les arbres le long du canal ne peuvent pas être conservés, ils devront être coupés
(problème de stabilité des berges).
- La fresque sera conservée sur site. Nous allons essayer de contacter l’artiste.
- Les rails retirés vont être évacués.
Le bâtiment de Boucheny s’avérait être en très mauvais état du fait du stockage de l’engrais. Des
travaux de dépollution seront nécessaires sur ce site et réalisés par AXEREAL.
Un reportage a été réalisé par France 3 sur le site et aurait dû être diffusé cette semaine. ➢ SENS DE CIRCULATION QUAI DE LOIRE
Comme cela avait été évoqué lors d’un précédent conseil municipal, les nouveaux sens de
circulation seront mis en expérimentation sur les quais de Loire.
La date de mise à l’essai est à définir avec les services techniques afin de pouvoir communiquer
auprès des riverains.
Mme PRON indique qu’il faudra communiquer à l’avance et indiquer qu’il s’agit d’une
expérimentation.
M. NOEL indique que le pont qui passe sur le Rû au plus près du rond-point de la Ronde va être
limité à 3,5 tonnes pour cause de corrosion suite à une expertise.
➢ PLAQUE MME WELDIN
Monsieur le Maire propose que la commune dépose une plaque de remerciement sur la tombe de
Mme WELDIN. M. le Maire n’a pas réussi à avoir le devis de l’artisan contacté. Ce temps de
recueillement pourrait se dérouler mardi 9 juillet à 18h.
Suite à la proposition du conseil municipal, M. le Maire propose de prendre un contrat d’entretien
pour la tombe.
➢ TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
En complément des travaux de remise en état des pieds de mur de la bibliothèque, il a été
demandé une remise en état de toutes les boiseries.
M. le Maire propose de mettre en peinture les bois. Il conviendra de faire une déclaration
préalable.
M. le Maire propose aussi de procéder à l’installation d’une enseigne Bibliothèque Maurice
Genevoix.
Il serait aussi nécessaire de remplacer la porte d’entrée.
Pour le projet des Tesselles, le temps de travail entre la bibliothèque et la Communauté de
Communes se déroulera le vendredi 4 juillet. Le projet se déroulera le 29 juillet et le 03 août
2024.
Mme MAITREPIERRE propose de retirer les colombages.
M. NOEL indique que cela donne du caractère au bâtiment.
Il est nécessaire de nettoyer les vitres, pour cela il conviendra de déplacer du mobilier à la
bibliothèque.
➢ SERVICE TECHNIQUE
M. le Maire alerte sur la nécessité de sécuriser les services techniques suite aux travaux de
démolition des silos.
M. le Maire propose qu’un système d’alarme avec vidéo soit installé en extérieur des ateliers.
Il conviendrait de clôturer aussi. DB Centre va réaliser une partie de la clôture.
Le conseil municipal y est favorable.
➢ VISITE EHPAD
Une visite des locaux du futur EHPAD à la Forêt de Charnes s’est déroulée le lundi 24 juin.
Les travaux s’achèveraient au cours du premier trimestre 2025.
Mme WESOLECK responsable de l’association Voir Ensemble va prendre un rendez-vous en
septembre car l’association serait prête à réaménager le local actuel avec des logements en mixité
personnes âgées et jeunesse. ➢ SECURISATION ACCES GARE
Le projet de collaboration avec la Commune de Tracy sur Loire et la Communauté de Communes
Cœur de Loire de sécurisation de l’accès à la Gare de Tracy se poursuit.
La commune de Tracy a missionné un maitre d’œuvre afin qu’il effectue les plans nécessaires au
dépôt des demandes de subvention.
➢ INAUGURATION SQUARE BERNARD BAILLY
La cérémonie d’inauguration du nom donné au Square Bernard BAILLY se déroulera le 2 août à 18h.
M. le Maire est absent sur cette semaine.
Il faudrait que la plaque soit installée.
M. CARRE indique que pour le square Louise GUILLAUMOT il convient de déterminer le lieu
d’implantation de la plaque et d’organiser une inauguration.
➢ FAUTEUILS SALLE DU CONSEIL
Agathe a proposé de refaire les fauteuils. Le problème est qu’elle ne sait pas le temps qu’elle
pourrait mettre.
M. le Maire indique qu’il est aussi possible de ne faire qu’une plaque à l’arrière.
M. CARRE indique qu’il connait aussi un tapissier.
➢ DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de la
prévention des risques professionnels pour la collectivité.
Ce document doit référencer les risques psychosociaux de la collectivité et proposer un plan
d’action à mettre en œuvre.
Actuellement notre document unique présente un volet sur les risques psychosociaux très faible.
Il est possible de travailler avec la psychologue du travail sur ce volet, en y associant les agents.
Un rendez-vous a eu lieu avec la psychologue du travail du Centre de Gestion du Cher afin de
présenter la possibilité de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux. Le coût estimatif
serait d’environ 6500 €.
La collectivité pourra demander un financement au Fond National de Prévention à hauteur de
10 000 € pour la mise en œuvre de ses actions de prévention qui seront identifiées à mettre en
œuvre. Ce financement est à demander après la réalisation de votre plan d’action.
Il faut compter six mois pour la réalisation de ce diagnostic.
Cette intervention est différente de l’analyse de la pratique qui travaille le sujet de modalités
d’encadrement et de fonctionnement des services.
Il est proposé d’échanger avec les services pour voir s’ils sont réceptifs à ce type de projet.
➢ MUTUELLE SANTE ET COMPTE EPARGNE TEMPS
La commission du personnel propose la mise en place d’une participation à la protection sociale
complémentaire santé à compter du 1er janvier 2025 avec des mutuelles individuelles.
La commission du personnel s’est aussi prononcée favorablement à la mise en place de comptes
épargnes temps.
Les projets seront envoyés pour avis au Centre de Gestion du Cher puis seront délibérés en
conseil municipal. ➢ LOCAL ANCIENNE MAIRIE PROVISOIRE
Une réorganisation des locaux de l’école élémentaire a été discutée entre les écoles, le centre de
loisirs et les services périscolaires.
Les classes pourraient être regroupées dans le bâtiment le plus ancien pour renforcer la proximité
entre les enseignantes.
Les salles du bâtiment le plus récent seraient des salles d’art plastique et une salle d’activité
physique et serviraient de salles d’activités pour l’accueil de loisirs les mercredis et pendant les
vacances. L’une d’elle permettrait aussi l’accueil du CME.
La bibliothèque qui sert aussi de réfectoire pour les enseignantes serait transformée en
médiathèque/ludothèque et servirait à toutes les structures.
Le bungalow servirait de salle d’activité pour le centre de loisirs.
Il est demandé si les enseignantes pourraient déjeuner au sein de l’ancienne mairie provisoire et si
le centre de loisirs pourrait aussi utiliser ces locaux.
La mise en disposition pourrait être temporaire.
Lundi 1er juillet, une présentation sera faite aux écoles de la visite de l’assemblée nationale.
Les conseillers alertent sur le report de la distribution du P’tit Gordon. C’est aux enseignantes de
se rapprocher du rectorat pour savoir s’ils ont le droit d’organiser la rencontre.
➢ RUE AMAGAT
Les travaux ont débuté. Le diagnostic refait sur le réseau pluvial est moins bon que le précédent
et nécessite d’étudier une reprise du réseau. Le surcoût pourrait être de 50 000 €.
M. CARRE indique qu’il faut bien penser à mettre le panneau route barrée vers le bureau de tabac.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer.
➢ POT PERSONNEL
Il avait été fait un pot du personnel en juin une année car il n’y avait pas eu de Noël du personnel.
Les conseillers préfèrent rester sur Noël avec peut-être un peu mieux.
➢ DISTRIBUTEUR A PIZZA
M. le Maire a reçu un remerciement de M. FOURNIER pour l’implantation de son distributeur à
pizza. Il est prêt à faire des bons cadeaux pour des associations lors de manifestations.
➢ FOODTRUCK
M. CHAPUIS indique qu’un nouveau camion s’installerait sur la place du marché.
M. CHAPUIS indique qu’il faudrait que les poubelles soient stockées ailleurs pour permettre son
installation avec des tables.
M. CHAPUIS n’a pas eu les panneaux d’interdiction de stationnement pour le marché afin de mieux
matérialiser pendant les travaux de la rue Amagat.
➢ MARIAGE
Mme COQUERY indique que cela fait longtemps qu’il n’y a pas eu de mariage publié sur le P’tit
Gordon.
➢ ECLAIRAGE PUBLIC
Mme FOURNIER indique qu’il faudra rappeler le changement d’horaire de l’éclairage public en
juillet et août à 0h. ➢ P’TIT GORDON
La distribution sera effectuée à compter du 7 juillet.
Il y aura des flyers à encarter. M. CARRE organisera l’encartement.
➢ CEREMONIE FRANCO ECOSSAISE
Le samedi 13 juillet se déroulera la commémoration Franco-Ecossaise.
Programme :
10h : concert cornemuses
10h30 : marche jusqu’à la Stèle
12h : pique-nique à l’école Elémentaire
Un courrier va être adressé pour proposer l’intégration au COPIL du Jumelage. La 1ère réunion
serait le vendredi 12 juillet à 18h.
➢ 14 JUILLET
Loire Nature Découverte et la Saint Roch feront une descente de Loire. Une retraite aux
flambeaux sera organisée puis le feu d’artifice.
➢ INAUGURATION
Mardi 2 juillet à 14h30, il était une fois les Monstres sera inauguré.
M. CARRE demande des grilles à la Mairie.
➢ BUREAU DE VOTE
M. CARRE indique que sur 2 créneaux il y a que 3 personnes au lieu de 4. Mme PRON a repris un
créneau.
Il reste un créneau où il y a que 3 personnes le 7 juillet.
Il est possible de faire appel à la population. Des personnes seraient intéressées.
Les conseillers indiquent que tenir un bureau de vote à 3 est trop compliqué.
➢ ENEDIS
M. PLISSON indique qu’un bornage va être réalisé Chemin des Conduits.
➢ TOUR DE TABLE
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h35.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :
Le Maire Le Secrétaire
Christian DELESGUES Philippe CHAPUIS