Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024
Procès Verbal - pv deliberations 26 juin 2024
Procès Verbal - pv deliberations 26 juin 2024
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv deliberations 27 aout 2024
Procès Verbal - pv deliberations 27 aout 2024
Procès Verbal - pv deliberations 26 mars 2025
Procès Verbal - pv deliberations 26 mars 2025
Procès Verbal - pv deliberations 25 mars 2024
Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE LE 20 SEPTEMBRE 2024 LE 27 SEPTEMBRE 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian DELESGUES, Maire. Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze. Étaient présents : CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL Patrick, MAITREPIERRE Aline, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre. Absent avec procuration : / Absent excusé : / Absent non excusé : / Secrétaire de séance : Mme PRON Bénédicte - :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 27 août 2024 Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 août 2024 est adopté à l’unanimité. -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point à l’ordre du jour : - III-1) Projet Pédagogique – approbation ; Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR I - PERSONNEL COMMUNAL I-1) Création de poste de Chef de projet Petites Villes de Demain II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Constitution d’une régie d’avance II-2) Zone FRR – exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises au 1 er janvier 2025 Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 septembre 2024 DELIBERATIONS I - PERSONNEL COMMUNAL I-1) Création de poste de Chef de projet Petites Villes de Demain Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code général de la fonction publique territoriale et notamment son article L332-24, - le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, - le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels, - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, - le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, - la convention d’adhésion petites villes de demain de Saint-Satur et Sancerre en date du 12 avril 2021, La commune de Saint-Satur a été labélisée Petites Villes de Demain en partenariat avec la commune de Sancerre dans un objectif de revitalisation des bourgs-centres. Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Afin de piloter ce programme et de garantir la bonne réalisation des actions qui en découlent, il est proposé de recruter un chef de projet Petites Villes de Demain. La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire avait porté le recrutement de ce chef de projet sur une durée de 3 ans d’octobre 2021 à octobre 2024. Le Chef de projet ainsi recruté a quitté ses fonctions en septembre 2024 et la Communauté de Communes ne souhaite plus porter ce poste. Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Saint-Satur recrute un chef de mission Petites Villes de Demain. Ce poste peut bénéficier d’un co-financement de l’Etat (ANCT et Banque des Territoires) à hauteur de 75% du coût du salaire net du chef de projet auquel s'ajoutent les cotisations salariales et patronales. ➢ Rôle du chef de projet Petites villes de demain Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l'actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d'un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences. ➢ Missions du chef de projet Petites villes de demain - Participer à l'actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation - Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel - Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires - Contribuer à la mise en réseau nationale et locale Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste de chef de projet Petites Villes de Demain, en qualité d'agent non titulaire sur un emploi non permanent de catégorie A au grade d’attaché territorial, à temps complet, pour une durée prévisible de 18 mois. Le poste pourra être pourvu à compter du 4 novembre 2024. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. Le contrat pourra ne pas être renouvelé en cas de non renouvellement de l’aide de l’état permettant le financement de ce poste. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Il est souhaitable que le candidat puisse justifier d’une formation supérieure dans le domaine des politiques publiques d'aménagement, d'habitat, d'urbanisme, de développement local. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché territorial. La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 444 et l’indice brut 525 (échelon 1 à 4 de l’échelle de rémunération). Le régime indemnitaire modifié par la délibération n° 2022-060 du 22 novembre 2022 est applicable. Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal, ACCEPTE la proposition précitée ; DECIDE de la création d’un poste de Chef de Projet Petite Ville de Demain au grade d’attaché territorial contractuel à temps complet qui pourra être pourvu à compter du 4 novembre 2024, pour une durée 18 mois à compter de son recrutement, dans les conditions présentées ci-dessus. DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus indiquées. INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice en cours. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondant au poste auprès de l’Etat. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’Etat et les organismes susmentionnés pour le financement du poste de chef de projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Constitution d’une régie d’avance Vu : - Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; - les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; - le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 août 2024, Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer une régie d’avance afin de permettre aux services municipaux de pouvoir disposer d’une carte bancaire pour réaliser des achats auprès d’organismes qui n’acceptent pas les mandats administratifs ou bien le paiement après réception. ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avance auprès du secrétariat général de la Commune de Saint-Satur. ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de la Commune de Saint-Satur, 36 rue du Commerce, 18300 SAINT-SATUR. ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre de chaque année. ARTICLE 4 - La régie pourra régler les dépenses suivantes : - 60623 - Alimentation - 60631 - Fournitures d’entretien - 60632 - Fournitures petit équipement - 60633 - Carburant - 60636 - Vêtements de travail - 6064 – Fournitures administratives - 6067 – Fournitures scolaires - 6068 – Autres matériels et fournitures - 6135 -Locations mobilières - 6182 - Documentation générale et technique - 6184 - Versement à des organismes de formation - 6232 – Fêtes et cérémonies - 6247- Transports collectifs - 6251 – Déplacements missions réception – voyage déplacements - 6262- Frais de télécommunication - 65312 - frais de missions et déplacements des élus - 21831 - Matériel informatique scolaire - 21838 - Autre matériel informatique - 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - 2185 - Matériel de téléphonie - 2188 - autres immobilisations corporelles ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : Carte bancaire ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du CHER ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €. ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 – Monsieur le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal, CREE la régie d’avance pour les services de la mairie de Saint-Satur. AUTORISE le Maire à signer tout acte s’y rapportant. II-2) Zone FRR – exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises au 1er janvier 2025 Vu : - l’article 1383 K du code général des impôts, - l’article 1383 E du code général des impôts, - l’article 1464 D du code général des impôts, - l’article 1466 G du code général des impôts, - l’avis favorable de la commission finances en date du 4 septembre 2024 La commune de Saint-Satur a été classée en zone France Ruralité Revitalisation. Ce classement permet à la commune d’accorder des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. Ces mesures visent à favoriser la création et la reprise d’entreprises sur la commune telles que des commerces ou des très petites entreprises. Les professions libérales et médicales sont également éligibles aux dispositifs d’exonération pour favoriser le maintien et l’installation de médecins afin de de répondre au besoin d’accès aux soins en milieu rural. Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer les exonérations suivantes dans les conditions indiquées à compter du 1 er janvier 2025 : • Exonération prévue à l’article 1466 G du code général des impôts : exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité. • Exonération prévue à l’article 1464 D du code général des impôts : exonération de cotisation foncière des entreprises pour les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée de cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement. • Exonération prévue à l’article 1383 K du code général des impôts : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466. • Exonération prévue à l’article 1383 E du code général des impôts : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, des logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal, INSTAURE l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts. DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires, pour une durée de 5 ans. INSTAURE l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. CHARGE le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ➢ ATELIERS THEATRE La compagnie MOUJ propose des ateliers théâtre au Centre Socio-Culturel dans la salle de réunion (essai à compter du 18 septembre 2024). Les créneaux désormais sont les suivants, suite à l’essai : 6-11 ans de 11h à 12h (6 inscrits) 12-17 ans de 14h30 à 16h30 Adultes de 19h à 22h (11 inscrits) M. JALBY souhaite évoquer la problématique de la tarification de la salle. Le tarif normal fixé en conseil municipal est de 200 € par créneau de 2h à l’année. Mme MAITREPIERRE indique que lorsque le projet a été initié en 2021, il n’y avait pas encore de tarif institué pour les créneaux annuels. M. JALBY souhaite évoquer ce sujet sur le principe de l’équité de traitement. Mme FOURNIER indique qu’un tarif peut être pratiqué. L’association pourrait aussi bénéficier d’une subvention en parallèle. Le conseil municipal valide l’application du tarif voté en conseil municipal et l’attribution d’une subvention en parallèle. ➢ EVACUATION BATEAU Un nouvel incident est survenu au port sur un bateau qui venait d’arriver. Celui-ci sera évacuer par le propriétaire le 24 septembre. Une procédure est en cours par VNF sur un bateau qui est situé vers leurs locaux. ➢ 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION La manifestation organisée a été un succès. M. le Maire tient à remercier toutes les personnes qui se sont investies pour l’organisation et le déroulement de cette commémoration. ➢ ECOLE LEON THEVENY La manifestation pour renommer l’école élémentaire Leon Theveny a été un succès. M. le Maire tient à remercier toutes les personnes qui se sont investies pour l’organisation et le déroulement de cette manifestation. Mme COQUERY indique qu’il faudrait repeindre le nom sur la façade. M. CARRE rappelle qu’il faudrait que le camping retrouve son nom René FOLTZER. ➢ LIAISON GARE TRACY Le bureau d’étude a remis un premier projet de réalisation de la liaison douce à la gare de Tracy. Deux projets avaient été présentés : - Un projet avec une bande de cheminement de 1,5 mètres ne permettant que le passage des piétons. Coût estimé à 85 000 € HT. - Un cheminement avec une bande de 2,5 mètres permettant le cheminement des cyclistes. Coût estimé à 115 000 € HT. Lors de la réunion de travail avec la commune de Tracy, la seconde proposition a été retenue. La subvention attendue sur le projet est estimée à 75 %. Une réunion publique se déroulera le lundi 30 septembre à 18h30 au Centre Socio-Culturel. M. le Maire indique que M. FOURNIER, Vice-Président du Conseil Régional, se positionnera pour faire évoluer les horaires des arrêts à Tracy. Mme SENOTIER indique qu’il convient de travailler les horaires sur le bassin de Cosne-Nevers. ➢ BESOINS EPICERIE SOCIALE Les besoins pour la banque alimentaire qui va devoir quitter le local de Sancerre est estimé à 110 m2 minimum, de plein pied. 150m2 serait idéal. Parallèlement, l’hôpital de Sancerre souhaiterait reprendre le local où est situé la Maison des solidarités du Conseil Départemental. M. le Maire rencontrera les propriétaires de l’EHPAD et évoquera le devenir de ces locaux. ➢ JOURNEE DE LA MOBILITE Une animation est prévue sur la commune de Saint-Satur le 29 septembre, rue du Canal de Jonction à partir de 9h, en même temps que la brocante du comité des fêtes. Seront présents des ateliers de sécurité routière, d’essai de véhicule électrique AMI, un stand d’information sur la mobilité, un parcours d’agilité vélo et un stand de découverte de vélos à assistance électrique. ➢ CONVENTION ORT La signature de la convention ORT s’est déroulée à la Communauté de Communes le 19 septembre en présence de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture. ➢ RECONVERSION DES SILOS La prochaine réunion de travail avec le maitre d’œuvre se déroulera le jeudi 3 octobre à 10h. L’après-midi, le maitre d’œuvre rencontrera des entreprises riveraines et intéressées au projet. M. JALBY indique qu’il convient d’expliquer aux personnes qui s’interrogent sur la raison du maintien d’une partie des bétons qu’ils sont dus à la présence d’une œuvre. Il est proposé de faire une œuvre sur l’autre face. Cela sera à travailler avec notre maitre d’œuvre. ➢ CHEF PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN La DDT nous a indiqué que la commune pouvait prétendre à une aide financière de 75 % pour le poste de chef de projet petites villes de demain qu’elle envisage. ➢ FETES DES SILOS Afin de fêter la fin de la déconstruction des silos, une fête est envisagée le jeudi 24 octobre. M. le Maire attend le retour d’AXEREAL. ➢ LOGICIEL CIMETIERE L’installation du logiciel cimetière est programmée par l’entreprise en octobre. Il conviendra ensuite de l’alimenter des informations du cimetière. Mme COQUERY pourrait être intéressée pour aider à l’alimentation du cimetière. M. le Maire indique que le cimetière est propre. Une demande est faite pour pouvoir mettre une plaque lorsque l’on disperse des cendres au jardin du souvenir. Des précisions sont à apporter au cimetière sur la taille des plaques ➢ PARKING EGLISE Mme SENOTIER indique que sur le parking derrière l’Eglise des personnes dégradent les voitures la nuit. M. le Maire va demander une intervention de la gendarmerie. ➢ RUE PUITS TAUPIN Mme THOMAS indique qu’un gros trou est présent rue du Puit Taupin. Il convient de le boucher. ➢ PANNEAUX PLACE DU MARCHE M. CHAPUIS indique que les panneaux installés place du marché posent problème pour le marché (un stand s’arrimait sur cet emplacement). M. le Maire va demander s’il est possible de les reculer dans l’herbe. ➢ RUE AMAGAT M. le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec les riverains. Le planning est en cours de retravaille compte tenu des contraintes électriques. Mme SENOTIER indique que les maisons ont bougé. ➢ PANNEAU CYCLO RAIL M. CARRE indique qu’à l’angle de la rue du Cros Boucan et avenue de Verdun une pancarte a été remise. Ce panneau n’a plus qu’un pied. ➢ COMMISSION Mme MAITREPIERRE va organiser des commissions développement durable et une commission culture. Mme SENOTIER indique qu’elle ne peut pas participer à des réunions en journée. ➢ MIROIR Le miroir à remplacer chemin des conduits a été commandé. ➢ REMERCIEMENTS Mme COQUERY félicite les employés municipaux qui ont nettoyé l’abris bus Forêt de Charnes. ➢ PLUI L’estafette du PLUI était sur la place du marché. Ils ont vu du monde. ➢ SCOT L’enquête publique du SCOT se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 8h au vendredi 15 novembre 2024 à 12h. Une affiche avec toutes les informations a été apposée dans le panneau d’affichage extérieur de la mairie. -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h40. -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Et ont signé les membres présents : Le Maire Le Secrétaire Christian DELESGUES Bénédicte PRON