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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 89 Recrutement dagents contractuels pour accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 septembre 2024
Délibération N° DE_2024 89
NOMBRE DE MEMBRES Le dix septembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 6 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE.
a , Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe
Pour Contre | Abstention BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
7 0 0 Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean BYKENS
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Emilie MALEYSSON
Confomément à l'article 2121-15 du CGCT, Philippe BRILLANT est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité
L'assemblée,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 1°
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité {d’une durée maximale de
12 mois pendant une même période de 18 mois).
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin,
des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité
sur les grades suivants :
- Adjoint technique territorial
- Adjoint technique principal de 2È"® classe et de 1" classe
- Adjoint administratif Date de transmission de l'acte: 11/09/2024 Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024_89-DE
AGEDI -Adjoint administratif principal de 2"® classe et de 1°" classe
dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions
exercées de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Philippe BRILLANT
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 11/09/2024
Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024_89-DE
AGEDI