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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement temporaire dactivite service education jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250513-DB202513MAI946-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
Convocation du 7 mai 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 mai 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le treize mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE
FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN) Séverine TRETON (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Pierre MONFELIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO) Luc STRIDE (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Ange LE FLANCHEC
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
2025-946 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
SERVICE JEUNESSE EDUCATION
Mme À. LABBE explique qu'aux termes de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel à des agents contractuels, en fonction des besoins et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. C'est en particulier le cas au sein du service jeunesse éducation pour faire face aux variations des effectifs d'élèves dans le cadre des missions suivantes : gestion du temps méridien, remise en état des restaurants et entretien des écoles, accueil périscolaire et accueil de loisirs.
mis sur internet le 20 mai 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
FT Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250513-DB202513MAI946-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien voulor adopter Ta denberation suivante :
VU l'article L.332-23 du code général de la fonction publique,
CONSIDERANT les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER les emplois suivants à compter du 28 août 2025, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation et assurer la gestion du temps méridien, la remise en état des restaurants et l'entretien des écoles, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs. Les durées hebdomadaires de service sont calculées sur une période de 44 semaines (hors vacances d'été) à 48 semaines (3 à 4 semaines durant les vacances d'été) entre le 28/08/25 et le 31/08/26 :
- 8 emplois non permanents à temps non complet (5h00 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation.
- 3 emplois non permanents à temps non complet (5h15 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation.
- 4 emplois non permanents à temps non complet (6h00 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation.
- 8 emplois non permanents à temps non complet (11h30 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation.
- 1 emploi non permanent à temps non complet (24h30 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation.
- 2 emplois non permanents à temps non complet (28h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation.
- 1 emploi non permanent à temps complet (35h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal du grade d'adjoint d'animation et sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en
vigueur.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 16 mai 2025
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN ICT Marie-Ange LE FLANCHEC
L l # , y ET
= à TT
mis sur internet le 20 mai 2025