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Déliberation - 46 recrutement dagents contractuels pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 46 recrutement dagents contractuels pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
--------------------
L’an deux mille vingt-cinq, les trois novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 octobre 2025,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND - Dominique BLANCHART - Isabelle
CHARDON - Jean-Michel DARQUE - Claudine PLICHON -Joëlle CASTELLI- Audrey FOCKEU- Alain LACHEREZ-
Christelle NEYRINCK- Philippe HEROGUER- Marc DUPRE
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N°46/2025/VC/HL
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité
Vu l’Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir surcharge d’activité dans le secteur technique particulièrement
sur l’entretien des espaces verts et de la voirie.
Le Conseil municipal, après débats et échanges, décide :
- La création à compter du 1er décembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er décembre 2025 au
30 novembre 2026. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice de l’échelon 8 (IB 387 - IM 373) du grade de
recrutement. Pour les besoins du service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires ou
supplémentaires.
VOTE
Ainsi fait et délibéré à Noyelles-lès-Seclin, les jours, mois et an susdits
Le 3 novembre 2025
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Henri LENFANT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.