Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 33 TARIF REPAS ADULTES RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - deliberation n°2023 35 Restaurant scolaire Augment
Déliberation - tarifs des repas des restaurants scolaires
Déliberation - 2023 36 delib tarif repas cantine adulte annee sco
Compte-Rendu - 33 2025 Enfance Restaurant scolaire tarif repas
Déliberation - 2022 32 delib tarif repas cantine adulte annee sco
Déliberation - 1680190470 012 TARIFS REPAS ADULTES CANTINE SCOLAI
Déliberation - d lib restauration scolaire prix des repas pour
Déliberation - d lib restauration scolaire prix des repas pour
Déliberation - 2025 14 modification tarifs accueil loisirs aide a
Déliberation - 2023 59 tarifs du restaurant scolaire repas occasionnel et adultes
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 tarifs du restaurant scolaire repas occasionnel et adultes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 18 septembre 2023
Envoyée à la presse le 18 septembre 2023
Affichée au panneau électronique le 18 septembre 2023
Présent(e)s : vingt (20)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha, M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal,
M. FAGONT Alain a donné pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-59 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-59
Objet : Tarifs du restaurant scolaire - « Repas occasionnel » et « Adultes »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les articles L2331-1 et suivants du code général des collectivités territoriales sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération 2023-17 du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs du restaurant municipal, Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2023, Considérant qu’une refonte des tarifs de la restauration scolaire, permettant une progressivité de ces derniers, a été actée par la délibération N°2023-17 du 21 mars 2023,
Considérant qu’il convient de compléter cette délibération pour les repas occasionnels élèves et les adultes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE DE
valider les tarifs pour les repas occasionnels élèves et les adultes tels que proposés ci-dessous à compter du 1er octobre 2023.
Tarifs du restaurant scolaire
REPAS OCCASIONNELS ELEVES ET ADULTES
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2023-2024
Zone de
tarification Tranche de tarification REPAS
TARIF
AULNAT
0-300 5,14 €
301-500 5,62 €
501-700 6,10 €
701-900 6,57 €
901-1200 7,05 €
1201-1400 7,53 €
>1401 8,00 €
ADULTES 8,00 €
Le tarif du repas non pris sera facturé
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 05 octobre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.