Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202359 MODIFICATION TARIFICATION ADULTE RESTAURANT
Déliberation - 2023 59 tarifs du restaurant scolaire repas occa
Déliberation - 202422 grille tarifaire de lalsh
Conseil Municipal - 22.63 TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNI
Déliberation - D202221 AVENANT MP MO RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 202511 TARIF ADULTE
Déliberation - 202342 MODIFICATION TRAIFS RESTAURANT SCOLAIRE REN
Déliberation - 152023 avenantlot4 restaurant scolaire
Déliberation - 202324 FINANCEMENT RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 082023 avenant Mury restaurant scolaire
Déliberation - 202654 Restaurant scolaire – Modification de la grille tarifaire applicable au repas adulte
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202654 Restaurant scolaire – Modification de la grille tarifaire applicable au repas adulte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Le cinq juin deux mille vingt-six à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Montanay,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents: Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Séverine LIETSCH, Eric BOUVARD, Alain JOUBERT,
Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Christian JEAN, Philippe COMBET, Hélène BONETTI, François POIRIER,
Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY, Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : Michel ESCOFFIER à Estelle FRATTINI, Florian WARGNIER à
Séverine LIETSCH, Mathilde ETIEVANT à Eric BOUVARD,
Axel BACHELARD à Christian JEAN
Absents excusés : Coralie PERSIANI
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 27/05/2026
Délibération n° 2026-54 Restaurant scolaire - Modification de la grille tarifaire applicable au
repas adulte
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le tarif applicable aux adultes a été arrêté par
délibération n° 2025-11 en date du 13 mars 2025.
Compte tenu de la révision contractuelle à venir, il est nécessaire de revoir ce tarif afin que le
prix payé couvre intégralement le prix d'achat.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/06/2626 D2026-54
Il propose de porter le prix unitaire de 8.20 € à 8.40 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Accepte l’augmentation tarifaire proposée
Article 2 : Dit qu’elle entre en application à compter du 1/07/2026
Article 3 : Charge Monsieur le Maire d’en informer le concessionnaire
A Montanay, le 10 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Patrice COEURJOLLY
DE 73 ©
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
<—
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : \9 | CG | 26 )
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/06/2526