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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1113 TERRASSE O DIVIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
; BP107n
: 62407 Béthune Cedex
: Tél. 032163.00.00
: Fax 032163.00 01
: EmaiLmairie@ville-bethunefr
? ville-bethune.fr
: N°9-2024-1113
: AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
. TERRASSE
: 37 Grand Place - 01/05/2024
| au 31/10/2024
Article 1: Jusqu'au 31 décembre 2024, Madame
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article
R.116-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1° juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu La demande de Madami_ .._.. __._., gérante du bar
Ô DIVIN, implanté 37 Grand Place à Béthune, sollicitant
l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année en cours,
ARRETE:
est autorisée à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2: Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
Article 4: L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Madame , ! informera dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement
- en fonction des manifestations proposées, - en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint déké
Acte publiéle 13 SEP. 1074