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Arrêté - N9 2024 1132 Terrasse le Joffre
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1132 Terrasse le Joffre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
: Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, ; 6, Place du 4 septembre
; BPI071
} 62407 Béthune Cedex
: Tél.032163.00.00
‘ Fax. 0321630001
L Email. mairie@ville-bethune.fr Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article i Ville-bethune.fr R16-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
î Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
: N°8-2024-1132 Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
AUTORISATION délégation de signature aux Adjoints au Maire,
D'OCCUPATION TEMPORAIRE . | u. . DU DOMAINE PUBLIC - Vu La Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1* juillet
| TERRASSE 2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
À du 8 avril 2024,
268 place Joffre - 01/01/2024 , Vu la demande de . gérant du . au 31/12/2024 . -
: bar/restaurant LE JOFFRE, implanté 268 place Joffre à
Béthune, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour
l'année en cours,
ARRETE:
Article1: Jusqu'au 31 décembre 2024, : est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
Article 4: L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, :informers dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations.
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement : - en fonction des manifestations proposées,
- en ces de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de Là commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
Acte publié le 73 SEP. 20%