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Arrêté - N9 2024 1123 TERRASSE VAPOTITHEQUE
Arrêté - N9 2024 1104 TERRASSE SHANGHAI
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1104 TERRASSE SHANGHAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
: | I Î Î : DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
. Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, è 6, Place du 4 septembre
; BPo7n
! 62407 Béthune Cedex
; Tél 032163
Î Fax. 032163.00.01
: Email mairie@ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
00.00 notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article
Ville-bethune.fr R116-2,
| N°9-2024-1104
| AUTORISATION
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
D'OCCUPATION TEMPORAIRE , | nu DU DOMAINE PUBLIC - Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1 juillet
| TERRASSE 2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
è du 8 avril 2024,
| 14 Grand Place - 01/01/24 au | | i Vu l& demande de Monsieur gérant du restaurant ? 31/12/24 SHANGHAÏ, implanté 14 Grand Place à Béthune, sollicitant
l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année en cours,
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
ARRETE:
Jusqu'au 31 décembre 2024, Monsieur est autorisé à installer une terrasse, au
droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
L'espace non utilisé par Les exploitants Lors de manifestations municipales ou
essocietives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur informers dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations.
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées, - en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informetique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'adjoint délég
Fref
ncteputliéle 13 SEP. 100