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Déliberation - DELIB FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Convocation - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAIRE
Convocation - Fixation du nombre dAdjoints au Maire
Déliberation - deliberation 2025 27 fixation du nombre dadjoints 8 adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 27 fixation du nombre dadjoints 8 adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202527-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMA
IN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
RL
N°
2025/27
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois juillet,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
27/06/2025
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Martine
DESRY,
Renée
Présents:
18
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Bernard
PIERRON,
Évelyne
DURET,
Philippe
Pouvoirs :
8
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Alexis
PENPENIC,
Votants :
26
Amélie
SANTERO,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET.
ABSENTS
EXCUSÉS ET
REPRÉSENTÉS :
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Michel
ARMAND,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Armelle
BLAISOT
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET. ABSENTS
EXCUSÉS
: Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Amélie
SANTERO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
— 8 adjoints
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L 2113-1
et
L2122-2 ;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
FIXE
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à
huit.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|! peut
également
être
.
ri
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
Maire
de
PARMAIN
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«Télérecours
Citoyen»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Loïc TAILLANTER,