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Déliberation - deliberation 2026 02 determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 02 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 24/03/2026
ID
: 095-219504800-20260321-DEL202602-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALLE
DE
PARMAyN
Date
de
Convocation
17/03/2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
26
Pouvoirs :
3
Votants :
29
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
N°
2026/02
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Jean
Sarment,
en
séance
publique, sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS: Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
GEAY,
Naïma
NAÎT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
isabelle
LASTERNAS.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Virginie
VERRINO
donne
pouvoir
à
Louise
FEINSOHN,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Sandrine
COCHETEUX,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à Didier
PONNET.
Arthur
WUCHNER
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
VU
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L.2122-2
du
CGCT
fixant
le nombre
maximum
d’adjoints
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8 adjoints
pour
Parmain
;
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
est
libre
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
dans
la
limite
légale
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
commune
et
la
nécessité
d’assurer
une
bonne
administration
locale ; Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à huit
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
FIXE
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à huit.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
[|
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
+de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».