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Déliberation - DELIB 51.2025 Fixation du nombre de postes dadjoints et determination du rang des adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 51.2025 Fixation du nombre de postes dadjoints et determination du rang des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 51.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq.
Le 23 décembre à 1 8 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
19 décembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST (arrivé à 18h22), Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Isabelle DUFLOS, Véronique BUCHET, Demba DIALLO (arrivé à 18h20), Yves LECUYER (arrivé à 18hl2), Olivier MAGNIER, Marie- Christine COMONT, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
19 décembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir Mme DUFLOS), Antonia CORNET
(pouvoir M. DIALLO), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir Mme BUCHET). Présents 13
Etaient absents : William CADOR, Martial VANDAMME, Joseph MELE. 16 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : P. ANDRIANASOLO
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l’article L.2121-29, Fixation du
nombre de postes
d'adjoints et
détermination du
rang des adjoints.
Vu la délibération n°l 9/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire,
Vu les délibérations n°20/2020 et n°21/2020 en date du 26 mai 2020 relatives respectivement
à la détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et à l’élection des Adjoints,
Vu l’arrêté n°AG-l2/2025 en date du 18 décembre 2025 portant retrait de délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle DUFLOS, dans les secteurs des affaires scolaires et de l’Etat-civil, suite à la rupture constatée du lien de confiance, à l’origine de la délégation.
Vu la délibération n°50/2025 de la présente séance du conseil municipal relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,
Transmise au contrôle de
légalité le 29/12/2025 Considérant que lorsque que le retrait de délégation donne lieu à une décision de non
maintien de l’Adjoint dans ses fonctions, le poste précédemment occupé devient dès lors vacant.
Considérant la décision de maintenir le nombre de postes d’adjoints à 4 (quatre), conformément à la délibération n°34/2025 en date du 27 novembre 2025, Publiée sur le site internet
de la ville le
0 6 JAN, 2026 Considérant que cette mesure s’inscrit dans le respect d’un véritable processus démocratique destiné à permettre la contribution la plus large possible des élus à la bonne marche de l’administration de la commune, 9 ●
VILLE DE VEMARS
Considérant que le maintien des 4 postes d’adjoints a pour effet de conduire à procéder à l’élection d’un nouvel adjoint aux fins de pourvoir le poste devenu vacant,
Considérant en préalable à l’élection du nouvel adjoint, qu’il convient également de définir le rang qu’il occupera dans l’ordre du tableau,
Considérant qu’en vertu de la loi, un adjoint nouvellement élu prend rang à la suite de tous les adjoints qui remontent d'un rang.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 3 abstentions (Mmes DUFLOS et NICOLAS, M. GOLETTO),
y APPROUVE le maintien à 4 (quatre) du nombre de postes d’adjoints au Maire,
DÉTERMINE le rang du nouvel adjoint et DÉCIDE que celui-ci prendra rang à la suite de tous les autres adjoints qui remontent d’un rang.
DÉCLARE vacant le poste de 4™'’ adjoint au Maire,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services adminisfratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Frédéric Didier'-—
V.O-