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Acte Administratif - RÉGLEMENT INTÉRIEUR CIMETIERE Version 1 2024
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unknown - Reglement des cimetieres Version PDF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (unknown - Reglement des cimetieres Version PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
KINGERSHEIM
*
a:
à
à
in
www.ville-kingersheim.fr
1N/
ÉCOLOGIQUE
”
AS
f
à
l
pe
à
À
en
EE
f
2
L
F
F
REGLEMENT
MUNICIPAI
DES
CIMETIÈRES
|
LIIMIECTIERED
|
m
|
|
| |
de
la
vil
de
Kingersheim Sommaire
Chapitre
1
Dispositions
générales
Article
1
+ Abrogation
du
précédent
règlement
Article
2
+
Désignation
des
cimetières
et
horaires
d'ouverture
Article
3
+
Droit
à
l'inhumation
Article
4
+ Affectation
des
terrains
Article
5
+ Composition
des
cimetières
Article
6
+
Localisation
des
sépultures
Article
7
+ Choix
du
cimetière
et de
l'emplacement
Article
8
+ Organisation
et gestion
du
service
Chapitre
2
Mesures
d’ordre
intérieur
et
surveillance
des
cimetières
Article
9
+
Comportement
des
personnes
pénétrant
dans
le
cimetière
et
interdictions
Article
10
+
Circulation
et
stationnement
aux
abords
et
dans
l'enceinte
du
cimetière
Article
11
+ Vols
et
dégradations
Chapitre
3
Règles
applicables
aux
inhumations,
aux
dépôts
d’urnes
et à
la dispersion
des
cendres
Article
12
+ Conditions
générales
Article
13
+
Dispositions
applicables
aux
inhumations
en
terrain
commun
Article
14
+ Délais
Article
15
+
Autorisation
d’inhumation
Article
16
+ Habilitation
et obligations
des
entreprises
Chapitre
4
Règles
applicables
aux
exhumations
et aux
réunions
de
corps
Article
17
+ Conditions
générales
Article
18
+
Exhumation
à
la demande
des
familles
Article
19
+
Exhumation
administrative
Article
20
+
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Article
21
+ Destination
des
restes
mortels
Article
22
+
Exhumation
d'un
corps
en
terrain
commun
et
réinhumation
Article
23
+
Exhumation
sur
requête
judiciaire
Chapitre
5
L’ossuaire
Article
24
+
Règles
relatives
à
l'ossuaire
Chapitre
6
Règles
applicables
aux
concessions
Article
25
+ Acquisition
Article
26
+ Tarifs
Article
27
+
Durée
des
concessions
Article
28
+ Types
de
concessions
Article
29
+
Droits
et
obligations
des
concessionnaires
Article
30
+
Renouvellement
des
concessions
Article
31
+ Reprise
des
terrains
Article
32
+ Transmission,
rétrocession
et
conversion
Chapitre
7
Règles
applicables
aux
monuments
et
aux
travaux
Article
33
+ Déclaration
préalable
de
travaux
Article
34
+ Construction
Article
35
+
Dimensions
des
emplacements/monuments
Article
36
+
Inscriptions Article
37
+ Contrôle
des
travaux
et conformité
Article
38
+ Monuments
menaçants
ruine
ou
affaissés
Article
39
+ Accès
des
entreprises
extérieures
et procédure
d'exclusion
Chapitre
8
Règles
applicables
à
l’espace
cinéraire
du
cimetière
Article
40
+
Espaces
cinéraires
Article
41
+
Les
columbariums
Article
42
+
Jardin
du
souvenir
Chapitre
9
Règles
applicables
aux
caveaux
provisoires
Article
43
+ Conditions
générales
Article
44
+ Autorisation
de
mise
en
caveau
provisoire
Chapitre
10
Dispositions
relatives
à
l'exécution
du
règlement
municipal
Article
45
+
Surveillance
et
Police
du
cimetière
Article
46
+
Exécution
du
règlement
des
cimetières
Article
47
+
Infractions
et
poursuites
Article
48
+ Consultation
du
règlement
Article
49
+
Entrée
en
vigueur
du
règlement
Glossaire Arrêté
n°
628/2025
portant
règlement
des
cimetières
de
la
commune
de
Kingersheim
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Kingersheim,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
:
e
les
articles
L.2223-1
et suivants
relatifs
aux
cimetières
et aux
opérations
funéraires ;
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
relatifs
à
la
police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture
;
l'article
L.2122-22
pour
la
délivrance
des
concessions ;
l’article
R.2223-66
relatif
aux
sanctions
applicables
en
cas
d'infraction
aux
règles
des
cimetières
;
Vu
le
Code
civil,
notamment :
e
l’article
16-1-1
relatif
au
respect
dû
au
corps
humain
même
après
la
mort ;
e
les
articles
78
et
suivants
relatifs
à
la
déclaration
de
décès
;
RTS
Vu
le
Code
pénal,
notamment
:
|
e
les
articles
225-17
et 225-18
relatif à
la violation
ou
la
profanation
de
sépultures
ou
de
cadavres ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment :
e
les
articles
R.2213-1
à
R.2213-48
relatifs
aux
opérations
funéraires,
e
les
articles
R.2223-1
à
R.2223-131
relatifs
aux
cimetières,
aux
lieux
de
repos,
aux
sépultures
et
aux
concessions
funéraires
;
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire ;
Vu
la
loi
n°93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le titre VI
du
Livre
11l du
Code
des
Communes
et
relative
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire
et
ses
décrets
consécutifs,
Vu
l’article
L.541-2
du
Code
de
l'environnement,
Vu
le décret
n°95-653
du
9
mai
1995
portant
règlement
national
des
pompes
funèbres,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
le fonctionnement
du
cimetière
communal
et de
prendre
les
mesures
générales
de
police
destinées
à assurer
la sécurité
publique,
la salubrité
publique
et la tranquillité
publique
ainsi
que
la décence
due
aux
défunts
dans
l'enceinte
des
cimetières
de
la commune,
Arrête
:
Chapitre
1
Dispositions
générales
Article
1
+
Abrogation
du
précédent
règlement
Ce
règlement
annule
et
remplace
toutes
les
dispositions
antérieures
inscrites
dans
le
règlement
précédent. Article
2
+
Désignation
des
cimetières
et
horaires
d’ouverture
Le
présent
règlement
est
applicable
sur
l'ensemble
des
cimetières
gérés
par
la commune
de
Kingersheim,
à
savoir
:
e
le cimetière
dit
« Cimetière
NORD
»
situé
faubourg
de
Mulhouse
e
le cimetière
dit
« Cimetière
SUD
» situé
rue
de
Pfastatt
Les
cimetières
sont
affectés
aux
inhumations
des
personnes.
Il est
interdit,
au
nom
du
principe
de
dignité
des
morts,
de
faire
inhumer
les
animaux
dits
familiers
ou
de
compagnie
même
incinérés.
La
commune
de
Kingersheim
n’assure
pas
le service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Elle
ne
possède
pas
de
chambre
funéraire,
ni de
crématorium.
La
quasi-totalité
de
la
mission
de
service
public
est
assurée
par
les
entreprises
de
pompes
funèbres
et
les
prestataires
de
services
bénéficiaires
d'une
habilitation
délivrée
en
application
de
l’article
L 2223-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
en
vertu
de
la
loi
n°93-23
du
8 janvier
1993
relative
à
la législation
dans
le domaine
funéraire.
Seule
la commune
est
habilitée
à gérer
les
cimetières.
Les
cimetières
seront
ouverts
au
public
tous
les jours
de
l'année :
e
du
1
avril
au
30
septembre
: de
8
heures
à 20
heures
e
du
1°
octobre
au
31
mars
: de
8
heures
à
19
heures
Pour
des
motifs
d'ordre
public,
le
Maire
pourra
prendre
la décision
de
procéder
à
la fermeture
des
cimetières
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
(tempête,
intempérie,
traitement
phytosanitaire,
etc….).
Article
3
+
Droit
à
l’inhumation
L'inhumation
dans
le
cimetière
communal
est
due
:
e
aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la
commune
quel
que
soit
leur
domicile
°e
aux
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune
quel
que
soit
le
lieu
où
elles
sont
décédées
e
aux
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
située
dans
les
cimetières
communaux
visés
à
l’article
2,
quels
que
soient
leur
domicile
et
le
lieu
de
leur
décès
e
aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la commune
et qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci
en
application
des
articles
L.12
et
L.14
du
Code
électoral
Article
4
+
Affectation
des
terrains
Les
cimetières
comprennent
:
e
les
terrains
communs
affectés
gratuitement
pour
10
ans
e
les
sépultures
traditionnelles,
le carré
des
anges
(enfants),
les
cases
de
columbarium,
les
cinéraires,
le carré
neutre
confessionnel
faisant
l'objet
d’un
titre
de
concession
pour
l'inhumation,
de
cercueil
et/ou
d'urnes,
pour
le dépôt
ou
le scellement
d'urnes,
dont
les
tarifs
et
les
durées
sont
votés
chaque
année
par
le Conseil
municipal
e
un
espace
appelé
« Jardin
du
souvenir
» dans
lequel
se
situe
des
puits
du
souvenir
destinés
à
recevoir
les
cendres
e
l’ossuaire
Article
5
+
Composition
des
cimetières
Le
cimetière
dit
« cimetière
Nord
» est
composé
uniquement
de
parcelles
affectées
à
l’inhumation
en
sépulture
traditionnelle,
en
tombe
enfant
ou
en
terrain
commun.
Le
cimetière
dit
«
cimetière
Sud
»
est
divisé
en
parcelles
affectées
soit :
e
à
l'innumation
en
sépulture
traditionnelle
ou
en
tombe
enfant
e
à
l’inhumation
en
terrain
commun
e
à
l'inhumation
en
carré
cinéraire e
au
dépôt
d'urne
dans
un
columbarium
e
à
la dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
Conformément
au
droit
local
qui
s'applique
aux
départements
de
l'Alsace
et de
la
Moselle,
il existe
un
carré
confessionnel
(confession
musulmane)
pour
lequel
les
règles
relatives
au
droit
à
l’inhumation
s'appliquent
de
manière
identique. Article
6
+
Localisation
des
sépultures
Pour
les
localisations
des
sépultures,
il est
nécessaire
de
définir :
le
type
de
sépulture
(tombe,
cinéraire,
columbarium)
le carré la
rangée
l'emplacement
ou
le
numéro
d'identification
pour
les
cinéraires
et les
columbariums
Sur
chaque
sépulture
est
placée,
au
minimum,
un
élément
mentionnant
: le
nom
de
famille.
Article
7
+
Choix
du
cimetière
et
de
l’emplacement
Les
personnes
ayant
qualité
pour
être
inhumées
dans
les
cimetières
de
la commune
de
Kingersheim
pourront
choisir
le
cimetière. Toutefois,
ce
choix
sera
effectué
en
fonction
de
la disponibilité
des
terrains.
Les
familles
ne
peuvent
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation,
ni
l'alignement
de
leur
sépulture.
La
désignation
des
emplacements
est
faite
par
le
Maire
ou
les
agents
délégués
par
lui à
cet
effet
dans
le
respect
de
l’organisation
générale
du
cimetière.
Les
dimensions
précises
des
emplacements
seront
données
par
la mairie
en
fonction
de
l'emplacement
choisi.
L'attribution
se
fera
à
l'emplacement
immédiatement
disponible
depuis
la dernière
attribution
ou
dans
un
emplacement
qui
aura
été
libéré
au
préalable.
Article
8
+
Organisation
et
gestion
du
service
Le
service
de
gestion
funéraire
est
basé
à
la
mairie
de
Kingersheim,
Place
de
la
Libération
et est joignable
au
03.89.57.04.00
ou
par
mail
: mairie@kingersheim.fr.
Le
service
aura
pour
tâche
l'exploitation
des
cimetières
et
l'application
des
mesures
prévues
dans
le
présent
règlement
et
est
en
charge
:
e
de
l'attribution
des
concessions
funéraires
et de
leur
renouvellement
e
de
la gestion
des
inhumations,
des
dispersions,
des
exhumations,
des
travaux
et de
tout
type
de
mouvements
sur
les
cimetières
communaux
e
de
la tenue
des
archives
afférentes
à ces
opérations
e
du
suivi
et de
la diffusion
du
plan
Des
registres
et
des
fichiers
tenus
par
le
service
de
gestion
funéraire,
mentionnent
pour
chaque
sépulture :
e
les
noms,
prénoms
et
domicile
du
concessionnaire,
du
titulaire
ou
ayant
droit
e
le
carré,
la
rangée,
l'emplacement
ou
le
numéro
d'identification
e
la date
d'acquisition
de
la concession,
la durée
et le tarif (pour
les
espaces
concessionnés)
e
tous
les
renseignements
concernant
le type
de
sépulture
et les
inhumations
(en
fonction
des
informations
en
possession
de
la
Mairie)
La
police
du
cimetière
et des
funérailles
est
exercée
par
le
Maire
dans
le but
de
sauvegarder
le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique.
Il détient
également
les
pouvoirs
de
police
spéciale
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture. Les
services
techniques
de
la
commune
de
Kingersheim
sont
responsables
de
l’entretien
matériel
(propreté
des
allées,
des
chemins,
des
sentiers,
balayage,
enlèvement
de
la
neige,
des
ordures,
des
feuilles,
et
déblais,
fauchage
des
herbes,
élagages,
etc...),
et
en
général
des
travaux
portant
sur
les
terrains,
les
plantations,
les
constructions
non-privatives.
Chapitre
2
Mesures
d’ordre
intérieur
et
surveillance
des
cimetières
Article
9
+
Comportement
des
personnes
pénétrant
dans
le
cimetière
et
interdictions
L'entrée
des
cimetières
est
interdite
:
e
à
toute
personne
en
état
d'ébriété
e
aux
marchands
ambulants
e
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés
e
aux
visiteurs
accompagnés
d'animaux,
à l'exception
des
chiens
accompagnant
les
personnes
handicapées
°e
aux
personnes
pratiquant
la mendicité
ou
tout
autre
démarchage
e
à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment
e
à
toute
personne
qui
par
son
comportement
serait
susceptible
de
troubler
l’ordre
public
et
de
porter
atteinte
au
respect
dû
à
la
mémoire
des
morts
Sont
expressément
interdit
à
l’intérieur
des
cimetières
:
e
les
cris,
chants
(sauf
psaumes
à
l’occasion
d'une
inhumation),
la diffusion
de
musique,
les
conversations
bruyantes,
les
disputes
e
l'apposition
d'affiches,
tableaux
ou
autre
signe
d'annonce
sur
les
murs
extérieurs
ainsi
qu'à
l'intérieur
des
cimetières.
(A
l'exception
des
panneaux
d'affichage
de
la
commune)
e
de
pénétrer
dans
les
cimetières
autrement
que
par
les
portes
d'entrée,
d'escalader
et de
s'asseoir
sur
les
murs
d'enceintes,
de
monter
sur
les
tombes
et
les
monuments
funéraires,
e
de
traverser,
de
s’asseoir
ou
de
se
coucher
sur
les
pelouses,
de
grimper
aux
arbres
e
d'écrire
sur
les
monuments
et
les
pierres
tumulaires,
e
de
couper
où
d’arracher
les
fleurs,
les
plantes
et
les
arbustes
du
domaine
public,
et de
manière
générale
d'endommager
les
sépultures
et tous
les
travaux
ou
objets
relatifs
aux
sépultures
e
de
faire
passer
au-dessus
des
murs
d'enceintes
des
cimetières
tout
objet
ou
matériau
sans
une
autorisation
spéciale
écrite,
et
préalable
et délivrée
par
la Mairie
e
de
déposer
des
ordures
dans
toutes
parties
des
cimetières
autres
que
celles
réservées
à cet
usage
e
d'utiliser
l'eau
à
d’autres
fins
que
celles
de
nettoyage
des
sépultures
et
d'arrosage
des
fleurs
(pas
de
stockage
en
bidon
pour
un
usage
privé)
e
d'y jouer,
d'y
boire
et d'y
manger
e
de
photographier
ou
de
filmer
les
monuments
et opérations
funéraires
à des
fins
commerciales
et/ou
privées,
sans
l’autorisation
de
la
Mairie
e
de
procéder
à des
actions
commerciales
à
l’intérieur
des
cimetières
ou
aux
portes
d'entrées
des
cimetières
(offres
de
service,
remise
de
cartes
commerciales
d'adresse
ou
de
prospectus
de
tarifs),
sauf
autorisation
nominative
délivrée
par
la
Mairie
e
d'uriner
ou
de
déféquer
dans
les
cimetières
e
d’inhumer
ou
de
disperser
les
cendres
de
cadavres
d'animaux
domestiques
e
de
laisser
pousser
les
végétaux
hors
de
la
surface
attribuée.
Les
plantes
annuelles
seront
donc
privilégiées
Il est
défendu
à toutes
personnes
procédant
au
nettoyage
ou
à
l'entretien
de
tombes,
de
rejeter
près
des
tombes
voisines,
dans
les
sentiers
séparatifs
ou
dans
les
allées :
e
des
objets
hors
d'usage
e
des
débris
de
bouquets
ou
de
poteries
e
des
branches
et
branchages
e
tout
objets
divers
provenant
des
nettoyages
Des
poubelles
ainsi
que
des
arrosoirs
sont
mis
à
la disposition
des
usagers.
Ceux-ci,
doivent
rester
dans
l'enceinte
du
cimetière. Il est
strictement
interdit
d'utiliser
des
produits
chimiques
pour
nettoyer
les
tombes
ou
désherber. Les
personnes
admises
dans
les
cimetières
(y
compris
les
ouvriers
y travaillant)
qui
enfreindraient
ces
dispositions
ou
qui
par
leur
comportement
manqueraient
de
respect
dû
à
la
mémoire
des
morts
seront
expulsées
par
les
autorités
compétentes. Article
10
+
Circulation
et
stationnement
aux
abords
et
dans
l’enceinte
du
cimetière
Le
stationnement
aux
abords
des
cimetières
est
formellement
interdit
en
dehors
des
places
matérialisées.
Le
stationnement
près
des
portes
d'entrée,
soit
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
des
portes,
de
même
que
dans
les
allées
des
cimetières
est
formellement
interdit.
La
circulation
de
tout
véhicule
(automobiles,
remorques,
motocyclettes,
bicyclettes.)
est
rigoureusement
interdite
dans
les
cimetières
communaux
à
l'exception :
e
Des
fourgons
funéraires
e
Des
véhicules
techniques
municipaux
e
Des
véhicules
employés
par
les
métiers
du
funéraire
pour
le transport
des
matériaux.
Les
entreprises
utilisant
ces
véhicules
devront
prendre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
préserver
les
allées
et
les
emplacements
sans
monuments
e
Des
piétons
usagers
du
cimetière
poussant
leurs
bicyclettes
e
Des
véhicules
des
personnes
ayant
fourni
un
certificat
médical
précisant
leur
difficulté
à se
déplacer,
étant
précisé
qu’elles
devront
être
munies
d'une
autorisation
municipale
renouvelable
sur
demande
tous
les
ans
e
Des
véhicules
des
particuliers
désirant
faire
de
petits
travaux
sur
leurs
concessions
sur
demande
dûment
motivée
et autorisée
par
la commune
La
vitesse
des
véhicules
admis
dans
le
cimetière
est
limitée
à
10
km/h.
Tout
convoi
funèbre
est
prioritaire
par
rapport
à
tout
véhicule
autorisé
par
la
mairie
à
circuler
au
sein
du
cimetière.
L'entrée
des
véhicules
est
uniquement
autorisée
durant
les
heures
d'ouverture
du
cimetière,
sauf
dimanche et
jours
fériés. Les
allées
seront
constamment
laissées
libres,
les
voitures
ou
tout
autre
véhicules
admis
dans
les
cimetières
ne
pourront
y stationner
sans
nécessité.
La
mairie
pourra
en
cas
de
nécessité
motivée
par
le
nombre
exceptionnel
de
visiteurs,
interdire
temporairement
la
circulation
des
véhicules
dans
les
cimetières.
Article
11
+
Vols
et
dégradations
La
mairie
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
et dégradations
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
De
la sorte,
il est
déconseillé
aux
familles
de
déposer
dans
l'enceinte
du
cimetière
des
objets
susceptibles
de
tenter
la
cupidité.
Quiconque,
qui
pourra
être
surpris
à
emporter,
un
ou
plusieurs
objets
provenant
d'une
sépulture,
sans
autorisation
régulière
délivrée
par
la
mairie,
pourra
être
poursuivi
devant
l'autorité
compétente.
Par
ailleurs,
la victime
devra
déposer
plainte
pour
vol
auprès
de
la
police
Nationale.
Le
titulaire
de
la concession
ou
ses
ayants
droit
est
responsable
des
dégâts
que
pourraient
occasionner
son
monument
ou
ses
plantations
aux
sépultures
voisines.
Tout
dommage
causé
doit
être
immédiatement
signalé
et réparé
par
le titulaire
de
la concession
ou
ses
ayants
droit.
Sans
intervention
de
sa
part
après
mise
en
demeure,
la commune
pourra
procéder
aux
réparations
aux
frais
du
titulaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Si
un
monument
vient
à
présenter
un
danger
pour
la sécurité
publique
ou
la sépulture
voisine,
le titulaire
de
la concession
ou
ses
ayants
droit
en
est
averti
et
devra
sécuriser
le
monument.
À
défaut
d'exécution,
la
commune
prendra
d'office
les
mesures
minimales
qui
s'imposent,
aux
frais
du
titulaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Si
le
titulaire
ou
ses
ayants
droit
est
introuvable,
la
commune
prendra
les
mesures
minimales
nécessaires
afin
d'écarter
tout
danger.
Les
intempéries
et
les
catastrophes
naturelles,
ne
pourront
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
commune. Chapitre
3
Règles
applicables
aux
inhumations,
au
dépôt
d’urne
et
à
la
dispersion
des
cendres.
Article
12
+
Conditions
générales
Les
opérations
suivantes
sont
liées
à
l'inhumation
:
e
l'ouverture
et
la
fermeture
de
caveau
e
le
creusement
et
comblement
des
fosses
e
la
mise
en
terre
ou
en
caveau
du
cercueil
ou
de
l’urne
e
la
réinhumation
d'un
cercueil,
d'une
urne
ou
d’une
boite
à
ossements
e
le dépôt
des
restes
à
l'ossuaire
ainsi
que
le transfert
des
corps
à
l’intérieur
des
cimetières.
Les
inhumations
sont
faites
dans
les
emplacements
et
suivant
les
alignements
fixés
par
la
commune
sur
la
base
du
plan
d'aménagement
des
cimetières
concernés.
L'inhumation
des
corps
dans
les
emplacements
concédés
ne
peut
être
pratiquée
que
sur
autorisation
du
Maire
ou
de
son
représentant. Cette
autorisation
est
accordée
sur
présentation
d'une
demande
remise,
au
moins
48
heures
avant
l’inhumation,
le
dépôt
de
l’urne
ou
la
dispersion
des
cendres,
par
le
titulaire
d'une
tombe
ou
par
l’un
des
ayants
droit
ou
toute
personne
mandatée
par
la
famille.
Elle
doit
mentionner
le
nom
et
l'adresse
du
demandeur,
ceux
de
la
personne
décédée,
la
date
et
le
lieu
de
décès,
l'heure
et
la
date
de
l'évènement,
le
cas
échéant,
d'exécuter
les
travaux
nécessaires
à
l'inhumation,
au
dépôt
de
l’urne
ou
à
la
dispersion
des
cendres.
Les
inhumations
de
corps
Les
inhumations
de
corps
se
font
en
terrain
concédé
ou
en
terrain
commun.
Les
cercueils
peuvent
être
inhumés
en
pleine
terre
ou
dans
un
caveau
dans
les
sépultures
en
terrain
concédé.
En
terrain
communs,
les
cercueils
sont
inhumés
en
pleine
terre
uniquement.
Les
inhumations
d’urnes
cinéraires
:
Les
urnes
cinéraires
peuvent
être
inhumées
:
e
dans
un
cinéraire
e
dans
une
tombe
traditionnelle
Le
dépôt
d’urne
en
columbarium
:
Le
columbarium
est
un
équipement
constitué
de
cases
réalisé
par
la commune
dont
l’entretien
reste
à sa
charge,
permettant
aux
familles
qui
le désirent
de
déposer
l’urne
de
leur
défunt.
Le
scellement
d’urne :
Une
urne
peut
être
scellée
sur
un
monument
sur
un
cinéraire
ou
une
tombe
traditionnelle,
mais
en
aucun
cas
simplement
déposée.
Le
procédé
de
scellement
doit
garantir
une
durabilité
du
maintien
dans
le temps
(supérieure
à
10
ans).
Les
dispersions
de
cendres
:
Les
cendres
pourront
être
dispersées
au
sein
du
cimetière,
dans
le jardin
du
souvenir
(Les
cendres
sont versées
dans
un
puits). Les
familles
ont
également
la
possibilité
de
disperser
les
cendres
en
pleine
nature
dans
un
lieu
hors
du
cimetière
(dans
ce
cas
une
déclaration
à
la
mairie
de
la commune
de
naissance
du
défunt
devra
être
faite
par
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles)
Cas
des
inhumations
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
:
Lorsqu'une
personne
dépourvue
de
ressources
décède
sur
le territoire
de
la commune
de
Kingersheim,
celle-ci
est
légalement
tenue
de
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques. La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'obsèques
désignés
au
paragraphe
précédent,
sous
réserve
de
l'Article
R
361-
40
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
frais
liés
aux
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
pourront
être
pris
en
charge
partiellement
ou
totalement
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Kingersheim
après
enquête
sociale
portant
notamment
sur
l'existence
d'une
famille
et
sur
ses
ressources.
Article
13
+
Dispositions
applicables
aux
inhumations
en
terrain
commun
Le
terrain
commun
est
un
espace
obligatoirement
fourni
par
la
commune.
Les
inhumations
en
terrain
commun
ont
lieu
dans
des
fosses
individuelles,
sur
des
emplacements
désignés
par
la
mairie.
Chaque
fosse
doit
être
ouverte
au
minimum
sur
1,50
m
de
profondeur,
0,80
m
de
largeur
et
2
m
de
longueur.
Chaque
emplacement
ne
peut
recevoir
qu’un
seul
corps.
Aucune
construction
de
caveau
ni travaux
de
maçonnerie
souterrains
ne
sont
autorisés.
Seule
la
pose
d’une
pierre
sépulcrale
est
autorisée
après
déclaration
auprès
du
Maire.
La
mise
à
disposition
du
terrain
est
consentie
à
titre
gratuit
pendant
une
durée
de
10
ans
maximum
pour
les
personnes
disposant
du
droit
à
sépulture
dans
la
commune.
À
l'expiration
de
la
période
de
10
ans,
le
renouvellement
ne
peut
être
validé
qu’à
la condition
expresse
que
soit
souscrite
une
concession.
À
défaut,
la
mairie
pourra
ordonner
la
reprise
de
la
parcelle.
Avant
toute
reprise,
la commune
informera
les
familles
des
défunts
par
tout
moyen.
La
décision
de
reprise
sera
également
portée
à
la connaissance
du
public
par
voie
d'arrêté
et d'affichage,
en
mairie
et à
la
porte
du
cimetière.
Les
familles
devront
faire
enlever
dans
un
délai
d’un
an
et
un
jour
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
de
reprise,
les
signes
funéraires
et
monuments
qu'elles
auraient
placés.
À
l'expiration
de
ce
délai,
la mairie
procèdera
d'office
au
démontage
et
au
déplacement
des
signes
funéraires
et
des
monuments
non
enlevés.
Article
14
+
Délais
Aucune
inhumation
sauf
cas
d'urgence,
notamment
en
période
d'épidémie
ou
si le décès
a été
causé
par
une
maladie
contagieuse,
ou
si
le défunt
était
porteur
d'une
infection
transmissible,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu'un
délai
de
24
heures
ne
soit
écoulé
depuis
le décès
; elle
doit
être
faite
au
plus
tard
le quatorzième
jour
après
le décès
(hors
dimanche
et
jours
fériés),
sauf
autorisation
préfectorale.
Article
15
+
Autorisation
d’inhumation
Aucune
inhumation
dans
le cimetière
de
la commune
ne
pourra
être
autorisée
par
le
Maire :
e
sans
présentation
d’une
demande
d’inhumation
mentionnant
de
manière
précise
l'identité
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
le jour
et
l'heure
de
son
décès,
ainsi
que
le jour
et l'heure
auxquels
devra
avoir
lieu
son
inhumation.
Cette
demande
devra
être
effectuée
par
la
personne
chargée
de
pourvoir
aux
funérailles
ou
par
un
professionnel
dûment
mandaté
par
elle
e
sans
un
acte
de
décès
e
sans
présentation
de
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
délivrée
par
le
maire
de
la commune
où
elle
a été
réalisée
e
le cas
échéant
pour
les
urnes,
sans
présentation
du
certificat
de
crémation
Le
Maire
ne
donnera
d'autorisation
en
cette
matière
que
sous
la
réserve
absolue
des
droits
des
tiers
et elle
ne
saurait
être
rendue
responsable
d’une
lésion
quelconque
de
ces
droits
par
suite
d'une
déclaration
fausse
où
erronée.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation
ferait
procéder
à
une
inhumation,
serait
passible
des
peines
portées
à
l’article
R.645-6
du
code
pénal,
conformément
à
l’article
R.2213-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'inhumation
sans
cercueil
est
interdite.
Aucune
inhumation
n'aura
lieu
les
dimanches et
jours
fériés. Article
16
+
Habilitation
et
obligations
des
entreprises
Le
choix
de
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres
est
fait
totalement
librement
par
les
familles.
L'entreprise
choisie
assumera
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l'inhumation,
au
dépôt
d’urne
ou
à
la dispersion
des
cendres.
Les
pompes
funèbres
ainsi
que
les
opérateurs
doivent
être
titulaires
d’une
habilitation
délivrée
par
le préfet.
Cette
obligation
vise
à
la fois
les
opérateurs
privés
et
publics.
Un
représentant
de
la
Mairie
pourra
exiger,
à
l'entrée
du
convoi,
l'autorisation
d'inhumer
et
pourra
vérifier
l'habilitation
préfectorale
funéraire.
L'ouverture
des
caveaux
ou
le
creusement
de
fosse,
seront
effectués,
au
moins
le
matin
pour
une
inhumation
l’après-
midi,
ou
la veille
pour
une
inhumation
le lendemain
matin,
afin
que
si quelque
travail
de
maçonnerie
ou
autre
analogue
était jugé
nécessaire,
il puisse
être
exécuté
en
temps
utile.
La
sépulture
ne
devra
en
aucun
cas
rester
ouverte,
mais
bouchée
par
des
plaques,
assurant
la sécurité,
jusqu'au
dernier
moment
précédent
l'inhumation,
avec
un
balisage
au
sol.
Les
entreprises
devront
procéder
à
la
fermeture
des
caveaux
ou
au
comblement
complet
des
fosses
aussitôt
effectuée
la
descente
du
corps.
L'inhumation
dans
le
vide
sanitaire
des
caveaux
est
rigoureusement
interdite,
seuls
les
restes
mortels
déposés
dans
des
reliquaires
et
les
urnes
cinéraires
y
sont
autorisés.
Chapitre
4
Règles
applicables
aux
exhumations
et
aux
réunions
de
corps
Article
17
+
Conditions
générales
Pour
des
questions
de
sécurité
et de
salubrité
publique,
les
exhumations
ne
pourront
être
réalisées,
que
par
des
entreprises
funéraires
dûment
habilitées
par
la
préfecture.
Les
employeurs
veilleront
particulièrement
à ce
que
leurs
employés
officient
dans
de
parfaites
conditions
de
sécurité,
d'hygiène
et de
salubrité.
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
moyens
mis
à
leur
disposition
par
leur
employeur
(combinaison
jetable,
gants,
produits
de
désinfection,
etc..).
Aucune
exhumation,
sauf
celle
ordonnée
par
l'autorité
judiciaire,
ou
autorisée
par
le tribunal
d'instance
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
Maire.
L'exhumation
pourra
être
refusée
ou
reportée
par
le Maire
pour
des
motifs
tirés
de
la sauvegarde
du
bon
ordre
du
cimetière,
de
la décence
ou
la salubrité
publique.
Les
exhumations
pourront
avoir
lieu
tout
au
long
de
l’année,
sauf
en
cas
de
conditions
climatiques
impropres
à ces
opérations
et pour
des
questions
de
salubrité
publique
et réglementaires.
Les
dates
et
heures
des
exhumations
seront
fixées
par
l'administration
municipale.
Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
contagieuse
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
exhumation
qu'après
un
an
ferme
d'inhumation.
Tout
cercueil
en
bois
peut
être
exhumé
sans
délais.
La
même
procédure
d’exhumation,
sera
applicable
pour
l'exhumation
des
urnes
cinéraires
des
concessions
funéraires.
Des
opérations
de
réunions
de
corps
sont
possibles
dans
les
terrains
concédés,
mais
doivent
respecter
les
exigences
posées
en
matière
d’exhumation.
Article
18
+
Exhumation
à
la
demande
des
familles
La
demande
d'exhumation,
devra
être
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt.
En
cas
de
litiges,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décisions
des
tribunaux
compétents.
Les
plus
proches
parents
sont
hiérarchiquement
sous
réserve
de
l'appréciation
des
tribunaux :
1)
Le
conjoint
survivant
non
remarié
ou
non
divorcé
2)
Les
enfants
ou
leur
représentant
légal
pour
les
mineurs
3)
Les
ascendants
4)
Les
frères
et
sœurs,
neveux
ou
nièces
10 Lorsque
la qualité
du
plus
proche
parent
se
partage
entre
plusieurs
personnes,
l'accord
de
tous
est
nécessaire.
Si
cette
qualité
ne
se
confond
pas
avec
celle
d’ayant
droit
ou
de
concessionnaire,
il sera
demandé
à ce
ou
ces
derniers
leur
accord
afin
d'ouvrir
la
sépulture.
Ce
ou
ces
derniers
devront
justifier
de
leur
état
civil,
de
leur
domicile
et de
la qualité
en
vertu
de
laquelle
ils formulent
leur
demande. Lorsque
l’exhumation
est
motivée
par
le
transfert
du
corps
dans
le
cimetière
d’une
autre
commune,
et
en
règle
générale
chaque
fois
qu’elle
s'accompagne
de
la
renonciation
par
la
famille
aux
droits
ou
au
renouvellement
des
droits
à
la
concession
dont
les
corps
sont
exhumés,
l'opération
d'exhumation
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
la
mesure
où
le
monument
aura
été
au
préalable
déposé.
Cet
enlèvement
fera
l’objet
d’une
autorisation
du
Maire,
au
plus
tard
24
heures
avant
le jour
prévu
pour
l'exhumation.
Les
frais
d'exhumations,
de
réinhumations
et tous
les
frais
afférents
à ces
opérations
seront
intégralement
pris
en
charge
par
les
familles
des
défunts.
Article
19
+
Exhumation
administrative
L'exhumation
administrative
est
obligatoire
en
cas
de
reprise
de
concession
:
e
Lorsque
la concession
funéraire est
juridiquement
reprise
dès
lors
que
le titulaire
de
la concession
ou
ses
ayants
droit
n’ont
pas
utilisé
leurs
droits
au
renouvellement
ou
renoncent
et abandonnent
par
écrit
à
l'expiration
de
la concession,
dans
ce
cas
le terrain
revient
à
la commune
au-delà
de
2 années
après
l'expiration
de
la concession
e
A
l'issue
de
la
procédure
administrative
de
reprise
des
concessions
pour
état
d'abandon
Le
Maire
charge
un
prestataire
habilité
d'exhumer
les
restes
mortuaires
pour
pouvoir
concéder
à
nouveau
l'emplacement
à condition
toutefois
qu'un
délai
minimum
de
10
ans
(délai
de
rotation)
se
soit
écoulé
depuis
la dernière
inhumation.
Toutefois
en
raison
d’un
niveau
élevé
de
la
nappe
phréatique
dans
certains
carrés
du
cimetière,
la commune
se
réserve
le droit
de
prolonger
le délai
minium.
Les
restes
mortuaires
exhumés
de
chaque
sépulture
seront
réunis
dans
des
reliquaires
qui
porteront
l'identification
de
la
tombe
et
mis
dans
l’ossuaire
communal.
Les
monuments
et
emblèmes
funéraires
seront
enlevés
et
évacués,
ceci
afin
que
les
tombes
soient
en
état
d’être
réattribuées. La
présence
d'un
parent
ou
d'un
mandataire
de
la famille
n’est
pas
requise
pour
cette
opération.
L'administration
municipale
est
chargée
de
la
surveillance
des
opérations
et
doit
veiller
en
outre
au
respect
de
la
décence
de
l'opération
et
à celui
des
normes
d'hygiène.
Article
20
+
Exécution
des
opérations
d’exhumation
L'exhumation
sera
réalisée
soit
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
cimetière,
soit
à
l'intérieur
d’une
zone
délimitée
autour
de
la sépulture
la
protégeant
de
la vue
du
public.
En
raison
de
la décence
vis-à-vis
du
public,
l'accès
au
périmètre
consacré
à
l'exhumation
sera
interdit
durant
toute
l'opération. L'administration
communale
s'assure
pendant
l'exécution
des
fouilles
nécessaires
que
toutes
les
précautions
soient
prises
par
l’entreprise
habilitée
pour
ne
pas
mettre
à découvert
les
autres
corps
inhumés
dans
la sépulture.
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
veiller
au
respect
des
mesures
qui
garantissent
la
décence
et
la
salubrité
publique. Un
état
des
lieux
sera
établi
par
l'administration
communale
avant
et
après
les
opérations
d'exhumation.
Les
exhumations
se
dérouleront
en
présence
des
personnes
ayant
qualité
pour
y assister.
Lorsque
le
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation
au
moment
de
l'exhumation,
il ne
peut
être
ouvert
que
s'il
s’est
écoulé
cinq
ans
depuis
le décès.
Lorsque
le cercueil
est
trouvé
détérioré,
le corps
est
placé
dans
un
autre
cercueil
ou,
s’il
peut
faire
l’objet
d'une
réduction
dans
un
reliquaire.
11 Article
21
+
Destination
des
restes
mortels
Les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et
respect
dans
un
reliquaire
de
taille
approprié
(un
seul
reliquaire
pourra
contenir
les
restes
mortels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la
même
concession)
et
seront
placés
dans
l'ossuaire
prévu
à
cet
effet,
ou
réinhumés
en
cercueil
pour
une
durée
minimale
de
cinq
ans,
ou
pour
les
défunts
n'ayant
pas
exprimé
d'opposition
à
la crémation,
la commune
se
réserve
le droit
de
procéder
à
la crémation
des
dépouilles
mortuaires
et à
la dispersion
au
jardin
du
souvenir.
Article
22
+
Exhumation
d’un
corps
en
terrain
commun
et
réinhumation
L'exhumation
à
la
demande
du
plus
proche
parent
des
corps
inhumés
en
terrain
commun
ne
peut
être
autorisée
que
si
la
réinhumation
doit
avoir
lieu
dans
un
terrain
concédé,
un
caveau
de
famille
ou
dans
le
cimetière
d’une
autre
commune
ou
pour
faire
procéder
à
la crémation.
Article
23
+
Exhumation
sur
requête
judiciaire
L'ensemble
des
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiènes,
ne
s'appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par
l'autorité judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à tout
moment
et
le
personnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
lui seront
données.
Chapitre
5
L’ossuaire
Article
24
+
Règles
relatives
à
l’ossuaire
Est
affecté
à
perpétuité
dans
l'enceinte
du
cimetière
un
ossuaire
destiné
à
recevoir
avec
décence
et respect
en
reliquaires
identifiés,
tous
les
ossements
des
sépultures
ayant
fait
l'objet
de
reprises
administratives
ou
en
état
d'abandon. Ces
ossuaires
accueillent
également
les
urnes
des
sépultures
non
renouvelées.
Un
registre
de
l’ossuaire
est
tenu
en
mairie
à
la disposition
du
public
sur
lequel
sont
inscrits
toutes
les
références
concernant
l'identité
des
défunts.
Nul
ne
peut
être
exhumé
de
l’ossuaire
sauf
sur
décision
du
Procureur
de
la
République.
Chapitre
6
Règles
applicables
aux
concessions
Article
25
+
Acquisition
Pour
tenir
compte
de
la
superficie
des
cimetières,
seules
les
personnes
domiciliées
dans
la
commune
et
celles
pouvant
attester
d’un
lien
réel
avec
la
commune
pourront
se
voir
attribuer
une
concession
dans
le
cimetière.
Toute
autre
demande
fera
l’objet
d'un
examen
particulier
du
Maire.
Les
personnes
qui
désirent
obtenir
une
concession
funéraire
dans
le cimetière
doivent
s'adresser
au
service
de
Gestion
funéraire
de
la Mairie.
Elles
peuvent
également
mandater
une
entreprise
de
pompes
funèbres
qui
effectuera
pour
leur
compte
les
formalités
nécessaires.
Les
emplacements
sont
attribués
par
la
mairie.
Le
concessionnaire
devra
respecter
l'emplacement
désigné
et
les
consignes
d’alignement
qui
lui seront
données
Toute
concession
donne
droit
à
un
acte
administratif.
La
commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
concernant
les
durées
et tarifs
de
concessions
prévus
dans
des
contrats
obsèques.
Article
26
+
Tarifs
Le
concessionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
concession
au
tarif en
vigueur.
L'acte
de
concession
définitif
est
établi
dès
enregistrement
du
paiement
auprès
du
S.G.C
de
Mulhouse.
12 Le
tarif des
concessions
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
fonction
du
type
de
terrain
concédé,
du
type
d'équipement
et de
la durée
de
mise
à disposition.
Le
droit
de
jouissance
des
concessions
commencera
à courir
à
partir
de
la date
d'achat
ou
de
la date
de
la
1ère
inhumation.
Les
superpositions
de
corps
éventuelles
n’exerceront
aucune
influence
sur
la durée
de
ladite
concession.
Article
27
+
Durée
des
concessions
Les
différentes
durées
de
concessions
proposées
dans
les
cimetières
sont
les
suivantes :
e
Concessions
temporaires
de
15
ans
e
Concessions
de
30
ans
Les
concessions
proposées
dans
les
rangées
spécifiques
aux
caveaux
sont
attribuées
automatiquement
pour
30
ans.
Article
28
+
Types
de
concessions
Le
contrat
de
concession
ne
constitue
par
un
acte
de
vente
et
n’emporte
pas
de
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance. Les
concessions
pour
les
cercueils :
°e
Simple
(pour
deux
cercueils)
e
Double
(pour
quatre
cercueils)
Lorsque
le
nombre
de
places
maximum
est
atteint
dans
une
sépulture
en
pleine
terre
en
terrain
concédé,
d’autres
inhumations
ne
seront
possibles
qu'après
un
sondage
effectué
par
une
entreprise
habilitée
qui
sera
à
même
de
juger
si
une
inhumation
supplémentaire
peut
être
effectuée.
La
profondeur
est
de
2,20
m
lors
d’une
première
inhumation
et de
1,60
m
lors
d'une
superposition.
Les
concessions
pour
les
urnes
:
e
Cinéraire
(4
urnes)
e
Columbarium
(2
ou
4
urnes)
Les
familles
ont
le
choix
entre :
e
une
concession
individuelle
: Pour
la
personne
expressément
désignée
e
une
concession
familiale
: Pour
le
ou
les
concessionnaire(s)
et
l'ensemble
de
ses
ayants
droit.
(Il
est
possible
d'exclure
dans
ce
type
de
concession
un
ou
plusieurs
ayants
droit
direct)
e
une
concession
collective
: Pour
les
personnes
expressément
désignées
par
le
concessionnaire
dans
le
contrat
de
concession,
en
filiation
directe
ou
sans
lien
parental,
mais
avec
des
liens
affectifs
Après
explications
des
caractéristiques
propres
à
chacune
des
concessions,
sauf
stipulations
contraires
formulées
par
le
concessionnaire,
les
concessions
seront
accordées
sous
la
forme
de
concessions
dites
«
familiales
».
Le
cas
échéant,
le
caractère
individuel
ou
collectif
devra
être
expressément
mentionné.
Le
concessionnaire
est
le régulateur
du
droit
à
l’inhumation
dans
sa
sépulture
du
temps
de
son
vivant
et peut
en
changer
le type
à tout
moment.
Au
décès
du
concessionnaire,
ses
héritiers
jouiront
de
la concession
sans
pouvoir
en
modifier
la nature.
Les
concessions
ne
peuvent
être
transmises
qu'à
titre
successif
dans
la
ligne
héréditaire
directe
(sauf
dispositions
testamentaires
contraires). Article
29
+
Droits
et
obligations
des
concessionnaires
Seule
une
demande
expresse
du
concessionnaire,
fondateur
de
la
sépulture,
est
susceptible
de
modifier
la
forme
de
la
concession
13 Le
droit
à
concession
:
L'autorité
communale,
saisie
d'une
demande
de
concession,
statue
au
regard
des
dispositions
de
l’article
L
2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
conditionne
essentiellement
l'octroi
d'une
concession
à
la
place
disponible
dans
le cimetière
communal.
Le
régime
juridique
des
concessions
:
Le
contrat
de
concession
ne
constitue
pas
un
acte
de
vente
et n'emporte
pas
de
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
La
concession
ne
peut
être
affectée
qu’à
l'inhumation
ou
le
dépôt
d'urnes
cinéraires.
Le
concessionnaire
n'aura
aucun
droit
de
vendre
ou
de
rétrocéder
à
des
tiers
le
terrain
concédé.
Les
ayants
droit
d'un
concessionnaire
décédé
ne
pourront
utiliser
la
concession
qu'après
justification
de
leurs
droits.
Lorsqu'une
contestation
surgira
au
sujet
des
droits
d'usage
d’une
concession,
il sera
sursis
à toute
inhumation
jusqu'à
ce
que
la difficulté
ait été
tranchée
par
les
tribunaux
compétents.
I n'appartient
pas
aux
tiers
de
se
substituer
aux
familles
pour
l'acquisition
et
le
paiement
d’une
concession
funéraire.
En
cas
de
changement
d'adresse,
le
concessionnaire
est
tenu
d'informer
la
mairie
de
ses
nouvelles
coordonnées.
L'entretien
des
concessions :
Les
terrains
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
(ou
leurs
ayants
droit)
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et de
solidité.
Faute
pour
les
concessionnaires
de
satisfaire
à ces
obligations,
l'Administration
municipale
y
pourvoira
d'office
à
leurs
frais.
Les
plantations
ne
pourront
être
faites
et se
développer
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Elles
devront
toujours
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la surveillance
et le passage
; elles
devront
être
élaguées
dans
ce
but
et,
si
besoin
est,
abattues
à
la
première
mise
en
demeure,
en
aucun
cas
elles
ne
devront
dépasser
50
cm
de
hauteur.
La
plantation
de
tout
arbre
est
interdite
sur
le terrain
concédé.
L'utilisation
de
produit
phytosanitaire
étant
interdite,
le désherbage
manuel
doit
constituer
la règle.
Les
opérations
de
redressement
des
monuments
affaissés
sont
à
la charge
des
concessionnaires
ou
de
leurs
ayants
droit
sans
que
la responsabilité
de
la commune
soit
engagée.
Les
signes
ou
mobiliers
funéraires,
posés
sur
chaque
concession,
doivent
toujours
être
contenus
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
L'administration
se
réserve
le droit
de
retirer
d'office
les
signes
funéraires
dépassant
de
la surface
concédée. Aux
abords
des
columbariums,
les
dépôts
permanents
de
fleurs,
signes
funéraires,
vases,
.
ne
sont
pas
autorisés.
L'entretien
des
inter-tombes
:
Les
passages
entre
les
concessions
de
terrain,
dits
inter-tombes
sont
entretenus
par
les
services
communaux.
Ils doivent
demeurer
libres
de
tous
dépôts,
constructions
ou
plantations.
(Cimetière
Nord)
Article
30
+
Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
temporaires
et
trentenaires
sont
renouvelables
à
expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
renouvellement
ne
pourra
jamais
être
opéré
au
plus
tôt que
dans
l’année
d'expiration.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
leur
droit
à
renouvellement,
à
compter
de
la
date
d'expiration,
pendant
une
période
de
2
ans.
Toute
demande
de
renouvellement
au-delà
de
ce
délai
sera
étudiée
discrétionnairement
par
le
Maire.
Dès
la fin
du
contrat,
le
Maire
informe
par
tout
moyen
les
concessionnaires
ou
ayants
droit
de
la concession
qu'ils
disposent
de
deux
années
pour
exercer
leur
droit
de
renouvellement.
En
l'absence
de
réponse
ou
de
renonciation
à
la concession
et à
l'issue
du
délai
de
2
ans,
il sera
procédé
à
la
reprise
matérielle
du
terrain,
les
restes
mortels
seront
exhumés
et déposés
à
l’ossuaire
(ou
il sera
fait
recours
à
la crémation
en
l'absence
d'opposition
connue
ou
manifestée)
Par
ailleurs,
le
renouvellement
sera
proposé
à
l'occasion
d’une
inhumation
dans
la
concession
dans
les
cinq
dernières
années
de
sa
durée.
Le
renouvellement
prendra
effet
à
la
date
d'expiration
de
la
période
précédente,
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement.
14 Le
renouvellement
demandé
par
l'héritier
le
plus
diligent
est
accordé
pour
l'ensemble
des
héritiers
du
concessionnaire
et
non
au
seul
profit
et droit
exclusif
du
demandeur.
Les
concessions
de
cent
ans
que
la commune
avait
autorisées
à délivrer
ne
seront
plus
accordées.
Le
renouvellement
de
ces
concessions
ne
pourra
s'effectuer
que
selon
les
durées
énoncées
à
l’article
27
du
présent
règlement.
La
commune
se
réserve
le droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d’une
concession
pour
des
motifs
de
manque
d'entretien
de
la sépulture
et/ou
de
sécurité.
Elle
pourra
également
le faire
pour
tout
motif visant
à
l'amélioration
de
l'aménagement
des
cimetières.
Dans
ce
cas,
un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Article
31
+
Reprise
des
terrains
Reprise
des
concessions
échues :
En
cas
de
non-renouvellement
de
la concession
dans
un
délai
de
2
ans
après
l'échéance,
la commune
peut
procéder
à
sa
reprise
matérielle
et
administrative.
Toutefois,
cette
reprise
est
possible
uniquement
si
la dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
5 ans.
Les
monuments
et
articles
funéraires
placés
sur
la
tombe
intègrent
le
domaine
public
et
deviennent
la
propriété
de
la
commune
qui
en
dispose
librement.
La
commune
procèdera
aux
exhumations
des
restes
mortuaires
que
les
sépultures
contiendraient.
Ces
derniers,
placés
dans
un
reliquaire,
seront
déposés
dans
l'ossuaire.
Pour
les
défunts
n’ayant
pas
exprimé
d'opposition
à
la
crémation,
la
commune
se
réserve
le droit
de
procéder
à
la crémation
des
dépouilles
mortuaires.
A
l'issue
de
ces
opérations,
l'emplacement
pourra
être
proposé
à
une
famille
et faire
l’objet
d'un
nouveau
contrat
de
concession. Reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
:
Pour
reprendre
une
concession
laissée
à
l'abandon,
il est
nécessaire
de
respecter
les
3
conditions
cumulatives
(article
R.
2223-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
suivantes :
e
La
concession
doit
avoir
plus
de
trente
ans
d'existence
e
Aucune
inhumation
ne
doit
y avoir
été
réalisée
depuis
au
moins
10
ans
ou
au
moins
50
ans
pour
les
défunts
reconnus
«
morts
pour
la
France
»
e
La
concession
doit
être
effectivement
en
état
d'abandon
et
ne
doit
plus
être
entretenue.
Cet
état
est
constaté
par
des
signes
extérieurs
portant
atteinte
à
l’ordre
et à
la décence
du
cimetière
La
procédure
de
reprise
pour
état
d'abandon
est
réglementée
par
les
articles
L2223-17
et
L2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et est
strictement
appliquée
par
les
services
communaux.
Article
32
+
Transmission,
rétrocession
et
conversion
Transmission
:
Les
concessions
funéraires
sont,
par
principe,
incessibles
en
raison
de
leur
caractère
essentiellement
familial
et de
l'appartenance
des
cimetières
au
domaine
public.
Elles
doivent
rester
«
hors
de
commerce
»
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
cédées
à titre
onéreux.
Cela
étant,
la
cession
n’est
pas
interdite
lorsqu'elle
s'analyse,
non
comme
une
vente,
mais
comme
une
renonciation
à
tout
droit
sur
la
concession.
Cette
renonciation
par
le
concessionnaire
initial,
peut
se
faire
:
e
Soit
au
profit
de
la commune,
par
rétrocession
e
Soit
au
profit
d'un
tiers,
par
donation
ou
legs
15 Si
la concession
n'a
reçu
aucune
inhumation,
la transmission
peut
également
se
faire
au
bénéfice
d’un
tiers
via
acte
notarié.
Un
nouvel
acte
(de
substitution)
doit
être
alors
établi
en
mairie
pour
désigner
le nouveau
titulaire
de
la
concession. Rétrocession
:
La
commune
peut
accepter
la renonciation
d'un
terrain
concédé
libre
de
tout
corps
ou
jamais
utilisé
sur
proposition
écrite
exclusive
du
concessionnaire
(ou
de
son
ayant
droit)
qui
n’en
a
plus
l’usage.
Le
terrain
doit
être
restitué
libre
de
toute
construction
et dûment
comblé
et nivelé.
La
rétrocession
ne
fera
l'objet
d'aucun
remboursement.
Conversion : Les
concessions
sont
convertibles
en
concessions
de
plus
longue
durée
avant
l'échéance.
Dans
ce
cas,
la somme
correspondant
au
temps
restant
à
courir
sur
le
premier
contrat
est
déduite
du
prix
de
la
nouvelle
concession.
Cette
conversion
donnera
lieu
à
la
délivrance
d’un
nouveau
titre
de
concession.
Chapitre
7
Règles
applicables
aux
monuments
et
aux
travaux
Les
entreprises
qui
interviennent
dans
le
cadre
de
travaux
au
cimetière,
doivent
être
habilitées
au
regard
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
l'exercice
des
activités
funéraires.
Les
entreprises
de
Pompes
Funèbres
doivent
se
soumettre
à tout
arrêté
pris
par
la commune.
Le
Maire
peut
refuser
temporairement
l’autorisation
d'exécuter
des
travaux
dans
les
cimetières
aux
entrepreneurs
qui
ne
respectent
pas
les
prescriptions
données.
A
l'approche
d'un
convoi
funéraire
toute
personne,
travaillant
dans
le
cimetière
à
proximité
des
allées
empruntées
par
le
cortège,
cesse
le
travail
et
observe
une
attitude
décente
et
respectueuse
au
moment
de
son
passage.
Article
33
+
Déclaration
préalable
de
travaux
Tous
travaux
de
construction
ou
de
réparation,
d'édification
de
caveaux
ou
monuments
funéraires
ou
toutes
autres
interventions
sur
les
monuments
et
caveaux
funéraires
ou
cinéraires,
réalisés
par
un
particulier
ou
par
une
entreprise
sont
conditionnés
à
une
déclaration
ou
autorisation
de
travaux
à
la
mairie,
à
l'exception
des
cas
visés
par
l’article
L
2223-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ceci
afin
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
de
sécurité
et
à
l'aspect
des
lieux,
mais
également
pour
que
la
libre
circulation
des
visiteurs
soit
préservée.
La
déclaration
ou
autorisation
de
travaux
devra
être
déposée
au
minimum
72h00
avant
l'intervention.
L'administration
s'assurera
que
la
déclaration
ou
autorisation
de
travaux
est
conforme
au
présent
règlement.
Le
demandeur
doit
obtenir
l'accord
du
concessionnaire,
si celui-ci
n'est
pas
à
l'origine
de
la
requête.
Lorsque
le
concessionnaire
est
décédé,
l'accord
de
tous
les
ayants
droit
est
indispensable,
à
moins
que
ces
derniers
aient
nommément
désigné
un
interlocuteur
principal.
La
demande
doit
mentionner :
e
le
nom,
l'adresse
et
la
qualité
du
demandeur
e
le nom,
l'adresse
et
la qualité
de
la
personne
effectuant
les
travaux
e
le cimetière
et
l'emplacement
de
la sépulture
e
la
nature
des
travaux
envisagés
e
les
matériaux
utilisés
et
les
dimensions
e
un
plan
coté
e
la date
envisagée
de
commencement
des
travaux
et leur
durée
e
le texte
de
l'inscription
envisagée
sur
le
monument
e
pour
un
caveau,
le
nombre
de
cases
Les
travaux
de
nettoyage
manuel,
de
réfection
d'inscriptions,
de
plantation
et d'entretien
des
végétaux
ne
sont
pas
soumis
à
autorisation
mais
à
déclaration
de
travaux
pour
ouverture
des
cimetières
et
suivi.
16 Article
34
+
Construction
La
stabilité
à
long
terme
du
monument,
la
préservation
des
monuments
voisins
et
la
sécurité
des
visiteurs
doivent
être
garanties.
Par
conséquent,
aucun
monument
ne
pourra
être
installé
sur
une
fosse
en
pleine
terre
sans
fondation
de
section
suffisante
et
réalisées
selon
les
règles
de
l’art
pour
supporter
sans
risque
l'édifice
et
éviter
tout
éboulement.
La
profondeur
des
fondations
doit
être
au
moins
égale
à celle
de
la tombe
ou
de
la
première
inhumation.
La
pose
de
ces
pierres
tombales
doit
être
exécutée
d’une
façon
parfaite,
afin
d'éviter
toute
chute
ultérieure.
Il sera
remédié
par
les
familles
à tout
affaissement
éventuel
desdites
pierres
sur
premier
avertissement
de
l'administration.
De
même,
lorsqu'un
monument
sera
accolé
au
monument
Voisin,
un
joint
de
dilatation
sera
inséré
entre
les
fondations
des
deux
monuments.
Ceci
afin
d'éviter
lors
du
retrait
du
monument,
toute
détérioration
au
monument
voisin
due
aux
Vibrations. Aucun
dépôt
même
momentané
de
terre,
matériaux,
ou
autres
objets,
ne
peut
être
effectué
sur
les
sépultures
ou
emplacements
voisins.
Il est
interdit
de
déplacer
ou
d'enlever
les
signes
funéraires
ou
cinéraires
existants
aux
abords
des
zones
de
travaux,
sans
l'autorisation
de
l'administration
communale.
Les
dispositions
ci-après
s'appliquent
également
aux
particuliers
pour
les
travaux
exécutés
directement
par
eux.
Creusement
des
fosses
et
ouverture
des
caveaux
:
Les
travaux
de
creusement
et
d'ouverture
des
caveaux
sont
effectués
du
lundi
au
vendredi
durant
les
périodes
d'ouvertures
du
cimetière,
avec
un
délai
de
prévenance
de
24
à
48h
avant
l'inhumation
ou
l'exhumation,
pour
permettre
les
aménagements
nécessaires.
Le
non-respect
du
délai
de
prévenance
pourra
engendrer
une
procédure
d'exclusion
de
l’entreprise,
identique
à celle
citée
dans
l’article
39
du
présent
règlement.
Caractéristiques
des
caveaux
et
monuments
:
Tout
nouveau
caveau
sera
construit
avec
une
ouverture
par
le dessus,
afin
que
les
allées
ne
soient
aucunement
endommagées. Aucun
caveau
en
matière
plastique
où
polyéthylène,
produits
dérivés
de
l’industrie
pétrochimique
ne
sera
accepté
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Les
dimensions
des
caveaux
devront
épouser
la taille
des
emplacements
telle
que
définie
à
l’article
35.
Le
dessus
de
la
voûte
des
caveaux
ne
pourra
excéder
le
niveau
du
sol.
La
voûte
des
caveaux
pourra
être
végétalisée
ou
recouverte
soit
d’une
pierre
tombale
qui
ne
pourra
présenter
une
saillie
de
plus
de
30
cm
par
rapport
au
niveau
du
sol,
soit
d’une
stèle.
En
aucun
cas,
les
stèles,
les
signes
funéraires
et
la
pierre
tombale
ne
devront
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
La
construction
de
caveaux
destinés
à contenir
des
corps
au-dessus
du
sol
est
formellement
interdite.
Matériaux
autorisés
:
Dans
un
souci
de
sécurité,
de
salubrité,
de
durabilité
et
d'intégration
harmonieuse
au
sein
du
cimetière
communal,
seuls
les
matériaux
résistants,
non
dangereux
et compatibles
avec
l'esthétique
des
lieux
sont
autorisés
pour
la construction,
l'aménagement
ou
la
rénovation
des
monuments
funéraires,
stèles,
dalles,
entourages
et ornements.
Sont
notamment
autorisés :
e
Les
pierres
naturelles
(granit,
pierre
calcaire,
marbre
non
poli
et non
glissant),
e
Les
matériaux
métalliques
traités
contre
la corrosion
(acier
inoxydable,
bronze,
fonte...),
e
Le
bois
traité
spécifiquement
pour
un
usage
extérieur,
dans
le
respect
des
normes
environnementales.
Sont
interdits,
sauf
autorisation
expresse
du
maire
pour
cas
particulier
:
e
Les
matériaux
présentant
un
risque
pour
la sécurité
(Verre
non
sécurisé,
métal
tranchant,
surfaces
glissantes),
e
Les
matériaux
fragiles
ou
peu
durables
(plastique
non
traité,
polystyrène,
résines
non
conçues
pour
l'extérieur),
e
Les
revêtements
fortement
réfléchissants,
brillants
ou
fluorescents,
17 e
Tout
matériau
ou
décoration
susceptible
de
nuire
à
la décence,
à la tranquillité
ou
au
caractère
solennel
du
cimetière.
L'usage
de
tout
matériau
non
expressément
mentionné
est
soumis
à
l'accord
préalable
de
la
commune,
via
une
demande
déposée
en
mairie
accompagnée
d'un
descriptif
technique
du
projet.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
la
mise
en
conformité
ou
le
retrait
de
tout
monument
ou
élément
non
conforme
au
présent
règlement,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
35
+
Dimensions
des
emplacements/monuments
Les
dimensions
des
monuments
devront
être
précisées
sur
la demande
écrite
accompagnée
d'un
plan
avec
cotes.
Le
terrain
d’assiette
des
caveaux
et des
monuments
se
limitera
toujours
à celui
de
l'emplacement
attribué.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
limiter
la
hauteur
des
monuments
funéraires.
Dans
tous
les
cas,
la
hauteur
des
monuments
funéraires
devra
respecter
les
normes
de
stabilité
et de
construction.
De
plus,
selon
l'emplacement
du
monument,
par
souci
d'efficacité
et
de
préservation
de
la
santé
des
personnels
de
creusement,
la
hauteur
des
monuments
pourra
être
restreinte
par
l'administration
afin
de
garantir
l'accès
des
engins
mécanisés
à
l'ensemble
des
tombes.
Toute
nouvelle
sépulture
à
compter
du
présent
règlement
s’inscrira
dans
une
superficie
standard
pour
chaque
cimetière.
Les
mesures
extérieures
autorisées
au
cimetière
Nord
:
Cimetière
Nord
Ancien
:
Tombe
simple
:
0.80
x 2.00
mètres
(soit
1,60
n°)
Tombe
double
:
2.00
x 2.00
mètres
(soit 4,00
m°)
Tombe
enfant
:
0,60
x
1,50
mètres
(soit
0,90
m°)
Cimetière
Nord
Nouveau :
Tombe
simple :
0.80
x
2.50
mètres
(soit
2,00
m°)
Tombe
double
:
2.00
x 2.50
mètres
(soit
5,00
m°)
Tombe
enfant
:
0,60
x
1,50
mètres
(soit
0,90
m°)
Les
mesures
extérieures
autorisées
au
cimetière
Sud :
Tombe
simple :
1.20
x 2.50
mètres
(soit
3,00
m°)
Tombe
double
:
2.40
x 2.50
mètres
(soit 6,00
m°)
Cinéraire :
0.80
x 0.80
mètres
(soit
0,64
m°)
Tombe
enfant :
0,60
x
1,50
mètres
(soit
0,90
m°)
Seule
la
mairie
sera
autorisée
à définir
d’autres
mesures
pour
correspondre
aux
spécificités
du
terrain.
Article
36
+
Inscriptions
En
application
de
l'article
R.
2223-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aucune
inscription
ne
peut
être
placée,
supprimée
ou
modifiée
sur
les
croix,
pierres
tombales
et
monuments
funéraires
sans
avoir
été
autorisée
par
le
Maire. Ne
sont
admises
de
plein
droit
que
les
inscriptions
de
noms
et
prénoms
du
défunt,
ses
titres,
qualités,
années
de
naissance
et
de
décès,
inscriptions
à
caractère
religieux
ou
philosophiques.
Toute
autre
inscription
devra
respecter
la
décence
et
la
bienséance
et
être
préalablement
soumise
à
l'administration.
Une
gravure
en
langue
étrangère
sera
traduite
par
un
traducteur
assermenté
et
soumise
à
autorisation
du
Maire.
Article
37
+
Contrôle
des
travaux
et
conformité
À
l'exception
des
interventions
indispensables
aux
inhumations,
les
travaux
sont
interdits
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Les
entrepreneurs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
cimetières.
Les
veilles
de
fêtes,
les
entrepreneurs
veilleront
à ce
que
leurs
chantiers
soient
achevés
et que
les
emplacements
soient
propres
et
libérés
de
tout
matériel.
18 Les
agents
municipaux
du
cimetière
sont
chargés
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
et au
respect
du
présent
règlement,
notamment,
en
ce
qui
concerne
le
respect
des
dimensions,
des
profondeurs
des
tombes
et
la remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Avant
le début
des
travaux,
les
entreprises
doivent
obligatoirement
se
présenter
en
mairie
où
elles
préviendront
de
leur
passage
et de
la
nature
de
leur
intervention.
L'entrepreneur
prendra
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir
ni
endommager
les
parties
publiques
et
les
tombes
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux.
De
façon
générale,
les
particuliers
comme
les
professionnels
qui
causeraient
un
ou
des
dommages,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
sont
tenus
d'en
informer
la
mairie
et d'en
assumer
les
réparations.
L'administration
n'est
pas
responsable
de
la
manière
dont
les
travaux
sont
réalisés,
même
s'ils
sont
effectués
par
un
sous-traitant.
Elle
n'est
pas
non
plus
responsable
des
dommages
causés
à des
tiers
; ceux-ci
devront
demander
réparation
selon
les
règles
du
droit
commun.
Il est
interdit
même
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
ou
des
ornements
funéraires
existant
aux
abords
des
constructions
sans
l'autorisation
préalable
de
la
mairie.
Le
sciage
et
la
taille
des
matériaux
destinés
aux
constructions
d'ouvrages
au
cimetière
sont
interdits
au
sein
du
cimetière.
Les
entrepreneurs
ne
devront
amener
au
cimetière
que
des
matériaux
déjà
travaillés,
prêts
à
poser,
sur
lesquels
seuls
des
travaux
d’ajustage
seront
à effectuer.
Aucun
branchement
sur
le
réseau
d’eau
existant
n’est
autorisé.
Après
chaque
intervention,
les
entreprises
doivent
remettre
les
lieux
dans
l'état
de
propreté
initial.
Elles
évacuent
systématiquement
l'excédent
de
terre
provenant
des
activités
de
fossoyage
ou
de
construction
de
caveaux,
puis
nettoient
les
abords.
En
cas
de
carence,
la
mairie
facturera
aux
entreprises
concernées
les
heures
consacrées
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Dans
le
cas
où
aucune
dalle
ne
doit
être
posée
sur
la
sépulture,
les
entrepreneurs
veilleront
à
ce
que
la
terre
ne
s'affaisse
pas
et
à
ce
que
les
tumuli
soient
décemment
constitués
et
demeurent
en
bon
état
d'entretien
pendant
six
mois
au
moins.
Article
38
+
Monuments
menaçant
ruine
ou
affaissés
En
cas
d’affaissement
des
monuments,
par
suite
de
tassement
de
terrain
ou
autre
cause,
l'administration
municipale
décline
toute
responsabilité
à ce
sujet.
De
ce
fait,
les
travaux
de
redressement
de
monuments
affaissés
sont
à
la
charge
du
concessionnaire
où
de
ses
ayants
droit.
De
même,
en
cas
d’une
modification
du
nivellement
du
sol,
la surélévation
de
monuments
est
à
la charge
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Si
un
monument
funéraire
menace
de
s'écrouler
de
façon
imminente
et dangereuse,
une
sommation
sera
faite
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit
de
procéder
aux
réparations
nécessaires.
Si
les
réparations
ne
sont
pas
faites
dans
les
délais
impartis,
la
commune
y
procèdera
d'urgence
et
se
retournera
contre
le
concessionnaire
à
qui
il appartiendra
de
rembourser
les
frais
avancés
par
la
commune.
En
revanche,
en
cas
d'urgence
absolue,
la commune
procèdera
aux
travaux
nécessaires
pour
sécuriser
temporairement
le site
à titre
conservatoire
et mettra
en
demeure
le concessionnaire
de
faire
effectuer
les
travaux
nécessaires.
Article
39
+
Accès
des
entreprises
extérieures
et
procédure
d’exclusion
Les
entreprises
extérieures
sont
autorisées
à
intervenir
dans
les
cimetières
de
la commune,
sous
réserve
du
respect
:
e
des
dispositions
du
présent
règlement,
°
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité,
de
décence
et
de
tranquillité
publique,
e
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
leur
activité
Elles
doivent
pouvoir
justifier
de
leur
identité
professionnelle
et des
prestations
à
réaliser.
Les
entreprises
intervenant
dans
les
cimetières
devront
se
présenter
à
l'accueil
de
la
mairie,
préalablement
à
toute
intervention,
pour
obtenir
l'autorisation
d'y
accéder.
Toute
entreprise
intervenant
dans
le
cimetière
s'engage
à
:
e
respecter
les
sépultures
et
les
aménagements
existants,
e
évacuer
les
déchets,
gravats,
et
matériaux
à
l'issue
des
travaux,
19 e
ne
pas
troubler
la
quiétude
des
lieux,
e
respecter
les
horaires
d'ouverture
du
cimetière,
e
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
la commune
En
cas
de
manquements
graves
ou
répétés
à
ces
obligations,
le
maire
pourra
engager
une
procédure
pouvant
conduire
à
la
suspension
ou
à
l'interdiction
temporaire
ou
définitive
d'accès
aux
cimetières
communaux.
Cette
procédure
comprend
les
étapes
suivantes :
1.
Mise
en
demeure
écrite
adressée
à
l’entreprise
concernée,
exposant
les
faits
reprochés
et demandant
des
explications
ou
observations
écrites
dans
un
délai
de
15 jours.
2.
Examen
de
la
réponse
(ou
de
l'absence
de
réponse)
et possibilité
d'un
entretien
contradictoire
si demandé.
3.
Décision
motivée
du
maire,
notifiée
à
l’entreprise
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
précisant
:
e
La
nature
de
la
mesure
prise
(avertissement,
suspension
temporaire,
interdiction)
e
Sa
durée
éventuelle
e
Les
voies
de
recours
possibles
Chapitre
8
Règles
applicables
à
l’espace
cinéraire
du
cimetière
L'espace
cinéraire
est
un
espace
concédé
qui
répond
aux
mêmes
règles
que
le chapitre
6
«
Les
règles
applicables
aux
concessions
»
du
présent
règlement.
Article
40
+
Espaces
cinéraires
L'espace
cinéraire
du
cimetière
Sud
est
destiné
à
recevoir
les
urnes
funéraires
ainsi
que
les
cendres
des
défunts.
Le
respect
du
corps
humain
ne
cesse
pas
avec
la
mort.
Les
restes
des
personnes
décédées
y compris
les
cendres
de
celles
dont
le
corps
a
donné
lieu
à
crémation,
doivent
être
traités
avec
respect,
dignité
et
décence.
Pour
rappel,
cet
espace
se
décline
en :
e
Tombe
cinéraire
e
Columbarium
e
Jardin
du
souvenir
(versement
des
cendres
dans
un
puits
du
souvenir)
La
dispersion
des
cendres
dans
une
case
de
columbarium
ou
un
cinéraire
est
interdite.
Une
autorisation
sera
délivrée
pour
tout
scellement
et
descellement
d’urnes,
inhumation
d’urnes,
dépôt
ou
retrait
d'urnes,
exhumations
d’urnes
et
dispersion
des
cendres.
Toutes
ces
opérations
feront
l'objet
d’une
demande
de
la
part
du
plus
proche
parent
du
défunt.
La
mise
en
place
d’un
cavurne
ou
d’un
monument
sur
un
cinéraire
est
soumis
à
la
même
règlementation
que
celle
appliquées
aux
tombes
dites
traditionnelles.
Article
41
+
Les
columbariums
Le
columbarium
est
destiné
exclusivement
au
dépôt
d'urnes
cinéraires.
Le
columbarium
est
placé
sous
l'autorité
et
la surveillance
de
la
mairie.
La
mise
à disposition
d’une
case
ne
constitue
pas
un
droit
de
propriété
mais
un
droit
d'usage
soumis
aux
mêmes
règles
que
les
tombes
dites
traditionnelles.
Les
cases
des
colombariums,
sont
attribuées
avec
une
plaque
vierge
scellées.
La
gravure
est
à
la charge
des
familles
des
défunts
et devront
respecter
les
caractéristiques
des
inscriptions
fixées
à
l’article
36
du
présent
règlement.
20 Aucun
ornement
artificiel,
objet,
fleurs,
plaque,
pot,
jardinière,
etc.
ne
devra
être
posé
au
pied
des
columbariums,
ils
seront
enlevés
périodiquement.
Les
fleurs
peuvent
être
tolérées
quelques
jours
après
le dépôt
de
l’urne
cinéraire.
Seuls
un
soliflore
fixé
sur
le
système
de
fermeture
de
la
case
ainsi
qu’un
encart
photo
pourront
être
autorisés
sur
la
plaque
du
columbarium.
Article
42
+
Jardin
du
souvenir
Un
puits
du
souvenir
destiné
à
la
dispersion
des
cendres,
a
été
aménagé
dans
le
cimetière.
La
dispersion
ne
sera
autorisée
que
dans
cet
espace,
et ne
pourra
être
effectuée
dans
d’autres
lieux
du
cimetière.
Cette
opération,
assimilée
à
une
inhumation,
doit
être
réalisée
par
un
opérateur
funéraire
habilité
et
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
autorisation
préalable
du
Maire.
Seules
les
fleurs
coupées
naturelles
sont
autorisées
et
seront
enlevées
lorsqu'elles
seront
fanées.
Le
dépôt
d'ornement
artificiel,
d'objet,
de
plaque,
de
pot,
de
jardinière
est
strictement
interdit.
En
cas
de
dépôt,
ces
objets
seront
enlevés
sans
préavis
par
la commune.
Des
colonnes
mentionnant
l'identité
des
défunts
sont
prévues
à
l’espace
de
dispersion.
Une
plaquette
sera
apposée
par
la commune
et
mentionnera
pour
chaque
défunt
ses
noms,
prénoms,
année
de
naissance
et année
de
décès.
Aucune
gravure
ne
devra
être
réalisée
directement
sur
les
colonnes
ni sur
tout
autre
support.
Chapitre
9
Règles
applicables
aux
caveaux
provisoires
Article
43
+
Conditions
générales
Après
la
fermeture
effective
du
cercueil,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2213-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
celui-ci
pourra
être
placé
temporairement
dans
un
caveau
provisoire.
Le
corps
est
placé
dans
un
cercueil
hermétique
si le dépôt
excède
14 jours.
Les
corps
reposant
au
caveau
provisoire
doivent
être
placés
au
préalable
dans
un
cercueil
hermétique,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
case
est
immédiatement
refermée
après
le
dépôt,
en
respectant
toutes
les
mesures
de
salubrité. La
durée
de
dépôt
ne
peut
excéder
6
mois.
A
l'expiration
de
ce
délai
et en
cas
de
nécessité,
la commune
peut
faire
enlever
les
corps
inhumés
provisoirement
et
procéder
à
leur
réinhumation
dans
une
tombe
ordinaire,
après
avis
aux
familles
sans
que
celles-ci
puissent
avoir
de
recours
contre
cette
mesure.
La
sortie
d'un
corps
du
caveau
provisoire
et
sa
réinhumation
définitive
dans
une
sépulture
particulière
ou
ordinaire,
demandée
par
le
déposant,
a
lieu
dans
les
mêmes
conditions
et
sous
les
mêmes
réserves
que
celles
concernant
les
exhumations
et réinhumations
ordinaires.
Article
44
+
Autorisation
de
mise
en
caveau
provisoire
Le
dépôt
d’un
corps
dans
le
caveau
provisoire
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
demande
formulée
par
un
membre
de
la
famille
ou
par
toute
autre
personne
ayant
qualité
de
pourvoir
aux
funérailles
et avec
une
autorisation
délivrée
par
le
Maire.
L'autorisation
est
donnée
par
le
Maire
du
lieu
de
dépôt
après
vérification
du
respect
des
formalité
prescrites
par
la
règlementation.
Cette
autorisation
précise
la
durée
maximale
de
dépôt.
A
l'expiration
du
délai
le
corps
est
inhumé
ou
incinéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation
funéraire.
Chapitre
10
Disposition
relatives
à
l’exécution
du
règlement
municipal
Article
45
+
Surveillance
et
Police
du
cimetière
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
le
Maire
assure
la
police
des
funérailles,
des
sépultures
et
des
cimetières. Les
pouvoirs
de
police
du
Maire
portent
notamment
en
application
de
l'article
L 2213-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
:
21 e
le mode
de
transport
des
personnes
décédées
e
les
inhumations
et
les
exhumations
e
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
les
cimetières,
étant
entendu
que
le
Maire
ne
peut
établir
des
distinctions
ou
des
prescriptions
particulières
en
raison
des
croyances
ou
du
culte
du
défunt
ou
des
circonstances
qui
ont
accompagné
sa
mort
La
police
des
cimetières
est
une
compétence
propre
du
Maire,
contrairement
à
la gestion
du
cimetière
qui
est
une
compétence
du
Conseil
Municipal,
entrant
souvent
dans
le cadre
des
compétences
déléguées
au
Maire.
Article
46
+
Exécution
du
règlement
des
cimetières
Le
Maire,
les
Adjoints
ou
toutes
personnes
désignées
par
le Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement
et
des
mesures
de
polices
qui
y
sont
prescrites.
La
commune
doit veiller
à
l'application
de
toutes
les
lois
et réglementations
concernant
la police
du
cimetière
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
ordre,
à
la propreté
et à
la
bonne
organisation
de
toutes
opérations
effectuées
à
l'intérieur
des
cimetières.
Tout
incident
doit
être
signalé
à
l'administration
municipale
le
plus
rapidement
possible.
Article
47
+
Infractions
et
poursuites
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
constatée
par
le
maire
ou
son
représentant
et les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Sont
abrogés
tous
règlements
antérieurs.
Article
48
+
Consultation
du
règlement
Le
présent
règlement
sera
affiché
aux
portes
des
cimetières
et sera
tenu
à
la disposition
des
administrés
en
Mairie.
Article
49
+
Entrée
en
viqueur
du
règlement
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026. Fait
à
Kingersheim
le
1°
décembre
2025
Le
Maire
Laurent
RICHE
22 Glossaire Ayant-droit
: À
la
suite
du
décès
du
fondateur
d'une
concession
familiale,
le droit
à
l'inhumation
dans
la concession
s'étend
aux
membres
de
sa
famille
(son
conjoint,
ses
ascendants,
ses
descendants,
ses
alliés)
qui
sont
alors
identifiés
comme
«
ayants
droit
» sur
la concession.
Case
de
columbarium
: Élément
unitaire
d'un
columbarium
qui
est
concédé
et
peut
contenir
une
ou
plusieurs
urnes.
La
case
de
columbarium
est
scellée
par
une
plaque
étanche.
Caveau
: Un
caveau
est
un
monument
funéraire
réalisé
en
profondeur
destiné
à accueillir
plusieurs
cercueils.
Cavurne
: Caveau
aux
dimensions
d'une
tombe
à
urnes
pour
accueillir
des
urnes.
Columbarium
: Monument
public
et
collectif
composé
de
cases
concédées
où
sont
déposées
les
urnes
contenant
les
cendres
des
défunts
crématisés.
Concessionnaire
: Est
le
fondateur
d'une
concession
familiale.
|l est
le seul
à
décider
des
inhumations
et
travaux
liés
à
sa
sépulture.
Lors
de
son
décès,
hors
transmission
testamentaire
spécifique,
l'ensemble
des
héritiers
en
lien
de
sang
sont
considérés
comme
ayants
droit.
Concession
: Acte
par
lequel
une
commune
concède,
moyennant
redevance
et
pour
un
temps
donné
(15ans
ou
30
ans),
la jouissance
d'une
parcelle
du
cimetière
communal
à une
personne
privée,
aux
fins
d'y fonder
une
sépulture
familiale.
Les
bénéficiaires
de
la
concession
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
monuments,
y
compris
des
caveaux.
Il
peut
être
également
concédé
des
espaces
cinéraires
pour
l'inhumation
d’urnes
où
de
cendres
dans
le
cimetière.
Le
terrain
nécessaire
aux
séparations
et
passages
établis
autour
des
concessions
de
terrain
est
fourni
par
la
commune.
Il est
géré
par
le service
en
charge
des
cimetières.
Conversion
: Un
contrat
de
concession
peut
être
converti
en
cours
de
validité
en
une
concession
de
plus
longue
durée.
La
conversion
d'une
concession
s'opère
nécessairement
avant
son
terme.
Lors
de
cette
opération
de
conversion,
il est
tenu
compte
du
temps
restant
encore
à courir jusqu'à
l'expiration
de
la concession
initiale
et la valeur
que
représente
cette
durée
est
déduite
du
prix
de
la
nouvelle
concession
qui
est
alors
dite
« convertie
».
Crémation
/ crématiser
: La
crémation
est
un
procédé
funéraire
qui
consiste
dans
un
crématorium
à brûler
et à réduire
en
cendres
le corps
d'un
défunt
placé
dans
un
cercueil.
Les
cendres
sont
recueillies
dans
une
urne
cinéraire
pour
être
remises
à
la famille.
Délai
de
rotation
: Durée
minimale
pendant
laquelle
un
emplacement
occupé
par
un
défunt
ne
peut
être
réutilisé.
Il est
fixé
à
10
ans.
Dépose
: Démontage
et évacuation
d'un
monument
funéraire
en
vue
d'une
inhumation
ou
de
travaux.
Espace
cinéraire
/ site
cinéraire
: Ensemble
des
sépultures
spécialement
affectées
au
dépôt
des
urnes
ou
à la dispersion
des
cendres
(tombes
cinéraires,
columbarium,
plantations
du
souvenir,
puits
du
souvenir,
jardin
du
souvenir)
dans
un
cimetière. Exhumation
: Opération
consistant
à retirer
d'une
sépulture
les
restes
mortels
ou
les
urnes
d’une
ou
plusieurs
personnes.
La
demande
est
formulée
par
le
plus
proche
parent
des
défunts.
Le
concessionnaire
où
son
ayant-droit
doit
également
donner
son
accord.
Inhumation
: Opération
consistant
à
enterrer
un
cercueil
ou
des
urnes.
Jardin
du
souvenir
: Espace
réservé
à la dispersion
des
cendres
des
défunts.
Cet
espace
collectif du
cimetière
est gratuit.
Ossuaire
: Construction
ou
caveau
destiné
à
accueillir
sans
délai
les
restes
mortels
exhumés
dans
le
cadre
d’une
reprise
de
sépulture.
Cet
emplacement
dans
le cimetière
est affecté
à perpétuité.
Ce
lieu
aménagé,
dédié
à la mémoire
des
défunts,
est
propice
au
recueillement.
Pierre
sépulcrale
: Pierre
placée
sur
une
tombe
qui
ne
nécessite
aucun
travail
de
maçonnerie
souterrain
(contrairement
au
monument
nécessitant
des
fondations).
23 Porte-fort
/ se
porter
fort
: Lorsque
le
titulaire
d'une
concession
décède
sans
disposition
testamentaire
précise,
sa
concession
funéraire
passe
aux
héritiers
en
état
d’indivision.
Le
terme
porte-fort
qualifie
l’un
des
héritiers
représentant
l'indivision
pour
effectuer
toutes
démarches
ou
formalités
afférentes
à
la
concession
familiale.
Reliquaire
: 1! s’agit
d’un
contenant
dans
lequel
les
restes
mortels
exhumés
sont
«
réunis
dans
un
cercueil
de
dimensions
appropriées
»
pour
être
réinhumés
dans
une
sépulture
selon
le
souhait
de
la
famille,
ou
placés
dans
l'ossuaire,
ou
crématisés. Rétrocession
:
Elle
consiste
en
une
demande
par
le
concessionnaire
fondateur
de
la
concession
de
«
rendre
»
l'emplacement
à la commune
avant
l'échéance
du
contrat
de
concession,
sous
réserve
que
la tombe n'ait jamais
été
utilisée
où
qu'elle
soit
libre
de
tout
corps
ou
restes
mortels.
Toute
demande
émanant
des
héritiers
est
donc
irrecevable,
ceux-ci
devant
respecter
la volonté
du
titulaire
initial
Terrain
commun
: Le
terrain
commun
désigne
des
sépultures
individuelles
gratuites
dont
la durée
est
de
10
ans.
Tertre
: Monticule
de
terre
à la suite
de
la fermeture
d'une
tombe.
Tombe
en
simple
profondeur
/ tombe
en
double
profondeur
: Les
tombes
peuvent
être
en
simple
profondeur
(1,5
m)
et
n’accueillir
qu'un
seul
cercueil,
ou
en
double
profondeur
(2m)
et
accueillir
deux
cercueils.
Peut
également
accueillir
des
urnes. Tombe
double
: Ce
sont
deux
emplacements
contigus
qui
peuvent
être
couverts
d'un
monument
occupant
la surface
des
deux
sépultures
ainsi
que
l'entre-tombe
à
la condition
que
les
deux
emplacements
aient
le
même
concessionnaire
et
que
leur
date
de
validité
soit
identique.
Peut
également
accueillir
des
urnes.
Tombe
en
pleine
terre
: Sépulture
dans
laquelle
les
cercueils
et/ou
des
urnes
sont
inhumés
directement
dans
la
terre
contrairement
aux
caveaux.
Tombe
cinéraire
: Tombe
de
dimensions
plus
modestes
que
la
tombe
classique,
dédiée
exclusivement
à
accueillir
des
urnes,
soit
en
pleine
terre,
soit
dans
une
cavurne
installée
par
le concessionnaire.
Translation
: Opération
qui
consiste
à
transférer
des
restes
mortels
exhumés
vers
une
autre
sépulture
du
cimetière
où
d'un
autre
cimetière.
Urne
: Relatif
aux
cendres
des
défunts
crématisés.
À
la
suite
de
la
crémation,
les
cendres
des
personnes
décédées
sont
recueillies
dans
des
urnes.
Les
urnes
peuvent
être
inhumées
dans
des
tombes
familiales
classiques,
mais
également
dans
des
espaces
cinéraires
: tombes
cinéraires,
columbarium,
plantations
du
souvenir
à
savoir
rosiers,
conifères
ou
arbres
ou,
placées
dans
un
contenant
en
matériau
durable,
elles
peuvent
être
scellées
sur
le
monument
des
tombes.
Les
cendres
des
défunts
peuvent
également
être
placées
dans
le puits
du
souvenir
ou
le Jardin
du
souvenir
Vide
sanitaire
: Dans
une
sépulture
en
pleine
terre,
le vide
sanitaire
est
l'espace
laissé
libre
entre
la surface
du
sol
(environ
1
m)
et
le premier
cercueil.
Il peut
y accueillir
des
urnes
cinéraires.
24