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Déliberation - 2021 50 Installation d'un nouveau conseil municipal tamponne
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 50 Installation d'un nouveau conseil municipal tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
T T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
-Ayant pris part : 19
L'an deux milie vingt et un et vendredi trois septembre à vingt heures trente minutes, ie Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
30/08/2021
Date d'affichage
30/08/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude ROBERT
; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ;
Mme Marie-Line CLUZEL; M. Daniel CAMP ; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline MARCOU
MADER et Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Mme Pauline MARCOU MADER a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-50 ; Installation d'un nouveau conseiller municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Tableau du Conseil Municipal tel qu'adopté le 25 mai 2020 et rectifié à la demande du Tribunal
Administratif de Toulouse le 30 septembre 2020 ;
Considérant le décès survenu le 11 août 2021 de Monsieur Christian BAÏSSE élu en mars 2020 en tant que
membre de la liste « Ensemble pour Montredon-Labessonnié » ;
Considérant l'article L270 du Code Electoral qui prévoit que le candidat venant après le dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelle cause que ce soit et que le candidat dans
l'ordre chronologique est Monsieur Didier COMBES ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et
18 voix POUR), installe dans sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Didier COMBES.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé tous les membres
présents.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean-Paul Çj:I^^^Y^U.
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