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Déliberation - 2025 08 05 autorisation de vente de vehicules et materiels municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 05 autorisation de vente de vehicules et materiels municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20251218-2025-08-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
ë VILLE. DE RUMILLY FH
Ÿ Extrait du registre des Département Z je r ° : . de Haute Svote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. DEPLANTE — MM. PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD -— M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHAL. |
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M BERNARD-GRANGER - M. CLÉVY qui a donné son pouvoir à M. VIOLLET — M COLLOMB qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER — Mme STABLEAUX qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET -— M. PRICAZ qui a donné son pouvoirà M MENELOT — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET--PASSICOS — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M PERRUISSET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M ABRY — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ — M TURK-SAVIGNY qui a donné son pouvoir à Mme CHAL
Absents : Mme DESBIOLLES — M. PEIGNON
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-08-05
Nature : 3 —- Domaine et Patrimoine — 3.2 Aliénations
Objet : Autorisation de vente de véhicules et matériels municipaux Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et à la délibération n° 2023-10-20 du 30 novembre 2023,
M. LE MAIRE est habilité à décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré dans la limite de 4 600 €. Les ventes réalisées dans ce cadre sont portées à la connaissance du Conseil municipal. Au- delà de ce montant, la compétence pour fixer les conditions de cession relève du Conseil municipal.
La collectivité a mis en vente trois biens aux enchères sur le site AGORASTORE en date du 17 novembre et du 1 décembre.
1/ Utilitaire CITROEN JUMPER
Mis en vente au prix de départ de 4 000 €, le bien a trouvé acquéreur pour un montant de 5 284,90 €. Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser la vente en l'état du véhicule utilitaire ci-dessous
- Marque : CITROEN
- Modèle : Utilitaire
- Energie : diesel
- Kilométrage : 76 305
- Immatriculation : BB-323-KB
- Date de mise en service : 11/10/2010 - Dans les conditions ci-après définies :
- Acheteur : UTILICAR DORMANS - Adresse : 51 700 DORMANS
- Prix de vente final : 5 284,90 €
2] Nacelle élévatrice
Mis en vente au prix de départ de 6 000 €, le bien a trouvé acquéreur pour un montant de 6 621,50 €.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser la vente en l'état en l’état de la nacelle élévatrice ci-dessous : - Marque : ABM
- Modèle : 1 300 RT
- Energie : Electrique
- Immatriculation : 6083 WP 74
- Date de mise en service : 28/12/1999
- Dans les conditions ci-après définies :
- Acheteur : DESBIOLLES Laurent - 74 350 CRUSEILLES
- Prix de vente final : 6 621,50 €
3/ Tracteur / saleuse / épareuse
Mis en vente au prix de départ de 30 000 €, le bien a trouvé acquéreur pour un montant de
30 700.79 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser la vente en l'état du Tracteur/ saleuse / épareuse ci-dessous : - Marque : MASSEY FERGUSSON - Modèle : FAF 30
- Energie : diesel
- Heures : 5 900
- Immatriculation : 7093 YN 74
- Date de mise en service : 20/12/2005 - _ Dansles conditions ci-après définies :
- Acheteur : SARL du Biolay
- Adresse : 74600 ANNECY
- Prix de vente final : 30 700,79 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier en date du 9 décembre 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
— AUTORISE la vente des véhicules et matériels municipaux décrits ci-dessus aux prix indiqués,
— AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer les différents actes de vente subséquents ainsi que tout acte afférent.
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE