Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 127 Delagation au President
Arrêté - 2023 09AG Delagation signature C. Salson
Procès Verbal - 2026 02 Delagation transmissions pieces comptable
Procès Verbal - 2026 03 Delagation depot de plainte JC Martin
Procès Verbal - 2026 30 Delegation signature L. Martinez
Procès Verbal - 2026 32 Delegation signature J Schaeffer
Procès Verbal - 2026 28 Delegation signature Claire Chadel
Procès Verbal - 2026 36 Delegation signature R. Julien
Déliberation - 2026 526 Convention pret kit sac a deau
Procès Verbal - 2026 166 Adoption PV 12052026 a 19h30
Procès Verbal - 2026 44 Delagation signature A Rufener
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 44 Delagation signature A Rufener)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-44
Portant délégation de signature à Monsieur Antoine RUFENER,
Directeur du conservatoire de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026
constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du
bureau communautaire ;
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
donner délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des
services, au directeur des services techniques et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22 septembre 2026, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine
RUFENER, Directeur du conservatoire de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations
suivantes, dans les domaines relevant de son service :
- Signature des bordereaux de transmission de pièces et de documents
- Conventions de prêts d'instruments avec les élèves ou leur représentant légal
- Signature des certificats de scolarité
Article 2 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 22 septembre 2026
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 7? 4 SEPr
Publié sur le site internet le y b SEP 2076 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260922-AR2026-44-AR Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026