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Arrêté - 2023 09AG Delagation signature C. Salson
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09AG Delagation signature C. Salson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
a É)
## Sañnt-flou aus COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N°2023-09/AG
Délégation de signature à Madame Christine SALSON
Adjointe à la Direction de service Politique éducative et sociale de Saint-Flour
Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ,
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Considérant que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des
Services, au Directeur Général Adjoint des Services, au
Directeur Général des Services Techniques, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de Signature est donnée à Madame Christine SALSON, Adjointe à la Direction de service politique éducative et sociale de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans le domaine
du portage de repas à domicile :
— Signature de bordereaux de transmission de pièces et documents.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation
sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 6 avril 2023
La Présidente
PL A
/
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 13 AVR 2073
Robe son À ve idewl de: 13 AVR 2079
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230406-AR2023-09AG-AR
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023