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Arrêté - 2024 149 Ouverture des pistes de ski nordique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 Ouverture des pistes de ski nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S
L
ñ
Publié
le 20/12/2024
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 005-200064657-2024/ 22012024
148 R
\
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-149
2024-303
Objet
:Ouverture
du
domaine
de
ski
nordique
de
Vallouise-Pelvoux
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
L.2213-1
;
Vu
la
loi
n°
85.30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
;
Vu
la
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
Espaces
naturels
sur
le
domaine
enneigé
de
la
commune
:
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
la
norme
NFS
52-101
de
septembre
2002
définissant
la
notion
de
«
pistes
de
ski
—
pistes
de
ski
de
fond,
itinéraires
de
promenade
à
ski
de
fond
et
espaces
aménagés
-
spécifications
».
Vu
la
norme
NFS
50-204
du
20
juillet
2004
relative
à
l'information
sur
le
risque
d’avalanche
:
Vu
la
norme
NFS
52
109
relative
aux
itinéraires
de
raquettes
à
neige
:
Vu
les
délibérations
n°4
et
n°5
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
;
Vu
l'arrêté
n°2024-143
portant
organisation
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
nordique
:
Vu
l'arrêté
n°2024-144
portant
approbation
du
plan
communal
de
secours
sur
les
domaines
skiables
alpin
et
nordique
;
Vu
la
commission
de
sécurité
du
18
décembre
2024
;
ARRÊTE
Article
1
:Le
domaine
de
ski
nordique
sera
ouvert
à
compter
du
21
décembre
2024
jusqu'au
23
mars
2025.
Article
2
:L'ouverture
quotidienne
est
définie
en
fonction
de
l’'accomplissement
par
l'exploitant
de
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
domaine
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
19
décembre
2024.
Le
Maire,
Gaëlle
Mor
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
- [ 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr