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Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131 Ouverture partielle des pistes de ski nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 S L Gr ID : 005-200064657-20241122-A2024 131-AR Vallouise Ÿ Pelvoux Le Maire DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX - 🕾 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-131 Objet : Ouverture partielle du domaine de ski nordique de Vallouise- Pelvoux Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants L.2213-1, L.2321-2 ; Vu la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les Espaces naturels sur le domaine enneigé de la commune ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu la norme NFS 52-101 de septembre 2002 définissant la notion de « pistes de ski – pistes de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés – spécifications ». Vu la norme NFS 50-204 du 20 juillet 2004 relative à l’information sur le risque d’avalanche ; Vu la norme NFS 52 109 relative aux itinéraires de raquettes à neige ; Vu les délibérations n°4 et n°5 du conseil municipal du 21 novembre 2024 ; Vu l’arrêté n°2023-93 en date du 12 décembre 2023 portant organisation de la sécurité sur les pistes de ski nordique ; Considérant, que les conditions d’enneigement sont réunies pour permettre l’exploitation du domaine de ski nordique ; Considérant que l’exploitant justifie des mesures permettant de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE Article 1 : Le domaine de ski nordique sera ouvert de manière exceptionnelle le 23 et 24 novembre 2024. Article 2 : Le domaine sera ouvert de manière partielle selon le tracé surligné en vert sur le plan annexé au présent arrêté. Article 3 : L’exploitant est chargé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du domaine et de garantir la sécurité des usagers. Fait à Vallouise-Pelvoux, le 22 novembre 2024. Envoyé en oréfeciure le 22/11/2624 Reçu en préfecture le 22/11/2024 . Pubiié le 22/11/2024 ID : 005-200064857-20241122-A2024 121-AR Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte. Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 SL ID : 005-200064657-20241122-A2024 131-AR 'ente des Pass Nordiques et on de matériel nordique” O crsomières... 9,4 km D sésssac 15,5 km ANNEXE 2023-131