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Compte-Rendu - CM2026 03 PV1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2026 03 PV1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 1

COMMUNE de SAINTE OUENNE

Département des Deux-Sèvres

2026 PROCES VERBAL

Date de convocation :

L’an deux mil vingt-six, le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Cédric TEXIER, maire de la commune.

Présent.e.s :

Mmes et MM. BERNABÉ Sarah, BINEAU Malory, CHENU Clarisse, CHESNEAU Sylvain, DUPUIS Vinciane, DURRANDE Quitterie, GROSSET Stéphanie, LALLIER Patrice, LELONG Bruno, MAYNARD Jean Paul, MOTILLON Marie, PELLETIER Jean François, SMITH Michael, TEXIER Cédric et ZIEGLER Cécile

Absent.e.s excusé.e.s :

Aucun

26.03.2026

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Votants : 15

Secrétaire de séance :

Madame Stéphanie

GROSSET

Ordre du jour :

1. Validation procès-verbal

2. Modification de l’ordre du tableau du conseil municipal

3. Création des fonctions de Conseiller délégué et fixation de l’indemnité 4. Positionnement des élus dans les commissions municipales

5. Création des comités consultatifs

6. Délégation du maire

7. Droit à la formation des élus

8. Désignation du correspondant Défense

9. Désignation des représentants du conseil municipal à divers organismes 10. Validation du Compte Financier Unique

11. Affectation des résultats 2025

12. Création d’un poste pour accroissement d’activité

13. Point sur les affaires courantes

14. Questions et informations diverses

1. VALIDATION PROCES-VERBAL

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 à l’unanimité des présents.

2. MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire rappelle que Monsieur Thierry LEMAITRE a démissionné le 21 mars 2026, il souhaite donc la

bienvenue à Sarah Bernabé, la suivante de liste et la déclare installée au sein du conseil municipal.

De plus, le maire informe qu’il a remis sa démission auprès de la communauté de communes et que par conséquent

Monsieur Bruno Lelong, suivant dans l’ordre du tableau, devient conseiller communautaire titulaire et que Madame Stéphanie Grosset est suppléante.

Ainsi l’ordre du tableau est modifié comme ci-dessous et sera transmis au service du contrôle de légalité de la

Préfecture.Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 2

Fonction Titre, Nom, Prénom Date de naissance

Date de la

plus récente

élection

à la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

(en chiffre)

Maire Monsieur TEXIER Cédric 31/12/1973 21/03/2026 14

1er adjoint Monsieur LELONG Bruno 10/10/1965 21/03/2026 14

2ème adjoint Madame GROSSET Stéphanie 19/04/1977 21/03/2026 14

3ème adjoint Monsieur CHESNEAU Sylvain 15/10/1970 21/03/2026 14

Conseiller Monsieur MAYNARD Jean Paul 18/10/1962 15/03/2026 271

Conseiller Monsieur PELLETIER Jean François 05/06/1972 15/03/2026 271

Conseillère Madame ZIEGLER Cécile 20/09/1974 15/03/2026 271

Conseillère Madame BINEAU Malory 21/11/1978 15/03/2026 271

Conseillère Madame CHENU Clarisse 15/04/1981 15/03/2026 271

Conseillère Madame DUPUIS Vinciane 22/11/1986 15/03/2026 271

Conseiller Monsieur SMITH Michael 31/01/1989 15/03/2026 271

Conseillère Madame MOTILLON Marie 19/07/1998 15/03/2026 271

Conseiller Monsieur LALLIER Patrice 22/05/1957 15/03/2026 170

Conseillère Madame DURRANDE Quitterie 26/05/1979 15/03/2026 170

Conseillère Madame BERNABE Sarah 31/03/1979 21/03/2026 170

3. CREATION DES FONCTIONS DE CONSEILLER DELEGUE ET FIXATION DE L’INDEMNITE

Cédric Texier propose de désigner un conseiller municipal délégué aux services techniques, qui sera chargé de suivre

le personnel et les projets confiés par le maire ou le conseil municipal, concernant les bâtiments, les réseaux, la

voirie et les espaces verts. Il participe aux réunions de décision et rend compte de l’avancement des actions. Le maire précise que le conseiller délégué agit sous son autorité et celle du conseil municipal.

Le conseiller délégué perçoit une indemnité de fonction proportionnelle à son temps de travail et aux responsabilités

exercées qui doit être fixée par le conseil municipal suivant l'enveloppe maximale indemnitaire.

4. POSITIONNEMENT DES ELUS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire rappelle qu’il est le président de toutes les commissions et que chaque commission dispose d’un.e vice-

président.e qui a pour rôle de convoquer et présider les commissions en absence ou empêchement du maire. Le

vote se fait à main levée sur demande de l’ensemble des conseillers.

Travaux, voirie et bâtiments

Entretien et fonctionnement des bâtiments communaux, des logements locatifs, des équipements culturels et sportifs (terrains de boules, sports, jeux...). Suivi des chantiers de construction/démolition/réhabilitation. Elaboration et suivi des projets d'aménagement. Gestion de la voirie et des ouvrages d'arts, des réseaux d'éclairage public, téléphoniques, électriques, d'eaux pluviales, réseaux de défense incendie. Traitement des affaires agricoles (chemins ruraux, haie...). Gestion, entretien et aménagement des cimetières.

Jean-Paul MAYNARD (VP)

Patrice LALLIER

Bruno LELONG

Jean-Francois PELLETIER

Mickael SMITH

Cécile ZIEGLER

N° 2026-14

Pour : 15

Le conseil municipal,

Désigne Monsieur Maynard, conseiller municipal délégué aux services techniques.

Fixe le montant des indemnités de fonction du conseiller délégué à 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit, à ce jour, une indemnité brute mensuelle de 369.00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 3

Urbanisme, environnement et robustesse territoriale

Suivi du plan local d'urbanisme intercommunal et aménagement du territoire. Suivi des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux...).

Développement et protection des espaces naturels (haie, bois, PNR). Gestion et valorisation des espaces urbains pour un cadre de vie agréable et respectueux de l'environnement. Gestion des espaces verts. Transition écologique.

Patrice LALLIER (VP)

Sylvain CHESNEAU

Quitterie DURRANDE

Bruno LELONG

Cécile ZIEGLER

Affaires scolaires et périscolaires

Relation avec l'école. Organisation et gestion de la pause méridienne scolaire, de l'accueil périscolaire.

Suivi de la restauration. Suivi des activités liées à l'enfance et à la jeunesse (infrastructures…). Transport scolaire.

Sylvain CHESNEAU (VP)

Clarisse CHENU

Vinciane DUPUIS

Stéphanie GROSSET

Marie MOTILLON

Vie associative, culture et animation

Gestion des affaires relatives à la culture, la vie associative et la vie sportive. Organisation des cérémonies communales. Organisation des manifestations culturelles. Relations avec les associations.

Quitterie DURRANDE (VP)

Malory BINEAU

Marie MOTILLON

Communication et citoyenneté

Information de l'actualité communale auprès des habitants via le Bulletin municipal.

Gestion du site internet Réseaux sociaux Gestion des affaires relatives au tourisme : développement touristique, gestion des zones naturelles de loisirs, sentiers de randonnées etc.

Vinciane DUPUIS (VP)

Sarah BERNABE

Quitterie DURRANDE

Stéphanie GROSSET

Jean-François PELLETIER

Finances – Budget

Elaboration annuelle de la politique budgétaire et suivi de son exécution. Examen de toutes les questions liées au budget, aux finances, à la fiscalité et au patrimoine. Etude des demandes de subventions et des tarifs communaux. Etude de financement de projet.

Bruno LELONG (VP)

Sarah BERNABE

Sylvain CHESNEAU

Vinciane DUPUIS

Patrice LALLIER

Ressources humaines

Gestion des ressources humaines de la commune. Ouverture/fermeture de poste, temps de travail, recrutements, analyse des avancements, de l'organisation des services et de la formation. Traitement des documents réglementaires (Règlement intérieur, DU, lignes directrices de gestion...).

Stéphanie GROSSET (VP)

Clarisse CHENU

Sylvain CHESNEAU

Vinciane DUPUIS

Jean-Paul MAYNARD

Jean-François PELLETIER

Sécurité et accessibilité

Gestion de l’accessibilité des bâtiments et espaces publics. Traitement de la sécurité des personnes et des biens communaux (commissions de sécurité, réserve incendie...).

Patrice LALLIER (VP)

Bruno LELONG

Jean-Paul MAYNARD

Jean-François PELLETIER

Mickael SMITH

Affaires sociales et solidarité - CCAS

Mise en œuvre de politiques sociales locales, visant à soutenir les populations vulnérables et à promouvoir la cohésion sociale.

Marie MOTILLON (VP)

Malory BINEAU

Clarisse CHENU

Jean-François PELLETIER

Cécile ZIEGLER

N° 2026-15

Pour : 15

Le conseil municipal,

Désigne les membres des commissions comme ci-dessusProcès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 4

5. CREATION DES COMITES CONSULTATIFS

Le maire explique qu’il est possible aux conseils municipaux qui le souhaitent de constituer, en application de l'article

L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ».

Ces comités permettent la mise en place d'une concertation locale puisque, aux termes du même article, « ils peuvent

être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et

entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire

toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Ainsi, les collectivités peuvent recourir à ces comités consultatifs, afin d'associer les usagers à la gestion des services

publics locaux.

Cedric Texier s’adresse aux élus de la liste opposée et leur explique la démarche de création de ces comités

consultatifs. Cela permettra aux personnes non élues de sa liste qui souhaitaient s’investir dans la vie communale

de participer et d’avoir un rôle consultatif sur des sujets tels que la sécurité, le matériel et les travaux, la

communication etc. Patrice Lallier précise qu’il y aura donc plusieurs comités consultatifs. Le maire déclare que tout

le monde est bienvenu au sein de ce comité pour travailler sur les sujets qui les intéresse et peuvent se faire connaître auprès de lui.

6. DELEGATION DU MAIRE

Cédric Texier énonce l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui donne au conseil

municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de l’assemblée. Il demande à l’assemblée de retenir les alinéas concernant les délégations.

N° 2026-16

Pour : 15

Le conseil municipal,

Crée des comités consultatifs suivant :

• Travaux, voirie, bâtiments

• Communication et citoyenneté

• Sécurité et accessibilité

Charge monsieur le maire de désigner les membres des comités consultatifs par arrêté municipal.

N° 2026-17

Pour : 15

Le conseil municipal,

Permet au maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 5

7. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le maire informe que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et

rappelle qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus

ayant reçu une délégation. Le conseil municipal doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités

de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (soit 3 756.19 € mensuel) et le montant

réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toute affaire, devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, sous réserve de l’approbation de la commission concernée, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sous réserve de l’approbation de la commission concernée, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Prend acte que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Convient que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Rappelle que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Rappelle que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 6

8. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Cédric Texier explique que le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux

questions de défense. Il est acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié

des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours

citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIVERS ORGANISMES

Le maire déclare qu’il appartient au conseil Municipal de désigner par vote à bulletin secret, les délégués et représentants aux divers organismes. Il présente les organismes.

- SIEDS Niort - Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres

Le SIEDS est l'autorité organisatrice du service public de l'électricité et du gaz dans les Deux-Sèvres, assurant la distribution

d'énergie, la modernisation des réseaux, le développement des énergies renouvelables et l'accompagnement des communes

dans leur stratégie énergétique.

- SECO - Syndicat des Eaux du Centre Ouest

Le SECO est responsable de la production et de la distribution d'eau potable dans les Deux-Sèvres, desservant 42

communes via deux usines de production et un réseau de 90 km pour la production, et 17 communes via 450 km de

canalisations pour la distribution.

- Pays de Gâtine

Le Pays de Gâtine est un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) situé dans les Deux-Sèvres, regroupant 78 communes sur 1600

km² et environ 66 000 habitants, avec son siège à Parthenay. Son rôle est de fédérer des communes afin de mettre en œuvre des

projets communs d'aménagement et de développement durable du territoire (ex : projet de Parc naturel Régional en cours).

- CNAS – Bordeaux Comité National d’Action sociale

Le CNAS est un organisme central dans l'action sociale territoriale, offrant des prestations diversifiées (logement, transport, aide

à domicile) et un soutien spécifique (handicap, décès) pour les agents et salariés territoriaux, tout en promouvant solidarité,

inclusion et égalité.

- ID 79 – Ingénierie Départementale 79

ID79 est un outil d'ingénierie créé par le Département des Deux-Sèvres pour accompagner les collectivités dans leurs projets

d'aménagement, en offrant un soutien technique global et une aide à la décision.

Il propose ensuite de procéder à la nomination des délégués titulaires et délégués suppléants qui représenteront la

commune dans divers organismes. Les élus demandent à l’unanimité un vote à main levé.

N° 2026-20

Pour : 15

Le conseil municipal,

Désigne les représentants de la commune aux divers organismes selon les tableaux ci-après :

Organismes Titulaires Suppléants

SIEDS Jean-François PELLETIER Cécile ZIEGLER

SECO Mickael SMITH Cécile ZIEGLER

PAYS DE GATINE Bruno LELONG Sarah BERNABE

CNAS Cédric TEXIER Stéphanie GROSSET ID79 Patrice LALLIER Jean-Paul MAYNARD

Charge le maire de notifier cette délibération à l’ensemble des organismes concernés.

N° 2026-18

Pour : 15

Le conseil municipal,

Inscrit la somme de 4000 € au budget primitif, au compte 65315.

Etablit que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

N° 2026-19

Pour : 15

Le conseil municipal,

Désigne Monsieur le maire, Cédric TEXIER, en tant que correspondant défense de la commune de Sainte OuenneProcès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 7

10. VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le maire présente le compte financier unique (CFU) qui constitue le document budgétaire mettant en évidence des

informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan

et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Le compte financier unique de 2025 est

arrêté comme suit :

Avant de passer à la validation du CFU, le maire explique sur un paperboard les grandes lignes de lecture d’un

budget d’une collectivité, pour les élus novices en la matière (les sections, les postes de dépenses et recettes,

emprunts et capacité d’autofinancement). Il avance une première analyse du CFU 2025 et des résultats. Par ailleurs,

le maire indique qu’il rencontre le conseiller aux décideurs locaux le 31 mars 2026 pour faire un point de situation avant le vote du budget.

11. AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le maire explique que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du CFU

fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. L’affectation de résultat décidée, doit au moins

couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1. Le besoin de financement de la section

d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

Cédric Texier précise que la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, présente un besoin de

financement de 329 196.58 €. Il conviendra donc de prendre cette part sur le résultat cumulé positif de

fonctionnement.

Fonctionnement Investissement Total

Recettes : 634 896,08 € 397 624,97 € 1 032 521,05 €

Dépenses : 624 721,03 € 585 828,57 € 1 210 549,60 €

Résultat de l'exercice : 10 175,05 € -188 203,60 € -178 028,55 €

Part du résultat N-1 : 488 657,70 € 34 692,39 € 523 350,09 €

Résultat de clôture N : 498 832,75 € -153 511,21 € 345 321,54 €

Calcul des résultats de l'exercice

-153 511,21 €

-647 478,27 €

471 792,90 €

-329 196,58 €

Reste à réaliser dépenses :

Reste à réaliser recettes :

Besoin de financement :

Calcul du besoin de financement de l'investissement

Résultat de clôture de l'investissement :

N° 2026-21

Pour : 15

Monsieur le maire ne doit pas prendre part au vote.

Le conseil municipal,

Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sainte Ouenne,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2026-22

Pour : 15

Le conseil municipal,

Affecte les résultats du budget principal 2025 sur l’exercice 2026 comme suit :

498 832,75 €

329 196,58 €

169 636,17 € Résultat de fonctionnement à reporter en N+1 :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Part à affecter à l'investissement en N+1 :

Fonctionnement Investissement

Recettes : 634 896,08 € 397 624,97 €

Dépenses : 624 721,03 € 585 828,57 €Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 8

12. CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le maire dit qu’en prévision des périodes de congés et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service

technique pour la période du 15 avril 2026 au 15 octobre 2026. Il peut être fait appel à du personnel recruté en

qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité en application de l’article

L332-23 1° du Code général de la fonction publique. L’agent actuellement employé en contrat unique d’insertion sera donc recruté pour une durée déterminée.

13. POINT SUR LES AFFAIRES COURANTES

Organisation des Salles municipales :

Le maire souhaite que les locations de salles face systématiquement l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie. Il souhaite que le maire et les adjoints se rendent disponibles pour effectuer ces tâches. Ils décideront de l’organisation lors d’une prochaine réunion d’adjoints.

Par ailleurs, de l’ordre est à remettre dans l’organigramme des clés des bâtiments et de responsabilisé les détenteurs de clés communales. Stéphanie Grosset propose de confier ce travail à la commission sécurité. Le maire rappelle aux élus que toute personne détenant une clé d’un bâtiment communal devient responsable. En cas d’effraction, de vandalisme ou de vol la gendarmerie pourra interroger les détenteurs.

Gestion des ressources humaines

Stéphanie Grosset fait état du dossier d’un agent de maîtrise qui vient d’être reconnu inapte à tout emploi de son grade, le 17 mars 2026 par le conseil médical et après expertise.

Elle explique que la collectivité a l’obligation de lui proposer une période de préparation au reclassement (PPR) d’une durée de 12 mois. Un courrier d’information de l’agent partira dans la semaine et un rendez-vous sera demandé au centre de gestion pour connaître le mode opératoire de ce dispositif.

Elle précise que l’agent peut refuser la PPR auquel cas il sera directement reclassé. En cas de refus total de ce reclassement, il conviendra d’envisager une retraite pour invalidité après saisine du conseil médical. L’agent pourra alors prétendre à l’allocation perte d’emploi qui sera à la charge de la collectivité.

Point travaux groupe scolaire

Les élus reprennent le dossier en cours, n’ayant pas eu le temps d’analyser le dossier. L’architecte a remis des devis qui avaient été demandés par la précédente mandature. Il conviendra de les analyser pour savoir si nos finances pourront les supporter. Le maire donne pour consigne qu’il ne souhaite pas de plus-value, nous n’accepterons que les moins-values. Monsieur Lelong indique que la fin des travaux est envisagée pour la Toussaint mais sans aucune certitude.

Il soulève aussi un problème survenu sur l’alarme incendie lors de simulation effectuée par le directeur de l’école. Il est convenu que la société GATEC interviendra mercredi prochain pour vérifier le fonctionnement et le bon usage de cette alarme. Sarah Bernabé rappelle qu’il y a quelques années, il y avait eu un problème sur cette alarme avec l’ancien directeur et que la commune avait fait intervenir un professionnel.

Urbanisme

Le maire confie deux dossiers d’urbanisme à la commission et demande aux élus de rencontrer les personnes concernées très rapidement :

N° 2026-23

Pour : 15

Le conseil municipal,

Autorise monsieur le maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité à compter du 15 avril 2026.

Crée un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural.

Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et du profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget.Procès-verbal du conseil municipal du 30.03.2026 9

- Un dossier de construction irrégulière : les propriétaires semblent ne pas avoir effectuer les déclarations

adéquates avant la construction de certains de leurs bâtiments.

- Un dossier de non-conformité des travaux par rapport au permis de construire déposé.

Voirie - Réseau

Un administré nous a signalé la dégradation de la route des Mottes suite à des travaux menés par la société Eiffage

pour le compte de la société Gérédis. Cette dernière s’est engagée à remettre en état cette voirie. Les crédits

communautaires affectés à la voirie communale prévoient la réfection de la route des Mottes sur la partie « basse ». Ils pourront être décalés au besoin.

Patrice Lallier demande s’il y a des réunions pour faire le point sur l’avancement de la fibre. La secrétaire générale

indique que cela ne se pratique pas, elle propose de se rapprocher éventuellement de Deux-Sèvres numérique.

Affaires scolaires et périscolaires

Le conseil d’école aura lieu le 31 mars à 20h30. Le maire invite la commission des affaires scolaires et périscolaires

à se pencher sans délai sur l’organisation du personnel à la rentrée. Il conviendra de prendre des contacts avec

l’intercommunalité concernant la journée du mercredi. La question du transport du mercredi est soulevée

notamment la responsabilité de l’agent qui effectue le transport.

14. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Clarisse Chenu demande comment réagir si les élus constatent des choses ou des faits illégaux. Le maire demande

que les élus lui signalent tout ce qu’ils jugent nécessaire. Le maire doit contrôler la bonne marche de la commune car il en va de sa responsabilité.

Le maire s’excuse de ne pas avoir pu assister à l’assemblée générale du CSC, n’ayant pas eu connaissance de la

convocation. Il indique qu’il invitera ultérieurement les représentants du CSC pour les rencontrer.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 23 h 00.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES SUIVANT L’ORDRE DU JOUR

N° Délib. Objet Délibération

2026-14 Création des fonctions de conseiller délégué et fixation de l’indemnité

2026-15 Positionnement des élus dans les commissions municipales

2026-16 Création des comités consultatifs

2026-17 Délégation du maire

2026-18 Droit à la formation des élus

2026-19 Désignation du correspondant défense

2026-20 Désignation des représentants du conseil municipal a divers organismes

2026-21 Validation du compte financier unique

2026-22 Affectation des résultats 2025

2026-23 Création d’un poste de saisonnier

Fait et délibéré le 30 mars 2026 et ont signé le maire et le secrétaire de séance

Le maire, La secrétaire de séance