Procès Verbal - CM2026 04 PV

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Procès Verbal - CM2026 04 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 04 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 1

COMMUNE de SAINTE OUENNE

Département des Deux-Sèvres

2026 PROCES VERBAL

Date de convocation :

L’an deux mil vingt-six, le 20 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Cédric TEXIER, maire de la commune.

Présent.e.s :

Mmes et MM. BERNABÉ Sarah, BINEAU Malory, CHENU Clarisse, CHESNEAU Sylvain, DUPUIS Vinciane, DURRANDE Quitterie, GROSSET Stéphanie, LALLIER Patrice, LELONG Bruno, MAYNARD Jean Paul, MOTILLON Marie, PELLETIER Jean François, SMITH Michael, TEXIER Cédric et ZIEGLER Cécile.

Absent.e.s excusé.e.s :

Aucun

16.04.2026

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Votants : 15

Secrétaire de séance :

Madame

Stéphanie GROSSET

Ordre du jour :

1. Validation procès-verbal

2. Élection de la commission d’Appel d’Offres

3. Composition de la commission de contrôle de la liste électorale

4. Affaires financières et fiscalité

5. Bien sans maître

6. Abandon de la procédure d’explusion

7. adhésions et abonnements

8. Point sur les commissions et affaires courantes

9. Questions et informations diverses

1. VALIDATION PROCES-VERBAL

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 à l’unanimité des présents.

2. ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire explique que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un

marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du

marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire,

président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal.

N° 2026-24

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Désigne Monsieur Cédric TEXIER en tant que Président de la commission d’Appel d’Offres

Désigne les conseillers suivants pour siéger à ses côtés :

• Membres titulaires : M. Patrice LALLIER, Mme Stéphanie GROSSET et M. Bruno LELONG • Membres suppléants : M. Jean-François PELLETIER, M. Jean-Paul MAYNARD et M. Michael SMITHProcès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 2

Désigne Monsieur le 1er adjoint en qualité de représentant du Maire, chargé d’assurer la présidence de la commission d’appel d’offres en son absence.

3. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Le maire explique que la commission de contrôle des listes électorales veille à la régularité des listes électorales,

examine les inscriptions et radiations, et statue sur les recours contre les décisions du maire.

En application de l’article R7 du code électoral, les membres de la commission prévue à l’article L19 sont nommés

pour une durée de 6 ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La composition de la commission de contrôle est composée de 5 conseillers qui sont désignés comme suit (pris

dans l’ordre du tableau) :

Nombre de conseillers municipaux NOM – PRENOM

3

Conseiller municipal issu de la 1ère liste CHESNEAU Sylvain Suppléant GROSSET Stéphanie

Conseiller municipal issu de la 1ère liste PELLETIER Jean-François Suppléant ZIEGLER Cécile

Conseiller municipal issu de la 1ère liste BINEAU Malory Suppléant DUPUIS Vinciane

2

Conseiller municipal issu de la 2ème liste LALLIER Patrice Suppléant BERNABE Sarah

Conseiller municipal issu de la 2ème liste DURRANDE Quitterie Suppléant LELONG Bruno

*La 1ère liste est celle ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux dernières élections.

4. AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALITE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le maire relate que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Par cet acte, le conseil l’autorise à effectuer les opérations de recettes et de dépenses dans la limite

des crédits inscrits au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Il détaille le projet de budget pour l’exercice 2026 qui a été communiqué par mail le 3 avril 2026 dont le montant s’équilibre à 738 000 € en fonctionnement et 1 015 400 € en Investissement.

Monsieur le Maire explique les fortes contraintes budgétaires que subit la collectivité du fait des charges de

personnels qui représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il précise qu’en recette, cette ligne est

atténuée par les remboursements de l’assurance statutaire pour environ 23 000 €.

Il indique que les charges réelles sont plus importantes que les recettes réelles, il va donc falloir prendre sur les réserves de trésorerie. Donc il annonce qu’il faut tout « verrouiller » et tenter de diminuer nos dépenses.

Focus sur le pont de la santé : monsieur le maire a rencontré son homologue de la commune de Saint-Maxire. Il

envisageait d’abandonner le projet de réhabilitation du pont, mais il indique qu’il vaut mieux lancer les travaux par

tranches afin de pouvoir bénéficier des subventions dont c’est sans doute la dernière année d’attribution. Par conséquent la stratégie sera de commencer le tablier du pont et d’étaler ensuite les travaux sur plusieurs exercices.

Le maire annonce une série de mauvaises nouvelles, le FEDER est très incertain, les travaux de l’école nécessitent des

dépenses supplémentaires de 50 000 € non prévus. Il faut donc trouver des recettes, ou reporter certaines charges.

Le maire envisage de demander un moratoire de crédit auprès des banques pour pallier l’insuffisance de trésorerie.

Il a rencontré le sénateur qui lui a confirmer que ce moratoire peut être envisagé et qu’il appuiera la commune.

Ce moratoire n’empêchera pas de demander un prêt relais en cours d’année.Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 3

Par ailleurs, le maire demande l’autorisation au conseil d’effectuer des virements de crédits entre chapitre en cours

d’exercice, dans la limite de 7.5 %. Ce taux maximum de 7.5 % prévu par la loi s'entend bien par section : il peut donc différer d’une section à l’autre. Cette autorisation est annuelle et doit être précisée à chaque vote de budget.

N° 2026-25

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Adopte le budget primitif 2026 arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci- dessus, présentant les sections de fonctionnement et d’investissement ;

Autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5 % pour la section de fonctionnement et/ou pour l’investissement.

MORATOIRE DE CREDIT

Le maire envisage un moratoire de crédit concernant les emprunts suivants :

Il affirme que l’objectif est de suspendre temporairement le remboursement des crédits afin de préserver la

continuité du service public et d’éviter un défaut de paiement. Il précise que les collectivités peuvent recourir à un

moratoire dans le cadre de la gestion de leur dette, notamment lorsqu’elles rencontrent des difficultés budgétaires.

La suspension peut être accordée jusqu’à 24 mois.

N° 2026-26

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Autorise le maire de Sainte Ouenne à solliciter auprès des établissements prêteurs un moratoire temporaire sur les prêts en cours, portant sur :

• le report des échéances de capital,

• le report des intérêts,

• pour une durée maximale de 24 mois, sans pénalité financière.

Donne pouvoir au Maire, de signer tous documents relatifs à cette affaire.

S’engage à respecter les obligations contractuelles dès la fin du moratoire.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2026

Le maire explique que les impôts directs locaux comprennent trois taxes principales pour la commune de Sainte

Ouenne :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Les collectivités territoriales fixent librement le montant total attendu de la fiscalité directe locale, sous réserve de

respecter les règles du droit budgétaire définies par l’Etat, et notamment l’obligation d’équilibre du budget.

Il présente trois simulations dont un maintien des taux, une augmentation de 0.50% et une augmentation de 1.5 %.

Compte tenu de la situation budgétaire de la commune et considérant qu’elle entend poursuivre son programme

d’équipements auprès de la population, il propose de revoir les taux pour 2026. Il propose une augmentation

générale de 1.5 % ce qui fait environ 8 € par foyer.

Par ailleurs, le maire informe qu’il a rencontré Madame Missioux, présidente de l’association des maires des Deux-

Sèvres, qui lui a indiqué qu’un levier était possible pour récupérer l’impôt. Elle estime entre 20 et 30 % l’impôt qui

échappe à la commune du fait du classement erroné de certains bâtiments qui n’aurait pas fait l’objet de déclaration

(ex : aménagements non déclarés tel qu’un garage transformé en chambre, une annexe transformée en habitation

Banque Objet Montant

emprunté

Année

début/fin

Annuité 2026

en capital

Annuité 2026

en intérêts

Crédit Mutuel tranche 1 groupe scolaire 300 000 € (2021-2041) 14 540 € 1 475 €

Caisse d'Epargne travaux RD12 200 000 € (2015-2030) 14 240 € 1 770 €

La Banque postale - SFIL tranche 2 groupe scolaire 200 000 € (2025-2040) 10 000 € 5 590 €Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 4

etc.). Le maire illustre ces propos avec un cas à la Gibertière où plusieurs bâtiments annexes ont été transformés

en hébergement et n’ont pas fait l’objet des déclarations d’urbanisme en bon et due forme. Les propriétaires ont

été sommés de régulariser leur situation. Il conclut qu’avec une analyse approfondie du bâti de Sainte-Ouenne, il

est probablement possible de récupérer des recettes.

Bruno Lelong propose d’envoyer un courrier à l’ensemble de la population pour lui demander de se mettre en

conformité. Ce serait une première étape qui se baserait sur la bonne fois des gens. Sylvain Chesneau confirme que cette démarche permettrait l’équité de tous devant l’impôt.

N° 2026-27

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Décide de l’augmentation des taux d’imposition de 1.5 % pour l’année 2026 à savoir : o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.39 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.33 %

o Taxe d’habitation : 15.61 %

TARIFS SALLE DES JEUNES : GRATUITE POUR LES SEPULTURES

Le maire rappelle que la délibération n°2025-56 fixant les tarifs de la salle des jeunes, indique que le tarif demi-

journée s’applique pour les funérailles (pour une utilisation d’une journée). Dans l’esprit de solidarité voulu par la nouvelle équipe municipale, il propose d’abroger cette disposition.

N° 2026-28

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Abroge la disposition concernant le tarif demi-journée ;

Décide de la gratuité de la salle pour les sépultures ;

Charge le maire de faire exécuter la présente délibération.

5. BIEN SANS MAITRE

Le maire fait l’historique de la procédure d’acquisition du bien présumé sans maître situé 16 rue de Paille, en centre

bourg et menaçant de ruine. Toutes les étapes préalables ont été réalisées, il appelle maintenant à établir une

délibération par laquelle la commune autorise l’incorporation du bien dans le domaine de sa collectivité.

S’en suivra la prise d’un arrêté municipal constatant l’incorporation du bien dans le domaine communal, et la

publicité et l’affichage pendant deux mois en mairie et sur le terrain en cause. Il sera en outre notifié au Préfet et à

la DGFIP. Cet arrêté devra faire l’objet d’un enregistrement auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Michael Smith demande quel sera l’utilité de ce bâtiment, car il estime qu’il y aura probablement de gros travaux à

effectuer et cela impactera le budget de la commune. Le maire répond qu’il en est conscient, le conseil devra

réfléchir à ce sujet, néanmoins dans un premier temps il conviendra de le mettre en sécurité car il en va de la

responsabilité de la commune. Il précise qu’il faudra aussi intégrer le bâtiment dans le contrat d’assurance et tout

faire dans les règles.

N° 2026-29

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Exerce les droits que lui confèrent les dispositions législatives de l’article 713 du Code Civil ;

Incorpore le bien parcelle section B n°0178, d’une contenance de 298 m² constitué d’un terrain et d’un immeuble dans le domaine communal ;

Autorise le maire à signer tout acte relatif à cette affaire

6. ABANDON DE LA PROCEDURE D’EXPLUSION

Le maire rappelle que par délibération n°2025-31 du 15 mai 2025, le précédent conseil municipal avait pris la

décision d’expulser un locataire qui avait plusieurs impayés de loyers. Ce dernier ayant déposé un dossier de

surendettement qui a été accepté par la Banque de France, n’est plus redevable envers la collectivité. Par ailleurs,Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 5

le locataire fait maintenant l’objet d’une mesure de protection décidée par le juge des contentieux de la protection

du tribunal de Niort. A ce jour il est accompagné et règle normalement ses loyers. Le maire propose donc d’abandonner la procédure à son encontre.

N° 2026-30

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

D’abandonner de la procédure d’expulsion,

De charger monsieur le maire de notifier cette décision à l’intéressé et à l’huissier en charge du dossier.

7. ADHESIONS ET ABONNEMENTS

Le maire explique que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il présente les différentes propositions d’adhésions et abonnements ci-dessous et appelle l’assemblée à se positionner.

Organisme Objet Montant annuel

Fondation du

patrimoine

La Fondation du patrimoine est une organisation privée indépendante à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle a pour mission principale de sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine français de proximité.

200 €

Association

Apogées

APOGÉES est un réseau national associatif de mutualisation dédié à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Il accompagne les établissements en les aidant à maîtriser leurs achats.

160 €

Association

des Maires

ADM79 - l’Association des Maires des Deux‑Sèvres, a pour mission principale de répondre aux questions juridiques rencontrées dans la gestion des communes. E. Elle organise des réunions gratuites d’aide technique à la décision. Et propose des sessions payantes de formation pour approfondir les compétences des élus.

530 €

Association des

Maires Ruraux

L'Association des maires ruraux de France (AMRF), représente et défend les communes rurales de moins de 3 500 habitants auprès des interlocuteurs publics (préfecture, conseil général, services déconcentrés, etc.). Forme et soutient les élus ruraux, souvent isolés, face à la complexité des dossiers administratifs.

119 €.

ID 79

L’Agence Technique

Départementale

ID79 est l’Agence Technique Départementale des Deux‑Sèvres. Elle accompagne les communes dans la conception, le montage et la réalisation de projets d’investissement.

100 €

(si adhésion au

CAUE)

CAUE

Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de

l’Environnement

CAUE 79 a pour mission de promouvoir/sensibiliser/assister et former sur la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale auprès des collectivités, des professionnels et du public.

100 €

(si adhésion à

ID79)

CRER

Centre Régional des

Energies renouvelables

Le CRER est une association qui accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

450 €

N° 2026-31

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Décide d’adhérer :

o à la Fondation du patrimoine

o à l’Association Apogées

o à l’Association des Maires

o à l’Association des Maires Ruraux

o à ID 79

o au CAUE

o au CRER

8. POINT SUR LES COMMISSIONS ET AFFAIRE S COURANTES

- Commission travaux, voirie et bâtiments

La commission envisage de vendre le tractopelle. Les besoins étant ponctuels, la collectivité se tournera vers la location ou l’entreprise de travaux publics présente dans la commune. Le prix de vente est estimé à 10 000 €, nous avons reçu une offre par une entreprise pour 5000 € mais cette proposition n’est pas jugée sérieuse et beaucoup trop faible.Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 6

Jean-Paul Maynard annonce une nouvelle panne sur le tracteur dont la réparation est estimée à environ 2 000 €. La tondeuse est elle aussi en atelier de réparation mais la garantie devrait encore fonctionner. La panne est due à une mauvaise utilisation. Patrice Lallier pense qu’il y a un accompagnement à faire auprès des utilisateurs pour prendre soin du matériel et changer les mauvaises habitudes

L’entretien du cimetière est problématique : c’est un éternel recommencement notamment au niveau du désherbage. Jean-Paul Maynard propose d’enherber le cimetière. Cecile Ziegler, référente du cimetière, appui cette proposition, elle a commencé à étudier le dossier et l’enherbement fait partie des propositions. De plus elle a remarqué aussi que les personnes âgées ont des difficultés à marcher sur le gravier. Jean-Paul Maynard évoque par ailleurs le cas de certaines sépultures dont on ne connait pas les propriétaires. Cécile propose d’engager un vrai travail sur le cimetière tant au niveau de l’aspect (à rendre plus accueillant) qu’au niveau de la gestion des concessions (reprises éventuelles). Cécile propose aussi de solliciter des établissements scolaires pour réaliser une étude sur la réhabilitation du cimetière et éclaircir les choix de la commune.

- Commission urbanisme, environnement et robustesse territoriale

Rencontre a eu lieu avec Madame Monteil, responsable de l’urbanisme à la communauté de communes Val de Gâtine, sur le dossier de la construction illégale de la Gibertière. Le but était de connaitre la procédure sur les constructions illégales.

Un autre dossier est à l’analyse, concernant une autre construction non déclarée sur le chemin de Bellevue.

- Commission affaires scolaires et périscolaires :

Stéphanie Grosset indique qu’un agent a demandé un temps partiel thérapeutique accordé par le médecin agréé. Par conséquent, les services ont été réorganisés, grâce à la concertation des agents pour avoir des précisions sur les emplois du temps et comprendre les tâches de chacun. Stéphaine remercie les agents car ils sont flexibles et volontaires pour trouver des solutions. Elle note tout de même que certaines habitudes/libertés sont prises par des agents qu’il conviendra de revoir pour des raisons d’assurance et de sécurité.

Stéphanie Grosset et Sylvain Chesneau feront une immersion à l’école pour observer le travail et l’organisation pour mieux comprendre le travail des agents.

Concernant les fournisseurs de matière première pour les repas de la cantine, Cecile Ziegler évoque le réseau Résalis pour réactiver la recherche de bons produits.

Dans le cadre de l’étude menée sur l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours, un questionnaire a été préparé pour savoir quels enfants seraient susceptibles d’être concernés par l’accueil périscolaire du mercredi. Il a été précisé que le questionnaire ne présageait en rien de la mise en place d’un service périscolaire à la rentrée. Sylvain Chesneau reçoit la directrice du Centre socio-culturel (CSC) le 27 avril à 14h30 à la mairie et invite les élus à le rejoindre. Le but est de savoir qu’est ce qui peut être mis en place avec le CSC à la rentrée.

Suite à une séparation, un parent d’élève souhaite une dérogation afin de pouvoir scolariser son enfant dans une école

maternelle de Niort. Son ex-compagne n’habitant plus sur la commune, et dans l’intérêt de son enfant ainsi que pour

faciliter l’organisation de chacun. Etant donné que c’est un cas très particulier et exceptionnel, Sylvain Chesneau

propose d’accepter à condition qu’aucun frais de scolarité ne soit demandé à la commune. Michael Smith est plus

nuancé car les effectifs de l’école sont en baisse, par cette dérogation nous acceptons de nous priver d’un enfant.

- Commission vie associative, culture et animation

Réunion prévue le 27 avril 2026, 20h00 à la salle des jeunes avec le comité des fêtes pour parler du projet de bar éphémère. Tous les élus sont les bienvenus.

- Commission communication et citoyenneté

Site internet : reprise en main du site. Nous avons retrouvé la procédure de mise à jour du site. Stéphanie Grosset questionne Quitterie Durrande et Sarah Bernabé pour savoir si la proposition de refonte du site était satisfaisante et avait été acceptée. Réponse négative des élues. Il conviendra que la commission se réunisse pour décider d’un certain nombre de choses sur les types de publication.

Un compte Instagram et Facebook a été créé par Clémentine Soulet (membre associée) et commence à être alimenté.

- Commission ressources humaines

Une réunion a eu lieu au Centre de Gestion avec la conseillère en évolution professionnelle, l’agent, la secrétaire générale et Stéphanie Grosset pour une présentation de la « PPR » Période de Préparation au Reclassement. La collectivité attend maintenant la décision de l’agent pour savoir si elle souhaite entamer la PPR. Si l’agent choisi cette option, il y aura un bilan de compétence pour établir son projet personnel, des formations de développement personnel, et des formations sur son projet.Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 7

- Commission sécurité et accessibilité

Le maire souhaite l’activer rapidement, notamment sur la vitesse des automobilistes dans le bourg rue de l’église.

Malory Bineau propose d’analyser le sens de circulation dans le lotissement du Vieux Moulin.

Plusieurs élus signalent des problèmes de non-respect du code de la route à différents endroits de la commune (rue du Pontreau, la Pierredière, etc.).

Patrice Lallier rappelle que la mairie ne peut pas prendre toute la responsabilité de la sécurité. Chacun (piétons, cyclistes, automobilistes) doit aussi savoir respecter le code de la route et se mettre lui-même en sécurité.

- Commission affaires sociales et solidarité - CCAS

La collectivité a reçu un mail du département pour proposer des ateliers de prévention sur la perte de mobilité des personnes de plus de +60 ans. La commission va donc se réunir pour étudier le sujet.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Bruno Lelong était candidat en tant que vice-président dans la liste de Madame Bailly, maire de Saint-Pompain, à la gouvernance de la Communauté de Communes Val de Gâtine, malheureusement la liste n’a pas été élue.

Lutte contre l’’ambroisie au Fredon : Cecile Ziegler se porte référente.

Cécile Ziegler indique qu’elle participera mercredi, a une réunion Natura 2000 sur les chauves-souris. Elle

souhaiterait en savoir plus sur la citerne. Cédric Texier indique que la citerne abrite une colonie de Grands

rhinolophes et de Grands murins qui sont des espèces protégées. Lors de leur découverte les conduites d’eaux ont été supprimées et la citerne réhabilitée.

Concernant la liaison douce, les travaux sont terminés. Une implantation de potelet en bois avait été demandé par

l’ancienne municipalité mais le maire abandonne cette option.

Un citoyen a envoyé une information sur le système « argent de poche » pour les adolescents de 16 et 17 ans. Le

sujet est à étudier.

Cedric à rencontrer le directeur du SECO concernant une convention d’occupation pour l’emplacement d’une

antenne de télérelève. La télérelève permet notamment de détecter très rapidement les fuites d’eaux sur les

compteurs. Il convient de décider du lieu d’implantation de l’antenne. Le maire a proposé l’emplacement de la

citerne ou l’antenne de la Mourandière. Pour l’occupation du domaine public, le SECO propose de régler une redevance annuelle de 100 €.

Il conviendra de communiquer à Monsieur Blais un contact au Conseil Départemental 79 pour demander la réfection

des passages piétons sur la RD12.

Rappel : la commémoration de l’armistice de 1945 aura lieu le 8 mai à 11h à la salle des Jeunes. Plusieurs enfants

de l’école seront présents. Une gerbe a été commandée. S’en suivra un vin d’honneur.

L’installation de la Fibre avance, il faut encore compter environ 1 à 2 mois. Les habitants sont invités à solliciter leur opérateur.

Dates prochain conseil : 18 mai, 15 juin, 20 juillet et 31 août.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22 h 50.Procès-verbal du conseil municipal du 20.04.2026 8

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES SUIVANT L’ORDRE DU JOUR

N° Délib. Objet Délibération

2026-24 Election de la commission d’Appel d’Offres

2026-25 Vote du budget primitif 2026

2026-26 Moratoire de crédit

2026-27 Vote des taux d'impositions 2026

2026-28 Tarif salle des jeunes : gratuité pour les sépultures

2026-29 Bien sans maître : incorporation d'un bien dans le domaine communal

2026-30 Abandon de la procédure d'expulsion d'un locataire

2026-31 Adhésions 2026

Fait et délibéré le 20 avril 2026 et ont signé le maire et le secrétaire de séance

Le maire,

Cédric TEXIER

La secrétaire de séance

Stéphanie GROSSET