Procès Verbal - CM2026 02 PV

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Procès Verbal - CM2026 02 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 02 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du 25.02.2026 1

COMMUNE de SAINTE OUENNE

Département des Deux-Sèvres

2026 PROCES VERBAL

Date de convocation : L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Jeunes, sous la présidence de Monsieur Thierry LEMAîTRE, maire de la commune.

Présent.e.s :

Mmes et MM. AUDEBERT Romain, BERNABÉ Sarah, BERQUIÈRE Benjamin, COUSSOT Étienne, DIAS DA COSTA Aurélie, ÉVRARD Élisabeth, LEMAîTRE Thierry et TRICARD Pierre.

Absent.e.s excusé.e.s :

Mme CAZAJOUS Cindy, DURRANDE Quitterie et t M. GEAY James, HERJAN Mickaël, PESLIER Philippe (pouvoir à T LEMAITRE)

20.02.2026

Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 8

Pouvoirs : 1

Votants : 9

Secrétaire de séance :

Madame EVRARD

Elisabeth

Ordre du jour :

1. Validation procès-verbal

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie

3. Proposition d’implantation d’un bar ambulant

4. Point sur les affaires courantes

Chantier groupe scolaire

Pont de la santé

Gestion des ressources humaines

Divers

5. Questions et informations diverses

1. VALIDATION PROCES-VERBAL

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2026 à l’unanimité des présents.

2. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Suite au rendez-vous avec le Conseiller au Décideur Locaux de fin janvier, il est fait un point budgétaire :

En recettes :

- Une baisse des dotations passant de 227 K€ en 2022 à 171K€ en 2025 et il faut s’attendre à une nouvelle baisse en 2026.

- La perte du fonds d’amorçage pour les activités périscolaires. - La diminution progressive des aides à l’emploi et la fin pour la collectivité, programmée en 2026.

En dépenses :

- L’augmentation des charges de personnel due à des revalorisations de salaires qui n’avaient pas été prises en compte entre 2023 et 2024, car la gestion de carrière avait été peu suivie ; augmentation non compensée par l’Etat en recettes.

- L’absentéisme de deux agents titulaires qui pèse sur le fonctionnement puisque 50 % de leur salaire est prise en charge par la collectivité depuis 2023 (soit un coût de 30 000 € par anProcès-verbal du conseil municipal du 25.02.2026 2

(salaire et charges patronales). L’assurance statutaire couvrant l’autre moitié par des atténuations de charges inscrites en recettes).

- L’impact de l’affaire Orange : le refus d’Orange d’honorer les redevances d’occupation du domaine public entre 2020 et 2024 a conduit à annuler des titres sur exercice extérieur ce qui à amputer les dépenses de fonctionnement d’environ 15 000 €.

Afin de tenir compte des avances de trésorerie pour les travaux de l’école, et en attente de la décision du FEDER de 159 780.83 € le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), préconise le recours temporaire à un prêt relais ou à une ligne de trésorerie, pour pallier le décalage de trésorerie.

- Un prêt relais est un financement à court terme permettant à la collectivité de payer son investissement dans l’attente de percevoir les soldes de subventions.

- Une Ligne de Trésorerie est une ouverture de crédit qui permet - via internet - de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie (versement de salaire, paiement de fournisseurs…).

Le CDL estime le montant du besoin à 300 000 € et conseille de préférence pour un prêt relai lequel peut survenir après les élections ; aussi, Monsieur le Maire propose de reporter le sujet à un prochain conseil.

3. PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UN BAR AMBULANT

Le maire rappelle la communication de l’association « PIMPON » : bar ambulant en Deux-Sèvres qui a pour objectif de fournir un service de proximité et un lieu de convivialité ; le tout pour contribuer au maintien du lien social.

Il a donc rencontré l’association PINPON et le marchand de Pizza, qui sont tous deux intéressés pour venir au niveau de la salle des Fête à compter du jeudi 2 avril 2026.

Le maire propose la gratuité de l’occupation du domaine public pendant 5 séances le temps de s’installer, se faire connaitre et de calculer la consommation d’électricité.

Ensuite, sera signée une convention fixant les modalités d’usage de l’espace public. Pourrons être mis à dispositions des tables et des bancs qui se trouvent dans l’espace garage de la salle des fêtes.

4. POINT SUR LES AFFAIRES COURANTES

CHANTIER GROUPE SCOLAIRE

Les travaux se sont quelque peu ralentis du fait de la météo très mauvaise, la dalle béton devrai être coulée prochainement; les ferrailles de soutien seront installées et la pose des fenêtres doit commencer le 26 février 2026. La pose des plafonds a débuté. Le plancher a été renforcé.

L’adjoint en charge des travaux tient à reconnaitre que les entreprises choisies sont de qualité et que l’architecte est réactif.

PONT DE LA SANTE

Les études sont maintenant terminées. Une réunion aura lieu la semaine prochaine avec la commune de Saint-Maxire et ID79 afin d’envisager les phases suivantes du projet de rénovation du pont de la Santé.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

L’agent titulaire affecté à la restauration a demandé la prolongation de son congé de longue durée pour 6 mois.

La mairie reste dans l’attente de l’avis du conseil médical concernant l’aptitude aux fonctions de l’agent périscolaire titulaire, une expertise a été réalisée début février et le conseil médical doit statuer courant mars.

Monsieur le Maire informe le conseil de la disparition des aides allouées pour les contrats rendent très difficile la maîtrise du budget de la commune en matière de ressources humaines.Procès-verbal du conseil municipal du 25.02.2026 3

DIVERS

AFFAIRE ORANGE :

Monsieur le Maire a consulté les services de la Préfecture et les informer de son mécontentement vis- à-vis d’Orange sur la gestion du litige qui nous oppose. La Préfecture conseille toutefois de signer la convention et le protocole d’accord proposés par l’opérateur téléphonique.

Afin de pouvoir clôturer ce différend, Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil, l’autorisation de signer la convention et le protocole d’accord. Les élus donnent leur accord.

CHEMINEMENT DOUX

Afin de pouvoir protéger l’accès au cheminement doux entre la Pierredière et le centre bourg, la commune avait sollicité le département pour la pose de potelets en bois.

Le département précise que la pose de potelets bois répond à des exigences réglementaires qui ne sont pas réunies pour le cas présent mais autorise la pose d’une bordure en Béton à charge pour la commune de l’installer et de l’entretenir.

Cette solution n’apparait pas adéquate pour les membres du conseil et serait plus dangereuse que protectrice.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Lors de l’arrêt du projet d’assainissement collectif pour la commune de Sainte Ouenne, le conseil avait émis des réserves pour les points noirs de la commune et avait sollicité une réponse du SMAEG sur des solutions à apporter.

Aujourd’hui, plusieurs riverains ont interpelé Monsieur le Maire afin de pouvoir installer leur assainissement sur le domaine public, voir faire usage d’un puisard communal.

Le conseil n’a pu donner son accord sur cette solution.

Monsieur le Maire s’est rapproché du SMAEG afin de proposer un assainissement semi collectif. Le SMAEG vient de répondre qu’il va étudier la faisabilité technique et juridique d’un tel projet.

La réponse n’est pas attendue avant plusieurs semaines.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le tour des présents, aucune question n’étant soulevée.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22 h 00.

Fait et délibéré le 25 février 2026 et ont signé le maire et le secrétaire de séance

Le maire,

Thierry LEMAîTRE

La secrétaire de séance

Elisabeth EVRARD