Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 07 09 Arrete de stationnement Point sante mob
Arrêté - 2022 01 04 Arrete de stationnement Place du 19 mar
Arrêté - 2021 09 02 Arrete de stationnement Parking de la F
Arrêté - 2021 07 08 Arrete de stationnement Parking Espace
Arrêté - ARRETE 2022 07 01 de stationnement Parking de la F
Arrêté - 2022 10 06 Arrete de stationnement parking pedalos
Arrêté - 2022 09 03 Arrete de stationnement Inauguration Fo
Arrêté - 2022 05 03 Arrete de stationnement du 07 05 2022 K
Arrêté - ARRETE 2022 09 05 de stationnement 7 rue de la Rep
Arrêté - ARRETE 2022 07 05 de stationnement 23 rue de la Re
Arrêté - 2022 09 07 Arrete de stationnement Parkings point sante mobile.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 07 Arrete de stationnement Parkings point sante mobile.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée par l’association Adalea en vue d’occuper l’espace public de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 08/07/2021,
Vu la poursuite des consultations sur la commune au 2éme semestre 2022,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée d’intervention de l’association,
ARRÊTE
Article 1 – 3 places de stationnements situées sur le Parking, Place du 19 mars à Pluméliau (matin de 09h30 à 12h30) et place de l’Eglise à Bieuzy (l’après-midi de 15h00 à 16h30) et sur le parking de l’association des Restaurants du Cœur ( Après midi de 13h30 à 14h30) seront interdites les jours suivants : - Mardi 20 septembre 2022
- Mardi 04 octobre 2022
- Mardi 15 novembre 2022
- Mardi 6 décembre 2022
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 12 septembre 2022,
Le Maire,
Benoît QUÉRO
ARRÊTÉ N° 2022.09.07
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT