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Déliberation - DE 2024 022 tarif colombarium
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Beaufai.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 022 tarif colombarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune de BEAUFAI
ORNE
BEAUFAI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 10
PRESENTS 9
VOTANTS 10
10/09/2024
Tarif columbarium
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-
Préfecture
Le 19/09/2024
et publication
du 19/09/2024
Délibération 2024-022
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
De la commune de BEAUFAI
__________
Séance du 16 septembre 2024
__________
L’an deux mil vingt quatre, le 16 septembre à vingt heures zéro minutes,
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, en session ordinaire.
Madame JANICKI Estelle a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. NETZER Dominique, Mme HOLTZAPPEL Geneviève, M. LEREAU-FRANÇOIS Mathieu, Mme BOUTELET Martine, M. DEHAIL- HELLEUX Grégory, M.OZCAN Bulent, Mme JANICKI Estelle, M. LEGEAY Sébastien,M. JEAN Thierry
Absent : MARÉCHAL Sébastien pouvoir à Mme BOUETELET Martine
Tarif columbarium
M. Le Maire rappel au conseil, qu'actuellement la délibération en date de 2015, mentionne les tarifs suivants :
– pour 15 ans 450€
– pour 30 ans 800 €
– plaque d'identification120€
M. Le Maire indique que le Trésor Public ne veux plus qu'il soit établi deux titres de recettes mais uniquement un seul. Ainsi, il fait la proposition suivante – pour 15 ans 570€ la case accompagnée de la plaque d'identification – pour 30 ans 920€ la case accompagnée de la plaque d'identification
Ce qui aura pour effet que les plaques soient toutes identiques à l'avenir.
Le conseil, à l'unanimité accepte la proposition de M. Le Maire
Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme, le 19 septembre 2024
Le Maire
Dominique NETZER
NOMBRE DE MEMBRES
DATE DE LA CONVOCATION
OBJET