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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 022 PAS Tarifs ACM Ferte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 022 PAS Tarifs ACM Ferte)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
Délibération n°2021-02-16-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 16 février 2021.
L’an deux mil vingt et un, le seize février à douze heures et quinze minutes, les membres
5 Place du Parc du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre
du neuf février se sont 61500 L’AIGLE réunis dans les
locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENOÔTRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE Etaient présents : Alain BOUVIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Liliane HUBERT, DEPARTEMENT Elisabeth JOSSET,
Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Michel MAROT, Christophe
de l’'ORNE PAPILLON, Delphine PRIEUR, Nathalie RIBAULT, Richard
ROUSSEAU, Jacqueline ROSSET.
Pouvoirs : Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Hugo DUPONT
Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Alain BOUVIER
Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sophie THERY donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE [NOMBRE DE MEMBRES |
EN EXERCICE 25 Absents excusés : Sylvie CHAUVEL-TREPIER,
Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle PRESENTS
13 DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur GOSSELIN, Jean-Guy GRANDIN, Véronique VOTANTS 17 HELLEUX, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO,
Ophélie SABBAHI, Gaëlle TELLIER, Sophie
THERY, Jean SELLIER.
DATE DE LA
CONVOCATION Madame la Vice-Présidente informe les membres de l'assemblée qu’il convient de 09/02/2021 renouveler la grille tarifaire pour le centré de loisirs La Plaj de la Ferté Fresnel, organisé
par le Pôle Animation depuis 2017.
FE OBJET xl Les tarifs proposés pour l’année civile 2021 restent inchangés et sont les suivants :
> Pour une semaine de 4 ou 5 jours d’activité :
[_ PAS: Tarifs ACM Ferté. | + Quotient familial de 0 à 700 € : 25 €
° Quotient familial supérieur à 700€ : 30 €
Acte rendu exécutoire après > Pour une semaine de 3 jours d’activité :
publication le ° Quotient familial de 0 à 700 €: 15€ 26 février 2021 ° Quotient familial supérieur à 700 € : 18 €
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> VALIDE les tarifs de l’accueil collectif de mineurs La Plaj de la Ferté Fresnel
ci-dessus pour l’année civile 2021 à compter du 1” janvier 2021.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-022-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-022-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021