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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 149 nominatifs du 22 08 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 149 nominatifs du 22 08 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-149
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne Asta services 170725 (2 pages) Page 3
30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne BAILLEUL Laura 080725 (2 pages) Page 6
30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne BASSIER Angélique 210725 (2 pages) Page 9
30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne Hichame Berrebi 030725 (2 pages) Page 12
30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne Jenny à votre service 130825 (2 pages) Page 15
30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne Ornella Rosello 310725 (2 pages) Page 18
30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne Plumo & vous 290625 (2 pages) Page 21
30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne APS Nimes 110725 (4 pages) Page 24
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-13-00011
Récépissé déclaration services à la personne Asta
services 170725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration services à la personne Asta services 170725 3 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989074141
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ; :
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17/07/2025, par GOUMBALLA Asta en qualité de responsable, pour l'organisme Asta services Siret N°989074141 00015 dont l'établissement principal est situé au Apt 11 8 Rue d’Arlier 30900 NÎMES et enregistrée sous le n° SAP 989074141 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration services à la personne Asta services 170725 4 L'enregistrement de.la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13/08/2025
P/La diredtrice départementale
de l'érpioi, du travail
idarités du Gard
r délégation
Le directeur
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration services à la personne Asta services 170725 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00004
Récépissé déclaration services à la personne
BAILLEUL Laura 080725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration services à la personne BAILLEUL Laura 080725 6 PRÉFET Direction Départementale DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 945103034
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 08 juillet 2025, par Madame BAILLEUL Laura en qualité de responsable, pour l'organisme El BAILLEUL Laura (LB assistante indépendante) Siret 945103034 00019 dont l'établissement principal est situé au 66 impasse des chênes, 30760 SAINT JULIEN DE PEYROLAS et enregistrée sous le n° SAP 945103034 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration services à la personne BAILLEUL Laura 080725 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, Le 11 août 2025,
ctrice départementale
‘emploi, du travail
solidarités du Gard
par délégation
r départem
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration services à la personne BAILLEUL Laura 080725 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00005
Récépissé déclaration services à la personne
BASSIER Angélique 210725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration services à la personne BASSIER Angélique 210725 9 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 877722793
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21/07/2025, par BASSIER Angélique en qualité de responsable, pour l'organisme Angélique Bassier Siret N°877722793 00024 dont l'établissement principal est situé au 6 TER Rue des Frères Poussigues, 30250 SOMMIERES et enregistrée sous le n° SAP 877722793 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration services à la personne BASSIER Angélique 210725 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11/08/2025,
directrice gévartementale
de l'empici. 4 Su Gers es soidarités Gard P/
=
Q
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration services à la personne BASSIER Angélique 210725 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00006
Récépissé déclaration services à la personne
Hichame Berrebi 030725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne Hichame Berrebi 030725 12 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 817627243
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOIT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 juillet 2025, par Monsieur BERREBI Hichame en qualité de responsable, pour l'organisme Hichame Berrebi (GROOM SERVICE) Siret 817627243 00048 dont l'établissement principal est situé au 9 rue anatole france, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 817627243;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne Hichame Berrebi 030725 13 o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 août 2025, a/Girectrice dévrarementale
de l'emcici, cu ravail
des solidarités du Gard
et par délégation
dcteur dépañnemenje a
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne Hichame Berrebi 030725 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-13-00012
Récépissé déclaration services à la personne
Jenny à votre service 130825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration services à la personne Jenny à votre service 130825 15 PRÉFET Direction Départementale DU GARD : | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 819216169
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 août 2025, par Madame GUERCHOUX Jenny-Rose en qualité de responsable, pour l'organisme Jenny à votre service Siret 819216169 00030 dont l'établissement principal est situé au 33 rue Jules Verne, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 819216169 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration services à la personne Jenny à votre service 130825 16 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
‘La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13 août 2025,
La directrice départementale
de l'emploi, GU travail
t des solidarités au Gard
et par délécation
Le dirâcteur départementa
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration services à la personne Jenny à votre service 130825 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-07-31-00008
Récépissé déclaration services à la personne
Ornella Rosello 310725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Ornella Rosello 310725 18 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989743596
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;:
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 31/07/2025, par ROSELLO Ornella en qualité de responsable, pour l'organisme Ornella Rosello Siret N°989743596 00011 dont l'établissement principal est situé au 5 Avenue Vincent Scotto 30650 Rochefort-du-Gard et enregistrée sous le n° SAP 989743596 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Ornella Rosello 310725 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13/08/2025
a directrice départementale
de l'emploi, du travail
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Ornella Rosello 310725 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-07-00009
Récépissé déclaration services à la personne
Plumo & vous 290625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration services à la personne Plumo & vous 290625 21 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-07-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 821720075
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice céparerrentals, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 juin 2025, par Madame MANSOURI Sonia en qualité de responsable, pour l'organisme Plumo & vous Siret 821720075 00026 dont l'établissement principal est situé au 4 rue boileau, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 821720075;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile |
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration services à la personne Plumo & vous 290625 22 o Assistance informatique à domicile
‘o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
_ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 ‘Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 07 août 2025, Pllefréfet 2: par célécation,
La/directtice décar ere alé
/ de |' emploi. du + EM il
[et des solidarités dÿ, Gard
| | /; / 17
| Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration services à la personne Plumo & vous 290625 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00003
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne APS Nimes 110725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne APS Nimes 110725 24 PRÉFET | | Direction Départementale DU GARD | de l Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-08-11-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 491946158
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOIT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du . travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu l'autorisation délivré par le Conseil départemental du Gard à l'organisme Association Protestante de Services, en date du 21 juillet 2021 pour une durée de 15 ans ;
Vu l'agrément délivré par le Préfète du Gard à l’organisme Association Protestante de Services, en date du 22 février 2023 pour une durée de 5 ans à compter du 16 décembre 2022 ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme APS (association Protestante de Services), enregistrée le 16 décembre 2022, sous le numéro SAP 491946158 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 juillet 2025, par Monsieur USKI-BILLIEUX Jean-François en qualité de responsable de l'association loi 1901 APS (association Protestante de Services), Siret 491946158 00061 dont l'établissement principal est situé au 32 rue Robert Mallet Stevens, 30900 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 491946158, FA ajouter les activités suivantes relevant uniquement de la JÉFATALIN :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (prestataire et mandataire) . + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (prestataire et mandataire)
° Entretien de la maison et travaux ménagers (prestataire et mandataire) ° Petits travaux de jardinage (prestataire et mandataire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne APS Nimes 110725 25 Travaux de petit bricolage (prestataire et mandataire)
Préparation de repas à domicile (prestataire et mandataire)
Livraison de courses à domicile (prestataire et mandataire)
Assistance informatique à domicile (prestataire et mandataire)
‘ Assistance administrative à domicile (prestataire et mandataire)
Télé-assistance et visio-assistance (prestataire)
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire) Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (prestataire et mandataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (prestataire et mandataire)
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (prestataire et mandataire) Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (prestataire et mandataire) |
Entretien de la maison et travaux ménagers (prestataire et mandataire) Petits travaux de jardinage (prestataire et mandataire
Travaux de petit bricolage (prestataire et mandataire)
Préparation de repas à domicile (prestataire et mandataire)
Livraison de courses à domicile (prestataire et mandataire)
Assistance informatique à domicile (prestataire et mandataire)
Assistance administrative à domicile (prestataire et mandataire)
Télé-assistance et visio-assistance (prestataire)
Soins d' esthétique à domicile pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire) Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (prestataire et mandataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (prestataire et mandataire)
Les activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat, pour le département du Gard :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (prestataire et mandataire)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (prestataire et mandataire)
Assistance aux personnes âgées (mandataire)
Assistance aux personnes handicapées (mandataire)
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire)
Les activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental pour le Gard :
Assistance aux personnes âgées (prestataire)
Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne APS Nimes 110725 26 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 août 2025,
Renaud MO
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne APS Nimes 110725 27 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne APS Nimes 110725 28