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Compte-Rendu - CR CM 270323
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270323)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2023 à 19h00
Présents : Claude CHAPPUIS, Christophe DALMAIS, Aline HOFER FAVRE, Stéphane BRUCKERT, Brigitte
FLEURY, Jocelyne BLAZER BELTRAN, Michel PETER
Procurations : Éloïse VERNAY à Brigitte Fleury
Absents : Franck BOUGREAU, Francesca DONELLI
Le quorum est atteint.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 16/01/23 et du 06/02/23
Les deux PV sont approuvés à l’unanimité.
Délibération n° 16-2023 : désignation d’une) secrétaire de séance
Michel PETER accepte d’être secrétaire de séance.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 17-2023 : approbation du compte de gestion 2022
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n°18-2023 : approbation du compte administratif 2022
Aline HOFER FAVRE préside cette délibération à laquelle le maire ne peut prendre part selon la législation.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 785 967.69 363 859.41 1 149 827.10
Opérations exercice 769 197.19 581 559.62 1 331 703.33 1 752 906.84 2 100 900.52 2 334 466.46
Total 769 197.19 1 367 527.31 1 331 703.33 2 116 766.25 2 100 900.52 3 484 293.56
Résultat de clôture 598 330.12 785 062.92 1 383 393.04
Restes à réaliser 71 130.34 71 130.34
Total cumulé 71 130.34 598 330.12 785 062.92 71 130.34 1 383 393.04
Résultat définitif 527 199.78 785 062.92 1 312 262.70
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération n°19-2023 : Affectation des résultats 2022 Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 363 859.41
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 400 165.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 421 203.51
Résultat cumulé au 31/12/2022 785 062.92
A-EXCEDENT AU 31/12/2022 785 062.92
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit : 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 500 000.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 285 062.92
B.DEFICIT AU 31/12/2022 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°20-2023 : vote des taux des contributions directes
TFPB Base Base Taux ref Base Taux
prévisionnelle effective 2022 prévisionnelle | référence
2022 2022 2023 2023
Taxe foncière sur les | 2 281 000 2 293 198 24.66 2 496 000 24.66
propriétés bâties
Taxe foncière sur les | 33 300 33 230 41.49 35 600 41.49 propriétés non bâties
/ 537 993 13.50 576 190 13.50
Taxe d’habitation
Brigitte Fleury demande de vérifier si la commune touche la totalité de la Taxe d’Habitation collectée. Les taux de contribution directe sont maintenus pour 2023.
La délibération est approuvée à l'unanimité. Délibération n°21-2023 : Vote du budget primitif 2023
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Chap Intitulé Euros Chap Intitulé Euros
011 |Charges générales 536 350.00! 013 | Atténuations de charges 13 000
012 |Charges de personnel 626 548.76| 70 |Produits des services 95 340.00
014 |Atténuation de produits 98 250.00| 73 |Impôts et taxes 979 290.00
022 |Dépenses imprévues 40 000.00! 74 |Dotations et participations 491 968.00
042 |Opé. ordre transfert 11 046.00! 75 | Autres pdt de gestion courante 61 600
65 |Autres charges de gestion 222 918.96| 76 |Produits financiers
66 |Charges financières 47791.03| 77 |Produit exceptionnel 2 000.00
67 |Charges exceptionnelles 1 050.00! 002 | Excédent N-1 285 062.92
68 |Dotations provisions 2 000.00
023 |Vir. à sect.
d’investissement 342 306.17
TOTAL 1 928 260.92 TOTAL 1 928 260.92
Précision : le montant de la subvention au CCAS est de 7 500 €.
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Chap Intitulé Euros Chap. Intitulé Euros
020 | Dépenses imprévues 40 000.00! 001 |Report Excédent invest.2021 | 598 330.12
1641 Amortissement
Emprunts 270 949.69| 040 |immobilisations 11 046.00
000 Vir. de la section
Non individualisées 56 800.00 | 021 |fonctionnement 342 306.17
Recettes financière s 549 500.00
00
OPERATIONS OPERATIONS
315 | Réserve foncière 453 473.47
352 | Voirie — chemins 299 000.00! 13
358 | Équipt Sport et soc culturel 182 500.00
359 | Auberge 25 000.00
374 | Rénovation mairie 10 000.00
380 | Travaux cimetière 30 000.00
385 | Autres bâtiments Communaux 42 328.79
386 | Jardins communax 20 000.00
Restes à réaliser 71 130.34 TOTAL 1 501 182.29
total 1 501 182.29
Stéphane BRUCKERT précise que le montant global des subventions aux associations (32 000 €) fera l’objet d’une délibération ultérieure pour en déterminer la répartition.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Rapport des Commissions
Le maire ne demande pas de rapport des commissions. La séance est close à 20h05.
Le secrétaire de séance