Compte-Rendu - CR CM 2014 18 03 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2014 18 03 VD Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 18 03 VD)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE -RENDU

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, René VERNAY. Absents ayant donné procuration : Romy LASSERRE SAINT MAURICE donne procuration à Pierre DUMAREST, Anna DOUDOU donne procuration à Eliane DALLEMAGNE, Frédéric PERICARD donne procuration à David PERAY. Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2014.

Patricia ALTHERR accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2014. Christian JOLIE lit ses corrections qui n’ont pas pu être prises en compte.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité .

DELIBERATIONS

Délibération n°15-2014

Objet : Salle d’animation – attribution des derniers lots.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au lancement d’une négociation pour les lots suivants :

N° Lot INTITULES DES LOTS

04 ETANCHEITE

07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

08 PLATRERIE - PEINTURE

10 PARQUET

13 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

Pour la construction d’une salle d’animation à CHALLEX (01).

Considérant l’analyse des offres établie conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

DECIDE

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés avec les sociétés retenues et ce notamment via le mandataire, SEMCODA, dûment habilité à cet effet par le marché de maîtrise d’ouvrage délégué, selon le tableau suivant :

NOMS OFFRES

Lot Désignation ENTREPRISES euros HT

Observations

04 ETANCHEITE FAVARIO 65 019,30 Option incluse

07 MENUISERIES INT. BOIS NINET FRERES 106 361,25 Options inclusesPage 2 sur 8

08 PLATRERIE PEINTURE ARDITO JACQUET 133 486,55 Sans option

10 PARQUET DECOPARQUET 39 000,06

13 ELECTRICITE C. Fo. et C. Fa. SPIE SUD EST 102 038,95

Débat : Eliane DALLEMAGNE demande ce que signifie « avec ou sans option » ? Pierre DUMAREST répond que des options étaient prévues dans le marché, toutes n’ont pas été retenues. Pierre CUZIN et David PERAY listent les options comme le rideau qui devait séparer le bar de la salle.

Délibération n°16-2014

Objet : Projet bibliothèque, marché de maîtrise d’œuvre : avenant n°3

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Vu le détail de l’avenant,

SITUATION AVENANTS MOE 13/03/2014

AVENANT 01

Sous-

traitants 3 021 €HT

Validé le 02 juillet 2013

AVENANT 02 MOE 3 610 €HT Validé le 12 avril 2013

AVENANT 03 MOE +1% Iadarola -1% 3GC A valider

MOE Rénovation et extension bibliothèque Challex 01630

Répartitions des honoraires entre cotraitants (pourcentages)

Avenant du 10/11/2013

CHALLEX % COTRAITANTS

mission

Tot %

IADAROLA

% 3GC %

Sous-

traitants

ESQ 5 5 0 0

APS 10 5 0 5

APD 8 5 3 0

PRO 20 15 5

ACT 15 3 12

VISA/EXE 18 8 5 5

DET 22 20 2

AOR 10 2 8

DIA 1 0 1

OPC 1 1 0

TOT % 110% 64% 36% 10%

Tot T AE

€HT 28000

17 024 9576 2660Page 3 sur 8

Tot T APD €HT 318000 19 334,40 10 875,6

Travaux €

marché au

9,5% Archi ING

Sous

traitants

€HT €HT €HT €HT €HT

280000 26600 17 024 9576

APD 318000 100% 30210 19 334,40 10 875,6

AVENANT 02 3 610 +2 310,40 +1 299,60

TOT MOE 110% 33 231 19 334,40 10 875,6 3021

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°3 pour le projet bibliothèque. Cet avenant consiste à modifier le tableau de répartition des honoraires de la société 3GC et de Mme IADAROLA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°3 du projet bibliothèque.

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

Débat : Pierre DUMAREST souhaite préciser que les décisions prisent aujourd’hui feront l’objet de décision modificative ultérieurement.

19H45 : Arrivée de René VERNAY.

Délibération n°17-2014

Objet : Projet bibliothèque – LOT 2 - avenant n°1

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Lors de la mise en place du chantier nous avons constaté que l’APAVE avait oublié de préciser que la sortie de secours de la salle de motricité de l’école de Challex serait bloquée durant la durée des travaux. La salle de motricité ne peut pas être condamnée durant le chantier de la bibliothèque et la sortie de secours doit être maintenue. La seule solution trouvée est la mise en place d’un tunnel en bois sur ce passage avec installation d’un échafaudage par-dessus.

Un devis a été demandé à l’entreprise EIFFAGE, titulaire du LOT 2 et responsable de la sécurité sur le chantier.

Il propose un devis (visible en annexe) d’un montant de 7560€ HT. Il s’agirait de l’avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (12 voix contre, 1 abstention) :

- N’APPROUVE PAS l’avenant n°1 du LOT 2 du projet bibliothèque.

- N’AUTORISE PAS le Maire à signer cet avenant.

Débat : Pierre DUMAREST pense qu’Eiffage prend la commune pour une vache à lait. Il lit le mail que lui a envoyé l’architecte concernant ce dossier. Pierre CUZIN dit que le problème lié à la salle de motricité avait bien été vu lors d’une réunion de chantier avec l’APAVE. Patricia ALTHERR ajoute qu’il y a aussi la sortie de secours de la cuisine de l’école. Pierre CUZIN dit qu’il y a d’autres solutions, un filet serait suffisant. David PERAY ajoute qu’on peut aussi fixer un échafaudage sur le mur. Patricia ALTHERR dit que sur le devis, il n’y a que le tunnel et pas l’échafaudage, il faut faire attention. David PERAY répond que c’est parce que l’échafaudage est déjà prévu dans les travaux. Pierre CUZIN demande si cela sera correct ? Pierre DUMAREST dit que c’est très cher. David PERAY avait proposé de faire les travaux les mercredis ou pendant les vacances scolaires. Pierre CUZIN dit que les travauxPage 4 sur 8

peuvent être repoussés, le chantier prendra juste plus de temps. Eliane DALLEMAGNE demande s’il s’agit de protéger les travaux sur le toit ? Pierre CUZIN répond par l’affirmative. David PERAY et Pierre CUZIN disent que pour l’instant il ne faut rien faire, un filet est suffisant. Jean-Charles MORANDI demande s’ils préconisent que les travaux soient faits pendant les vacances scolaires ? David PERAY dit qu’ils pourront aussi travailler sur le toit en juin et en juillet. Pierre DUMAREST souligne que les élections ont lieu ce week-end, ce sera aux nouveaux élus d’être présents à la réunion de chantier.

Délibération n°18-2014

Objet : Projet bibliothèque – LOT 12 - avenant n°1

Dans le cadre du début de chantier de la bibliothèque, un déplacement de tuyaux de chauffage est nécessaire. L’entreprise AQUATAIR, responsable du lot 12 a été consultée et nous a fait parvenir un devis d’un montant de 3 113,60€ HT (devis visible en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de reporter cette délibération.

Débat : Pierre CUZIN dit que concernant ce problème, l’entreprise n’a pas donné la solution, il sait seulement que les tuyaux doivent être déplacés. 3000€ est une somme très élevée, il faut rediscuter ce devis. David PERAY dit que les entreprises essaient de faire passer des choses en force en profitant de la fin du mandat. Pierre CUZIN dit que ce n’est pas urgent, ce problème n’est pas bloquant. Patricia ALTHERR trouve qu’on a l’impression que les entreprises et le maître d’œuvre découvrent le chantier. Jean-Charles MORANDI demande ce qu’il se passe ? David PERAY répond que des tuyaux alimentant la cuisine de l’école ont été découverts en creusant. David PERAY et Pierre CUZIN ajoutent des précisions techniques. David PERAY pense qu’il faut discuter de tout ça en réunion de chantier. Pierre DUMAREST propose de reporter la délibération afin d’en débattre lors de la prochaine réunion de chantier. Le report est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°19-2014

Objet : Projet bibliothèque – LOT 5 - avenant n°1

Il est proposé un avenant pour le lot n°5 Menuiseries extérieures. Dans le cadre des travaux, la dalle n’est pas à la hauteur prévue, elle fait moins de 11 cm or nous avons besoin de 14 cm. Il faut donc remonter la porte actuelle de la bibliothèque de 3 cm plus haut. L’atelier de la menuiserie nous a envoyé un devis pour un avenant que vous pouvez voir en annexe.

Le devis est de 1207,50€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 du LOT 5 du projet bibliothèque.

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

Débat : Pierre CUZIN dit que c’est toujours la même chose, il faut rester dans la norme et faire attention à la sécurité. David PERAY dit qu’ils vont enlever la porte, il la dépose, il coupe en fait le montant car il y a un espace entre le cadre et les linteaux. C’est un devis acceptable, ils ne nous facturent pas le déplacement. Pierre CUZIN dit que c’est le prix d’une porte neuve. David PERAY répond que non ou alors vraiment simple. L’erreur vient de ceux qui ont faits les études. Pierre CUZIN dit qu’en effet, aucune du sol n’a été faite, seul FONDATEC a fait une étude pour l’extérieur car c’était obligatoire. Pierre DUMAREST dit qu’il fallait faire un carottage. Il faudra être vraiment vigilant avec ce chantier. David PERAY répond qu’il y a une bonne équipe d’entreprise. Pierre CUZIN dit qu’à partir de maintenant ça va marcher, c’est sûr. Jean-Charles MORANDI demande si la nouvelle bibliothèque sera aux normes, ce nouveau vitrage correspond-il à la RT2012 ? David PERAY répond que c’est une excellente question. Pierre CUZIN dit qu’on est en rénovation dans la partie ancienne, la RT2012 ne doit s’appliquer que pour la partie nouvelle. Eliane DALLEMAGNE dit que Mme IADAROLA est très pointue sur ces questions. Jean-Charles MORANDI demande s’ils feront le test de l’aspiration ? David PERAY dit qu’à son avis, tout passe dans la RT2012. Pierre CUZIN dit que ça peut dépendre de quand le permis de construire a été autorisé. Eliane DALLEMAGNE ditPage 5 sur 8

qu’on peut peut-être reporter cette délibération ? David PERAY répond que non, c’est urgent. Ils doivent démonter la porte rapidement, ça risque de bloquer le chantier. Il faudra bien tout regarder, surtout par rapport à l’erreur d’étude, il faudra négocier avec l’architecte. David PERAY dit qu’il faut payer et valider cet avenant pour que la porte soit démontée.

Délibération n°20-2014

Objet : Amortissement des travaux de la rue Saint Maurice.

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

VU l'article L2321-2 28° du CGCT,

La somme figurant sur le compte 2041582, acquittée en 2012, en section de fonctionnement doit obligatoirement être amortie. Elle peut être amortie entre 1 et 15 ans.

Ainsi à partir de 2014, nous proposons d’amortir en dix ans les 38 016.08€ de l’article 2041582, des travaux de la rue Saint Maurice. Cette somme sera amortie à l’article 28041512.

Sur dix ans les sommes seront réparties de la façon suivante :

2014 : 3801,61€

2015 : 3801,61€

2016 : 3801,61€

2017 : 3801,61€

2018 : 3801,61€

2019 : 3801,61€

2020 : 3801,61€

2021 : 3801,61€

2022 : 3801,61€

2023 : 3801,59€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’amortissement de 38 016.08€ sur dix ans de 2014 à 2023.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

Débat : Jean-Charles MORANDI précise qu’il s’agit d’une demande de Monsieur MIENS, trésorier de Gex. Il en sera de même pour les futurs travaux de Mucelle. Patricia ALTHERR demande pourquoi il n’en est pas de même pour la rue de la Craz ? Jean-Charles MORANDI répond qu’on a seulement payé pour la réfection de la route, concernant les réseaux, c’est la CCPG qui a payé. Eliane DALLEMAGNE ajoute que ce ne sont que des écritures comptables.

Pierre DUMAREST fait une parenthèse, il rappelle que pour les élections municipales, il n’y aura qu’un seul tour. Les nouveaux élus seront donc convoqués le vendredi 28 mars à 19h30. Tous les adjoints devront venir avec leurs écharpes pour les passer à leurs successeurs. C’est une réunion publique, tout le monde peut être présent. David PERAY demande quand l’on doit rendre les clés ? Pierre DUMAREST répond la semaine prochaine ainsi que la carte d’élu.

Il a remarqué un petit problème pour les permanences de ce dimanche, de 15h30 à 18h ; il n’y a pas d’adjoints. Il faudrait que Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS ou René VERNAY échange sa place avec Jean-Charles MORANDI. Christophe BRULHART dit qu’avant, il y avait plus de tranches horaires, pas toujours d’adjoints et que ça en posait aucun problème. Eliane DALLEMAGNE dit que le problème c’est qu’elle est absente dimanche. Pierre DUMAREST répond que tant pis, on laisse comme ça, si des problèmes sont rencontrés, il faudra lui téléphoner.Page 6 sur 8

Concernant la question de la présentation d’une pièce d’identité ce dimanche, cela est désormais obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants. Manuel Valls a été interrogé sur cette question, il a répondu que c’était du ressort du maire de décider s’il demandait ou pas les cartes d’identités aux électeurs. Pierre DUMAREST a choisi de ne demander la CNI qu’aux personnes qu’on ne connaît pas, il est hors de question d’embêter les gens pour rien.

VOTE DU BUDGET 2014

Christophe BRULHART demande pourquoi vote-t-on le budget ? On a jusqu’au 30 avril ! Jean-Charles MORANDI répond que Monsieur MIENS leur a signalé que c’était possible jusqu’au 15 avril. Charlotte BREUILH demande a voir le texte de loi. Christophe BRULHART répond que le budget va être bloqué pour le prochain mandat. Jean- Charles MORANDI répond que rien n’est bloqué. Christophe BRULHART ajoute qu’il ne faut pas bloquer le prochain mandat. René VERNAY demande ce qu’il en est des lois ? Charlotte BREUILH répond qu’en effet, il est possible de voter le budget jusqu’au 15 avril, Mr MIENS le leur a signifié. Cependant le budget n’est en aucun cas bloqué, il a été évalué au plus juste en fonction des besoins de la commune qui ne diffèrent pas d’un mandat à un autre. Des sommes conséquentes ont été mises en dépenses imprévues et en réserve foncière, les prochains élus seront donc tout à fait libres d’effectuer des décisions modificatives et de modifier le budget à leur guise. Christophe BRULHART répond que Mr MIENS n’a pas su répondre à St Jean de Gonville sur cette question, mais peut-être qu’eux ne le paye pas c’est pour cela qu’il n’a pas su leur répondre...Pierre DUMAREST dit qu’on vote le budget du SIVOS jeudi prochain, ils doivent bien être au courant des lois. Il ajoute « Regardez la CCPG ! Le budget est voté à la fin de l’année 2013 et beaucoup de décisions modificatives sont ensuite prises en début d’année ». Jean- Charles MORANDI ajoute que c’est pour permettre de faire marcher la section investissement.

Patricia ALTHERR demande si le montant de 28 000€ pour la réforme des rythmes scolaires a bien été prévu ? Jean-Charles MORANDI répond que oui pour une année alors que ce n’est que pour 4 mois de septembre à décembre. Patricia ALTHERR demande pour quelle raison les 4 600€ de subventions pour payer les costumes de la Lyre ne sont pas mis sur la même ligne budgétaire que les autres subventions ? Jean-Charles MORANDI répond que c’est ou l’un ou l’autre, en dépense de fonctionnement il y a une ligne pour l’habillement, de plus c’est nous qui allons régler directement la facture. Il ne l’a pas inventé. Claude CHAPPUIS dit que c’est une subvention cachée. Jean-Charles MORANDI répond qu’il s’agit de l’article 60636, au niveau budgétaire ça ne change rien, le total des dépenses en fonctionnement est le même. Eliane DALLEMAGNE demande si l’on récupère la TVA ? Jean-Charles MORANDI répond que non car il s’agit de la section fonctionnement. Claude CHAPPUIS dit que la population va grogner en voyant un budget de 4600€ pour habiller le personnel. Jean-Charles MORANDI répond que d’autres choses sont similaires, nous avons 3 logiciels c’est une galère pas possible pour travailler, on fait comme on peut. Il faut être comptable de la FPT pour tout comprendre...Christophe BRULHART répond « Et encore... ». Jean-Charles MORANDI répond que c’est sans commentaires.

Patricia ALTHERR dit que ce qui la dérange c’est de mettre des habits de la Lyre, une association loi 1901 dans le budget communal. Pierre DUMAREST est d’accord avec Patricia ALTHERR, Claude CHAPPUIS et David PERAY. Jean-Charles MORANDI répond qu’il fallait le dire clairement lors du DOB, il l’aurait changé. Christophe BRULHART a un doute sur cette question, il pense qu’il faudra faire une DM. Eliane DALLEMAGNE dit que le prochain mandat pourra le changer s’il le souhaite.

Pierre DUMAREST demande qui souhaite voter le budget ce soir ? 11 élus sont pour, 2 sont contre.

Vote du Compte Administratif 2013

Jean-Charles MORANDI détaille le compte administratif 2013.

David PERAY précise qu’il faut bien dire « salle d’animation » et pas « salle des fêtes » ; Jean-Charles MORANDI répond que le document distribué est en interne, il ne sera pas distribué. Christophe BRULHART dit qu’il faudra aussi renommer la commission.

Pierre DUMAREST quitte la salle afin de passer au vote du Compte Administratif.

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve le Compte Administratif 2013 (11 voix pour, 1 abstention).

Vote du Compte de Gestion 2013

Charlotte BREUILH réexplique aux élus la différence entre le CA et le CG. Elle distribue la délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2013.

Affectation du résultat de la section fonctionnement Page 7 sur 8

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 855 702.75 €.

Sur ces 855 702.75 €, nous vous proposons :

- de reporter 855 702.75 € en section de fonctionnement du budget 2014.

Pour mémoire, nous reportons également à la section d’investissement 2014, le résultat excédentaire de la section d’investissement 2013 pour 2 656 936.79€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote cette affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Vote du taux des contributions directes

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux des contributions directes. La fixation de ces taux n’entraîne pas d’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables communaux (hors revalorisation annuelle automatique des bases d’imposition).

Après en avoir délibéré l’Assemblée à la majorité (12 voix pour, 1 abstention) :

FIXE les taux des contributions directes de la manière suivante :

Bases notifiées Taux appliqués par

décision du C.M.

Produit

attendu

Taxe d’habitation 2 727 215 12.85 % 359 543

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 766 545 9.77 % 185 337

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32 032 39.51 % 12 406

Contribution foncière des entreprises 287 502 28.67 % 81 796

TOTAL 4 813 294 639 082

Vote du budget primitif 2014

Objet : Vote du budget primitif 2014

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

011 Charges générales 498 252.00 70 Produits 50 403.00

012 Charges de personnel 412 885.00 73 Impôts et taxes 685 509.00

65 Autres charges 144 922.00 74 Dotations et participations 508 194.00

66 Charges financières 132 639.76 75 Autres produits de gestion courante 44 900.00 67 Charges exceptionnelles 3 012.00

68 Dotation aux amortissements 0

042 Opé ordre transfert 24 553.61

014 Atténuation de produits 88 835.00 013 Atténuation de charges

022 Dépenses imprévues 39 609.38

023 Virement section investissement 800 000.00 002 Excédent n-1 855 702.75 TOTAL 2 144 708.75 TOTAL 2 144 708.75

Vote : La section de fonctionnement du budget primitif est approuvée à l’unanimité.

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

00 Financières 97 077.06

000 Non individualisées 30 542.00 10 FCTVA + TLE 72 367.71

041 Opération patrimoniales (SDF) 400 000.00 13 Subventions d'investissement 47 700.00 315 Réserve foncière 521 000.00 00-16 Emprunts et dettes assimilées 178 865.00 332 Bibliothèque et amt 336 697.00 000-165 Caution 1 000.00Page 8 sur 8

350 Amt et sécurité 1205.00

359 Commerce 52 248.00

360 EP Rte de Mucelle 59 236.00

364 Nouvelle SDF 2 220 042.00 00-28 Amortissement matériel de voirie 24 553.61 367 Colombarium 5020.00 364-238 Avance versée 400 000.00

369 Cunette Marongy 101.00

371 Abri Bus 5703.00

RAR 345 629.06 001 Excédent investissement reporté n-1 2 656 936.79

020 Dépenses imprévues 106 922.99 021 Virement section fonctionnement 800 000.00

TOTAL 4 181 423.11 TOTAL 4 181 423.11

Vote : La section d’investissement est approuvée à la majorité à l’unanimité

Débat : René VERNAY dit qu’il a entendu parler d’une réforme afin que ceux qui payent des taxes les payent au prorata des salaires de ce qu’ils gagnent. Jean-Charles MORANDI répond que l’on parle de cette réforme budgétaire depuis 7 années. Pierre DUMAREST dit que c’est la même chose pour la vignette pour les voitures à partir de mai-juin. David PERAY a aussi entendu cela.

Patricia ALTHERR demande combien on rembourse pour le prêt de la salle d’animation ? Jean-Charles MORANDI répond qu’ici il n’a que les totaux avec la Halle. Il lui donne le chiffre

Prochaine réunion du Conseil le 28 mars 2014. La séance est levée à 21h10.