Compte-Rendu - CR CM 2012 04 02 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2012 04 02 VD Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 04 02 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 avril 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2012.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, Frédéric PERICARD, David PERAY, René VERNAY. Secrétaire de séance : René VERNAY.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2012.

René VERNAY accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2012. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

 Lecture des mandats.

 Budget : Jean-Charles MORANDI dit qu’il rencontrera le receveur municipal, Monsieur MIENS, mercredi prochain afin de parler du budget. Celui-ci sera voté lors d’une séance extraordinaire du Conseil Municipal le 11 avril 2012. De nouveaux chiffres ont été reçus cette semaine, la contribution au SIVOS sera de 17000€ et non pas de 6900€ comme il avait été dit.

Bérangère BAERISWYL demande si un nouveau débat d’orientation budgétaire est prévu. Jean-Charles MORANDI lui répond que non, le DOB a déjà eu lieu, mais si les membres du conseil veulent parler à nouveau du budget, c’est possible, les documents seront envoyés vendredi. Le budget doit être voté impérativement avant le 15 avril. Des éléments inhabituels pour le budget de Challex ont été mis en place cette année : restes-à-réaliser en recette d’investissement et amortissement de subventions d’équipements. Romy LASSERRE et Anna DOUDOU ajoutent que le budget avait déjà été bien discuté, il n’y avait des incertitudes que pour certaines recettes. Bérangère BAERISWYL explique qu’elle était absente lors du DOB mais qu’elle est contre l’achat d’un nouveau véhicule. Frédéric PERICARD et Pierre CUZIN répondent que cela a déjà été vu en commission voirie. Claude CHAPPUIS ajoute que la somme du véhicule est budgétée, mais que la commune n’est pas forcée de l’acheter, on verra en fonction des besoins.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 Une réunion de la commission aura lieu le 4 avril 2012 afin d’étudier les candidatures pour recruter un agent au service des écoles.

Un des agents des services techniques s’en va dans le courant du mois de mai, un nouvel agent devrait ainsi être recruté au 16 avril 2012.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

 Jean-Charles MORANDI explique que la commission voirie doit se réunir cette semaine, le 5 avril 2012.  Le tour de la commune a été fait avec le SIEA pour faire un bilan des travaux de la fibre optique. Rue des prairies il y avait un problème de poteau qui bouchait la vue, celui-ci va être enlevé. Ainsi sur 8 poteaux, 3 vont être retirés dont celui de Mucelle qui n’a pas d’utilité. Se pose toujours la question du faïencement des premières tranchées, ils comptent reprendre quelques endroits.  Suite à l’installation de la nouvelle conduite d’eau de la rue de la Craz, il n’y a plus assez de pression pour arroser le stade. La SOGEDO doit s’en occuper. Pierre DUMAREST précise que si le stade est mal arrosé, il va jaunir. Pierre CUZIN demande si les buses du stade vont être réglées ? Jean-Charles MORANDI répond que des essais vont d’abord être faits avec la SOGEDO car l’achat d’un sur presseur coûte très cher.

 Jean-Charles MORANDI propose qu’on travaille sur l’accessibilité aux handicapés dans la commune. Des aménagements avaient été prévus, avec un calendrier, il faudrait se pencher à nouveau là-dessus. Romy LASSERRE précise que les communes ont jusqu’à janvier 2015 pour se mettre aux normes. Bérangère BAERISWYL propose de se réunir un samedi matin ou un vendredi pour parler de cela. Frédéric PERICARD dit qu’il ne faut pas aller trop vite. Si les normes étaient appliquées à la lettre, par exemple, 80% des bâtiments parisiens fermeraient... Pierre DUMAREST ajoute que le gouvernement commence à parler de repousser l’échéance. Le coût financier est tel que les communes ne pourront pas l’assumer.

Sous-Commission chemins (Christian JOLIE)

 De nombreuses réunions ont eu lieu, la prochaine sera le 3 avril 2012. Christian JOLIE explique qu’il reste une dizaine de chemins à étudier. A la fin du travail, une présentation sera faite au Conseil Municipal. Il remercie les membres de la sous- commission pour leur aide.Page 2 sur 7

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Un acousticien a fait l’étude du bruit à l’endroit où sera la future salle des fêtes. C’est un endroit silencieux, il faudra ainsi bien insonoriser la future salle. Claude CHAPPUIS demande si l’on a payé pour faire cette étude ? Pierre DUMAREST répond que cette étude d’impact est obligatoire. Romy LASSERRE dit que cela permet de partir d’un point O pour plus tard.

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

 La commission se réunira le 4 avril 2012 afin d’étudier le devis reçu pour le diagnostic du bâtiment.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

 La commission urbanisme s’est réunie plusieurs fois afin d’étudier le PLU.  Les comptes rendus des prochaines commissions d’urbanisme auront lieu lors du prochain conseil municipal.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 Les travaux : Eliane DALLEMAGNE explique que le 23 mars, elle a adressé un courrier à Atelier3 afin de faire avancer les travaux de l’Auberge. Elle a aussi fait une déclaration de dommage ouvrage à l’assurance de la commune pour les problèmes d’électricité. Groupama a répondu qu’une assurance « dommage-ouvrage » n’intervient que lorsque le chantier est réceptionné et que l’année de parfait achèvement des travaux est écoulée. La déclaration de dommage ouvrage est ainsi en suspens. Il appartient aux élus de faire continuer les travaux. Il faut donc embaucher une nouvelle entreprise pour terminer les travaux, l’entreprise OISELON gardera ainsi une retenue de 6075€. Si la commune le souhaite, elle peut lui faire supporter les travaux supplémentaires (d’après Atelier3).

 L’étude acoustique : Cette étude a été réalisée, Eliane DALLEMAGNE montre le résultat de ce travail par INSITU. Première proposition : Installation de panneaux vitrés qui entoureraient les terrasses qui seraient recouvertes d’une toile spéciale anti-bruits. Cela coûterait environ 18 500€ HT. Les toiles seraient amovibles. L’acoustique intérieure serait améliorée grâce à des panneaux mis au plafond pour étouffer le bruit, cela coûterait environ 7100€ HT. Le total serait donc de 30 000€ TTC. Elle informe qu’Atelier 3 attire notre attention sur le rapport investissement/résultat phonique. Cela permettrait de gagner seulement 5 décibels alors que l’on est actuellement à 12,6 décibels de trop. Il resterait 5,6 décibels pour être dans la norme. Deuxième proposition : les membres de la commission ont voulu avoir un avis sur le prix de la création d’une véranda. Deux entreprises ont été consultées. Les deux avis sont unanimes : cela ne résoudrait pas le problème de bruit et cela coûterait environ 50 000€. Une véranda coûte entre 1200 et 1400€ le m2. Pierre CUZIN ajoute que manger dans une véranda est désagréable car cela fait beaucoup de bruit.

Troisième proposition : les membres de la commission ont pensé à la création d’un mur végétal et d’un abri pour les fumeurs. Ils ont aussi pensé à la construction d’un mur en trompe l’œil au niveau du parking handicapés, avec création d’une cour intérieure. Le coût n’a pas été chiffré, ce sont seulement des idées. Le mur serait surmonté d’un toit avec une ouverture vitrée. L’acousticien pense que cela pourrait faire baisser le bruit. Un croquis a été demandé à Atelier 3 mais l’architecte n’a pas souhaité aller plus loin actuellement car il s’agit d’un nouveau projet qu’il faut mener avec une maîtrise d’œuvre complète : architecte, structure. Eliane DALLEMAGNE ajoute que le bruit zéro est impossible. La dernière possibilité est de réduire les heures d’ouverture ; et il nous faut de toute façon modifier l’arrêté provisoire fermant les terrasses à 20h. Romy LASSERRE dit que le premier projet donne une impression d’aquarium, cela pourrait être étouffant en été. Du moment que l’auberge sera ouverte, il y aura de toute façon toujours du bruit autour. Pierre DUMAREST ajoute que les prix de la première proposition sont approximatifs. Claude CHAPPUIS dit qu’il faudra faire évoluer les projets : analyser le bruit et sa source. David PERAY dit que c’est surtout le bar qui fait du bruit. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait faire un coin fumeurs, fermé et aéré, vers la traboule. Pierre CUZIN et Frédéric PERICARD disent qu’il faudrait faire un essai avec des panneaux mobiles avant de se lancer. Romy LASSERRE trouve que la création d’un mur est une bonne idée mais cela va être coûteux. Eliane DALLEMAGNE pense qu’il faudrait laisser les parasols ouverts le soir pour voir si cela diminue le bruit.

Pierre DUMAREST explique qu’il y a eu des plaintes en mairie concernant le bruit de l’Auberge. Il a conseillé, dès 22 heures, d’appeler la gendarmerie. Romy LASSERRE dit que les gendarmes ne sont pas une solution à long terme. Pierre DUMAREST dit qu’il ne faut pas dépenser 50 000€ qui ne serviront à rien. Romy LASSERRE pense que la situation est ambigüe car les élus ont accepté que ce soit un bar-restaurant et la commune est propriétaire. Il faut trouver une solution, tout cela n’est pas facile pour le voisinage. Claude CHAPPUIS dit que tout le monde a des nuisances à côté de chez soi. Romy LASSERRE répond que dans ce cas là, c’est la commune qui a mis en place le projet, elle est donc responsable moralement. Bérangère BAERISWYL dit que samedi dernier, il y avait un concert et il y a eu beaucoup de bruits jusqu’à 4 heures du matin. Frédéric PERICARD répond qu’il a pourtant fermé à 1h du matin, les portes sont aussi bien isolées. René VERNAY dit que si l’on appelle les gendarmes, on sonne la mort du bar-restaurant. Eliane DALLEMAGNE répond que tout ne peut pas être fait, 20 000€ ont été mis au budget. Il faut faire quelque chose pour les voisins les plus proches. Christian JOLIE dit que le fait de trouver des solutions onéreuses peut être contre productif à l’attention des personnes qui font du bruit. Il faut trouver une solution palliative dans un premier temps : utiliser des parasols contre le bruit. David PERAY pense qu’il faut prendre le problème à son origine. Christian JOLIE dit que le fait de faire quelque chose permet d’y aller à tâtons, il faut une prise de conscience des gens qui font du bruit, ensuite il faut faire venir les gendarmes si c’est la dernière solution. Tout ne peut pas être fait, il y a d’autres projets en cours. Romy LASSERRE dit que les parasols gardent la chaleur s’ils restent ouverts, lorsqu’ils sont fermés cela amène plus d’air, ce n’est pas une solution en soi. Frédéric PERICARD répond que c’est une solution intermédiaire. Si cela ne marche pas, il faudra fermer la terrasse. Romy LASSERRE répond que cela gênerait beaucoup le gérant.

Eliane DALLEMAGNE demande ce que pense le conseil du projet de créer un mur en trompe l’œil. Claude CHAPPUIS dit que cela gâcherait le projet et serait coûteux. Romy LASSERRE dit que la gêne est liée aux personnes qui fument à l’extérieur, lePage 3 sur 7

problème est lié au bar et non pas au restaurant. Rachel NABAFFA dit que les réactions ne sont pas logiques. Lorsqu’il y a eu des plaintes contre le bruit au niveau de la Halle, la commune a arrêté de la louer. L’Auberge, elle, reste ouverte jusqu’à 1h du matin 6 jours sur 7 et cela devrait être normal. La commune doit prendre ses responsabilités. Pour l’Auberge, rien n’a été fait. Romy LASSERRE répond qu’en effet c’est la responsabilité de la commune, personne ne pensait que ce local serait ouvert jusqu’à 1h du matin. David PERAY ajoute qu’à Ferney-Voltaire les bars ferment à 22 heures. René VERNAY rappelle qu’il avait déjà dit en début de mandat qu’il y aurait des problèmes de bruits car le bruit est absent de Challex depuis plusieurs années. Il est contre le recours à la gendarmerie. Quoi qu’il advienne toutes les solutions seront couteuses, il faut acheter un seul parasol et faire des tests. Romy LASSERRE, Pierre DUMAREST et Frédéric PERICARD pensent qu’il faudrait louer le matériel pour faire des essais avant de faire des dépenses inutiles. Bérangère BAERISWYL pense qu’il faut discipliner les personnes qui sont la source du bruit. Jean-Charles MORANDI pense que les gendarmes pourraient régler le problème en venant quelques fois. Romy LASSERRE demande quel est l’avis du gérant ? Connaît-il les personnes qui restent tard et font du bruit ? Eliane DALLEMAGNE répond qu’il a peur d’une fermeture tôt les soirs. Il doit donner de lui- même. On l’avait déjà dit la dernière fois, il doit y mettre du sien. David PERAY pense qu’il faudrait fermer la terrasse ainsi que le bar. René VERNAY dit que si on ferme la terrasse, le gérant va perdre de l’argent. Romy LASSERRE répond que le gérant doit être acteur du changement, il doit nous aider. La commune a financé cet établissement, elle est responsable. La fermeture à 1h du matin en semaine, c’est trop tard, il ne faut pas dédouaner le gérant de ce qu’il se passe. Frédéric PERICARD dit qu’il faut faire un arrêté de fermeture des terrasses à 22h30. David PERAY et Claude CHAPPUIS disent que le gérant ne fait pas d’effort. Anna DOUDOU pense que l’on a désormais des propositions qui tiennent la route : des parasols réduisant le bruit vont être testés, le gérant doit faire un effort et il faudra appeler les gendarmes si nécessaire. Christian JOLIE propose de créer une commission pour le bruit. Pierre CUZIN explique qu’en termes de décibels, les bruits ne s’additionnent pas. Il suffit d’une personne qui fasse du bruit. Jean-Charles MORANDI pense que c’est dommage de briser le commerce à cause de quelques personnes qui font du bruit, tout le monde est content d’avoir cette auberge. Il pense que les terrasses sont utiles jusqu’à 23 heures en été. Le problème, ce sont les gens qui restent jusqu’à 1h. Rachel NABAFFA dit qu’elle téléphonera à Monsieur le Maire ou à Jean-Charles MORANDI à 1h du matin. Jean-Charles MORANDI répond qu’il ne peut rien faire, qu’il faut appeler les gendarmes. Rachel NABAFFA répond qu’elle refuse d’appeler les gendarmes car elle connaît la plupart des personnes qui fréquentent le bar. Jean-Charles MORANDI répond que c’est leur boulot et que si Rachel NABAFFA lui téléphone, il ne se gênera pas d’appeler les gendarmes et il se déplacera avec eux. Christian JOLIE dit qu’il existe des solutions moins coûteuses comme la pédagogie, les sanctions sont un dernier recours. Il faudrait rencontrer les gens, aider le gérant, faire des affiches, ajouter une phrase sur les cartes. Il faut informer la population. C’est plus convivial, il faudrait commencer par cela. Claude CHAPPUIS dit que certaines communes ont une police municipale pour cela. Il faudrait organiser une rencontre entre les différents intervenants pour trouver des solutions.

Le Conseil Municipal débat sur les horaires possibles de fermeture des terrasses et du bar. Romy LASSERRE pense qu’il faut rencontrer le gérant en amont pour en parler. David PERAY et Frédéric PERICARD répondent qu’ils lui en ont déjà parlé.

Pierre DUMAREST propose de voter pour la rédaction d’un nouvel arrêté. Il demande qui est pour la fermeture du bar et des terrasses à 23h en semaine et à 1 h le vendredi et le samedi soir. Le Conseil municipal, à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions, 1 personne ne prend pas part au vote) décide de faire un nouvel arrêté réglementant les horaires du bar et des terrasses. Romy LASSERRE précise qu’une dérogation pourrait être demandée en mairie exceptionnellement, cet arrêté pourra être modifié en fonction de l’évolution du bruit autour de l’auberge.

Commission communication (Christian JOLIE)

La commission demande l’avis du Conseil municipal sur le Petit Challaisien d’avril ; il y avait un poisson d’avril sur le stade de foot. Frédéric PERICARD ajoute que le mot du Maire était excellent. Anna DOUDOU se demande pourquoi certaines corrections ont été prises en compte et d’autres non. Ce sujet sera traité au prochain comité de lecture.  Brochure d’accueil des nouveaux arrivants : travail en cours.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Le 13 mars 2012, il y a eu le Conseil d’école, auquel le Maire et Anna DOUDOU ont participé.  Le travail sur la fresque est en cours de discussion pour son organisation. Attente du vote du budget, le total serait de 2 800€.  Le 20 mars, une rencontre avec la commission bâtiments a eu lieu pour débattre des différents scenarii concernant le local garderie.

 Le 26 mars, rencontre des agents des écoles, bilan positif sur les deux services de cantine.  Le 27 mars, réunion de la commission, réflexion sur la hausse des effectifs de la cantine, la commission a réfléchi à des critères d’admissibilité. Une « demande d’admissibilité » sera remplie par les parents avant toute inscription. Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 L’assemblée générale de la Grappe le 23 mars s’est bien passée.

 Bérangère BAERISWYL fait un rappel sur l’entretien des locaux, il y a un problème de propreté des locaux et de la vaisselle. Christian JOLIE ajoute qu’il y a eu un problème avec le frigo, cela a été signalé, la réparation a été coûteuse mais apparemment cela ne marche toujours pas. Jean-Charles MORANDI demande en quoi le frigo ne marche pas. Eliane DALLEMAGNE répond qu’il est trop froid. Pierre CUZIN ajoute que le thermostat ne fonctionne plus. René VERNAY dit qu’il faudrait commencer par nettoyer le frigo. Pierre DUMAREST dit que la réparation a été faite il y a un mois et demi par Gexfroid.  Une lettre a été envoyée à l’AJLC, qui a répondu que personne n’était présent, sans s’excuser à l’Assemblée Générale il y a deux ans. L’an dernier, personne non plus n’a pu y aller. Bérangère BAERISWYL dit qu’en principe il y a toujours un représentant. A l’avenir, il faudra être vigilant.

 Jean-Charles MORANDI ajoute qu’une convention va être mise en place avec l’USC car les sommes versées dépassent 23 000€. La convention est pour trois ans, renouvelable tous les ans. Elle sera présentée au Conseil municipal de mai.Page 4 sur 7

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 L’après-midi récréative avec l’animateur/humoriste s’est bien passée.

 Le budget du CCAS a été voté le 2 avril 2012.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Le 29 mars a eu lieu un débat sur le SCOT et sa procédure de modification. Cela sera finalisé en 2017.  Le 29 mars a eu lieu le Conseil Communautaire. De nouvelles entreprises s’installent au Technoparc de Collonges et de Saint Genis Pouilly.

Le Sidefage modifie ses statuts.

 Le 28 mars, réunion pour la modification des statuts de la CCPG. Christian JOLIE et Anna DOUDOU y ont participé. Ils expliquent que les statuts de 2006 ont été revus.

Il y avait eu un premier rendez-vous le 3 mars où la question de la création d’un PLU intercommunal avait été posée. Un deuxième rendez-vous a eu lieu le 28 mars, la question de la représentativité des communes n’a pas été évoquée. Cela sera vu ultérieurement.

Un débat a eu lieu autour du transport qui est aujourd’hui à la charge du Conseil Général. Si la CCPG prenait cette compétence ce serait lourd de conséquences. Jean-Charles MORANDI ouvre une parenthèse et évoque la ligne Challex-La Plaine. La ligne T (Challex) a été comparée à la ligne O (Prévessin), la ligne T coûte 3€ alors que la ligne O coûte 0,75€. L’objectif pour le nombre de passagers à Challex n’est pas atteint, il faudrait doubler le nombre actuel pour conserver la ligne. Ainsi, une campagne de promotion sur les nouveaux abonnements va être mise en place, cela a été budgété pour 2012. Frédéric PERICARD dit qu’il y a un problème avec les gens qui ne payent pas la navette. Jean-Charles MORANDI et Christophe BRULHART répondent qu’en effet, dans la navette de remplacement, il n’y a pas de machines pour faire payer, ainsi le chauffeur ne fait pas payer. Le problème est que si on ne paye pas, les présences ne sont pas comptabilisées, de plus, il n’y a pas de contrôleurs. Patricia ALTHERR répond qu’elle connaît quelqu’un qui s’est fait contrôler à 7h du matin, il y a quelques mois. Claude CHAPPUIS dit qu’il y a beaucoup de Challaisiens qui vont prendre le tramway à Bernex en Suisse, il y a aussi un réel problème d’insécurité à la gare de Cornavin.

Au cours de la séance du 28 mars, l’avenir de la CFG a été évoqué, ainsi que la compétence des affaires sociales. Questions sociales : En 2020, le pays de Gex va manquer de médecins, il y a une fuite de toutes les professions médicales vers la Suisse. Il faudrait saturer le marché Suisse en formant un maximum de personnes. Romy LASSERRE dit que l’ARS (Agence Régionale de Santé) se pose les mêmes questions, les établissements forment à fonds perdus car les gens, une fois formés, partent en Suisse

Question des gens du voyage : de nombreuses personnes s’en plaignent, la CCPG a aménagé des sites d’accueil. Il est important qu’ils n’aillent pas n’importe où mais dans les endroits aménagés. L’expérience d’un habitat léger, pour favoriser la sédentarisation volontaire, a porté ses fruits sur la commune de Divonne.

Les questions de la mise en réseau des écoles de musique par la CCPG a été abordée ainsi que la reprise de la compétence des écoles municipales par la CCPG. Il n’y a pas, à ce jour une avancée significative. Anna DOUDOU ajoute que s’est posé la question de prévoir une grande centrale d’achats pour les cantines scolaires, ainsi que l’aide que la CCPG pourrait apporter aux AVS nécessaires sur le territoire et qui n’y restent pas.

Questions culturelles : un projet culturel lié au CERN se met en place. Christian JOLIE explique que dans le sous-sol du pays de Gex, il y a un anneau de 27 kms où il y a des collisions d’atomes à certains endroits. Sur chaque point de collision, un artiste Laurent Mulot a fait des photos de l’extérieur en temps réel. Cette personne souhaite faire une exposition et des animations autour de ses photos. Une exposition a déjà eu lieu en 2011 à Fort l’écluse. Dans ce nouveau projet, l’animateur souhaiterait présenter cette exposition de façon itinérante, dans une yourte qui se déplacerait dans tout le pays de Gex. Il aimerait savoir si nous souhaitons accueillir cette yourte à Challex. Le Conseil municipal est d’accord pour accueillir ce projet culturel.

DELIBERATIONS

Délibération n°14-2012

Objet : Acceptation du devis de l’entreprise CHARRIERE P. Electricité pour le commerce multiservices

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

La commune de Challex doit établir un nouveau marché suite aux défaillances de l’entreprise OISELON pour les travaux d’électricité du commerce multiservices. Le devis (cf. annexe 1) de l’entreprise CHARRIERE P. Electricité s’élève à 11 606,56€ TTC. Après signature et acceptation du devis, la commune devra signer un acte d’engagement avec l’entreprise choisie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions)Page 5 sur 7

APPROUVE le devis de l’entreprise CHARRIERE P. Electricité.

AUTORISE le maire à passer un acte d’engagement avec cette entreprise dans le cadre de ces travaux.

Débat : Eliane DALLEMAGNE explique que l’assurance n’interviendra pas tout de suite, il faut un achèvement des travaux et attendre ensuite un an. Christian JOLIE demande si la commission de sécurité est passée. Pierre DUMAREST répond qu’elle a donné un avis sur les plans, en amont, il n’y a pas de contrôle. Christian JOLIE dit que l’auberge n’aurait pas dû ouvrir tant que les travaux n’étaient pas finis. Eliane DALLEMAGNE répond que ce sont seulement des malfaçons. Romy LASSERRE ajoute que comme il s’agit d’un établissement recevant du public, un contrôle est fait tous les trois ans. Bérangère BAERISWYL demande s’il y avait un problème, qui serait responsable ? David PERAY répond que l’entreprise qui reprend les travaux, reprend aussi la responsabilité de toutes les installations électriques.

Délibération n°15-2012

Objet : Pénalités de l’entreprise ALLOIN CONCEPT BATIMENT

Une délibération est nécessaire comme justificatif pour la trésorerie, afin que le Conseil municipal prenne position concernant les différentes pénalités de retard des entreprises ayant travaillé sur le marché du commerce.

Concernant l’entreprise ALLOIN CONCEPT BATIMENT, qui s’est occupée du Lot n°04 c'est-à-dire des façades pour le chantier de l’Auberge de la Treille. Il est proposé au Conseil municipal de retenir une pénalité partielle définitive de 1000€ HT et de restituer en partie la pénalité d’un montant de 3067 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions)

APPROUVE la pénalité partielle définitive de 1000€ HT et la restitution partielle de la pénalité d’un montant de 3067€ HT.

AUTORISE le Maire à lever cette pénalité.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique que pour chacune des entreprises à qui nous lèverons des pénalités, il faudra faire une délibération.

Eliane DALLEMAGNE précise que cette entreprise a fait du bon travail. Rachel NABAFFA dit qu’il faudrait préciser que c’est une pénalité de retard. Christian JOLIE dit qu’un contrat a été signé, si on définit des pénalités, c’est pour les respecter. Nous sommes indulgents en levant des pénalités.

Eliane DALLEMAGNE explique que les pénalités sont fixées par le maitre d’œuvre, 4000€ était une somme exagérée.

Délibération n°16-2012

Objet : Pénalités de l’entreprise BONGLET SA

Une délibération est nécessaire comme justificatif pour la trésorerie, afin que le Conseil municipal prenne position concernant les différentes pénalités des entreprises ayant travaillé sur le marché du commerce.

Concernant l’entreprise BONGLET SA, qui s’est occupée du Lot n°07 c'est-à-dire du plâtre, des peintures et des faux plafonds pour le chantier de l’Auberge de la Treille. Il est proposé au Conseil municipal de restituer la pénalité de 4365€ HT dans sa totalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reporter cette délibération ultérieurement. Cette délibération n’est ainsi plus à l’ordre du jour.

Débat : Eliane DALLEMAGNE explique que ce sont aussi des pénalités de retard. David PERAY dit qu’il y a des problèmes d’isolation, une somme plus importante devrait être retenue. Une remarque sur les joints a été faite dans le dernier rapport.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter cette délibération lorsque les travaux seront parfaitement achevés.

Délibération n°17-2012

Objet : Avenant n°1 au contrat APAVE pour le chantier de l’Auberge de la Treille.Page 6 sur 7

Nous avions confié à la société APAVE SUDEUROPE une mission de contrôle technique d’un bar restaurant à Challex le 3 juillet 2009. Le contrat avait été établi sur les bases suivantes :

- montant initial des travaux estimé à 450 000€ HT

- durée des travaux : 9 mois

- Montant du contrôle technique (Missions L + LE + S + HAND + HANDAtt) : 3600€ HT

Suite à notre souhait de faire procéder à une visite d’ouverture par la commission de sécurité, la mission initiale ne prévoyait pas la réalisation du rapport de vérification réglementaire ERP à fournir à la commission de sécurité (cf. convention de contrôle technique, mission S limitée). De plus, les travaux démarrés en septembre 2010 ne sont pas terminés à ce jour et la réception définitive est prévue en juillet/aout 2011 soit 11 mois de travaux au lieu de 9 mois initialement prévus.

En conséquence, APAVE nous soumet une proposition d ‘avenant :

- Montant définitif des travaux estimés à 450 000€ (inchangé)

- Durée des travaux : 11 mois

- Mission complémentaires : SEI

- Montant initial de la mission de Contrôle Technique : 3600€ HT

- Montant de l’avenant (comprenant mission SEI) : 720€ HT

- Montant actualisé de la mission de contrôle technique : 4320€ HT

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer cette proposition d’avenant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention),

APPROUVE cette proposition d’avenant.

AUTORISE le Maire à notifier l’avenant à l’entreprise avec accusé de réception.

AUTORISE le Maire à effectuer un ordre de service autorisant les travaux de l’avenant.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique que c’est une mission supplémentaire qui avait été demandée par la commission. Romy LASSERRE conclut que le coût des problèmes d’électricité est encore plus important avec cette somme de 720€ en plus. Claude CHAPPUIS rappelle qu’il faudra faire le total du coût définitif du commerce.

Délibération n°18-2012

Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement sécurité de la rue de la Craz.

Dans le cadre des travaux de remplacement de la conduite d’adduction d’eau potable sur la rue de la Craz, la commune va procéder à la réfection de l’intégralité de la route et à la construction d’un trottoir. Il est nécessaire qu’une seule entreprise intervienne sur l’ensemble du goudronnage. Pour ce faire la mise en concurrence doit être faite par une seule personne publique. La commune de Challex assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble.

Il est rappelé que le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement de sécurité de la rue de la Craz, a été confié au cabinet de géomètres S.C.P MONOD-DALIN par délibération du 6 juin 2011. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée pour mai 2012, ils devraient durer un mois. La consultation des entreprises par Marché à procédure adaptée (MAPA), en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée, sur plusieurs supports le 7 mars 2012 et s’est terminée le mercredi 28 mars 2012 à 16h30.

L’ouverture des plis reçus a eu lieu le vendredi 30 mars à 14h.

Trois entreprises ont répondu à cet appel d’offre :

- EIFFAGE TP

- SARL EUROVIA ALPES

- COLAS ne donne pas suite à cet appel d’offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention),

APPROUVE le marché relatif à l’aménagement de sécurité de la rue de la Craz, à intervenir avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 143 062,65€.

Débat : Pierre DUMAREST explique que le dépouillement des offres a été fait le 30 mars en présence du géomètre Monod- Dalin. Deux offres ont été reçues :

- Eurovia proposant 151 433,21€ TTC.

- Eiffage proposant 143 062,65€ TTC.

- Colas a décliné l’offre.Page 7 sur 7

L’estimation était de 161 773,35€, les entreprises sont donc en dessous. Les offres ont toutes été étudiées et vérifiées. Aucune négociation n’est envisagée car les prix sont justes. Patricia ALTHERR demande quelle somme a été prévue au budget ? Jean- Charles MORANDI répond que 153 000€ ont été prévus au budget.

Questions diverses :

 La vidange de chasse des retenues d’eau de Chancy-Pougny et Verbois est prévue du 9 au 15 juin, il risque d’y avoir des variations sur le niveau du Rhône.

 Un site internet a été mis en place pour proposer un nom au projet d’agglomération franco/Valdo/genevois.  Affaire GLASS-GARFIELD : Cette personne a été condamnée sur le plan civil à nous verser 500€ de dommages et intérêts ainsi que 600€ par le code de la procédure pénale. Elle doit déposer son permis de construire avant le 19 avril, sinon elle paiera une amende de 30€ par jour de retard. Pierre DUMAREST a aussi accompagné une personne de la DDPP qui a fait une visite et un rapport pour contrôler l’élevage illicite de Madame GLASS. René VERNAY dit que si on ne déclare pas des constructions, celles-ci devraient pouvoir être rasées. Romy LASSERRE demande : si elle pose un permis de construire, mais que celui-ci est refusé pour non conformité, que se passe t’il ? Claude CHAPPUIS demande combien cette procédure a couté? Jean-Charles MORANDI répond que la commune n’a perdu que 40€ pour l’instant. Christian JOLIE répond que cette affaire est en cours, elle n’est pas finie. Il faut savoir ce que la commune souhaite. Il faut faire respecter les règles pour savoir vivre ensemble. Pierre DUMAREST ajoute que le procureur avait réclamé 3000€ mais que la présidente du tribunal a demandé moins. Pierre DUMAREST va prendre contact avec l’avocat pour faire le bilan sur toutes les affaires en cours.  Bilan des poissons d’avril sur la commune.

 Courrier de Mme VUAGNIAUX reçu, débat en commission voirie prévu.

 Sur le parking de l’église, Pierre CUZIN a été victime du vol de ses plaques d’immatriculations, il recommande à la population de faire attention.

Prochaine réunion du Conseil le 11 avril à 19h30. La séance est levée à 23h10.