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Arrêté - A 2023 1 Arrete Circulation Alternee RUE DES Pianos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 1 Arrete Circulation Alternee RUE DES Pianos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
A 2023 1
ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE - RUE DES PIANOS JURIGNAC -
CIRCULATION ALTERNEE
Le Maire de la commune de VAL DES VIGNES,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-
8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu le règlement communal de voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal de Jurignac en date du 15 avril 2011;
Vu la demande, en date du 23 novembre 2022, de l'entreprise SAS BERNARD TP, sise 21 Rue du Sterling 16400 VOEUIL ET GIGET, et représentée par Madame MOUNIER Sabine ;
Considérant que pour l'exécution des travaux « Branchement Aéro-Souterrain avec tranchée et pose de 2 coffrets » en bordure de la Rue des Pianos (VC N°8 de Jurignac), il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat.
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 04 janvier 2023 et jusqu'au 03 février 2023, date de fin des travaux « Branchement Aéro- Souterrain avec tranchée et pose de 2 coffrets », la circulation sur la Voie Communale N°8 de Jurignac (Rue des Pianos), dans la portion allant de son intersection avec la Rue de la Distillerie à son extrémité Nord-Est, sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18. Voir schémas de circulation joints.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié dans la commune de VAL DES VIGNES et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - M. le Maire de la commune de VAL DES VIGNES,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Val des Vignes le 02 janvier 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. SCHEMA 1 — Alternat par panneaux B15 C18
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