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Arrêté - Prolongation Arrete de circulation alternee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation Arrete de circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale No151 du PR 6+0865 au PR 7+0050
ARRÊTÉ ÏEMPORAIRE no 20260«)412T
(Prolongation de l'arrêté temporaire no202600181T)
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L.
3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation t:emporaire les alternats
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Ie Directeur
général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du
12/02/2026
Considérant que pour l'exécution des travaux de pose de réseau HTA et BT et pour
assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale No151 du PR 6+0865 au PR 7+0050 (Salles-d'Angles) route d'Angles, du
20/02/2026 au 06/03/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale No151 du PR 6+0865 au PR 7+0050 (Salles-d'Angles) route d'Angles.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
no2ü26ü0412T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance
(24h/24 et 73/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à
chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Salles-d'Angles,
1e Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Signé électroniq
Date de sig
Qualité a secteur de l'agence de Jarnac
no2C)26OC)412T - Page 2 sur 2