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Arrêté - 2023 156 Circulation alternee Rue des Vendanges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 156 Circulation alternee Rue des Vendanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IA2-ASG
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130 République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d’Angles
Circulation alternée
Voie Communautaire
Rue des Vendanges
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412-49, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu l’état des lieux ;
Vu la demande de LACIS — LÉONARD Jean-Christophe - TSA 70011 Chez Sogelink - 69134 DARDILLY
CEDEX, en date du 12 juillet 2023 ;
Considérant que pour les travaux de pose d’un mat d'éclairage public, Réseau aérien ou souterrains
ou branchement, avec la réalisation de tranchées / fonçage, rue du Nouveau Monde - ZAE du Pont
Neuf, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie régulée par alternat par panneaux manuels .
ARRÊTE
ARTICLE 1°'- À compter du lundi 2 août 2023 et jusqu'au 09 août 2023, date de fin de travaux pour la pose d’un mat d'éclairage public, réseau aérien ou souterrains ou branchement, avec la réalisation de tranchées, rue des vendanges — ZAE du Pont Neuf, la circulation sera régulée par alternat par
panneaux B15-C18. Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids-lourds seront
interdits.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de la Sté LACIS.
ARTICLE 4 - La chaussée sera remise à l’état initial.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 6 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 17 juillet 2023. Marcel GERON.