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Conseil Municipal - CM 05 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
07
décembre
2016
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
05
décembre
2016
-
20
heures
00
Le
cinq
décembre
deux
mil
seize,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRÊTRE,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
Jean-Michel
PRÊTRE,
Mr
Frédéric
PRÊTRE,
Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Jean-Marie
DUMEZ,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Lambert
BONDON,
Etaient
absents
excusés
: Mr
Jean
RATEAU
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Johann
TREUILLET,
Me
Nathalie
BONNARD
qui
a
donné
procuration
à
Mr
François
DENIZOT,
Me
Marie-José
MARQUES
qui
a donné
procuration
à Mr
Lambert
BONDON.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Frédéric
PRÊTRE
KKXKAKKKHRXRERKEKRRRRERRXREEXRR Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la
séance. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
NOVEMBRE
2016
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
28
novembre
2016.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
>
LOTISSEMENT
«
LA
COULERETTE
»
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
-
délibération
2016/041 Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
règlement
du
lotissement
de
la Coulerette
réalisé
en
2011
nécessite
une
modification
afin
d'assouplir
les
règles
d'implantation
pour
les
lots
2,3, 4
et
5. Ces
lots
sont
ceux
implantés
le long
de
la limite
séparative
ouest.
Le
règlement
actuel
impose
que
les
bâtiments
principaux
(soit
les
maisons
elles-mêmes)
soient
implantés
précisément
à
5
mètres
de
l'alignement
(c'est-à-dire
la
limite
de
propriété
sur
le
domaine
public).
Il
paraît
utile
de
modifier
cette
règle
d'implantation
jugée
très
stricte
afin
de
permettre
un
choix
plus
grand
aux
candidats
à
la construction
sur
ces
terrains.
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ainsi
que
la
Direction
Départementale
du
Territoire,
contactés
préalablement,
n'y opposent
pas
de
refus
de
principe.
Après
avoir
entendu
le maire,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide :
-
de
modifier
l'article
6.2
concernant
les
règles
d'implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
pour
les
lots
2,
3,
4
et
5
afin
que
les
façades
principales
puissent
s'implanter
entre
5 et
12
mètres
de
l'alignement.
- de
charger
la SCP
d'ARCHITECTURE
MICHEL
PONTAILLIER
à Montargis
de
procéder
aux
travaux
de
modification
du
règlement
et
à
la
mise
en
forme
du
dossier
associé
pour
le
montant
de
848,00
euros
hors
taxes.
- de
charger
Mr
le
Maire
d'engager
cette
modification
et
de
l'autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
conseil
municipal
visualise
sur
les plans
ces
futurs
changements.
F. PRÈTRE
évoque
le rendez-vous
et
les
échanges
avec
les
Bâtiments
de
France.
>
AFFAIRES
DIVERSES
-
Jussy
: marquage
au
sol
et
installation
d'un
panneau
stop
suite
à accident
-
Demande
d'un
habitant
de
Picarnon
d'un
numéro
d'habitation
-
Association
des
anciens
combattants
de
Ciez:
l'association
cessera
son
existence
au
La
séance
est
levée
à
21h00